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Document publié le Samedi 31 janvier 2026 à 14h02 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2026.01.84 vehicule pl sur desserte transports en commun bvd remi sempe du 05 au 06 fevrier 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
LOURDES des Pyrénées
VILLE D: LOURDES ———
RAIPU3L QUI FRANÇAISE
Nature de l'acte : 8.3
N° 2026 01 84
Mis en ligne led... ad..é
STATIONNEMENT D'UN VÉHICULE PL
SUR LA VOIE DE DESSERTE DES TRANSPORTS EN COMMUN |
FACE À L'ENTRÉE DU GRAND HÔTEL BASILIQUE, BOULEVARD RÉMI SEMPÉ POUR UNE COLLECTE DE LITS AU 30 AVENUE BERNADETTE SOUBIROUS
DU 05 AU 06 FÉVRIER 2026 INCLUS DE 9H00 À 18H00
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, E2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l’arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la délibération n°12 du 16 décembre 2025 concernant les tarifs des services publics pour l’année 2026,
Vu la demande de l'Association AIMA sise quartier du Bois - 64390 OSSERAIN, relative au stationnement d'un véhicule PL, sur la voie de desserte des transports en commun face à l’entrée du Grand Hôtel Basilique, boulevard Rémi Sempé, dans le cadre d’une collecte de lits à l’Hospitalité Notre Dame de Lourdes portant le n°30 avenue Bernadette Soubirous, du 05 au 06 février 2026 inclus de 09 h 00 à 18 h 00,
Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l'exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir Les accidents et de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Du 05 au 06 février 2026 inclus de 09 h 00 à 18 h 00, l'Association AIMA est autorisée à occuper le domaine public sur la voie de desserte des transports en commun face à l’entrée du Grand Hôtel Basilique, boulevard Rémi Sempé, dans le cadre d’un déménagement.
Article 2 - stationnement
Durant la période visée à l’article 1, Le stationnement est interdit sur la voie de desserte des transports en
commun face à l’entrée du Grand Hôtel Basilique, boulevard Rémi Sempé.
Article 3 - Redevance
Le bénéficiaire s’acquittera des droits de voirie relatifs à l'occupation temporaire pour déménagements d’un montant de 1,00€ par mètre carré et par jour.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél. : 33 {[0}5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Article 4 - Affichage de l’arrêté
Le présent arrêté est publié électroniquement sur le site de La ville conformément à la réglementation en vigueur.
IL doit être affiché par le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l'emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l'endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du arrêté.
Article 5 - Signalisation, balisage
La signalisation et le balisage nécessaires à l'application des dispositions précisées dans cet arrêté sont mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
Ils doivent être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- {a Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
La signalisation interdisant le stationnement sera disposée sur le domaine public au moins 48 heures avant la prise d’effet de cette dernière.
Article 6 - Enlèvement des véhicules
Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de
l’article 2 du présent arrêté est considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 [L 10° du code de la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité investie du pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).
Article 7- Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions de cet arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l'intéressé ou à compter de sa date de publication électronique.
Article 9 - Application de l’arrêté
Madame la Directrice Générale Adjointe des Services, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, Le 23 janvier 2026
Pour le Maire,
adjoint délégué,
Philippe ERNANDEZ Notifié Le .................,.,................
g Par courrier recommandé envoyé Le .................,..
a Par remise en main propri
XPar mail envoyé ed4lollR26
Je soussigné(e)..............................,.....
Signature : ..,.........,.....,.,,...........
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.