Compte-Rendu - Compte rendu succinct CM 18 02 2022

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Compte-Rendu - Compte rendu succinct CM 18 02 2022 Document publié le Vendredi 18 février 2022 par la commune d'Ermont. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu succinct CM 18 02 2022)Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

VILLE M d ERMONT _\é

COMPTE-RENDU SUCCINCT

DE RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

EXECUTION DES ARTICLES L 2121-25 ET R 2121-11

DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

SÉANCE DU 18 FEVRIER 2022

L'an deux mille vingt-deux, le dix-huit février, à 19 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué par

Monsieur le Maire le 11 février 2022, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances en la Salle Yvonne Printemps du Théâtre Pierre Fresnay, sous la présidence de Monsieur Xavier HAQUIN.

Le Maire ouvre la séance à dix-neuf heures. Il est procédé à l'appel nominal :

PRÉSENTS :

M. Xavier HAQUIN, Maire,

M. BLANCHARD, Mme CABOT-BOUVET, M. NACCACHE, Mme MEZIERE, M. LEDEUR, Mme DUPUY, M. RAVIER, Mme CASTRO-FERNANDES, Adjoints au Maire.

Mme CHESNEAU, M. KHINACHE, Mme DAHMANI, Mme MAKUNDA TUNGILA, M. CARON,

M. ANNOUR, Mme DEHAS, M. PICHON, Mme GUEDJ, Mme GUTIERREZ, M. CLEMENT,

Mme BENLAHMAR, Mme SANTA CRUZ BUSTAMANTE, M. LAROZE, Mme YAHYA,

M.KEBABTCHIEFF, Mme DE CARLI, Mme CAUZARD, M. HEUSSER, Mme LACOUTURE,

M. JOBERT, Mme BARIL, M. MELO DELGADO, M. BAY, Conseillers Municipaux.

ABSENT EXCUSÉ AYANT DONNE POUVOIR :

M. GODARD (pouvoir à M. HAQUIN)

Arrivée à 19H26 : Mme APARICIO TRAORE

Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé immédiatement après l’ouverture de la séance à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil.

M. KEBABTCHIEFF qui en accepte les fonctions, est nommé secrétaire de séance.I-

IUT-

IV-

1)

2)

3)

4)

5)

INTERRUPTION DE SEANCE (30 minutes)

Intervention de M. Boedec, Président de la Communaute d’agglomeration Val Parisis

afin de présenter le portrait de territoire de la Communauté d’agglomération et

particulièrement les actions mises en places pour la commune d’Ermont.

Arrivée de Mme APARICIO-TRAORE à 19h26

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 10 DECEMBRE 2021

Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Abstentions : 0 Votants :35 Pour : 35

COMMUNICATIONS DU MAIRE

Compte-rendu de l'utilisation de la délégation du Conseil Municipal au Maire Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire procède à la présentation du compte-rendu de l’utilisation de la délégation.

AFFAIRES GENERALES

Etat des indemnités perçues par les élus municipaux

Le CONSEIL MUNICIPAL :

- DONNE ACTE de la présentation de l’état des indemnités perçues par les élus municipaux au titre de l’année 2021.

Instauration d’une charte collective relative au télétravail

Le CONSEIL MUNICIPAL :

- APPROUVE la charte collective relative au télétravail ;

- DÉCIDE qu’elle prendra effet le 1° mars 2022.

Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Abstentions : 0 Votants :35 Pour : 35

Nouvelles modalités de mise en place du temps partiel thérapeutique Le CONSEIL MUNICIPAL :

- APPROUVE lies nouvelles modalités de mise en place du Temps Partiel Thérapeutique, telles que

présentées.

Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Abstentions : 0 Votants :35 Pour : 35

Débat obligatoire sur la politique de protection sociale complémentaire Le CONSEIL MUNICIPAL :

- PREND ACTE de l’organisation et de la tenue, en son sein, d’un débat portant sur la stratégie de la collectivité sur la protection sociale complémentaire, et plus particulièrement sur la Santé, en mettant en place, pour le 1* janvier 2023, une participation de la collectivité sur la Santé.

Régime Indemnitaire sur les Fonctions, les Sujetions, l’Expertise et l’Expérience professionnelle :

ajustements réglementaires

Le CONSEIL MUNICIPAL :

- ADOPTE les montants planchers et plafonds des catégories À, B et C ;

- MAINTIENT le régime indemnitaire antérieur pour les agents de la filière Police municipale et pour les professeurs d'enseignement artistique et les assistants d'enseignement artistique ; - PRÉCISE que les montants plafonds évolueront dans les mêmes conditions que les montants

applicables aux fonctionnaires de l’Etat.

Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Abstentions : 0 Votants :35 Pour : 356)

7)

Plan de formation 2022

Le CONSEIL MUNICIPAL :

- APPROUVE le plan de formation pour l’année 2022 tel que présenté ;

- PRÉCISE que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits ouverts au budget de la Commune pour l’année 2022.

Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Abstentions : 0

Modification du tableau des effectifs

Le CONSEIL MUNICIPAL :

- PROCEDE aux créations et suppressions de postes comme suit :

NOMBRE POSTES À CREER SUR LA VILLE MOTIFS

1 Directeur Général Adjoint des Services | Recrutement Pôle Solidarité

1 Attaché Principal Recrutement Pôle Solidarité

2 Chef de service de Police Municipale Recrutement Police Municipale

1 Conseiller Socio-Educatif Transfert compétence prévention spécialisée

2 Assistants Socio-Educatifs un nu compétence prévention spécialisée

7

NOMBRE | POSTE A SUPPRIMER SUR LA VILLE MOTIFS

7 Adjoint administratif Suppression poste vacant

1 Ingénieur principal Suppression poste vacant

1 Ingénieur Suppression poste vacant

2 Technicien Suppression poste vacant

5 Agent de maîtrise Suppression poste vacant

5 Adjoint technique principal 2ème classe | Suppression poste vacant

1 ATSEM Principale de 2ème classe Suppression poste vacant

1 Educateur APS Principal de lere classe | Suppression poste vacant

1 Educateur APS Principal de 22% classe | Suppression poste vacant

1 Adjoint du patrimoine Principal de lere | Suppression poste vacant

classe

1 Adjoint du patrimoine Principal de Suppression poste vacant 2ème classe

1 Educateur Principal Jeunes Enfants Suppression poste vacant

Votants :35 Pour : 358)

9)

V-

D

NOMBRE | POSTE A SUPPRIMER SUR LA VILLE MOTIFS

1 AEA Principal 1ere Classe 27,50% Suppression poste vacant

1 AEA Principal 2eme Classe 100% Suppression poste vacant

1 AEA Principal 2eme Classe 95% Suppression poste vacant

1 AEA Principal 2eme Classe 57,50% Suppression poste vacant

1 AEA Principal 2eme Classe 52,50% Suppression poste vacant

2 AEA Principal 2ème Classe 30% Suppression poste vacant

1 AEA Principal 2eme Classe 27.50% Suppression poste vacant

2 AEA Principal 2eme Classe 25% Suppression poste vacant

1 AEA Principal 2eme Classe 20% Suppression poste vacant =

1 AEA Principal 2eme Classe 10% Suppression poste vacant

: 39

- DÉCIDE que tous les emplois vacants peuvent être pourvus par des contractuels en l’absence de fonctionnaires, et ce, dans le cadre de l’article 3-2 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.

Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Abstentions : 0 Votants :35 Pour : 35

Signature d'une convention de groupement de commande avec le Centre Communal d’Action

Sociale : Marchés de restauration de la Commune et du CCAS d'Ermont Le CONSEIL MUNICIPAL :

- APPROUVE les termes de la convention de groupement de commandes concernant les marchés de restauration de la Commune d’Ermont et du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) d'Ermont

- AUTORISE le Maire à la signer.

Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Abstentions : 0 Votants: 35 Pour : 35

Signature d'une convention de groupement de commande avec le Syndicat Intercommunal Jean Jaurès : Marché relatif à la fourniture, installation et maintenance des matériels de restauration

et buanderie

Le CONSEIL MUNICIPAL :

- APPROUVE les termes de la convention de groupement de commandes concernant le marché relatif à la fourniture, l’installation et la maintenance des matériels de restauration et de buanderie de la

Commune d’Ermont et du Syndicat Intercommunal Jean Jaurès ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.

Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Abstentions : 0 Votants:35 Pour : 35

ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE ET CADRE DE VIE

Délégation de service public relative au marché d’approvisionnement Saint-Flaive : lancement de

la procédure

Le CONSEIL MUNICIPAL :

- APPROUVE le principe d’un contrat de délégation de service public par voie d’affermage pour l’exploitation du marché d’approvisionnement Saint-Flaive ;

- AUTORISE le Maire à engager une procédure de mise en concurrence sur la base du cahier des

charges présenté.

Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Abstentions : 0 Votants :35 Pour : 352)

3)

4)

5)

6)

7)

5

Cession de trois locaux à usage commercial sis 3 bis rue Saint Flaive Prolongée, appartenant à la ville: Mise en vente sous forme d’un appel public et approbation des cahiers des charges de cessions

Le CONSEIL MUNICIPAL :

- DECIDE la vente suivante :

e Un local commercial (lot 6) livré brut d’une surface de 147 m? sis 3 bis rue Saint Flaive-

Prolongée, 95120 ERMONT situé en rez-de-chaussée de l’immeuble le PLAZZA,

e Deux locaux commerciaux réunis (lot 4 et 5) livrés bruts d’une surface de 165,29 m? sis 3 bis

rue Saint Flaive-Prolongée, 95120 ERMONT situés en rez-de-chaussée de l’immeuble le PLAZZA ;

- APPROUVE les cahiers des charges de cessions annexés à la présente délibération ;

- FIXE les modalités de vente comme suit :

Affichage en mairie pendant 5 semaines d’un avis de cessions : appel à candidatures, description des fonds, du bail, prix proposé et cahiers des charges.

- DIT que publicité de cette décision de vente sera faite par affichage de la délibération et information

sur le site de la ville ;

- AUTORISE le Maire à signer tout acte afférent.

Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Abstentions : 0 Votants :35 Pour : 35

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Vocalys Le CONSEIL MUNICIPAL :

- DECIDE d'attribuer une subvention de 800,00 euros au profit de l’association « Vocalys » ;

- DIT que cette dépense est prévue au budget prévisionnel 2022 ;

- AUTORISE le Maire à signer tout document y affèrent.

Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Abstentions : 0 Votants :35 Pour : 35

Attribution d’une subvention de fonctionnement au club théâtre du Lycée Van Gogh Le CONSEIL MUNICIPAL :

- DECIDE d’attribuer une subvention de 500,00 euros au profit du Club théâtre du Lycée Van Gogh ;

- DIT que cette dépense est prévue au budget prévisionnel 2022 ;

- AUTORISE le Maire à signer tout document y affèrent.

Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Abstentions :0 Votants :35 Pour : 35

Théâtre : création d’un tarif « ciné solidaire »

Le CONSEIL MUNICIPAL :

- APPROUVE la mise en place de l’action « ciné solidaire » ;

- APPROUVE la création du tarif « ciné solidaire », permettant de bénéficier d’une seconde place gratuite pour toute place achetée pour les séances de cinéma dédiées ;

- AUTORISE le Maire à signer tout document y afférent.

Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Abstentions :0 Votants :35 Pour : 35

Signature du Contrat de relance du logement entre la Communauté d’Agglomération Val Parisis, l’État et les communes volontaires

Le CONSEIL MUNICIPAL :

- APPROUVE les termes du Contrat de relance du logement, tel que présenté ;

- AUTORISE le Maire à signer le Contrat de relance du logement, avec la Communauté d'Agglomération Val Parisis, l’État et chacune des communes volontaires ainsi tout acte ou document y afférent, y compris les avenants ;

- PRÉCISE que la présente délibération sera notifiée au Président de la Communauté d’Agglomération Val Parisis.

Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Abstentions : 0 Votants:35 Pour : 35

Autorisation de dépôt de permis de démolir, de permis de construire ainsi que de permis d’aménager pour différents projets de la Commune

Le CONSEIL MUNICIPAL :

- AUTORISE le Maire à procéder à la démolition du hangar situé sur le site de l’Arche, 150 rue de la Gare ;

- AUTORISE le Maire à déposer les dossiers de demande de permis de démolir, ainsi que toute autre autorisation d'urbanisme correspondante et tout document y afférent.8)

VI -

1)

2)

3)

- AUTORISE le Maire à procéder à :

La construction d’un hangar sur le terrain du Centre Administratif, sis rue du Centre Technique,

La construction d’une cuisine centrale 150 rue de la Gare,

La réhabilitation du Pavillon, sis 27 rue Jules Ferry

La restructuration des cuisines satellites Louis Pasteur et Victor Hugo

La création d’un local de stockage pour l’Epicerie Sociale sise rue Renoïr ainsi que pour la piscine Marcellin Berthelot sise 11 rue Berthelot

e La création d’un local de stationnement vélo et l’installation d’un monte-charge sur le site de l’ancienne Annexe À de la mairie,

- AUTORISE le Maire à déposer les dossiers de demande de permis de construire et déclarations préalables de travaux, ainsi que toute autre autorisation d’urbanisme correspondante et tout document y afférent.

- AUTORISE le Maire à procéder à la création d’une aire de stationnement d’une vingtaine de places et d’un parc végétalisé, ouverts et accessibles à tous, aux 119 et 121 rue du Général de Gaulle ;

- AUTORISE le Maire à déposer le dossier de demande de permis d’aménager, ainsi que toute autre autorisation d’urbanisme correspondante et tout document y afférent.

Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Abstentions : 0 Votants:35 Pour : 35

Communauté d'Agglomération Val Parisis : renouvellement du règlement de mise à disposition d’équipements de videoprotection pour l'installation de caméras nomades Le CONSEIL MUNICIPAL :

- APPROUVE les termes du règlement de mise à disposition d’équipements de vidéoprotection proposé par la Communauté d'Agglomération Val Parisis pour les communes de Beauchamp, Bessancourt, Cormeilles-en-Parisis, Eaubonne, Ermont, Franconville, Frépillon, Herblay-sur-Seine, Le Plessis-Bouchard, Montigny-lès-Cormeilles, Pierrelaye, Saint-Leu-la-Forêt, Sannoïis et Taverny ; - AUTORISE le Maire à signer ledit règlement avec la Communauté d’ Agglomération Val Parisis ainsi

que tous documents nécessaires à la réalisation de cette opération.

Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 32 Contre : 3 Mme CAUZARD, M. HEUSSER, Mme LACOUTURE de la liste « Ermont Citoyen, la Gauche

rassemblée »)

EDUCATION ET APPRENTISSAGES

Aide financière au projet de séjour au ski proposé par le Collège Antoïne de Saint-Exupéry pour

l’année scolaire 2021/2022

Le CONSEIL MUNICIPAL :

- DÉCIDE d’attribuer une subvention d’un montant de 1 600 € au collège Antoine de Saint-Exupéry dans le cadre de l’organisation du séjour au ski des élèves de classes de 5°" prévu du 7 au 11 mars 2022 ;

- DIT que la dépense sera imputée sur les crédits ouverts au budget communal de l’année 2022. Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Abstentions : 0 Votants :35 Pour : 35

Signature d’une convention entre l'Education Nationale et la commune d’Ermont pour la mise à disposition de matériels numériques dans ses écoles et auprès de ses élèves Le CONSEIL MUNICIPAL :

- APPROUVE la convention entre l’Education Nationale et la commune d’Ermont pour la mise à disposition de matériels numériques dans ses écoles et auprès de ses élèves, pour une durée de 4 années scolaires à compter de septembre 2020 ;

- AUTORISE le Maire à signer cette convention, tout avenant et tout document y afférent.

Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Abstentions : 0 Votants : 35 Pour : 35

Conservatoire : Signature d’une convention de partenariat entre le Conseil départemental et la commune d’Ermont pour la mise en place du parcours concert intitulé « À la croisée des voies » à l'Abbaye de Royaumont, dans le cadre de la manifestation « En Scène ! » organisée par le Département du Val d'Oise

Le CONSEIL MUNICIPAL :

- APPROUVE la convention de partenariat entre le Conseil départemental et la Commune d’Ermont pour la mise en place du parcours concert intitulé « A la croisée des voies » à l’ Abbaye de7

Royaumont, dans le cadre de la manifestation « En Scène ! » organisée par le Département du Val

d'Oise ;

- AUTORISE le Maire à signer ladite convention, tout avenant et document y afférent.

Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Abstentions : 0 Votants:35 Pour : 35

VII - SOLIDARITE ET COHESION SOCIALE

1)

2)

3)

Approbation et autorisation de signature de la convention d’adhésion au dispositif d’auto-école solidaire

Le CONSEIL MUNICIPAL :

- APPROUVE les termes de la convention d’adhésion au dispositif d’auto-école solidaire et autorise Le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document y afférent. Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Abstentions : 0 Votants :35 Pour : 35

Agenda 21 : engagement de la Commune dans un nouveau programme d’action sur la période

2022-2026

Le CONSEIL MUNICIPAL :

- APPROUVE le renouvellement de l’engagement de la ville d’Ermont dans une démarche d’Agenda

21 ;

- APPROUVE les 5 axes thématiques de l’ Agenda 21 municipal 2022-2026 :

Territoire zéro déchet ;

Solidarité et vivre ensemble ;

Mobilité et cadre de vie ;

Sport et international ;

Exemplarité de la collectivité.

- APPROUVE l'Agenda 21 des ALSH et son programme d'actions ;

- AUTORISE le Maire à solliciter toute subvention auprès de différents organismes ou administrations

en lien avec l’ Agenda 21 ;

- AUTORISE le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente

délibération.

Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Abstentions : 0

O

©

O

O©O

©

Votants : 35 Pour : 35

Crèche des Bouquinvilles : Avenant à la Convention de reversement de subvention au Syndicat Intercommunal Ermont-Eaubonne dans le cadre de la « Convention territoriale Globale » Le CONSEIL MUNICIPAL :

- COMPLETE la délibération n°2020/27 du 29 janvier 2020, en ce qu’elle ajoute le montant de

reversement pour la ville d’Ermont au titre de l’année 2022, comme suit :

e Pour Eaubonne :

Année 2018 : 69 284,57 € | e Pour Ermont : Année 2018 : 67 819,60 €

Année 2019: 117 909,11 € Année 2019 : 123 522.33 € ! Année 2020 : 123 522.33 € Année 2020 : 117 978,44 € . Année 2021 : 117 978 44 € Année 2021 : 123 522.33 € ° ? Année 2022 : 123 522.33 €

Année 2022 : 117 472 €

- APPROUVE l'avenant à la convention de reversement de subvention ;

- AUTORISE le Maire à le signer ainsi que tout document y afférent.

Résultat du vote : Présents ou représentés : 35

VIII -FINANCES

1)

Abstentions : 0

Rapport d’Orientations Budgétaires pour l’année 2022

Le CONSEIL MUNICIPAL :

- PREND ACTE de l'organisation et de la tenue en son sein d'un débat portant sur les orientations du budget de la Commune pour l'année 2022.

Votants :35 Pour : 352)

3)

4)

S)

6)

8

Approbation du rapport annuel de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT 2021)

Le CONSEIL MUNICIPAL :

- APPROUVE le Rapport n°1 de la CLECT du 7 septembre 2021 relatif à l’évaluation des charges transférées 2021 au titre des compétences :

e Zones d’Activité Economique (ZAE) ;

e Création, exploitation et entretien de gares routières ;

- APPROUVE l'attribution de compensation définitive 2021 pour un montant de 1 587 221 €.

Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Abstentions : 0 Votants: 35 Pour : 35

Approbation des tarifs communaux

Le CONSEIL MUNICIPAL :

- APPROUVE les tarifs communaux tels que présentés, à compter du 1% mars 2022 ;

- DIT que les conditions d’application de ces tarifs demeurent inchangées. Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Abstentions : 0 Votants : 35 Pour : 35

Création d’une cuisine satellitaire à l’école Louis Pasteur : vote d’une autorisation de programme

et des crédits de paiement (AP/CP)

Le CONSEIL MUNICIPAL :

- VOTE une autorisation de programme (AP) n° 202102 d’un montant global de 1 599 999,67 € HT / 1 919 999,60 € TTC pour la création d’une cuisine satellite à l’école Louis Pasteur, ainsi que la

répartition des crédits de paiement (CP) comme suit :

MONTANT N°AP | PROGRAMME GLOBAL AP CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024 TOTAL CP

Mattrise d'œuvre 119 395,20 € 5 426,40 € 9261840 € 21 350,40 € 0,00 € 119 395,20 €

Travaux 1 800 604,40 € 5 976,00 € 897 616.40 € 897 012,00 € 0,00 € 1 800 604,40 €

202102 | ie satellite à l'école Louis 1919 999,60 €| 11 402,40 € | 990 234,80 € | 918 362,40 € 0,00 € 1 919 999,60 €

PAS TEUR

Soit HT 1 599 999,67 € 9 502,00 € 825 195,67 € 765 302,00 € 000€ 1 599 99967 €

- AUTORISE les reports automatiques des crédits de paiement sur les CP de l’année n+1 ; - APPROUVE l'équilibre prévisionnel des dépenses comme suit :

° Autofinancement et emprunt : 1 919 999,60 € TTC.

- DIT que le suivi de l’AP/CP se fera par opération budgétaire au sens de l’instruction comptable MS7.

Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Abstentions : 0 Votants :35 Pour : 35

Contrat d'Aménagement Régional : opérations de construction d’une cuisine centrale en liaison chaude ainsi que l’extension et la réhabilitation de la cuisine satellitaire du groupe scolaire L. Pasteur : modification de l’échéancier financier du Département du Val d’Oise

Le CONSEIL MUNICIPAL :

- APPROUVE le nouvel échéancier financier proposé par le Département du Val d'Oise portant le montant de la subvention à 208 000 €.

Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Abstentions : 0 Votants: 35 Pour : 35

Demandes de subventions auprès du Département du Val d’Oise et de l’Etat via la DSIL dans le cadre des travaux de rénovation thermique et de sécurisation de la façade du théâtre Pierre Fresnay

Le CONSEIL MUNICIPAL :

- AUTORISE le Maire à effectuer les travaux de rénovation thermique et de sécurisation de la façade du théâtre Pierre Fresnay ;

- SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Départemental du Val d'Oise et de l’Etat via la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) au titre de l’année 2022 ;

- AUTORISE le Maire à signer les documents relatifs à la demande de subvention et tout document y afférent.

Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Abstentions : 0 Votants: 35 Pour : 357)

8)

9)

10)

11)

9

Demandes de subventions auprès du Département du Val d’Oise et de L'Etat via la DSIL dans le cadre de la réhabilitation complète d’un bâtiment communal en vue de son accessibilité et de sa

sécurisation en tant qu’établissement recevant du public (ERP)

Le CONSEIL MUNICIPAL :

- AUTORISE le Maire à effectuer les travaux de réhabilitation complète dudit bâtiment communal en

vue de son accessibilité et de sa sécurisation en tant qu’établissement recevant du public (ERP) ;

- SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Départemental du Val d’Oise et de l'Etat via la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) au titre de l’année 2022 ; - AUTORISE le Maire à signer les documents relatifs à la demande de subvention et tout document y afférent.

Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Abstentions : 0 Votants : 35 Pour : 35

Demandes de subventions auprès du Département du Val d’Oise et de l’Etat via la DSIL dans le

cadre des travaux de transformation du local commercial « l’Escale » en établissement recevant du public (ERP) pour la billetterie du théâtre Pierre Fresnay

Le CONSEIL MUNICIPAL :

- AUTORISE le Maire à effectuer les travaux de transformation du local commercial « l’Escale » en

billetterie du théâtre Pierre Fresnay ;

- SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Départemental du Val d’Oise et de l’Etat via la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) au titre de l’année 2022 ; - AUTORISE le Maire à signer les documents relatifs à la demande de subvention et tout document y afférent.

Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Abstentions : 0 Votants :35 Pour : 35

Demandes de subventions auprès du Département du Val d’Oise et de l’Etat via la DSIL dans le cadre des travaux d’isolation thermique par lextérieur du bâtiment A et B de l’école Victor

Hugo

Le CONSEIL MUNICIPAL :

- AUTORISE le Maire à lancer le programme de travaux d’isolation thermique par l’extérieur du

bâtiment À et B de l’école Victor Hugo ;

- SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Départemental du Val d’Oise et de l'Etat via la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) au titre de l’année 2022 ; - AUTORISE le Maire à signer les documents relatifs à la demande de subvention et tout document y afférent.

Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Abstentions : 0 Votants:35 Pour : 35

Demandes de subventions auprès du Département du Val d'Oise et de l’Etat via la DSIL dans le cadre des travaux de rénovation et d’accessibilité de l’école Maurice Ravel

Le CONSEIL MUNICIPAL :

- AUTORISE le Maire à effectuer les travaux de rénovation et d’accessibilité au sein de l’école

Maurice Ravel ;

- SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Départemental du Val d'Oise et de l'Etat via la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) au titre de l’année 2022 ;

- AUTORISE le Maire à signer les documents relatifs à la demande de subvention et tout document y afférent.

Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Abstentions :0 Votants:35 Pour : 35

Demandes de subventions auprès du Département du Val d'Oise et de PEtat via la DSIL dans le

cadre des travaux de rénovation de 10 classes de l’école Eugène Delacroix

Le CONSEIL MUNICIPAL :

- AUTORISE le Maire à effectuer les travaux de rénovation de 10 classes de l’école Eugène Delacroix ;

- SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Départemental du Val d'Oise et de l’Etat via la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) au titre de l’année 2022 ;

- AUTORISE le Maire à signer les documents relatifs à la demande de subvention et tout document y afférent.

Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Abstentions :0 Votants :35 Pour : 3510

IX - APPROBATIONS ET REGLEMENTS DIVERS —- MOTION

1) Avis de la Commune d’Ermont dans le cadre de l’enquête publique de révision du plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) de l’aéroport Roissy Charles-de-Gaulle

Le CONSEIL MUNICIPAL :

- DEMANDE Pinscription de mesures, dans le PPBE 2022-2026, permettant de protéger les populations survolées et de réduire les nuisances engendrées, notamment :

“ La mise en place d’un observatoire des nuisances aériennes, à la composition large, La mise en place d’incitations financières aux transporteurs pour renouveler leur flotte,

Le retrait des avions les plus bruyants,

La modification des procédures de vol, telle que préconisée par les acteurs du secteur, Le plafonnement du trafic à 500 000 mouvements annuels ;

L’instauration d’un couvre-feu entre 22h et 6h ;

L'utilisation de nouvelles valeurs limites de Lden45 et Lnight40, recommandées par l'OMS, pour la réalisation des différents documents (CSB, Plan de gêne sonore, Plan d’Exposition au

bruit).

Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Abstentions : 0 Votants :35 Pour : 35

L'ordre du jour étant épuisé et aucun Conseiller ne demandant la parole, Monsieur le Maire lève la séance à

22h30.

avier HAQUIN

NB : Les annexes aux délibérations ci-dessus votées lors de la séance du Conseil municipal du 18 février 2022 sont consultables en mairie, auprès du Secrétariat du Conseil (1% étage de la mairie principale), aux heures d’ouverture de la mairie principale.

Conformément à l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, le compte-rendu succinct du Conseil Municipal est affiché en mairie et, sur l’ensemble de la commune, sur les panneaux officiels prévus à cet effet, sous huitaine.

| AFFICHÉ le 25 février 2022