Procès Verbal - PV succinct 8 avril 2022

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Procès Verbal - PV succinct 8 avril 2022 Document publié le Vendredi 8 avril 2022 par la commune d'Ermont. Lien du pdf (Procès Verbal - PV succinct 8 avril 2022)Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

VILLE M d ERMONT \é

COMPTE-RENDU SUCCINCT

DE RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

EXECUTION DES ARTICLES L 2121-25 ET R 2121-11

DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

SÉANCE DU 8 AVRIL 2022

L'an deux mille vingt-deux, le huit avril, à 19 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué par Monsieur

le Maire le 1° avril 2022, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances en la Salle Yvonne Printemps du Théâtre Pierre Fresnay, sous la présidence de Monsieur Xavier HAQUIN.

Le Maire ouvre la séance à dix-neuf heures. Il est procédé à l'appel nominal :

PRÉSENTS :

M. Xavier HAQUIN, Maire,

M. BLANCHARD, Mme CABOT-BOUVET, M. NACCACHE, Mme MEZIERE, M. LEDEUR, Mme DUPUY, M. RAVIER, Mme CASTRO-FERNANDES, Adjoints au Maire.

Mme CHESNEAU, M. KHINACHE, Mme DAHMANI, M. CARON, Mme APARICIO TRAORE, M. ANNOUR, Mme DEHAS, Mme GUEDJ, Mme GUTIERREZ, M. CLEMENT, Mme BENLAHMAR, M. LAROZE, Mme YAHYA, Mme DE CARLI, Mme CAUZARD, MHEUSSER, Mme LACOUTURE, M. JOBERT, Mme BARIL, M. MELO DELGADO, M. BAY, Conseillers Municipaux.

ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNE POUVOIR :

Mme MAKUNDA TUNGILA (pouvoir à M. NACCACHE)

M. PICHON (pouvoir à Mme CABOT)

M. GODARD {pouvoir à M. BLANCHARD) Mme SANTA CRUZ BUSTAMANTE (pouvoir Mme BENLAHMAR) M.KEBABTCHIEFF (pouvoir à Mme CASTRO FERNANDES)

Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé immédiatement après l’ouverture de la séance à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil.

M. ANNOUR qui en accepte les fonctions, est nommé secrétaire de séance.II-

III -

1)

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3)

4)

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 18 FEVRIER 2022

Résultat du vote : Présents ou représentés : 32 Abstentions : 0 Votants :32 Pour : 32

COMMUNICATIONS DU MAIRE

Compte-rendu de l'utilisation de la délégation du Conseil Municipal au Maire Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire procède à la présentation du compte-rendu de l’utilisation de la délégation,

Arrivées de Mme De Carli à 19h04, de M. Melo Delgado à 19h05 et de Mme Dahmani à 19h12

AFFAIRES GENERALES

Signature d'une convention de groupement de commandes avec le CCAS d’Ermont et le Syndicat Intercommunal Jean Jaurès : réalisation de prestations de fournitures et services (hors entretien du patrimoine) pour la commune d’Ermont, le CCAS d’Ermont et le Syndicat Intercommunal Jean Jaurès

Le CONSEIL MUNICIPAL :

- APPROUVE les termes de la convention de groupement de commandes concernant la réalisation de prestations de fournitures et services (hors entretien du patrimoine) pour la Commune d’Ermont, le CCAS d’Ermont et le Syndicat Intercommunal Jean Jaurès ;

- AUTORISE le Maire à la signer.

Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Abstentions :0 Votants :35 Pour : 35

Convention de mise à disposition des façades de l’immeuble ERMONT-SANNOIS IL, sis 6 - 12 Mail Rodin

Le CONSEIL MUNICIPAL :

- APPPROUVE les termes et modalités de la Convention de mise à disposition de façades des devantures des commerces désaffectés, du 6 au 12 Mail Rodin à Ermont ;

- AUTORISE le Maire à signer ladite convention, ainsi que tout document y afférent et avenant ultérieur.

- AUTORISE le Maire à déposer les demandes d’urbanisme correspondantes aux modifications de façades.

Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Abstentions : 0 Votants :35 Pour : 35

Convention de mise à disposition des façades de l’immeuble CDC Habitat, sis 15 - 19 mail Rodin à Ermont

Le CONSEIL MUNICIPAL :

- APPPROUVE les termes et modalités de la Convention de mise à disposition de façades des devantures des commerces désaffectés, du 15 au 19 Mail Rodin à Ermont ;

- AUTORISE le Maire à signer ladite convention, ainsi que tout document y afférent et avenant ultérieur ;

- AUTORISE le Maire à déposer les demandes d’urbanisme correspondantes aux modifications de

façades.

Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Abstentions : 0 Votants : 35 Pour : 35

Convention de mise à disposition des façades de l’immeuble sis rue de l'Eglise, appartenant à Val Parisis Habitat

Le CONSEIL MUNICIPAL :

- APPPROUVE les termes et modalités de la Convention de mise à disposition d’un pignon d’un immeuble sis rue de l’Eglise appartenant au bailleur Val Parisis Habitat ;

- AUTORISE le Maire à signer ladite convention, ainsi que tout document y afférent et avenant ultérieur ;

- AUTORISE le Maire à déposer les demandes d’urbanisme correspondantes aux modifications de façades.

Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Abstentions : 0 Votants :35 Pour : 35S)

6)

IV -

1)

2)

Autorisation à déposer une demande de travaux pour changement de façade sur la maison du gardien du cimetière, route de St Leu

Le CONSEIL MUNICIPAL :

- AUTORISE le Maire à déposer les demandes d’urbanisme correspondantes aux modifications de façades.

Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Abstentions : 0 Votants : 35 Pour : 35

Régime Indemnitaire sur les Fonctions, les Sujetions, l’Expertise et l’Expérience professionnelle Le CONSEIL MUNICIPAL :

- RAPPORTE la délibération n° 2022/005 du 18 février 2022 ;

- PRÉCISE que le R.LE.S.E.E.P. des ingénieurs et techniciens demeure aligné sur celui de la filière

administrative ;

- ADOPTE les montants planchers et plafonds des catégories À, B et C ;

- MAINTIENT le régime indemnitaire antérieur pour les agents de la filière police municipale et pour

les professeurs d’enseignement artistique et les assistants d’enseignement artistique ;

- PRECISE que les montants plafonds évolueront dans les mêmes conditions que les montants

applicables aux fonctionnaires de l’Etat.

Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Abstentions : 0 Votants :35 Pour : 35

ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE ET CADRE DE VIE

Soumission des divisions foncières au régime de déclaration préalable pour l’ensemble des zones U au Plan Local d'Urbanisme en vigueur

Le CONSEIL MUNICIPAL :

- DECIDE DE SOUMETTRE au régime de la déclaration préalable l’ensemble des divisions de propriétés foncières comprises dans les zones U au Plan Local d'Urbanisme en vigueur et au plan annexé à la présente délibération ;

- AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires en vue de l’application de la présente délibération et à signer tous documents s’y rapportant ;

- PRECISE que la présente délibération sera annexée au Plan Local d'Urbanisme par arrêté

municipal ;

- DIT que conformément aux dispositions de l’article R.115-1 du Code de l'Urbanisme : “ a présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois et tenue à la disposition du public,

“ Mention de cet affichage sera insérée dans un journal diffusé dans le département, “ La délibération deviendra exécutoire après l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité.

- PRECISE qu'en application de l’article R.115-1 du Code de l’Urbanisme, une copie de cette délibération sera adressée :

“ À Monsieur le Préfet du Val-d'Oise,

“ Au Conseil Supérieur du Notariat,

" A la chambre départementale des Notaires du Val-d'Oise,

“ Aux barreaux et aux greffes du TGI de Cergy Pontoise et au Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise,

“ À l’ordre des Géomètres-Experts,

"Au service du Cadastre.

Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Abstentions : 0 Votants :35 Pour : 35

:

Autorisation de dépôt de permis de construire et déclarations préalables de travaux pour les opérations suivantes :

- Remplacement du mur rideau (façade vitrée) du Théâtre Pierre Fresnay, - Réhabilitation du local sis 8 rue Saint Flaive Prolongée, anciennement « Café-Bar l’Escale » et pose d’une enseigne,

- Installation d’un ascenseur au sein du groupe scolaire Maurice Ravel, - Construction d’un nouveau mur de clôture sur le site de la Mairie,3)

4)

5)

4

- Réhabilitation du bâtiment abritant les vestiaires et tribunes extérieures du complexe sportif Auguste Renoir et transformation du pavillon en local associatif au sein du complexe sportif

Renoir

-Remplacement des menuiseries extérieures du foyer du complexe sportif Rebuffat

Le CONSEIL MUNICIPAL :

- AUTORISE le Maire à procéder aux opérations suivantes :

+ Remplacement du mur rideau (façade vitrée) du Théâtre Pierre Fresnay,

e Réhabilitation du local sis 8 rue Saint Flaive Prolongée, anciennement « Café-Bar l’Escale » et

pose d’une enseigne,

e Installation d’un ascenseur au sein du groupe scolaire Maurice Ravel,

e Construction d’un nouveau mur de clôture sur le site de la Mairie,

e Réhabilitation du bâtiment abritant les vestiaires et tribunes extérieures et transformation du

pavillon en local associatif au complexe sportif Renoir,

+ Remplacement des menuiseries extérieures du foyer du complexe sportif Rebuffat

- AUTORISE le Maire à déposer les dossiers de demande de permis de construire et déclarations préalables de travaux, ainsi que toute autre autorisation d’urbanisme correspondante et tout document y

afférent.

Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 32 Abstentions : 3 (Mme CAUZARD, M. HEUSSER, Mme LACOUTURE de la liste « Ermont Citoyen, la Gauche rassemblée »)

Convention constitutive d’un groupement de commandes avec la Commune du Plessis-Bouchard

pour les prestations de balayage de la voirie

Le CONSEIL MUNICIPAL :

- APPROUVE les termes de la convention constitutive d’un groupement de commandes avec la Commune du Plessis-Bouchard pour les prestations de balayage de la voirie ;

- AUTORISE le Maire à signer ladite convention.

Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Abstentions :0 Votants: 35 Pour : 35

Prêt de 19 vitabris à titre gratuit : convention de mise à disposition avec la Commune Le Plessis- Bouchard

Le CONSEIL MUNICIPAL :

- AUTORISE le Maire à signer avec la Commune Le Plessis-Bouchard, la convention de mise à disposition de dix vitabris de 3m x 3m (bâches, lestes et notice de certification de non-feu compris) à titre gratuit, pour la période du 18 au 24 mai 2022.

Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Abstentions :0 Votants:35 Pour : 35

Adhésion au Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France (SIGEIF) de l'Etablissement Public Territorial «Grand Orly Seine Bièvre» au titre des compétences d’autorité organisatrice du service public de distribution de gaz et d’autorité organisatrice du service public de distribution de l’électricité

Le CONSEIL MUNICIPAL :

- ABROGE la délibération n°2021/031 du Conseil municipal du 12 mars 2021 relative à l’adhésion de l'Etablissement public territorial «Grand Orly Seine Bièvre» (EPT GOSB) au Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France (SIGEIF) sur le fondement du mécanisme de représentation substitution ;

- APPROUVE l'adhésion au Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France (SIGEIF) de l'Etablissement public territorial « Grand Orly Seine Bièvre » (EPT GOSB) au titre de la

compétence d’autorité organisatrice du service public de la distribution de gaz pour le compte des communes de Morangis (91), Arcueil (94) Cachan (94), Chevilly — Larue (94), Choisy — le — Roy (94), Fresnes (94), Gentilly (94), Ivry — sur — Seine (94), Le Kremlin — Bicêtre (94), L’Hay — les — Roses (94), Orly (94), Rungis (94), Thiais (94), Villejuif (94) et Vitry — sur — Seine (94) ;

- APPROUVE l'adhésion au Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France (SIGEIF) de l’Etablissement public territorial « Grand Orly Seine Bièvre » (EPT GOSB) au titre de la compétence d’autorité organisatrice du service public de la distribution d'électricité pour le compte des communes de Morangis (91) ;

- AUTORISE le Maire à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération.

Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Abstentions :0 Votants:35 Pour : 356)

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V-

1)

2)

3)

Attribution d’une subvention de fonctionnement au Club Athlétic Ermontois Le CONSEIL MUNICIPAL :

- ATTRIBUE une subvention de 11 700 euros au profit du Club d’Athlétisme d’Ermont ;

- DIT que cette dépense est prévue au budget prévisionnel 2022 ;

- AUTORISE le Maire à signer tout document y afférent.

Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Abstentions : 0 Votants :35 Pour : 35

Instauration d’une procédure de remboursement des usagers du théâtre Pierre Fresnay en raison de annulation du spectacle « Uranus »

Le CONSEIL MUNICIPAL :

- APPROUVE le remboursement de l’ensemble des spectateurs ayant acheté un billet pour le spectacle « Uranus », prévu le samedi 14 mai 2022.

Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Abstentions : 0 Votants :35 Pour : 35

Tarification des spectacles et activités culturelles de la saison 2022/2023 Le CONSEIL MUNICIPAL :

- APPROUVE les tarifs des activités culturelles organisées au sein du théâtre Pierre Fresnay et programmées pour la saison 2022/2023 ;

- AUTORISE ie Maire à signer tout document y afférent.

Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Abstentions :0 Votants :35 Pour : 35

EDUCATION ET APPRENTISSAGES

Centres socio-culturels et Maison de Quartier des Espérances : Approbation d’une demande d’aide financière auprès de la Caisse d’Allocations Familiales du Val d’Oise dans le cadre de « l’Aïide au Développement Social Local »

Le CONSEIL MUNICIPAL :

- SOLLICITE auprès de Caisse d’Allocations Familiales du Val d'Oise une aide financière de 5 100,00 euros afin de mener à bien différentes actions organisées par les Centres socio-culturels et la Maison de Quartier des Espérances ;

- AUTORISE le Maire à signer tous documents afférents à cette demande.

Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Abstentions :0 Votants :35 Pour : 35

Centre socio-culturel François Rude / Structure Information Jeunesse : Approbation du tarif pour la formation babysitting 2022

Le CONSEIL MUNICIPAL :

- FIXE le nouveau tarif de l’action « formation babysitting », à hauteur de 30 € par participant ermontois et 39 € par participant non ermontois ;

- DÉCIDE que ce tarif sera applicable à compter du 11 avril 2022 et sera valable pour les années suivantes sauf délibération contraire ;

- PRÉCISE que le règlement peut se faire en numéraire, en chèque, en tickets loisirs, par bons CAF et par chèque vacances ANCV, ou par carte bancaire si ce moyen de paiement est proposé ;

- PRÉCISE que les recettes seront recouvrées dans le cadre des régies des Services municipaux Centres socio-culturels et Maison de quartier / Jeunesse.

Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Abstentions : 0 Votants :35 Pour : 35

Centres socio-culturels et Maison de Quartier des Espérances: Approbation des demandes d’aides financières auprès du Conseil Départemental du Val d’Oise concernant les « Lieux d’Accueil Enfants-Parents (LAEP) » de la commune

Le CONSEIL MUNICIPAL :

- APPROUVE les demandes d’aide financières auprès du Conseil Départemental du Val d'Oise pour les « Lieux d’Accueil Enfants-Parents » de la Commune ;

- AUTORISE le Maire à signer tous documents afférents à ces demandes d’aides financières.

Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Abstentions : 0 Votants:35 Pour : 354)

5)

6)

7)

8)

9)

Approbation d’une demande de subvention auprès de la Caïsse d’Allocations Familiales du Val d’Oise dans le cadre de l’appel à projet « Porter par les Jeunes » Le CONSEIL MUNICIPAL :

- APPROUVE la demande de subvention faite pour l’année 2022 auprès de la Caisse d’Allocations Familiales du Val d'Oise dans le cadre d’un appel à projet « Porter par les Jeunes » ;

- AUTORISE le Maire à signer la Convention d’objectifs et de financements établie par la Caisse d’Allocations Familiales du Val d'Oise, après approbation de la demande, ainsi que tout document y

afférent.

Résultat du vote: Présents ou représentés : 35 Abstentions : 0 Votants :35 Pour : 35

Réhabilitation du site de restauration Pasteur : Signature d’une convention avec la Région Ile-de- France pour l’accueil des enfants au sein de l’espace de restauration du Lycée Van Gogh Le CONSEIL MUNICIPAL :

- APPROUVE les termes de la convention fixant les modalités d’accueil des enfants au sein de l’espace de restauration du Lycée Van Gogh ;

- AUTORISE le Maire à signer ladite convention avec la Région Ile-de-France ainsi que tout document y afférent.

Résultat du vote: Présents ou représentés : 35 Abstentions : 0 Votants :35 Pour : 35

Réhabilitation du site de restauration Pasteur : Mise en place d’un système de réservation pour la restauration scolaire des enfants de maternelle et élémentaire accueillis à la restauration du Lycée Van Gogh

Le CONSEIL MUNICIPAL :

- DÉCIDE de la mise en place de la réservation à J-5 avant le jour de repas souhaité, pour les enfants de l’école maternelle et élémentaire du groupe scolaire Louis Pasteur qui déjeuneront au sein de l’espace de restauration du Lycée Van Gogh par dérogation au règlement intérieur des accueils de loisirs, de la restauration scolaire et des études dirigées ;

- DIT que les autres dispositions du règlement demeurent inchangées.

Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Abstentions : 0 Votants :35 Pour : 35

Approbation d’une demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales du Val d’Oise dans le cadre d’un appel à projet dans le domaine du handicap Le CONSEIL MUNICIPAL :

- APPROUVE la demande de subvention sur fonds publics et territoires faite pour l’année 2022 auprès de la Caisse d’Allocations Familiales du Val d’Oise dans le cadre d’un appel à projet dans le domaine du handicap ;

- AUTORISE le Maire à signer la Convention d’objectifs et de financements établie par la Caisse

d’Allocations Familiales du Val d’Oise, après approbation de la demande, ainsi que tout document y afférent.

Résultat du vote: Présents ou représentés : 35 Abstentions : 0 Votants :35 Pour : 35

Signature d’une convention d’objectifs et de financement pour la Prestation de Service et la subvention dite « bonification Plan Mercredi » accordée aux Accueils de Loisirs périscolaires et extrascolaires par la Caisse d’Allocations Familiales du Val d’Oise pour les années 2022-2024 Le CONSEIL MUNICIPAL :

- APPROUVE lies termes de la convention d’attribution de la Prestation de Service des Accueils de Loisirs maternels et élémentaires et de la subvention dite de « bomification Plan Mercredi », avec la Caisse d’Allocations Familiales du Val d'Oise, pour les années 2022-2024 ;

- AUTORISE le Maire à signer la convention ainsi que les avenants nécessaires avec la Caisse d’Allocations Familiales du Val d’Oise afin de pouvoir bénéficier de la Prestation de Service des Accueils de Loisirs maternels et élémentaires et de la subvention dite de « bonification Pian Mercredi ».

Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Abstentions : 0 Votants :35 Pour : 35

Approbation des nouveaux tarifs relatifs aux activités périscolaires, extrascolaires et de la restauration scolaire, à compter de la rentrée 2022-2023

Le CONSEIL MUNICIPAL :

- APPROUVE les tarifs tels que proposés dans la grille tarifaire, majorés de 2,8% par rapport aux10)

11)

12)

VI-

1)

2)

3)

années précédentes ;

- DÉCIDE de leur application à compter de l’année scolaire 2022/2093 ;

- CONFIRME que la grille de quotient familial actuellement en vigueur, demeure inchangée.

Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 32 Abstentions : 3 (Mme CAUZARD, M. HEUSSER, Mme LACOUTURE de la liste « Ermont Citoyen, la

Gauche rassemblée »)

Conservatoire à rayonnement communal : Approbation du nouveau Projet d’Établissement pour

la période 2021-2026

Le CONSEIL MUNICIPAL :

- APPROUVE le nouveau projet d’établissement du Conservatoire à Rayonnement Communal pour la période 2021-2026.

Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Abstentions : 0 Votants : 35 Pour : 35

Conservatoire à rayonnement communal : Approbation de la mise en place du quotient familial

et fixation des tarifs pour l’année scolaire 2022-2023

Le CONSEIL MUNICIPAL :

- APPROUVE la mise en place du quotient familial pour les activités du Conservatoire, à compter de

l'année scolaire 2022/2093 ;

- APPROUVE la grille tarifaire afférente ;

- DIT que ces dispositions s’appliqueront à compter de la rentrée 2022/2023.

Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Abstentions : 0 Votants :35 Pour : 35

Attribution d’une subvention à l’association « L’école face au plus grand défi du 21ème siècle »

pour une expédition scientifique en Islande intitulée « Projet Cap Nord »

Le CONSEIL MUNICIPAL :

- DÉCIDE d'attribuer une subvention de 1 000 € à l’association « L'école face au plus grand défi du 21°" siècle » pour l’aide au financement d’une expédition scientifique en Islande intitulée « Projet

Cap Nord ».

Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Abstentions : 0 Votants : 35 Pour : 35

SOLIDARITE ET COHESION SOCIALE

Mise à disposition gracieuse d’un bureau de la Maison Communale des Solidarités au profit de l’Association AMI SERVICES

Le CONSEIL MUNICIPAL :

- APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition d’un bureau d’accueil au sein de la Maison Communale des Solidarités, au profit de l’Association « AMI SERVICES », spécialisée dans l'insertion professionnelle de personnes en difficultés ;

- AUTORISE le Maire à signer ladite convention ainsi que tous documents y afférent.

Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Abstentions : 0 Votants: 35 Pour : 35

Mise à disposition gracieuse d’un bureau de la Maison Communale des Solidarités au profit du Service Social Départemental - Antenne sociale d’Ermont

Le CONSEIL MUNICIPAL :

- APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition d’un bureau d’accueil au sein de la Maison Communale des Solidarités, au profit des travailleurs sociaux de l’Antenne Sociale d’'Ermont ;

- AUTORISE le Maire à signer ladite convention ainsi que tous documents y afférent.

Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Abstentions :0 Votants :35 Pour : 3$

Mise à disposition gracieuse d’un bureau de la Maison Communale des Solidarités au profit de l'Association ACCUEIL PSY

Le CONSEIL MUNICIPAL :

- APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition d’un bureau d’accueil au sein de la Maison Communale des Solidarités, au profit de l’ Association ACCUEIL PSY ;VII-

1)

2)

3)

4)

8

- AUTORISE le Maire signer ladite convention, ainsi que tous documents y afférent et avenants

ultérieurs.

Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Abstentions :0 Votants:35 Pour : 35

FINANCES

Bilan des acquisitions et cessions foncières pour l’année 2021

Le CONSEIL MUNICIPAL :

- PREND ACTE de la présentation du bilan des acquisitions et cessions pour l’année 2021.

- DIT que ce bilan sera annexé au Compte Administratif de la commune.

Budget Principal : Compte de gestion 2021

Le CONSEIL MUNICIPAL :

- DÉCLARE que le Compte de gestion du Budget principal de la Commune d’Ermont dressé pour l'exercice 2021 par Madame la Trésorière principale, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur,

n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Abstentions : 0 Votants : 35 Pour : 35

Budget Principal : Compte administratif 2021

Le CONSEIL MUNICIPAL :

- DONNE ACTE à Monsieur le Maire, de la présentation faite du Compte Administratif 2021 du

budget principal de la Commune d’Ermont, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Réalisations 8 502 792,82 €| 5 793 947,98 €| 33 582 831,18 €| 36 606 002,36 €

Résultats de l'exercice -2 708 844,84 € 3 023 171,18 €

Résultats 2020 reportés | 2 855 232,64 €| | 8677 063,10 € Résultats de clotüre -5 564 077,48 € 11 700 234,28 €

Restes à réaliser 2 308 021,72 €| 7 586 623,03 €

Résultats nets -285 476,17 € 11 700 234,28 €

Résultat net global 11 414 758,11 €

- CONSTATE pour la comptabilité du budget principal de la Commune, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;

- VOTE ET ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Résultat du vote : Présents ou représentés : 34 Votants : 34 Pour : 31

Contre : 3 (Mme CAUZARD, M. HEUSSER, Mme LACOUTURE de la liste « Ermont Citoyen, la Gauche

rassemblée »)

Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.

Budget Principal : Affectation du résultat de fonctionnement 2021

Le CONSEIL MUNICIPAL :

- DÉCIDE d’affecter l'excédent cumulé de fonctionnement 2021 du Budget Principal au Budget Primitif 2022 de la commune d’Ermont, de la manière suivante :

"Inscription de 285 476,17 € en section d’investissement

(Article 1068— «Excédent de fonctionnement capitalisé ») pour couvrir le besoin de financement minimum de cette section,

= Inscription de 4 100 000,00 € en section d’investissement

(Article 1068 — « Excédent de fonctionnement capitalisé ») d’affectation complémentaire à cette section,

- DÉCIDE de reporter le solde, soit 7 314 758,11 € en section de fonctionnement

(Article R/002 — « Résultat de fonctionnement reporté ») ;5)

6)

7)

8)

9

- DIT que ces affectations seront reprises dans le corps du Budget Primitif 2022 de la Ville d’Ermont.

Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 32 Abstentions : 3 (Mme CAUZARD, M. HEUSSER, Mme LACOUTURE de la liste « Ermont Citoyen, la

Gauche rassemblée »)

Taxes directes locales pour 2022 : vote des taux communaux

Le CONSEIL MUNICIPAL :

- DECIDE de fixer les taux d’imposition tels que ci-dessous :

+ Taxe foncière sur les propriétés bâties : 35,22 %

+ Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 82,41 %

Ces taux s’appliquent sur la base d’imposition déterminée par les services fiscaux de l’Etat. - AUTORISE le Maire à procéder à la notification de cette délibération à l’administration fiscale.

Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Abstentions :0 Votants:35 Pour : 35

Budget Principal : Approbation du budget primitif pour l’année 2022

Le CONSEIL MUNICIPAL :

- ADOPTE, dans les conditions suivantes, le budget primitif de la Commune pour l'année 2022 :

- section d'investissement votée par chapitres, comprenant les opérations votées,

- section de fonctionnement votée par chapitres.

- PRÉCISE que le Budget Primitif 2022 est voté avec l’affectation des résultats 2021 issus du Compte

Administratif de ce même exercice ;

- DIT que la section de fonctionnement est votée en suréquilibre de 5 646 210,11 € ;

- DIT que la section d’investissement s’équilibre à la somme de 19 371 840,20 € tant en recettes qu’en

dépenses, opérations d’équipement et AP/CP incluses ;

- DIT que le total des prévisions budgétaires du budget principal pour 2022, s’élève donc à :

e Dépenses = 57 935 445,20 €

e Recettes — 63 581 655,31 €

Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 28

Contre : 3 (Mme CAUZARD, M. HEUSSER, Mme LACOUTURE de la liste « Ermont Citoyen, la Gauche

rassemblée »)

Abstentions : 4 (M. JOBERT, Mme BARIL de la liste « Ermont Renouveau » ; M. MELO DELGADO,

M. BAY du groupe « Envie d’Ermont »)

Demande d’une subvention dans le cadre de l’aide régionale « Soutien aux projets en faveur des animaux de compagnie » pour des travaux d’installation de cani-pares et canisettes sur la Commune

Le CONSEIL MUNICIPAL :

- AUTORISE le Maire à effectuer les travaux d’installation de cani-parcs et canisettes ;

- SOLLICITE une subvention auprès de la Région Ile-de-France pour des travaux de fourniture et de pose de cani-parcs et canisettes ;

- AUTORISE le Maire à signer les documents relatifs à la demande de subvention et tout document y afférent.

Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Abstentions :0 Votants :35 Pour : 35

Attribution d’une subvention exceptionnelle au profit de la fédération du Val d’Oise du Secours Populaire

Le CONSEIL MUNICIPAL :

- DECIDE de l’octroi d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 1000 € au profit de la fédération du Val d'Oise du Secours Populaire à la suite du vol de son véhicule aménagé pour le « Relais Ecoute Santé »;

- AUTORISE le Maire à signer tout document y afférent ;

- DIT que cette dépense est prévue au budget 2022.

Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Abstentions :0 Votants:35 Pour : 3510

9) Attribution d’une subvention complémentaire au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) — Exercice 2022

Le CONSEIL MUNICIPAL :

- ATTRIBUE au Centre Communal d’Action Sociale une subvention complémentaire de 506 190 € au titre de l’exercice 2022 ;

- DIT que cette subvention est inscrite au Budget Primitif pour l’année 2022 à l’article 657362 ;

- AUTORISE le Maire à procéder à la notification de cette délibération à l’administration fiscale.

Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Abstentions : 0 Votants :35 Pour : 35

L'ordre du jour étant épuisé et aucun Conseiller ne demandant la parole, Monsieur le Maire lève la séance à 21h15.

Pobr Extrait confo) e,

Le Maire )

Conseiller/départemental du Val d'Oise

Xavier HAQUIN

NB: Les annexes aux délibérations ci-dessus votées lors de la séance du Conseil municipal du 8 avril 2022 sont consultables en mairie, auprès du Secrétariat du Conseil (1° étage de la mairie principale), aux heures d’ouverture de la mairie principale.

Conformément à l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, le compte-rendu succinct du Conseil Municipal est affiché en mairie et, sur l’ensemble de la commune, sur les panneaux officiels | prévus à cet effet, sous huitaine.

AFFICHÉ le 15 AVRIL 2022