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Compte-Rendu - compte rendu du CM du 18 02 2022
Document publié le Vendredi 18 février 2022 par la commune de Sagy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du CM du 18 02 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de SAGY
Val-d'Oise
Arrondissement de
P toi .
Re Compte-rendu du Conseil Municipal Canton de
Vauréal du vendredi 18 février 2022
Commune du
Parc naturel régional Présents : Guy PARIS, Dominique PAPILLON, Aline BOUDIN, , Alain
au Vexin fançais BEZARD, Annick CRECY, Régis RICORDEAU, Aurore PIQUET, Jean- Philippe WORMS, Agnès SAGUET, Daniel DEVAUCHELLE, Sophie DE
SMEDT, Julien SAILLE.
Absents Excusés : Clémence MARCHAND donne pouvoir à Guy PARIS,
Geoffrey GIRARD n’a pas donné pouvoir, Sylvie DUFLOT donne pouvoir
à Julien SAILLE.
Soit, sur quinze membres en exercice, douze présents et quatorze votants.
Le quorum étant atteint, le Maire ouvre la séance à dix-huit heures trente.
Election du secrétaire de séance
Aurore PIQUET est désignée secrétaire de séance
Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du vendredi 17 décembre 2021
Le Maire propose d'approuver le compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du vendredi 17 décembre 2021.
Le compte-rendu est voté à l'unanimité.
Autorisation de prise en charge de dépenses d'investissement avant le vote du budget
Point présenté par Guy PARIS
Considérant que le budget primitif 2022 ne sera voté qu’au mois d'avril et que certaines dépenses d'investissement
sont susceptibles d’être engagées avant le vote, Il est proposé au conseil municipal (comme chaque année) de
permettre la prise en charge de ces dépenses d'investissement dans la limite de 25 % des crédits ouverts en 2021.
À savoir:
Chapitre 21 : 32 590.23 € (soit 25 % de 130 360.93 €)
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal vote à l’unanimité l'autorisation de prise en charge des dépenses
d'investissement à hauteur de 25 % des crédits ouverts en 2021. = np es V J
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Mairie de Sagy — 1 rue de la Mairie — Le Village 95460 Sagy [ > 12
Téléphone : 01 34 66 39 40 -Courriel : rnairie.saqy@oranae.fr — Site Intérnet : www.sagy.fr [K f n
| A Qc Demande de subvention auprès du PNR du Vexin : Arceaux vélo et bancs
Point présenté par Sophie DE SMEDT
Sophie DE SMET propose de solliciter auprès du Parc Naturel Régional du Vexin français, une subvention pour
l'installation de 6 bancs le long de la voie douce et 16 arceaux vélos sur l'itinéraire de la Paris-Londres (café-
restaurant « le comptoir des Petites Auges et mairie}, au musée de la Moisson et aux étangs (itinéraires de
randonnée piétons-vélos et la Paris-Londres) à hauteur de 70 % du montant total de 4 423 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal vote à l’unanimité pour la demande de subvention auprès du Parc
Naturel régional du Vexin français.
Demande de subvention auprès du PNR du Vexin : Pièta du Grand-Mesnil et sa niche
Point présenté par Alain BEZARD
Alain BEZARD propose de solliciter auprès du Parc Naturel Régional du Vexin français, une subvention pour la
restauration de la Piéta du Grand-Mesnil à hauteur de 70 % du montant total de 6902 £ HT,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal vote, avec 13 voix pour et 1 abstention (Daniel DEVAUCHELLE), la
demande de subvention auprès du Parc Naturel régional du Vexin français.
L'ordre du jour était épuisé, le maire clôt la séance à 18h50.
Fait à Sagy, le
Le secrétaire de séance, Le Maire, | / } Î
Aurore PIQUET Guy PARIS | ,
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