Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon - 2025 7 18
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon - 2024 2 8 A
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon - 2022 7 29
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance - 2025 7 18 DETR2026 Tranche 2 Ateliers interco.docx
Document publié le Mardi 21 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance - 2025 7 18 DETR2026 Tranche 2 Ateliers interco.docx)
Thèmes du document : Environnement, Bois et produits du bois, Jeunesse,
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 21 OCTOBRE 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-et-un du mois d’octobre, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le quinze octobre deux mil vingt-cinq.
Présents
Mesdames et Messieurs ALBRAND Guy, AUBIN Daniel, BARISONE Sébastien, BETTI Alain, BONNAFFOUX Joël, BOREL Christian, BREARD J. Philippe, CARRET Bruno, CESTER Francis, CLAUZIER Elisabeth, ESTACHY Jean-François, EYRAUD Joël, FACHE Valérie, KUENTZ Adèle, LESBROS Pascal, LEYDET Gilbert, MICHEL Francine, OLLIVIER Vincent, PARENT Michèle, SARRAZIN Joël, SARRET Jean et SPOZIO Christine.
Absents excusés
Mesdames et Messieurs ACHARD Liliane, BAILLE Juliette, BONNAFFOUX Luc, CHIARAMELLA Yves, DURIF Marlène, MAENHOUT Bernard, NICOLAS Laurent, ROUX Lionel, SAUMONT Catherine, SAUNIER Clémence et VANDENABEELE Magali.
Procurations
Mme ACHARD Liliane donne procuration à M. BONNAFFOUX Joël ; Mme BAILLE Juliette donne procuration à Mme SPOZIO Christine ; M. CHIARAMELLA Yves donne procuration à Mme CLAUZIER Elisabeth ; Mme DURIF Marlène donne procuration à M. CARRET Bruno ;
M. MAENHOUT Bernard donne procuration M. BREARD Jean-Philippe ; M. NICOLAS Laurent donne procuration à M. EYRAUD Joël ;
M. ROUX Lionel donne procuration à M. BETTI Alain ;
Mme SAUNIER Clémence donne procuration à Mme KUENTZ Adèle ; Mme VANDENABEELE Magali donne procuration à M. SARRAZIN Joël.
Mme SPOZIO Christine est élue secrétaire de séance.
Objet : « Adaptation des déchèteries intercommunales pour l’accueil des nouvelles filières REP et optimisation du service Déchets »/ TRANCHE 2 demande de financement au titre de la DETR 2026
Monsieur le président rappelle au conseil communautaire qu’afin de répondre aux objectifs du SRADDET-PRPGD (Plan régional de Prévention et de Gestion des Déchets) à l’horizon 2026, des travaux sur les deux déchèteries ont été programmés.
Ils s’échelonnent en deux phases : la première tranche sur 2025- 2026 et la seconde sur 2026, pour laquelle un financement DETR doit être sollicité :
Membres en exercice : 33
Membres présents : 22
Procurations : 9
VOTES : 31
Pour : 31
Contre : 0
Abstention : 0
N° 2025/7/18
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20251021-D2025718-DE en date du 22/10/2025 ; REFERENCE ACTE : D2025718 TRANCHE 1, réalisation 2025-2026
Déchèterie d’Avançon :
VRD génie civil (extension quais + mur
ceinture)
Création d’une DECI complémentaire
Déchèterie de Theus
ajoût de 2 quais
TRANCHE 2, réalisation 2026
Ateliers techniques intercommunaux
Création des garages et aire de lavage
Amélioration et sécurisation de l’accès
Montant estimé : 679 000 € HT Montant estimé : 721 000 € HT
TOTAL PROGRAMME : 1 400 000 € HT
Le plan de financement de la tranche 2 est le suivant :
TRANCHE 2 2026 Ateliers techniques intercommunaux
Dépenses HT Recettes
Gros oeuvre 158 020 € ETAT DETR 2026
(13,6%) 98 000 € Charpente couverture bardage serrurerie 235 160 €
Menuiseries extérieures et intérieures 72 100 €
REGION SUD
(29%) 209 090 € Isolation Plâtrerie 16 260 € Carrelage peintures 28 610 €
Plomberie sanitaire ventilation chauffage 27 100 € DEPARTEMENT HAUTES-ALPES
(11%)
80 000 €
Electricité 37 000 €
Amélioration et sécurisation de l'accès 105 000 € Autofinancement
CCSPVA (46%) 333 910 € Etudes diverses et honoraires 41 750 €
TOTAL TRANCHE 2 2026 721 000 € 721 000 €
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
▪ Approuve le projet et son contenu.
▪ Approuve le plan de financement de l’opération et décide d’inscrire cette dépense au budget.
▪ Autorise le président à déposer une demande de subvention à hauteur auprès de la Préfecture des Hautes-Alpes au titre de la DETR 2026 pour la tranche n°2. ▪ Autorise le président à déposer une demande de subvention auprès du département des Hautes-Alpes pour la tranche n°2.
▪ S’engage à informer les services instructeurs de toute modification intervenant dans les éléments ci-dessus mentionnés.
▪ Autorise le président à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ce projet.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20251021-D2025718-DE en date du 22/10/2025 ; REFERENCE ACTE : D2025718 Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Le président de la Communauté de
Communes Serre-Ponçon Val d’Avance
La secrétaire de séance
Monsieur Joël BONNAFFOUX Madame Christine SPOZIO
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 22 octobre 2025
Et de la publication, le 28 octobre 2025
(Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20251021-D2025718-DE en date du 22/10/2025 ; REFERENCE ACTE : D2025718