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Arrêté - 1764578337 Scan 20251201 093445
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Usson-en-Forez.
Lien du pdf (Arrêté - 1764578337 Scan 20251201 093445)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA LOIRE
Arrêté n° AV2025-69 du 28 novembre 2025
: & és Portant interdiction de stationnement Extrait du registre des arrêtés ’ ”
et de circulation
, De la commune Pour les travaux de maintenance du réseau
D'USSON EN FOREZ THD42 par la société
Compagnie des télécoms et réseaux
USSON-EN-FOREZ
Le Maire de la Commune d'Usson-en-Forez,
Vu le Code de la route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et
complétée par la loi 82-623 du 22/07/1982 et par la loi 83-8 du 07/01/1983,
Vu le décret 86-475 du 14/03/1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant
certaines dispositions du code de la route,
Vu les pouvoirs qui lui sont conférés en matière de réglementation de la circulation, Considérant qu'il y a lieu, a l'occasion
des travaux pour l'exploitation et la maintenance du réseau THD 42, réalisés par l'Entreprise Compagnie des télécoms et
réseaux - Zi de Galinay - 42230 ROCHE LA MOLIERE de réglementer provisoirement la circulation sur toutes les rues et
voies de la Commune,
ARRETE
Article 1 : À compter du 1° janvier 2026 et pour une durée d'un an :
La Société Compagnie des télécoms et réseaux pourra prendre des mesures d'interdiction de stationnement, de restriction
de circulation en fonction de ses besoins dans le cadre d'une intervention dans les chambres et poteaux télécom pour
l'exploitation et la maintenance du réseau THD42 sur toutes les rues et voies de la Commune.
Aicle 2 : L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier.
Aricle 3 : Une signalisation appropriée sera mise en place.
Atticle 4 : Monsieur le Maire sera chargé de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise a :
Entreprise Compagnie des télécoms et réseaux
- Gendarmerie de Saint-Bonnet-le-Château
À Usson-en-Forez, le 28 novembre 2025
Le Maire,
E