Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1777274662 Scan 20260427 092003
Arrêté - 1749548243 Scan 20250610 113505
Arrêté - 1725351963 Scan 20240903 102136
Arrêté - 1731072647 Scan 20241108 142552
Arrêté - 1738576233 Scan 20250203 104320
Arrêté - 1783347957 Scan 20260706 162307
Arrêté - 1741860300 Scan 20250313 110242
Arrêté - 1727688836 Scan 20240930 113037
Arrêté - 1733481611 Scan 20241206 113610
Arrêté - 1753186423 Scan 20250722 140504
Arrêté - 1751267601 Scan 20250630 091053
Document publié le Vendredi 27 juin 2025 par la commune d'Usson-en-Forez.
Lien du pdf (Arrêté - 1751267601 Scan 20250630 091053)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
—— Extrait du registre des arrêtés Arrêté n° 2025-37 du 27 juin 2025
De la commune Réglementant la circulation
USSON-EN-FOREZ D'USSON EN FOREZ pendant les travaux d'extension ENEDIS
chemin du Faveyrial
Le Maire de la commune d'USSON EN FOREZ
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment dans ses articles L 2221.1 à 2212.5 et L 2213-1 à L 2213-31;
Vu le code de la route ;
Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1966 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière ;
Vue la demande de l'entreprise GALLOT en date du 26 juin 2025 ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les travaux ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Pendant les travaux de d'extension ENEDIS chemin du Faveyrial, une
circulation alternée sera mise en place manuellement, limitation de la vitesse à 30 km/h, à
partir du 1° septembre au 28 novembre 2025.
ARTICLE 2 : La mise en place de la signalisation adéquate sera assurée par l'entreprise GALLOT.
ARTICLE 3 : La Mairie et l'entreprises sont chargées, chacune pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à
- Entreprise GALLOT
Fait à USSON EN FOREZ le 27 juin 2025
Le Maire,
Hervé BEAL