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Déliberation - Délib du CM du 25 mars 2024
Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Marsannay-la-Côte.
Lien du pdf (Déliberation - Délib du CM du 25 mars 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Énergies, Logement,
Ville de a MARSANNAY-LA-COTE
2 À Marsannay-la-Côte, le 26 mars 2024
LISTE DES DELIBERATIONS
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
LE 25 MARS 2024
PÔLE « FINANCES »
Compte de Gestion 2023 - Approuvée
Compte Administratif 2023 - Approuvée
Affectation des résultats 2023 - Approuvée
Budget Primitif 2024 (transmis via E-convocations le 13/03/2024) - Approuvée
n &
© ND
hR
Taux de fiscalité 2024 - Approuvée
PÔLE « ENVIRONNEMENT — DEVELOPPEMENT DURABLE »
6. Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAER) — Demande d'approbation - Approuvée
QUESTIONS DIVERSES
7. Néant
Liste affichée le 26 mars 2024
Le Maire,
Jean-Michel Département de la Côte d'Or
Commune Arrondissement de DIJON
de MARSANNAY-LA-CÔTE Canton de CHENÔVE
Nombre de conseillers en exercice... 29 Délibération n° 2024-14
Nombre de conseillers présents 22
Nombre de votants................................... 29 Nomenclature :
7.1 — Décisions budgétaires
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq mars, à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de MARSANNAY-LA-CÔTE, légalement convoqué par M. Jean-Michel VERPILLOT, Maire, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie.
Date de la convocation : le 13 mars 2024 et le 19 mars 2024
Étaient présents :
- M. Jean-Michel VERPILLOT, Maire ;
- Mmes Corinne BUGAUT-MITTOU, Corinne PIOMBINO, Catherine CAZIN, Nicole VERPEAUX, Annick COURTOIS, Marie GILLARD-HUGUENOT, Sylvie BOUYSSOU, Véronique LE GRAND, Maryse PATAILLE, Julie BARNET ;
- MM. Jacquy GOUBET, Emmanuel DUFOUR, Jean-François GUINOT, Dominique MARTIN, Jean- Paul TRIMOULINARD, Laurent FEBVAY, Frédéric FICHET, Sébastien COUETTE, Florent ROYER, Gérald BOUTET, Nicolas MELIN ;
Étaient absents et excusés :
- Mmes Catherine PAGEAUX, Khadija MARZAQ, Isabelle ALIBERT-COLLOTTE, Elsa GOUBALI, Sophie LAGNIER ;
- MM. Eric GUYARD, David COLIN ;
Pouvoirs :
- Mme Catherine PAGEAUX à Mme Corinne PIOMBINO,
- M. Eric GUYARD à Mme Corinne BUGAUT-MITTOU,
- Mme Khadija MARZAQ à Mme Sylvie BOUYSSOU,
- M. David COLIN à M. Emmanuel DUFOUR,
- Mme Isabelle ALIBERT-COLLOTTE à M. Gérald BOUTET,
- Mme Elsa GOUBALI à Mme Julie BARNET,
- Mme Sophie LAGNIER à M. Nicolas MELIN.
La séance ouverte, Mme Véronique LE GRAND et M. Nicolas MELIN ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaires de séance.
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans les écritures ;
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir dans le délai délibération n° 2024-14 de deux mois après sa publication devant le tribunal administratif de Dijon page 1 sur 2 Considérant qu’il n’y a aucune remarque à formuler,
1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1°" janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Considérant que ce dossier présenté en commission « Finances » réunie le 13 mars 2024, a reçu un avis favorable à l'unanimité des membres présents,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
+ de déclarer que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié conforme, n’appelle ni observation ni réserve.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au registre,
À Marsannay-la-Côte, le 26 mars 2024
Le Maire,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir dans le délai délibération n° 2024-14 de deux mois après sa publication devant le tribunal administratif de Dijon page 2 sur 2 Département de la Côte d'Or
Commune Arrondissement de DIJON
de MARSANNAY-LA-CÔTE Canton de CHENÔVE
Nombre de conseillers en exercice... 29 Délibération n° 2024-15
Nombre de conseillers présents 22
Nombre de votants... 28 Nomenclature :
7.1 — Décisions budgétaires
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq mars, à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de MARSANNAY-LA-CÔTE, légalement convoqué par M. Jean-Michel VERPILLOT, Maire, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie.
Date de la convocation : le 13 mars 2024 et le 19 mars 2024
Étaient présents :
- M. Jean-Michel VERPILLOT, Maire ;
- Mmes Corinne BUGAUT-MITTOU, Corinne PIOMBINO, Catherine CAZIN, Nicole VERPEAUX, Annick COURTOIS, Marie GILLARD-HUGUENOT, Syivie BOUYSSOU, Véronique LE GRAND, Maryse PATAILLE, Julie BARNET ;
- MM. Jacquy GOUBET, Emmanuel DUFOUR, Jean-François GUINOT, Dominique MARTIN, Jean- Paul TRIMOULINARD, Laurent FEBVAY, Frédéric FICHET, Sébastien COUETTE, Florent ROYER, Gérald BOUTET, Nicolas MELIN ;
Étaient absents et excusés :
- Mmes Catherine PAGEAUX, Khadija MARZAQ, Isabelle ALIBERT-COLLOTTE, Elsa GOUBALI, Sophie LAGNIER ;
- MM. Eric GUYARD, David COLIN ;
Pouvoirs :
- Mme Catherine PAGEAUX à Mme Corinne PIOMBINO,
- M. Eric GUYARD à Mme Corinne BUGAUT-MITTOU,
- Mme Khadija MARZAQ à Mme Sylvie BOUYSSOU,
- M. David COLIN à M. Emmanuel DUFOUR,
- Mme Isabelle ALIBERT-COLLOTTE à M. Gérald BOUTET,
- Mme Elsa GOUBALI à Mme Julie BARNET,
- Mme Sophie LAGNIER à M. Nicolas MELIN.
La séance ouverte, Mme Véronique LE GRAND et M. Nicolas MELIN ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaires de séance.
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-31,
Vu le compte de gestion de l’exercice 2023 dressé par le Comptable public,
Le compte administratif est un document de synthèse qui présente les résultats de l'exécution du budget.
Il compare, à cette fin :
-_ d'une part, les prévisions ou autorisations se rapportant à chaque chapitre et à chaque article du budget,
- d'autre part, les réalisations constituées par le total des émissions de titres de recettes et des émissions de mandats correspondant à chaque article budgétaire.
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours en excès de pouvoir dans le délai délibération n° 2024-15 de deux mois après sa publication devant le tribunal administratif de Dijon page 1 sur 2 Le compte administratif est appuyé d’un état des dépenses engagées non mandatées et des restes à réaliser concernant les sections d'investissement et de fonctionnement. L'état des dépenses engagées non mandatées est établi à partir de la comptabilité des dépenses engagées.
Le compte administratif constitue une photographie exhaustive des réalisations budgétaires. || permet de mesurer l'ensemble des moyens mobilisés pour réaliser les politiques et les projets communaux. C'est également l'occasion de comparer les prévisions aux réalisations, et d'apprécier la situation financière de la commune.
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses ou |Recettes ou Dépenses ou | Recettes ou Dépenses ou | Recettes ou déficit excédent déficit excédent déficit excédent
FEURDENS 1 508 196.27 € 125 710.67 € 1 633 906.94 € reportés
Len 6239 041.76 €| 6 982 427.42 €| 1 680 407.11 €| 1118 164.24€| 7919448.87€| 8 100 591.66 €
Totaux cumulés 6 239 041.76€| 8 490 623.69 €| 1 680 407.11 €| 1 243 874.91 €| 7919 448.87€| 9 734 498.60 €
Résultats de clôture 2251581.93€| 436 532.20 € 1 815 049.73 €
Restes à réaliser 354 638.37 €| 244253.20€| 354638.37€| 24425320 €
Totaux cumulés 6 239 041.76€| 8 490 623.69 €| 2035 045.48 €| 1488 128.11 €| 8274087.24€| 9 978 751.80 €
Résultats définitifs 2 251 581.93 € 546 917.37 € 1 704 664.56 €
Considérant que ce dossier présenté en commission « Finances », réunie le 13 mars 2024 a reçu un avis favorable à l'unanimité des membres présents.
Après en avoir délibéré, et désigné Mme Corinne BUGAUT pour présidente (Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote), le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des voix :
æ d'adopter le compte administratif du budget communal 2023 ;
> de constater les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion, relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie ;
æ de reconnaître la sincérité des restes à réaliser ;
> d’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au registre,
À Mersannay-la-Côte, le 26 mars 2024
Le Maire,
Jean-Michél VERPILLOT
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir dans le délai de deux mois après sa publication devant le tribunal administratif de Dijon
délibération n° 2024-15
page 2 sur 2 Département de la Côte d'Or
Commune Arrondissement de DIJON
de MARSANNAY-LA-CÔTE Canton de CHENÔVE
Nombre de conseillers en exercice... 29 Délibération n° 2024-16
Nombre de conseillers présents 22
Nombre de votants... 29 Nomenclature :
7.1 —- Décisions budgétaires
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq mars, à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de MARSANNAY-LA-CÔTE, légalement convoqué par M. Jean-Michel VERPILLOT, Maire, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie.
Date de la convocation : le 13 mars 2024 et le 19 mars 2024
Etaient présents :
- M. Jean-Michel VERPILLOT, Maire ;
- Mmes Corinne BUGAUT-MITTOU, Corinne PIOMBINO, Catherine CAZIN, Nicole VERPEAUX, Annick COURTOIS, Marie GILLARD-HUGUENOT, Sylvie BOUYSSOU, Véronique LE GRAND, Maryse PATAILLE, Julie BARNET ;
- MM. Jacquy GOUBET, Emmanuel DUFOUR, Jean-François GUINOT, Dominique MARTIN, Jean- Paul TRIMOULINARD, Laurent FEBVAY, Frédéric FICHET, Sébastien COUETTE, Florent ROYER, Gérald BOUTET, Nicolas MELIN :
Étaient absents et excusés :
- Mmes Catherine PAGEAUX, Khadija MARZAQ, Isabelle ALIBERT-COLLOTTE, Elsa GOUBALI, Sophie LAGNIER ;
- MM. Eric GUYARD, David COLIN ;
Pouvoirs :
- Mme Catherine PAGEAUX à Mme Corinne PIOMBINO,
- M. Eric GUYARD à Mme Corinne BUGAUT-MITTOU,
- Mme Khadija MARZAQ à Mme Sylvie BOUYSSOU,
- M. David COLIN à M. Emmanuel DUFOUR,
- Mme Isabelle ALIBERT-COLLOTTE à M. Gérald BOUTET,
- Mme Elsa GOUBALI à Mme Julie BARNET,
- Mme Sophie LAGNIER à M. Nicolas MELIN.
La séance ouverte, Mme Véronique LE GRAND et M. Nicolas MELIN ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaires de séance.
AFFECTATION DES RESULTATS 2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le compte de gestion de l'exercice 2023 dressé par le comptable,
Le vote du compte administratif 2023 a fait apparaître les soldes suivants :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir dans le délai délibération n° 2024-16 de deux mois après sa publication devant le tribunal administratif de Dijon page 1 sur 2
Résultat à la clôture Part affectée à Résultat de Résultat de clôture exercice l'investissement l'exercice 2023
INVESTISSEMENT 125 710,67 € -562 242,87 € -436 532,20 €
FONCTIONNEMENT 1 508 196,27 € 743 385,66 € 2 251 581,93 €
TOTAL 1 633 906,94 € 181 142,79 € 1 815 049,73 €
Détermination résultat réel d'investissement
Autofinancement (résultat réel) Résultat investissement 31 décembre 2023 c/001 -436 532,20 € - reste à réaliser en dépenses 354 638,37 € - reste à réaliser en recettes 244 253,20 € -546 917,37 € Considérant que ce dossier présenté en commission « Finances », réunie le 13 mars 2024 a reçu un avis favorable à l'unanimité des membres présents, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 23 voix pour et 6 abstentions, décide : æ d’affecter les résultats de l'exercice 2023 du budget principal de la façon suivante :
AFFECTATION DES RÉSULTATS
RÉSULTAT DE CLÔTURE - FONCTIONNEMENT 2 251 581,93 €
Affectation au besoin de financement c/1068 546 917,37 €
Affectation en report à nouveau Fct c/R002 — Résultat Reporté 1 704 664,56 €
RÉSULTAT DE CLÔTURE - INVESTISSEMENT 436 532,20 €
Négatif Reporté
Affectation en report à nouveau Inv c/D001 — Solde d’Exécution
436 532,20 €
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au registre,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir dans le délai de deux mois après sa publication devant le tribunal administratif de Dijon
Le Maire,
Jean-Michél VERPILLOT
délibération n° 2024-16
page 2 sur 2 Département de la Côte d'Or
Commune Arrondissement de DIJON
de MARSANNAY-LA-CÔTE Canton de CHENÔVE
Nombre de conseillers en exercice... 29 Délibération n° 2024-17
Nombre de conseillers présents 22
Nombre de votants................................... 29 Nomenclature : 7.1 - Décisions budgétaires
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq mars, à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de MARSANNAY-LA-CÔTE, légalement convoqué par M. Jean-Michel VERPILLOT, Maire, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie.
Date de la convocation : le 13 mars 2024 et le 19 mars 2024
Étaient présents :
- M. Jean-Michel VERPILLOT, Maire ;
- Mmes Corinne BUGAUT-MITTOU, Corinne PIOMBINO, Catherine CAZIN, Nicole VERPEAUX, Annick COURTOIS, Marie GILLARD-HUGUENOT, Syivie BOUYSSOU, Véronique LE GRAND, Maryse PATAILLE, Julie BARNET ;
- MM. Jacquy GOUBET, Emmanuel DUFOUR, Jean-François GUINOT, Dominique MARTIN, Jean- Paul TRIMOULINARD, Laurent FEBVAY, Frédéric FICHET, Sébastien COUETTE, Florent ROYER, Gérald BOUTET, Nicolas MELIN ;
Étaient absents et excusés :
- Mmes Catherine PAGEAUX, Khadija MARZAQ, Isabelle ALIBERT-COLLOTTE, Elsa GOUBALI, Sophie LAGNIER ;
- MM. Eric GUYARD, David COLIN ;
Pouvoirs :
- Mme Catherine PAGEAUX à Mme Corinne PIOMBINO,
- M. Eric GUYARD à Mme Corinne BUGAUT-MITTOU,
- Mme Khadija MARZAQ à Mme Sylvie BOUYSSOU,
- M. David COLIN à M. Emmanuel DUFOUR,
- Mme Isabelle ALIBERT-COLLOTTE à M. Gérald BOUTET,
- Mme Elsa GOUBALI à Mme Julie BARNET,
- Mme Sophie LAGNIER à M. Nicolas MELIN.
La séance ouverte, Mme Véronique LE GRAND et M. Nicolas MELIN ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaires de séance.
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024
Lors de sa séance du 26 février 2024, le conseil municipal a débattu sur les orientations budgétaires de la commune pour 2024. À partir de ces orientations et des besoins recensés, le projet de budget primitif pour l'exercice 2024 a été élaboré et est soumis à l'adoption du Conseil Municipal.
Vu les articles L 2311-1, L 2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs au vote du budget primitif,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget principal depuis le 1°" janvier 2024,
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours en excès de pouvoir dans le délai délibération n° 2024-17
de deux mois après sa publication devant le tribunal administratif de Dijon page 1 sur 3 Considérant la teneur du débat portant sur les orientations budgétaires qui s'est déroulé lors de la séance du conseil municipal du 26 février 2024,
À noter que ce budget primitif 2024 est voté avec les résultats de clôture de l'exercice budgétaire 2025. Le budget primitif 2024, joint en annexe, s'équilibre en dépenses et recettes comme suit :
DÉPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 8 462 864,56 8 462 864,56
INVESTISSEMENT 2 704 396,76 2 814 781,93
RAR INVESTISSEMENT 354 638,37 244 253,20
TOTAL 11 521 899,69 11 521 899,69
E FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
SALSA IT OT 8462864560,
DEPENSES (€) RECETTES (€)
011 Charges à caractère général 1 990 000,00 | 013 Atténuation de charges 60 000,00
012 Charges de personnel et frais 3 950 000,00 70 Produits des services, du domaine 542 000,00 assimilés et ventes diverses
014 Atténuation de produits 60 000,00 | 73 Impôts et taxes — Sauf 731 915 000,00
65 Autres charges de gestion 500 000,00 | 73 Impôts et taxes — 731 4 595 000,00 courante
66 Charges financières 42 000,00 | 74 Dotations et participations 600 000,00
67 Charges exceptionnelles 25 000,00 | 75 Autres produits de gestion 40 000,00 courante
68 Dotations aux amortissements 1 000,00 | 77 Produits exceptionnels
Dép. réelles fonctionnement 6 568 000,00 | Rec. réelles fonctionnement 6 752 000,00
023 Virement à la section 1 494 864.56 042 Opé, d'ordre de transfert entre 6 200.00 d'investissement ’ sections ?
042 Opé. d'ordre de transfert entre 400 000,00
sections !
Total des dépenses d'ordre de 1 894 864,56 Total des recettes d'ordre de 6 200.00 fonctionnement ” | fonctionnement :
ROO2 Résultat 2023 reporté 1 704 664,56
FONCTIONNEMENT AL
ULE ;UMI
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES (€) RECETTES (€)
" ne incorporelles (sauf | 325 000,00 | 13 Subventions d'investissement 80 000,00
204 Subventions d'équipement 16 Emprunts et dettes assimilées
versées capitalisés
21 Immobilisations corporelles 1 226 664,56
23 Immobilisations en cours 140 000,00
Total des dépenses d'équipement 1 691 664,56 | Total des recettes d'équipement 80 000,00
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir dans le délai de deux mois après sa publication devant le tribunal administratif de Dijon
délibération n° 2024-17
page 2 sur 3
DEPENSES (€) RECETTES (€)
10 Dot,, fonds divers et réserves (hors 10 Dot,, fonds divers et réserves (hors 1068) 0,00 1068) 193 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 470 000,00 | 068 Excédents de fonctionnement 546 917,37 capitalisé
27 Autres immobilisations financières 0,00
Total des dépenses réelles 2 161 664,56 Ton des recettes réelles 819 917,37 d'investissement d'investissement
021 Virement de la section de 1 494 864,56
fonctionnement
040 Opé, ordre de transfert entre 6 200,00 040 Opé, ordre de transfert entre 400 000,00 sections sections
041 Opé, patrimoniales 100 000,00 | 041 Opé, patrimoniales 100 000,00
Total des dépenses d'ordre 106 200,00 | Total des recettes d'ordre SALES
Total investissement 2023 2 267 864,56 | Total investissement 2023 2 814 781,93
Restes à réaliser 2023 354 638,37 | Restes à réaliser 2023 244 253,20
R001 Résultat 2023 reporté 436 532,20
TOTAL INVESTISSEMENT CUMULÉ | 3 059 035,13 | TOTAL INVESTISSEMENT CUMULÉ 3 059 035,13
Considérant que ce dossier a été présenté en commission « Finances », réunie 13 mars 2024, et a reçu l'avis favorable de l'ensemble des membres présents,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, par 23 voix pour et 6 abstentions, décide :
æ d’adopter le budget primitif 2024 tel que décrit dans le document annexé au niveau du chapitre pour
la section de fonctionnement et au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir dans le délai
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au registre,
À Marsannay-la-Côte, le 26 mars 2024
Le Maire,
Jean-Mictjel VERPILLOT
de deux mois après sa publication devant le tribunal administratif de Dijon
délibération n° 2024-17
page 3 sur 3 Département de la Côte d'Or
Commune Arrondissement de DIJON
de MARSANNAY-LA-CÔTE Canton de CHENÔVE
Nombre de conseillers en exercice. 29 Délibération n° 2024-18
Nombre de conseillers présents 22
Nombre de votants...................................... 29 Nomenclature :
7.2 - Fiscalité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq mars, à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de MARSANNAY-LA-CÔTE, légalement convoqué par M. Jean-Michel VERPILLOT, Maire, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie.
Date de la convocation : le 13 mars 2024 et le 19 mars 2024
Étaient présents :
- M. Jean-Michel VERPILLOT, Maire ;
- Mmes Corinne BUGAUT-MITTOU, Corinne PIOMBINO, Catherine CAZIN, Nicole VERPEAUX, Annick COURTOIS, Marie GILLARD-HUGUENOT, Sylvie BOUYSSOU, Véronique LE GRAND, Maryse PATAILLE, Julie BARNET ;
- MM. Jacquy GOUBET, Emmanuel DUFOUR, Jean-François GUINOT, Dominique MARTIN, Jean- Paul TRIMOULINARD, Laurent FEBVAY, Frédéric FICHET, Sébastien COUETTE, Florent ROYER, Gérald BOUTET, Nicolas MELIN ;
Étaient absents et excusés :
- Mmes Catherine PAGEAUX, Khadija MARZAQ, isabelle ALIBERT-COLLOTTE, Elsa GOUBALI, Sophie LAGNIER ;
- MM. Eric GUYARD, David COLIN ;
Pouvoirs :
- Mme Catherine PAGEAUX à Mme Corinne PIOMBINO,
- M. Eric GUYARD à Mme Corinne BUGAUT-MITTOU,
- Mme Khadija MARZAQ à Mme Sylvie BOUYSSOU,
- M. David COLIN à M. Emmanuel DUFOUR,
- Mme Isabelle ALIBERT-COLLOTTE à M. Gérald BOUTET,
- Mme Elsa GOUBALI à Mme Julie BARNET,
- Mme Sophie LAGNIER à M. Nicolas MELIN.
La séance ouverte, Mme Véronique LE GRAND et M. Nicolas MELIN ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaires de séance.
VOTE DES TAUX DE FISCALITE 2024
Les dispositions de l'article 1639A du Code Général des Impôts, modifié par la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, prévoient que les collectivités territoriales et leurs groupements à fiscalité propre doivent voter les taux des impositions directes locales perçues à leur profit avant le 15 avril.
L'article 16 de la loi de finances pour 2020 a prévu la suppression progressive de la taxe d'habitation sur les locaux meublés affectés à l'habitation principale (appelée « Taxe d'Habitation sur les Résidences Principales (THRP) ») et un nouveau schéma de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements. A partir de 2023, plus aucun ménage ne paie de taxe d'habitation au titre de sa résidence principale.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir dans le délai délibération n° 2024-18
de deux mois après sa publication devant le tribunal administratif de Dijon page 1 sur 3 A compter de l’année 2021, pour compenser la suppression de la Taxe d'Habitation sur les Résidences Principales, les communes se sont vues transférer le montant de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) perçue en 2020 par le département sur leur territoire. Ainsi la commune de Marsannay-la-Côte s’est donc vue transférer le taux départemental de TFPB (21 %) venu s'additionner au taux communal.
La situation de surcompensation ou de sous-compensation, issu de l'ajout du taux communal et départemental, est corrigée par un coefficient correcteur qui permet de garantir une compensation intégrale de la perte de taxe d'habitation. Ce coefficient est appliqué chaque année au produit de TFPB revenant aux communes et se traduit soit par une retenue sur le versement des recettes de cette taxe pour les communes surcompensées, soit par le versement d'un complément pour les communes sous-compensées.
Ainsi, la commune de Marsannay-la-Côte ne perçoit donc plus depuis 2021 de taxe d'habitation hormis celle des résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale (THRS). Elle perçoit le produit de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bêties (TFPB) et la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâêties (TFPNB) après application du coefficient correcteur.
Dans le cadre de la suppression de la Taxe d'Habitation sur les Résidences Principales, les taux de Taxe d'Habitation sur les Résidences Secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale votés par les collectivités ont été gelés à leur niveau de 2019 pour les années 2020 à 2022. Ainsi, il n'était pas nécessaire d'en faire mention dans les délibérations fixant les taux de fiscalité directe locale en 2020, 2021 et 2022.
Pour l'année 2024, un taux de Taxe d'Habitation sur les Résidences Secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale devra à nouveau être voté conformément aux règles de liens entre les taux fixés par l'article 1636 B sexies du Code Général des Impôts.
Seules les communes actuellement situées dans le périmètre des zones tendues de la Taxe sur les logements vacants (communes appartenant à une zone d'urbanisation continue de plus de 50 000 habitants où existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements) peuvent instituer la majoration de la THRS (liste limitative fixée par décret). La commune de Marsannay-la-Côte ne figure dans cette liste ; elle ne peut donc actuellement instituer la majoration THRS.
En 2024, II convient de voter les taux des trois taxes locales relevant de la compétence de la commune, c’est- à-dire :
- la Taxe sur le Foncier Bâti,
- la Taxe sur le Foncier Non Bâti,
- la Taxe d'Habitation.
Il est précisé que la taxe d'habitation est composée de la Taxe d'Habitation sur les Résidences Secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale (THRS) et de la Taxe d'Habitation sur les Logements Vacants (THLV).
Il est proposé de maintenir en 2024 les taux d'imposition communaux par rapport à l’année 2023.
Les taux 2024 attendus sont :
Taxes sur les ménages RUES Taux 2024 (rappel)
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 45,99% 45,99% (*)
Taxe Foncière communale sur les Propriétés Non Bâties 45,71% 45,71%
Taxe d’Habitation 10,41% 10,41%
(*) À ce taux viendra s'appliquer, comme en 2025, le coefficient correcteur qui, pour notre commune en situation de surcompensation, entraînera une baisse des recettes générées par le taux brut de 45,99%.
Considérant que, sans augmentation des taux de Taxe Foncière sur les propriétés Bâties (TFB) et de Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties (TFNB) et de Taxe d'Habitation par rapport aux taux de 2023, le montant prévisionnel attendu de la fiscalité locale s'élèverait à 4 110 939 € (état 1259 COM).
Vu l'article 1636 B sexies du Code Général des Impôts,
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours en excès de pouvoir dans le délai délibération n° 2024-18 de deux mois après sa publication devant le tribunal administratif de Dijon page 2 sur 3 Vu l'article 16 de la loi de finances pour 2020,
Considérant que ce dossier présenté en commission « Finances », réunie 13 mars 2024, a reçu un avis favorable à l'unanimité des membres présents,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 23 voix pour et 6 abstentions, décide :
D de ne pas augmenter les taux d'imposition des taxes ménages (Taxe Foncière sur les Propriétés
Bâties, Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties et Taxe d’Habitation ;
D de voter les taux des taxes sur les ménages pour l’année 2024 comme suit :
Taxes sur les ménages ux2028 Taux 2024 (rappel)
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 45,99% 45,99% (*)
Taxe Foncière communale sur les Propriétés Non Bâties 45,71% 45,71%
Taxe d’Habitation 10,41% 10,41%
d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au registre,
À Marsannay-la-Côte, le 26 mars 2024
Le Maire,
Jean-Michel
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir dans le délai de deux mois après sa publication devant le tribunal administratif de Dijon
ERPILLOT
délibération n° 2024-18 page 3 sur 3 Département de la Côte d'Or
Commune Arrondissement de DIJON
de MARSANNAY-LA-CÔTE Canton de CHENÔVE
Nombre de conseillers en exercice... 29 Délibération n° 2024-19
Nombre de conseillers présents 22
Nombre de votants... 29 Nomenclature : 8.8 - Environnement
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq mars, à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de MARSANNAY-LA-CÔTE, légalement convoqué par M. Jean-Michel VERPILLOT, Maire, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie.
Date de la convocation : le 13 mars 2024 et le 19 mars 2024
Étaient présents :
- M. Jean-Michel VERPILLOT, Maire ;
- Mmes Corinne BUGAUT-MITTOU, Corinne PIOMBINO, Catherine CAZIN, Nicole VERPEAUX, Annick COURTOIS, Marie GILLARD-HUGUENOT, Sylvie BOUYSSOU, Véronique LE GRAND, Maryse PATAILLE, Julie BARNET ;
- MM. Jacquy GOUBET, Emmanuel DUFOUR, Jean-François GUINOT, Dominique MARTIN, Jean- Paul TRIMOULINARD, Laurent FEBVAY, Frédéric FICHET, Sébastien COUETTE, Florent ROYER, Gérald BOUTET, Nicolas MELIN ;
Étaient absents et excusés :
- Mmes Catherine PAGEAUX, Khadija MARZAQ, Isabelle ALIBERT-COLLOTTE, Elsa GOUBALI, Sophie LAGNIER ;
- MM. Eric GUYARD, David COLIN ;
Pouvoirs :
- Mme Catherine PAGEAUX à Mme Corinne PIOMBINO,
- M. Eric GUYARD à Mme Corinne BUGAUT-MITTOU,
- Mme Khadija MARZAQ à Mme Sylvie BOUYSSOU,
- M. David COLIN à M. Emmanuel DUFOUR,
- Mme Isabelle ALIBERT-COLLOTTE à M. Gérald BOUTET,
- Mme Elsa GOUBALI à Mme Julie BARNET,
- Mme Sophie LAGNIER à M. Nicolas MELIN.
La séance ouverte, Mme Véronique LE GRAND et M. Nicolas MELIN ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaires de séance.
ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES
Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, dite loi APER, qui vise à accélérer et simplifier les projets d'implantation de producteurs d'énergie et à répondre à l'enjeu de l'acceptabilité locale,
En particulier, son article 15 permet aux communes de définir, après concertation avec leurs administrés, des zones d'accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d'énergies renouvelables s'implanter. Ces zones sont appelées zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables, ainsi que de leurs ouvrages connexes (ZAENR).
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir dans le délai délibération n° 2024-19 de deux mois après sa publication devant le tribunal administratif de Dijon page 1 sur 2 Ces ZAENR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (ENR). Elles sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d'installation de production d'ENR, en tenant compte de la nécessaire diversification des ENR, des potentiels du territoire concerné et de la puissance d'ENR déjà installée (L141-5- 3 du code de l’énergie), en sachant que ces zones d'accélération ne sont pas des zones exclusives. Des projets pourront donc être autorisés en dehors. Mais les porteurs de projets seront, quoiqu'il en soit, incités à se diriger vers ces ZAENR qui témoignent d’une volonté politique et d’une adhésion locale du projet ENR.
Après analyse des potentiels énergétiques du territoire, il s'avère que toutes les énergies renouvelables ne présentent pas un potentiel suffisant sur la commune, aussi le travail s'est axé principalement sur les filières du bois énergie (sarments, piquets et ceps) et de l'électricité d’origine photovoltaïque (en toiture, en ombrière de parking).
Monsieur le Maire présente les zones identifiées comme zones d'accélération pour le développement des
énergies renouvelables ainsi que les arguments ayant conduit à ces propositions de zones.
Conformément à la loi, une consultation du public a été effectuée du 15 février au 15 mars 2024 selon les modalités suivantes : mise à disposition du dossier en mairie et sur le site internet de la ville.
Les zones concernées sont les suivantes :
- Biomasse - Parcelles viticoles — selon plan
La réflexion porte sur la possibilité de récupérer les sarments de vigne, piquets et ceps et les utiliser comme combustible pour les chaufferies biomasse du territoire métropolitain.
-__ Photovoltaïque (toiture) et Solaire thermique - Quartier de la Champagne-Haute — selon plan Possibilité de développer l'installation de panneaux photovoltaïques et/ou de panneaux thermiques dans ce quartier pavillonnaire dense (environ 1000 logements). Cela concernerait aussi les propriétés communales.
-__ Photovoltaïque (toiture ou ombrières) - Zone d'activité — selon plan La zone d'activité a été identifiée comme étant une zone pour favoriser le développement de la filière photovoltaique en toiture et en ombrières en raison des surfaces de parking et de bâtiments.
-__ Photovoltaïque (toiture ou ombrières) - Gymnase du Rocher — parcelle cadastrée BK n° 341
La commune va réfléchir à l'installation de panneaux photovoltaiques en toiture et/ou en ombrières au niveau du gymnase du Rocher et de son parking.
-__ Photovoltaïque (toiture ou ombrières) - Centre technique municipal - parcelle cadastrée BL n° 52
La commune va réfléchir à l'installation de panneaux photovoltaiques en toiture et/ou en ombrières au niveau du bâtiment du centre technique municipal et de son parking.
Vu le courrier de la Préfecture de Côte-d'Or en date du 24 juillet 2023 réaffirmant l'enjeu du dispositif des ZAENR pour atteindre les objectifs fixés par la France en matière de développement des énergies renouvelables,
Monsieur le Maire soumet cette proposition de zones à délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
d'approuver les zones d'accélération des énergies renouvelables mentionnées ci-dessus et figurant en annexe à la présente délibération.
æ d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au registre,
À Marsannay-la-Côte, le 26 mars 2024
Le Maire,
Jean-Michel VERPILLOT
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir dans le délai délibération n° 2024-19 de deux mois après sa publication devant le tribunal administratif de Dijon page 2 sur 2