Procès Verbal - PV CM du 25 mars 2024

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Procès Verbal - PV CM du 25 mars 2024 Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Saint-Philibert. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 25 mars 2024)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Environnement, 1

PROCES-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL du 25 mars 2024

PRESIDENT : Monsieur Hubert POULLOT, Maire.

PRESENTS : Mmes BUTET Isabelle, FAGOT Carine, GAUTHIER Christelle. Messieurs GUIONNEAU Bruno, LAMBERT Christophe, LECHENAULT Jean-Paul, MORAL Philippe, SOLIOT Bernard et TRECOURT Daniel.

EXCUSEE : Madame OSTORERO LECHENAULT Patricia.

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur MORAL Philippe.

DATE DE CONVOCATION : 15 mars 2024

Après lecture du compte-rendu du conseil municipal en date du 10 janvier 2024, aucune remarque n’étant notifiée, celui-ci est adopté à l’unanimité.

I - Zones d’accélération des énergies renouvelables

Dans le cadre de la loi d’accélération des énergies renouvelables (ZAER), M. le Maire rappelle qu’à ce titre le conseil municipal a déjà abordé ce sujet lors du dernier conseil en date du 10 janvier. Comme le prévoit la réglementation, une concertation avec la population a été réalisée en mettant en place un cahier d’enregistrement des remarques en mairie sur une période de trois semaines entre le 5 et 23 février 2024. Il a été enregistré une seule remarque qui est transmise aux élus.

Un contact a également été pris avec le SICECO et la Communauté de Communes afin que ceux-ci viennent en conseil aux élus pour une prise de décision.

Il faut retenir que cette décision sur ce sujet va simplement permettre d’envoyer un signal politique aux développeurs afin qu’ils tiennent compte de nos contraintes et de l’acceptabilité de notre commune.

Après débat entre élus, sur les contraires environnementales et patrimoniales de notre territoire, il est décidé de retenir les zones urbanisées et à urbaniser pour le photovoltaïque et de laisser l’initiative aux propriétaires de terres classées en zone A pour mettre en place des installations d’agri voltaïques et de les autoriser aux cas par cas en fonction de l’impact environnemental.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

-DECIDE de retenir les zones urbanisées et à urbaniser pour le photovoltaïque et de laisser l’initiative aux propriétaires de terres classées en zone A pour mettre en place des installations d’agri voltaïques et de les autoriser aux cas par cas en fonction de l’impact environnemental.

-DONNE à M. le Maire tout pouvoir pour l’exécution de la présente délibération.

II - Opération « Pouvoir d’achat »

Dans le cadre d’une démarche volontariste de la commune en matière d’économie d’énergie, M. le Maire propose de permettre aux habitants de la commune de Saint-Philibert de faire des économies dans leurs achats d’électricité verte et de pellets.

Pour ce faire, Wikipower, initiative privée et indépendante propose un service d’organisation d’achats groupés dans le domaine de l’énergie, organisés pour le compte de partenaires publics et privés. Dotée de solides références, plus de 180 000 ménages ont profité de leurs services, leurs permettant de réaliser des économies annuelles moyennes de plus de 180 euros sur leurs factures de gaz et d’électricité.

La convention d’accompagnement proposée prévoit alors que Wikipower réalisera, pour le compte de la commune de Saint-Philibert, l’organisation d’achats groupés d’énergie à destination des ménages de la commune portant sur l’électricité verte, le gaz et les pellets.

La convention prendra effet à compter de sa signature par la dernière partie pour une durée d’un an. Elle est renouvelable trois fois pour une durée d’un an, par tacite reconduction.2

La convention est conclue à titre gratuit. Wikipower se rémunèrera directement auprès des fournisseurs d’énergie. La convention demeurera en vigueur après la souscription des participants à l’offre négociée. Les participants de l’achat groupé pourront soumettre toute question relative à leur nouveau contrat d’énergie.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré

- ACCEPTE le principe d’une convention de partenariat avec Wikipower pour organisation d’achats groupés d’énergie à destination des habitants de Saint-Philibert portant sur l’électricité verte, le gaz et les pellets ; -APPROUVE les termes de la convention d’accompagnement ci-annexée et AUTORISE M. le Maire à la signer, ainsi que tout avenant n’ayant pas une incidence financière et toute pièce utile à la bonne exécution de la présente délibération ;

-DONNE à M. le Maire tout pouvoir pour l’exécution de la présente délibération.

A ce titre une information sera adressée à chaque foyer afin de prendre connaissance des démarches pour adhérer à ce groupement d’achat en matière d’économie d’énergie.

III - Personnel communal : prime de pouvoir d’achat exceptionnelle

M. le Maire rappelle aux élus que lors de la dernière réunion de conseil municipal, il avait été décidé d’instaurer à l’ensemble du personnel communal la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle dans les conditions prévues selon le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 et de l’attribuer en une seule fois avant le 30 juin 2024.

Cette décision devait être validée par le Comité Social Technique du Centre de Gestion de la Côte d’Or dont dépend notre collectivité.

Après en avoir délibéré avec le montant global attribué aux agents en fonction des critères définis par le décret, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité des voix,

- DECIDENT d’instaurer la prime pouvoir d’achat exceptionnelle dans les conditions prévues selon le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 et de l’attribuer en une seule fois avant le 30 juin 2024 - RETIENNENT que le montant prévisionnel pour l’ensemble du personnel sera de 2 600 €uros et que celui- ci sera pris en compte lors de vote du budget primitif 2024

- CHARGENT Monsieur le Maire de consulter le Comité Social Territorial du Centre de Gestion de la Côte d’Or pour avis.

IV - Projet d’urbanisation.

M. le Maire informe les élus qu’un certificat d’urbanisme positif vient d’être délivré sur deux parcelles classées en zone 1AU situées à l’entrée Ouest de la commune.

Vu les plans présentés à l’assemblée, ce projet prévoit la réalisation de 17 logements. Le type de construction serait pavillonnaire mais aussi avec des logements en habitat collectif à raison de 4 logements par construction. M. le Maire s’engage à tenir informés les membres du conseil municipal sur l’avenir de ce projet.

Par ailleurs, à la suite de la vente de terrains classés en zone A situé au lieu-dit « En Bolonge », un permis de construire sera prochaine déposé pour la réalisation d’un centre équin. Ce projet est situé au nord de la commune, route de Sathenay à environ 1 km de la commune.

A ce titre, le propriétaire de ce futur centre touche une parcelle communale A 164 dit « Les Planchettes » d’une surface d’environ 1 200 m².

Celui-ci sollicite à la commune soit un transfert de bail de location entre la ferme Dubois ou l’acquisition de cette parcelle pour un montant de 6 191,10 €.

Après débat, il est décidé de contacter l’actuel fermier de cette parcelle afin d’avoir une confirmation de son accord et ensuite il sera décidé de la location ou de la vente de cette parcelle.

V- Convention de répartition des frais du RPI

M. le Maire rappelle que les écoles de Saint-Philibert et Saulon-la-Rue sont en Regroupement Pédagogique Intercommunal depuis 1994. Depuis cette période, un partage des frais est arrêté par une convention qui a été régulièrement modifiée.3

Lors de la dernière réunion de conseil municipal, avant de valider cette nouvelle convention il avait été sollicité au conseil municipal de Saulon-la-Rue de rajouter dans les frais le matériel pédagogique utilisé par l’école maternelle et nécessaire à l’éducation des enfants.

A ce jour, une réponse positive a été reçue du conseil municipal de Saulon-la-Rue. Vu la prise en compte de notre demande, après débat sur ce point, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité des voix

- ACCEPTENT les accords de cette nouvelle convention de RPI, abrogeant celle de 2002, qui sera applicable à partir du 1er janvier 2024.

- CHARGE Monsieur le Maire d’engager les démarches administratives pour l’exécution de la présente.

VI - Compte administratif 2023

A la suite des réunions de la commission des finances en date du 12 et 26 février et du 11 mars 2024 pour étudier le compte administratif 2023, après avoir remis à chaque élu le 12 mars 2024 les documents relatifs à l’exercice 2023, Monsieur l'adjoint aux finances présente les résultats d'exécution du budget de la commune de Saint-Philibert et M. le Maire quitte momentanément la séance.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité des voix, le compte administratif 2023 comme suit :

Recettes Dépenses

SECTION INVESTISSEMENT : 27 294,83 Euros 211 645,47 Euros SECTION FONCTIONNEMENT : 249 578,00 Euros 295 197,11 Euros

Le conseil municipal constate les résultats CUMULES à la clôture de l'exercice 2023 : - section d'investissement : EXCEDENT : 149 802,64 Euros

- section de fonctionnement : EXCEDENT : 45 619,11 Euros

VII - Compte de gestion 2023

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures.

1) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 ; 2) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le conseil municipal déclare à l’unanimité des voix que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023, par l’inspecteur du Trésor, Trésorerie de Nuits-St-Georges, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

IX - Affectation des résultats.

Après avoir eu connaissance de l’excédent en section d'investissement pour une valeur de 149 802,64 Euros, et avoir constaté l’excédent des résultats cumulés de la section de fonctionnement pour un montant de 45 619,11 Euros,

Le conseil municipal décide, à l’unanimité des voix, l'affectation du résultat comme suit : - Report de l’excédent d’investissement en section d’investissement sur le budget primitif de 2024 à l’article 001 soit 149 802,64 Euros.4

- Report de l’excédent de fonctionnement en section de fonctionnement sur le budget primitif de 2024 à l'article 002, soit 45 619,11 Euros.

X - Vote des taxes d’imposition 2024

M. le Maire invoque les conditions budgétaires au niveau national, la suppression de la taxe d’habitation où celle-ci est en partie compensée par l’Etat, vu les baisses des dotations de l’Etat sur ces 5 dernières années et du projet de la réalisation d’un Espace de Rencontre et de Loisirs pour répondre aux normes d’accessibilité de la mairie et d’avoir une maison commune adaptée à la population de ce jour. Le conseil municipal décide par 9 voix pour et 1 voix contre de réviser et d’arrêter pour 2024 les taux suivants:

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 35,34 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 41,12 %

- taxe d’habitation sur les résidences secondaires THRS : 5,80 %

XI - Attribution de subventions

Lors de la préparation du budget primitif 2024, il est proposé par la commission des finances l’attribution de subventions pour les associations œuvrant pour le bien de la collectivité. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix :

- DECIDE d’attribuer les montants suivants :

- Coopérative scolaire de l’école Alix Lhote : 336 Euros

- Association « Les Lutins » : 300 Euros

- Donneurs du sang de Gevrey-Chambertin : 130 Euros

- La Passerelle de Gevrey-Chambertin : 150 Euros

- INSCRIT la dépense à l’article 65748

- CHARGE Monsieur le Maire d’engager les démarches administratives pour l’exécution du versement de ces subventions.

XII - Budget primitif 2024

Après les différentes réunions pour l'élaboration du budget primitif tenues par la commission des finances, après avoir remis à chaque élu les documents nécessaires à la prise de connaissance et de décision, après avoir fait les commentaires de chaque article pour les sections de fonctionnement, d'investissement et les renseignements complémentaires fournis par l’adjoint aux finances et du Maire, sur proposition de la commission des finances,

les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des voix, - VOTENT le Budget primitif de l’exercice 2024 comme suit :

Recettes Dépenses Excédent global prévisionnel

Section de fonctionnement 338 192 € 264 439 € 73 753 € Section d’investissement 171 990 € 55 889 € 116 101 €

L'année 2024 sera marquée par les principaux investissements suivants :

- le lancement de la consultation des marchés de travaux pour le futur Espace de Rencontre et de Loisirs. - travaux et équipement matériels à l’école.

- acquisition d’une tondeuse.

XIII - Informations et questions diverses

- Prix cycliste de Saint-Philibert

Pour la 9ème année, se déroulera le prix cycliste de Saint-Philibert le samedi 30 mars entre 13h30 et 18h. Des arrêtés de circulation ont été pris par le département et la mairie afin de règlementer le déplacement des coureurs et le déplacement des véhicules.5

- Œufs de Pâques

Dimanche 31 mars, jour de Pâques, comme le veut la tradition dans notre village, une chasse aux œufs sera organisée dans l’espace des écoles pour les enfants jusqu’à l’âge de 10 ans à 10h30. Un moment de convivialité sera organisé à cette occasion.

- Procession du lundi de Pâques

Le lundi 1er avril aura lieu la procession entre la source du Saint et l’église organisée par la paroisse de Gevrey-Chambertin. A l’issue de cette cérémonie, un apéritif sera offert par la municipalité. - Manifestation « Opération Poitou »

Depuis maintenant 22 ans se déroule la commémoration du 1er parachutage d’armes en Côte d’Or qui fut nommé « Opération Poitou ».

Cette cérémonie se déroulera comme d’habitude le 7 mai à 18h00 afin de pouvoir réunir les personnalités résistantes et politiques avec la population.

A la suite de la cérémonie, un vin d’honneur sera servi à la salle des fêtes.

- Rencontre Seniors 2024

En prévision de la future rencontre avec les seniors, il est proposé de retenir le samedi 22 juin 2024 pour le repas annuel. Le lieu reste à définir.

- Formation numérique :

Information est donnée sur le lancement des ateliers numériques où 15 personnes ont assisté à la première réunion en date du 11 mars 2024.

- Logement locatif :

M. le Maire rappelle le changement de locataire du logement communal en date du 12 avril 2024. Quelques travaux sont à prendre en compte : remplacement du chauffage et peinture de la salle de bains. Ces travaux seront réalisés en interne et le futur locataire prendra possession des lieux le 1er mai 2024. Prochaines réunions :

Conseil Municipal : lundi 6 mai 2024 à 18h30.

La séance est levée à 22h00.

Le Maire Le secrétaire de séance

Liste des délibérations du conseil municipal du 25 mars 2024

N° Objet Nomenclature ACTES

1 Zones d’Accélération des Energies Renouvelables 8.8 2 Opération pouvoir d’achat 9.1 3 Prime de pourvoir d’achat exceptionnelle 4.5 4 Convention de répartition des frais du RPI 8.1 5 Compte administratif 2023 7.1 6 Compte de gestion 2023 7.1 7 Affectation des résultats 7.1 8 Vote des taux d’imposition 2024 7.2 9 Attribution de subventions 7.5 10 Budget primitif 2024 7.1