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Procès Verbal - PV DU 08022024
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Cize.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 08022024)
Thèmes du document : Données personnelles, Énergies, Environnement,
PROCES-VEBRAL DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 8 FEVRIER 2024
Présents : Monsieur Philippe WERMEIÏLLE, Maire
Mesdames JOLY, LOCU-CHARLIER, MISCHLER.
Messieurs REYMOND, GUTRIN, LORIN ET MICHEL F.
Absent : Monsieur MICHEL A
Absent excusé : Monsieur ROYER et Mme VILQUIN
Absent ayant donné pouvoir : Monsieur PIERRECY pouvoir à M. REYMOND
Monsieur FERREUX pouvoir à M. WERMEILLE
Date de la convocation : 01/02/2024
Secrétaire de séance : Monsieur Alain REYMOND
1 — APPROBATION PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 7 DECEMBRE 2023
Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité par les personnes présentes lors de cette réunion.
11 — DELIBERATIONS
1- Adhésion à l'agence départementale d'ingénierie
Monsieur le Maire expose qu’en application de l’article L.5511-1 du Code général des Collectivités
territoriales, un Etablissement public administratif dénommé «Agence d'ingénierie
départementale » est créé pour permettre aux collectivités locales jurassiennes, adhérentes de
mutualiser leurs moyens et leurs ressources pour développer le territoire.
L'Agence départementale dans le cadre des ses missions dispense différents types de prestations ;
assistance de maitrise d'ouvrage, conseil dans les domaines juridiques et financiers, maîtrise
d'œuvre.
Dans le cadre du projet de travaux de la Maison du Bief, Monsieur le Maire propose d’adhérer à
l'Agence d'ingénierie départementale afin de bénéficier de cette assistance technique.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, et compte tenu de l'intérêt pour la
Commune d’une telle structure,
DECIDE
- D’adhérer à l'Agence Départementale d'Ingénierie du Jura.
-__ D’approuver les statuts fixant les principes et les règles de fonctionnement de l'Agence,
annexés à la présente délibération.
-_ D’approuver le versement de la cotisation tel que prévu à l’article 6 des statuts.
- D’autoriser le Maire à signer tout document relatif à l'adhésion ainsi que toute prestation
délivrée par l'agence.
2- Convention de mise à disposition de DITIC (Direction Informatique et Technologies de
l'Information) du SIDEC au bénéfice de ses collectivités membre/adhésion
Monsieur le Maire présente au conseil municipal la convention précisant les conditions et les
modalités de mise à disposition du Service Informatiques et Technologiques de l'Information de la
Communication du SIDEC. Sont ainsi proposés aux collectivités adhérentes la mise à disposition, de manière totale ou partielle,
des « pôles » suivants de la DITIC :
— AOM, Assistance Outils Métiers: assistance administrative et réglementaire, ainsi que
formation, la maintenance sur les logiciels d'informatique de gestion (élections, comptabilité,
paie, carrière, État civil, facturation, cimetière, dématérialisation, gestion petite enfance, ..)
et la gestion électronique des documents. (GED)
— GEDD, Gouvernances et Exploitation des Données: accompagnement permanent et la
maintenance de la plate-forme départementale « geojura.fr ». Cet outil permet à tout agent
d’une collectivité adhérente de consulter et imprimer sur le traceur du SIDEC les données
cadastrales et d'intégrer les données METIERS de son territoire: document d’urbanisme,
réseaux secs, réseaux humides. C’est aussi la collecte et l'exploitation de données générales
(DATA).
— SIC, Sécurité Infrastructures Communicantes : assistance technique et maintenance
matérielle, sécurité informatique, réseaux, sauvegarde des données, équipement des écoles
en outils numériques (TICE),
— Animation territoriale dans les services mis à disposition
— Formation sur les logiciels, SIG, matériels, …
Mise à disposition de personnel pour des missions particulières.
Après en avoir délibéré le conseil approuve la nouvelle convention.
3- Adhésion au label AOC Bois Jura
Le Bois du Jura fait désormais partie des produits français reconnus en appellation d’origine contrôlée
(AOC). La décision a été publiée au Journal officiel de la République française le 15 mars 2019.
Le Bois du Jura se présente sous la forme de bois sciés. Il est produit à partir de sapins et d'épicéas
issus de forêts de montagne gérées en futaie irrégulière, et situées à plus de 500 m d’aititude. Ces
bois sont reconnus pour leur solidité et leur grande résistance mécanique.
L’aire géographique de production s'étend essentiellement sur les départements du Jura, du Doubs et
de l’Ain, et comprend deux communes de Saône-et-Loire.
Pour la commune de Cize, il a été établi, avec l'ONF, un recensement des parcelles pouvant remplir
les critères.
Le plan global et la liste des parcelles ont été présentés à l'assemblée. Au total la surface retenue est
de 99.92 ha
Après avis favorable de la commission bois réunie le 18 janvier 2024, le conseil municipal après en
avoir délibéré, par 8 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention.
> APPROUVE l'adhésion de la commune de Cize à l’AOC Bois Jura,
> APPROUVE le versement des cotisations et/ou des redevances adéquates
> AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier 4- Forêt programme de travaux 2024
Monsieur le Maire présente le programme des travaux préparé par l'ONF.
Les travaux retenus sont :
- Travaux de maintenance :
o Entretien du parcellaire : traitement manuel et peinture
Localisation : parcelles 16-20-22
- Travaux sylvicoles :
o Dégagement manuel de plantation
- Travaux parcelle 27 :
o Dégagement manuel des régénérations naturelles
o Intervention en futaie irrégulière
o Nettoiement de jeune peuplement
Le programme de travaux est approuvé à l’unanimité.
I Dossiers en cours
1- Investissements 2024
Monsieur le maire présente les projets d’investissements suivants :
BARNUM 700.00 €
CUISINE 2 200.00 €
CITY PARC 64 517.00 €
Terrassement city parc Non chiffré
Maison du Bief 148 332.00 €
Achat de terrains 50 000.00 €
TOTAL 265 749.00 €
2- Zones d'accélération des énergies renouvelables :
Avec la Loi d’Accélération des Energies Renouvelables, les communes peuvent désormais définir,
après concertation avec leurs administrés, des zones d'accélération où elles souhaitent
prioritairement voir des projets d'énergies renouvelables s'implanter.
Ces zones d’accélération peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque,
le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie, etc.
Tous les territoires pourront ainsi personnaliser leurs zones d’accélération en fonction de la réalité
de leur territoire et de leur potentiel d'énergies renouvelables.
Ces zones d’accélération ne seront pas des zones exclusives : des projets pourront être autorisés
en dehors. Toutefois, un comité de projet sera obligatoire, afin de garantir la bonne inclusion de la
commune d'implantation et des communes limitrophes.
Le Gouvernement mettra en place des avantages financiers pour les porteurs de projet
s'implantant sur ces zones. Cela permettra aux zones d'accélération d’être attractives
économiquement et de compenser des conditions climatiques éventuellement moins
avantageuses. IV- QUESTIONS DIVERSES
Pour les parcelles actuellement en vente des annonces seront mises sur le Bon Coin et autre
support de communication.
Le projet de lotissement a reçu un certificat d'urbanisme favorable mais le projet reste à être
intégré dans le PLUIi.
La séance est levée à 21h30
Le Maire, = Le secrétaire de séance nie et Le JP
PE -S
Ed
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Philippe WERMEILLE 5