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Compte-Rendu - 2019 03 28 Conseil municipal compte rendu
Déliberation - CR25032021
Compte-Rendu - CR DU 10 02 2022 1
Procès Verbal - PV du 7 Septembre 2022
Document publié le Mercredi 7 septembre 2022 par la commune de Cize.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 7 Septembre 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Investissement et développement économique,
PROCES-VEBRAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
SEPTEMBRE
2022
Présents
:
Monsieur
Philippe
WERMEILLE,
Maire
Mesdames
LOCU-CHARLIER,
JOLY
et
VILQUIN
Messieurs
REYMOND,
LORIN,
MICHEL
A,
MICHEL
F
Absents
excusés
:
Messieurs
ROYER
er
FERREUX
et
madame
MISCHLER
Absents
ayant
Monsieur
GUTRIN
pouvoir
à
M.
WERMEILLE
donné
pouvoir
:
Monsieur
PIERRECY
pouvoir
à
M.
REYMOND
Date
de
la convocation
: 31/08/2022
Monsieur
Alain
REYMOND
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le Maire
précise
qu’une
demande
d’exonération
de
la TEOM
a été
reçue
le 6 septembre.
Compte
tenu
du
délai
fixé
au
15
octobre
pour
transmettre
les
demandes
au
service
gestionnaire
des
ordures
ménagères,
la
demande
sera
étudiée
lors
de
cette
séance.
1—
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
16
JUIN
2022
Le
compte-rendu
est
approuvé
à
l'unanimité
par
les
personnes
présentes
lors
de
cette
réunion
11 —
DELIBERATIONS
1-
Projet
de
carrière
: Convention
d'occupation
temporaire
en
forêt
communale
- Mission
confiée
à
l'ONF
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
l’objet
de
la délibération
du
4
mai
2022
autorisant
la
société
Béton
Pro
Rusthul
à
projeter
l’ouverture
d’une
carrière
de
roche
massive
à
ciel
ouvert
sur
portion
de
la forêt
communale.
L'ONF,
gestionnaire
unique
des
forêts
publiques,
est
garant
de
la
compatibilité
du
projet
avec
la
gestion
durable
multifonctionnelle
de
la forêt
communale
et
avec
les
prescriptions
de
l'aménagement
forestier
en
vigueur.
À
ce
titre
l'ONF
fixe
les
clauses
techniques
d'exercice
de
l’activité
autorisée.
Les
dispositions
administratives
et financières
relèvent
quant
à elles
de
la volonté
de
la commune.
Afin
de
bénéficier
de
l'expérience
de
l'ONF,
le
Maire
souhaite
confier
à
l'ONF,
qui
agira
en
concertation
avec
la
commune
et
l'exploitant,
la
rédaction
de
la
convention
d'occupation
ici
appelée
contrat
de
fortage.
Cette
mission
s'inscrit
dans
le
cadre
d’une
prestation
et
prêtera
au
paiement
de
la
somme
forfaitaire
de
750
€
HT
au
bénéfice
de
l'ONF.
Elle
comprend
la
rédaction
de
l’acte
et
une
réunion
présentielle.
Cette
somme
sera
portée
à charge
du
bénéficiaire.
Monsieur
le maire
propose
de :
Confier
à
l'ONF
la
rédaction
de
la
convention
d'occupation
en
forêt
communale
au
bénéfice
de
la
société
Béton
Pro
Rusthul
et
de
porter
à
la charge
du
bénéficiaire
le
montant
de
la
prestation
confiée
à
l'ONF.
Le
conseil
municipal
approuve
à l'unanimité. 2-
Décision
modificative
n°
1 —
Budget
Lotissement
Avant
de
procéder
à
la
dissolution
du
budget
annexe
«
lotissement
»
des
régularisations
d'opérations
demandées
par
le
service
gestionnaire
comptable
de
Poligny
sont
nécessaires.
Monsieur
le
Maire
propose
les
mouvements
de
crédits
suivants
:
Compte
Désignation
Diminution
sur
Augmentation
sur
crédits
ouverts
crédits
ouverts
D 6015/11
Terrains
à aménager
50.00
€
TOTAL
D 011
Charges
à caractère
général
50.00
€
D
6718/67
Autres
charges
exceptionnelles
50.00
€
TOTAL
D
67
Charges
exceptionnelles
50.00
€
Le
conseil
municipal
accepte
les
mouvements
de
crédits
3-
Décision
modificative
n°
1 —
Budget
eau
Afin
de
régulariser
les
opérations
d’amortissements
du
budget
prévisionnel
eau
2022,
Monsieur
le
Maire
propose
les
mouvements
de
crédits
suivants
:
Compte
Désignation
Diminution
sur
Augmentation
sur
crédits
ouverts
crédits
ouverts
D
023
Virement
à
la section
d'investissement
2375.00€
TOTAL
D
023
Virement
à
la section
d'investissement
2375.00
€
D
1391/040
Subventions
d'équipement
2375.00
€
TOTAL
D
040
Immobilisations
en
cours
2375.00
€
RO21
Virement
section
d'exploitation
2375.00
€
TOTAL
RO21
Virement
de
la section
de
fonctionnement
2375.00
€
R777/042
Quote-part
des
subventions
d’investis
2375.00
€
TOTAL
R042
Opérations
d'ordre
entre
section
2375.00
€
Décision
modificative
approuvée
à l’unanimité
par
le conseil
municipal
4-
Décision
modificative
n°
3
—
Budget
principal
Afin
de
régulariser
les
opérations
d'amortissement
du
budget
prévisionnel
2022,
Monsieur
le
Maire
propose
les
mouvements
de
crédits
suivants :
Compte
Désignation
DIIAUHON
sur
Augmentation
sur
crédits
ouverts
crédits
ouverts
D
023
Virement
à
la section
d'investissement
200.00
€
TOTAL
D
023
Virement
à la section
d'investissement
200.00
€
D
6811/042
Dot.amort.immos
incorp.&
corp
200.00
€
TOTAL
D
042
Opérations
d’ordre
entre
sections
200.00
€
RO21
Virement
section
de
fonctionnement
200.00
€ TOTAL
RO21
Virement
de
la section
de
fonctionnement
200.00
€
R
280411582
GFP
: Bâtiments
et
installation
200.00
€
TOTAL
R042
Opérations
d’ordre
entre
section
200.00
€
Décision
modificative
approuvée
à l’unanimité
par
le conseil
municipal
5-
Décision
modificative
n° 4 —
Budget
principal
Afin
de
régulariser
le
budget
prévisionnel
2022
dans
la section
de
fonctionnement,
Monsieur
le
Maire
propose
les
mouvements
de
crédits
suivants
:
Compte
Désignation
Diminution
sur
Augmentation
sur
crédits
ouverts
crédits
ouverts
D 61524/011
Entretien
bois
et forêt
1 100.00
€
TOTAL
D
011
Charges
à caractère
général
1 100.00
€
D 739223/014
FPIC
Fonds
national
de
péréquation
950.00
€
D
7398/014
Reversement,
restitution,
prélèvts
divers
150.00
€
TOTAL
D
0014
Atténuations
de
produits
1100.00
€
Décision
modificative
approuvée.
6-
Décision
modificative
n° 5 —
Budget
principal
Afin
de
régulariser
le
budget
prévisionnel
2022
en
section
d’investissement,
Monsieur
le
Maire
propose
les
mouvements
de
crédits
suivants
:
_.
:
Diminution
sur
Augmentation
sur
Compte
Désignation
ds
si
crédits
ouverts
crédits
ouverts
D
2138
Autres
constructions
2
000.00
€
TOTAL
D
21
Immobilisations
corporelles
2 000.00
€
D
2313/23
Immos
en
cours
de
construction
2 000.00
€
TOTAL
D
023
Immobilisations
en
cours
2
000.00
€
Le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité.
7-
Clôture
du
budget
lotissement
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l’ouverture
du
budget
annexe
«
Lotissement
sous
le
Crêt
»
a
été
ouvert
par
délibération
en
date
du
31
mars
2010.
Monsieur
le
Maire
précise
que
ce
budget
ne
fait
plus
l’objet
de
mouvement
et
qu'il
convient
de
procéder
à
la
clôture.
Il
propose
de
supprimer
le
budget
annexe
lotissement
à
compter
du
01/01/2023
et
de
transférer
sur
le
budget
communal
les
soldes
des
comptes
du
budget
lotissement
qui
ne
seraient
pas
soldés.
Après
en
avoir
délibéré
le conseil
municipal
approuve,
à
l’unanimité,
la
dissolution
du
budget
annexe
«
lotissement
». 8-
Rapport
Prix
Qualité
du
service
eau
potable
2022
Monsieur
Alain
REYMOND
présente
le
Rapport
Prix
Qualité
du
Service
eau
potable
(RPQS)
pour
l’année
2021.
Il
précise
que
la
production
de
la
source
de
la
Forge
a
été
plus
importante
en
2021,
limitant
ainsi
l'achat
d’eau
à Champagnole.
Le
rendement
du
réseau
est
de
74
%
ce
qui
est
plutôt
satisfaisant.
Monsieur
REYMOND
précise
qu'il
n’y
a
pas
eu
d'investissement
significatif
sur
l’année
écoulée,
dans
le futur
certains
investissements
seront
nécessaires.
9-
Exonération
de
la taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
M
et
Mme
MARSOUDET
domiciliés
26
avenue
Etienne
Lamy
à Cize
demande
l'exonération
de
la Taxe
d'enlèvement
des
Ordures
Ménagères
(TEOM),
pour
leur
local
situé
3
avenue
Etienne
Lamy
vide
et
inoccupé. Après
avoir
délibéré
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
accepte
l'exonération
de
la TEOM
pour
le
local
situé
au
3
avenue
Etienne
Lamy
à Cie.
111- DOSISIERS
EN
COURS
Monsieur
le
maire
informe
que
la
commune
a
reçu
la
proposition
de
l’architecte
pour
l'accessibilité
de
la
Maison
du
Bief,
le
projet
sera
présenté
lors
d’une
prochaine
réunion.
IV-
QUESTIONS
DIVERSES
-
Annabelle
VILQUIN
présente
l'opération
brioche
qui
se
déroulera
du
3
au
9 octobre
2022
au
profit
de
l’ADAPEI
de
LONS-LE-SAUNIER,
ARBOIS,
SAINT
CLAUDE.
La
séance
est
close
à 21h00.
Le
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
Alain
REYMOND
Philippe
WERMEILLE