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Déliberation - Delib 66 Vente dun terrain BS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mesnard-la-Barotière.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 66 Vente dun terrain BS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Envoyé en préfecture le 06/10/2026
Reçu en préfecture le 06/10/2026
Publié le SO ID : 085-218501443-20261005-07 10 2026 66-DE
République Française
MAIRIE DE MESNARD-la-BAROTIERE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Canton de MONTAIGU Séance du 05 octobre 2026
(85500- Vendée)
L'an deux mil vingt-six, le cinq octobre à 20h00, salle de la mairie, le Conseil Municipal de la commune
de Mesnard-la-Barotière, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Landry RONDEAU, à la suite de
la convocation adressée le mercredi 30 septembre 2026.
Nombre de conseillers en exercice : 19 Présent : 16 Votant : 19
RONDEAU Landry, PLUCHON Pierre, MORISSET Mary, MOREAU Lionel,
Étaient présents SOULARD Olivier, BEIGNON Alexandre, BADREAU Medhi, BIZON-LIARD Virginie, DEVILLER Nathalie, GUILLET-HAROUDJ Nelly, PINEAU Audrey,
Pineau Jérôme, TERRIEN Willy, JULIEN Fabrice, BLOUIN Emilie, JOBERT
Elise,
Absents excusés : BEAUNE Alexandra, GUIGNARD Stéphanie, VITALI Pierre
Pouvoirs : BEAUNE Alexandra à RONDEAU Landry, GUIGNARD Stéphanie à
SOULARD Olivier, VITALI Pierre à PLUCHON Pierre
Secrétaire de séance : GUILLET-HAROUDJ Nelly
N° 05-10-2026-66 — VENTE D'UN TERRAIN A UN BAILLEUR SOCIAL
Monsieur le Maire informe l'assemblée que le bailleur social « PODELIHA » dont le
siège social se situe 12 Bd Yvonne Poirel, 49000 ANGERS, propose de réaliser la construction
de 3 logements locatifs sur le lot n°6 du lotissement « Le Longuenais ».
Pour ce projet, la société PODELIHA accepte d'acquérir le terrain au prix de 36 000 €
HT soit 12 000 € HT par logement auquel s’ajouteront les frais de TVA d’un montant de 10%
soit 39 600 TTC soit 13 200 TTC par logement sous réserve de conditions définies par le
Comité d'Engagement de Podeliha.
Après discussion, le conseil municipal, par un vote à main levée, à l'unanimité :
- ACCEPTE de vendre le lot n°6 du lotissement Le Longuenais à PODELIHA au prix
de 36 000 € HT soit 39 600 TTC
- AUTORISE Mr le Maire ou en cas d'absence, Madame la première adjointe à signer
l’acte notarié qui sera rédigé par Maître Christophe DENIS, notaire à ST FULGENT
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. A Mesnard La Barotière, le 05 octobre 2026
Pour extrait certifié conforme, Le Maire : Le secrétaire de séance
L.RONDEAU GUILLET-HAROUDJ Nelly
OS
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes, 6, e l'île Gloriette 44041 NANTES Cedex 01 dans un délai de deux
mois à compter de sa publication et/ou notification. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à
partir du site www.telerecours.fr (http:/www.telerecours.fr).