Séance - seance du 12 septembre 20161

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Séance - seance du 12 septembre 20161 Document publié le Lundi 12 septembre 2016 par la commune de Trévenans. Lien du pdf (Séance - seance du 12 septembre 20161)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 septembre 2016

Convocation du 07 septembre 2016

Le Conseil Municipal, dûment convoqué à la demande de Monsieur le Maire, Pierre BARLOGIS, par convocation en date du 07 septembre 2016, s’est réuni le lundi 12 septembre 2016 à 20 heures en Mairie.

Etaient présents : Mrs BARLOGIS Pierre, GORJUP Sébastien, ASTIER Bernard, CLAVEQUIN Jean- Pierre, MAYSIAK Annie, MOYON Jean-Louis, DAMOTTE Julien, BORNE Anne-Lise, BELEY Frédérique, ZABOLLONE Thierry, BERMONT Francis et HENISSE Viviane.

Procuration de : ROSSELOT Nathalie à Pierre BARLOGIS

CANAULT Christian à MATYSIAK Annie

ELSLANDER Nathalie à HENISSE Viviane

Le Compte rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité

Le quorum étant atteint, le conseil a pu délibérer.

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1 Organisation interne du service de collecte des déchets ménagers

La Communauté d’Agglomération Belfortaine nous informe qu’une concertation avec le personnel du service de collecte des déchets ménagers a eu lieu afin d’améliorer la qualité du service public et son efficacité. Certains points sur les conditions de travail ont été demandés par les agents.

Les modifications suivantes ont été faites :

Les horaires de collecte se feront de 6 h à 13 h du lundi au samedi au lieu de 5 h à 12h. Deux tournées effectuées le samedi seront réparties en semaine.

Les circuits de collecte seront révisés avec pour objectif principal la libération rapide des axes routiers majeurs.

Une communication spécifique sera réalisée par la CAB auprès des usagers dont le jour de collecte sera modifié.

2- Organisation des transports en commun dans le nord Franche-Comté Lecture par le Maire d’un courrier de Mr MESLOT Président de la CAB, en réponse à Mr DEMOUGE Président du Pays de Montbéliard Agglomération, au sujet de la desserte du site médian et de ce fait l’organisation des transports en commun à l’échelle du nord Franche-Comté et donc à celle du futur pôle métropolitain.

Mr MESLOT propose à Mr DEMOUGE de faire appel à un bureau d’études spécialisé, financé à 50/50 par les deux agglomérations, et la mise en place d’un COPIL et d’un COTECH dont le premier acte serait la définition du cahier des charges de l’étude envisagée. Il propose une rencontre dès la rentrée afin de lancer le processus.

3- Département – appel à projets 2016 enfance et petite enfance

Le Conseil Départemental du Territoire de Belfort propose un nouveau dispositif d’aide aux communes qui portent sur :

- Les projets de construction, d’aménagement et de gros entretien d’équipements communaux, la valorisation du patrimoine communal et notamment du petit patrimoine rural non protégé. - Les opérations d’aménagements de sécurité en agglomération sur routes départementales. Les projets doivent relever de la section d’investissement du budget de la commune. Par opération, le montant minimum de dépenses éligibles est fixé à 4 000 € hors taxes. Le taux d’intervention du Département sera de 10 % à 40 % du montant hors taxes de l’opération (hors acquisition foncières).

Le plafond de subvention est fixé à 40000 € et ne peut excéder le montant de la contribution du maître d’ouvrage.

Les communes doivent déposer les dossiers de demande d’aide avant le 15 octobre 2016. Remarque de Mme BELEY : un nouveau dispositif se met en route mais les projets déjà sous l’ancien dispositif sont toujours d’actualité et ne change rien pour la commune.4 – Groupement de commande pour la fourniture et livraison de marquage routier Le Conseil Départemental du TB propose aux communes qui le souhaitent la possibilité de reconduire pour l’année 2017 le groupement de commandes pour la fourniture et la livraison de produits de marquage routier, afin de continuer à bénéficier des tarifs avantageux.

Décision du CM : Accord à l’unanimité.

5- Groupement de commande pour la fourniture et livraison de dispositifs de signalisation verticale permanente

Le Conseil Général du TB propose aux communes qui le souhaitent la possibilité de reconduire le marché de groupement de commande pour la fourniture et la livraison de dispositifs de signalisation verticale et permanente pour l’année 2017.

Décision du CM : accord à l’unanimité.

6- Résultat consultation des entreprises Travaux Route de Vourvenans Le Maire informe l’assemblée du déroulement de la commission travaux chargée de l’ouverture des plis. Trois

entreprises ont répondu à la consultation d’appel d’offre pour la réalisation de la deuxième tranche des travaux

de la Route de Vourvenans :

 Entreprise COLAS 47 922,60 € TTC

 Entreprise TROMMENSCLAGER 66 091.80 € TTC

 Entreprise ROGER MARTIN : 69 798.00 € TTC

La commission Travaux qui s’est réunie le 02/09/2016 a retenu l’offre de l’entreprise COLAS, la moins

disante.

Le Maire, après vérification, confirme que les prix de l’entreprise COLAS sont cohérents par rapport au

marché et sont plus élevés que les prix proposés en 2015 pour la 1ère tranche.

Le choix de l’entreprise COLAS est acté.

Décision du CM : Le Conseil Municipal retient, à l’unanimité, l’offre de l’entreprise COLAS ;

Une surveillance des travaux sera réalisée régulièrement.

7- Demande de subventions 2016

Deux demandes de subventions ont été sollicitées en Mairie :

1) Les jeunes Sapeurs-Pompiers de Châtenois-les Forges

Pour mémoire, 100 € avait été accordés par le CM au titre de l’année 2015.

Décision du CM : Accord à l’unanimité pour renouveler la subvention de 100 € au titre de l’année

2016.

2) La Prévention Routière de Belfort

Pour mémoire, 65 € avait été accordés par le CM au titre de l’année 2015.

Décision du CM : Accord à l’unanimité pour renouveler la subvention de 65 € au titre de l’année 2016.

8- Régularisation budgétaire

Il est prélevé sur les ressources des communes une contribution destinée à alimenter le Fonds National de

Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) pour l’exercice 2016.

Le prélèvement sur les contributions directes d’août est de 1 276€.

L’inscription du prélèvement effectué au titre du FPIC doit être réalisée au compte 73925 (014) « Fonds de

péréquation des recettes fiscales intercommunales.

Afin de régulariser cette contribution la commune doit émettre un titre de 1 276€ au compte 73111 et un

mandat de 1 276€ au compte 73925.

Décision du CM : Accord à l’unanimité pour régulariser cette écriture par une modification budgétaire.9)- nuisances bruits autoroute

Le Maire informe l’assemblée que suite à ses échanges avec Mr FLETY Sylvain de APPR, divers points ont

été abordés et notamment celui concernant la problématique du bruit de l’autoroute sur le sud de la commune

dû à l’affaissement des merlons longeant l’autoroute.

Mr FLETY Sylvain souligne que des relevés de terrains des merlons ont été effectués cet été et que les

résultats nous seront communiqués prochainement.

Remarque de Mr CLAVEQUIN : il insiste sur le fait que l’étude sur le bruit ne doit pas être un prétexte pour

uniquement remettre à hauteur les merlons. La problématique du bruit liée à l’autoroute doit aller au-delà du

rehaussement éventuel des merlons. La CAB doit également participer au solutionnement des nuisances liées

à l’autoroute.

Remarque de Mr ZABOLLONE : demande si les communes avoisinantes ont également soulevé ce problème.

Validation de l’adresse de l’hôpital de Belfort Nord Franche Comté à TREVENANS

Suite à la visite du site de l’hôpital et sa rencontre avec son Directeur le 22 juin 2016, le Maire fait part à

l’assemblée qu’il a été décidé dans le but de faciliter la localisation de l’Etablissement et en commun accord,

d’attribuer le n° 100 Route de Moval à l’hôpital de Trévenans.

Le Maire demande l’aval du Conseil Municipal

Décision du CM : Accord à l’unanimité

DIVERS

PESTICIDES

Le Maire informe que la loi de biodiversité vient d’être adoptée par nos Députés qui pose le principe

d’interdiction de l’utilisation des insecticides néonicotinoïdes en 2018 avec dérogation possible jusqu’en

2020. Mr ASTIER insiste pour qu’un arrêté soit pris au plus vite pour limiter l’utilisation des insecticides.

Mr le Maire : modification du budget sur les charges de personnel ; une délibération sera prise lors du

prochain conseil municipal.

Mme BORNE : réflexion sur l’aménagement de la cour de l’école afin de sécuriser les locaux. Une fenêtre

transformée en porte fenêtre est prévue dans les travaux de l’école pour permettre un accès sécurisé pour les

enfants. Prévoir un portail ou un visiophone à l’entrée.

Mr le Maire informe l’assemblée qu’il a rencontré Mr BOULANGER de l’ONEMA (Office National de l’Eau

et des Milieux Aquatiques) afin d’échanger sur la nécessité de nettoyer le ruisseau La Varonne. Mr

BOULANGER nous communique une entreprise habituée à ce type d’opération.

Mr le Maire demande de réfléchir sur un système d’éclatant de vitesse à proximité de la Rue de la Croze.

Passage piétons : Route de Dambenois, Rue de la Croze, Impasse du Pâquis, un près de l’école sans oublier de

reprendre la bande signalétique.

Mr BERMONT : revient sur le scénario qui a été présenté lors de la commission d’urbanisme du 29 août 2016

et sur la répartition des zones à urbaniser, évoquées lors de cette commission.

Réponse de Mr BARLOGIS : insiste que rien ne sera présenté au niveau zonage lors de la réunion des PPA du

13 septembre prochain, du fait que le PADD n’est pas terminé à ce jour ; les principaux points qui seront

présentés sont :

 la durée ramenée à 10 ans,

 la consommation foncière en sachant que le SCOT nous autorise 6 ha en extension urbaine avec dents

creuses incluses.Des points d’intérêts ont été abordés :

 Montrer l’intérêt entre la liaison de la trame bleue et de la trame verte pour trouver un aménagement

entre ces deux secteurs.

Etat Civil : Le Maire informe que les villes de Belfort et Montbéliard travaillent différemment. Nous devrons

revoir nos façons de travailler et mettre en place une organisation et des procédures avant l’ouverture de

l’hôpital. Les horaires du secrétariat seront modifiés.

Mr le Maire demande de Prévoir très prochainement :

- une commission rurale,

- une commission cimetière,

- une commission salle communale.

Mr DAMOTTE : demande de sécuriser davantage l’accès des personnes qui se rendent à l’hôpital à pied au

niveau du rond-point situé Route de Moval ; mauvaise visibilité dû à un défaut d’entretien des abords

(fauchage non effectué) et pas d’éclairage.

Mr MOYON : fuite d’eau Rue de Goudan : la CAB a réalisé ses travaux en urgence.

Suite à cette réparation, il a été constaté que le macadam a gonflé au niveau de la fuite. Demander à la CAB

de prévenir l’entreprise intervenante, ROGER MARTIN, pour remise en état de la chaussée.

Mme MATYSIAK : demande si l’on peut s’opposer à la mise en place des compteurs Linky.

Réponse du Maire : non car toutes délibérations prises contre l’installation de ces compteurs sont illégales au

niveau de la Préfecture, contrôle de la légalité.

Le Maire propose de faire venir une personne d’EDF pour faire une présentation des compteurs Linky.

Mr CLAVEQUIN : insiste sur l’acoustique de l’autoroute A36 pour que les mesures du bruit soient réalisées

correctement dans les endroits les plus exposés.

Mr CASOLI signale de la fumée bleue provenant de l’usine de Châtenois ; contact sera pris avec cette

entreprise.

Prochain Conseil Municipal lundi 17 octobre 2016 à 20 heures

Levée de la séance à 21 h 45