Séance - seance du 09 mai 20161

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Séance - seance du 09 mai 20161 Document publié le Lundi 9 mai 2016 par la commune de Trévenans. Lien du pdf (Séance - seance du 09 mai 20161)Thèmes du document : Famille, Aménagement du territoire, Institutions publiques, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 09 MAI 2016

Convocation du 03 Mai 2016

Le Conseil Municipal, dûment convoqué à la demande de Monsieur le Maire, Pierre BARLOGIS, par convocation en date du 03 mai 2016, s’est réuni le lundi 09 mai 2016 à 20 heures dans la salle communale en lieu et place de la mairie, en raison des travaux d’aménagement pour l’état civil.

Etaient présents : BARLOGIS Pierre, GORJUP Sébastien, ASTIER Bernard, BORNE Anne-Lise, BERMONT Francis, CANAULT Christian, CLAVEQUIN Jean-Pierre, DAMOTTE Julien, ELSLANDER Nathalie, HENISSE Viviane, MOYON Jean-Louis, ZABOLLONE Thierry.

Absents excusés : NEANT

Procuration de : Annie MATYSIAK à Christian CANAULT

Frédérique BELEY à Bernard ASTIER

Nathalie ROSSELOT à Pierre BARLOGIS

Le Compte rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité

Le quorum étant atteint, le conseil a pu délibérer.

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1 – PROJET DE CONSTRUCTION ECOLE MATERNELLE Châtenois-les-Forges Monsieur André BRUNETTA, Maire de la commune de Châtenois-les-Forges et Didier MOSIMANN, adjoint, font une présentation de la future construction de l’école maternelle intercommunale. Périscolaire et restauration uniquement pour la maternelle

Délai de réalisation : 25 mois - septembre 2018

Relais assistance maternelle : proposé par l’ancienne secrétaire de mairie et assistante sociale dans le passé.

31 assistantes maternelle sur la commune de Châtenois-les-Forges contre 2 ou 3 sur Trévenans. Réunions prévues avec l’architecte et le corps enseignant mercredi 11 mai à 14 h 30 sans élus, le 20 mai avec les élus à 10 h 30 et Avant Projet Sommaire le 1er juillet.

Quelques images seront insérées dans le prochain bulletin municipal

2 – MISE EN ŒUVRE DU SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE

1. Dissolution du Syndicat Intercommunal Ecole Maternelle « Françoise DOLTO » Suite à la mise en œuvre du schéma départemental de coopération intercommunale adopté par arrêté préfectoral du 29 mars 2016, le Syndicat Intercommunal de l’école maternelle « Françoise DOLTO » doit être dissous au 1er janvier 2017.

Le Conseil Municipal doit se positionner définitivement sur cette dissolution dans un délai de 75 jours à compter du 19 avril 2016.

Parallèlement, le Syndicat devra également statuer sur cette dissolution dans le même délai.

Décision du CM : Accord à l’unanimité

2. Avis sur nouveau périmètre de la CAB

Dans le cadre du nouveau schéma départemental de coopération intercommunale adopté par arrêté préfectoral du 29 mars 2016, le Conseil Municipal doit donner son avis sur la fusion de la Communauté d’Agglomération Belfortaine avec la Communauté de Communes du Tilleul et de la Bourbeuse à compter du 1er janvier 2017.

Problématique :

 gardes nature

 périscolaire

 impôts ordures ménagères

 prix de l’eau

La CAB envisage l’éventualité de changer le nom de la communauté suite à la fusion avec l’accord des communes entrantes.

Décision du CM : Accord à l’unanimité

3 – TARIFS PERISCOLAIRE

Madame Valérie CENNI, la directrice du périscolaire, est confrontée à des problèmes de facturation lorsque les familles partent en cours d’année scolaire de la commune de Trévenans ou de Châtenois-les- Forges. Le tarif passant en extérieur, soit 5.80 € le repas et 2.20 € l’heure d’accueil, il a rapidement été constaté que les familles retirent leurs enfants de l’école de Trévenans et du périscolaire. Madame CENNI propose d’appliquer le QF lorsque l’un des parents habite la commune et de le maintenir jusqu’à la fin de l’année scolaire lorsqu’il y a un déménagement de la famille. Le Maire est favorable à cette proposition et sollicite l’avis du Conseil Municipal. Famille concernée sur Trévenans et qui ont déménagée sur Dambenois où le périscolaire est moins cher : KOHLENBERG

Décision du CM : Avis favorable ; il sera demandé à Madame CENNI de faire un avoir sur facture à la famille KOHLENBERG

4 – REVISION DU CLASSEMENT SONORE DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORTS TERRESTRES

Le Conseil Municipal doit donner son avis sur le projet d’arrêté préfectoral portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres du Territoire de Belfort.

Ce dispositif réglementaire permet de prendre en compte le bruit des transports dans la construction des nouveaux bâtiments constituant un moyen de prévention efficace contre les nuisances sonores. Il se traduit par le classement des infrastructures en 5 catégories selon le niveau de bruit qu’elles engendrent, la catégorie 1 étant la plus bruyante.

Pour Trévenans :

 A36 : catégorie 1 en 2015 identique à 2010

 LGV : catégorie 2 en 2015 identique à 2010 (projet pour la ligne débutant à Petit-Croix et finissant à la limite du Haut-Rhin)

 RN 1019 de Bermont au Quartier Ailleret : catégorie 3 en 2015 contre 2 en 2010 (trafic moyen journalier annuel beaucoup plus faible)

Les collectivités doivent reporter les périmètres des secteurs affectés par le bruit ainsi que les prescriptions d’isolement acoustiques arrêtées par Préfet, dans les annexes informatives du PLU.

Décision du CM : Apporter un avis sur la RN 1019 ; incohérence de baisser la catégorie du bruit sur cette portion de route, au regard du trafic important à ce jour et plus tard avec l’arrivée de hôpital.

Courrier sera fait aux Députés, Préfet x 2, PMA pour l’A36

5 – STADE SERZIAN – TRANSFERT COMPETENCE DE LA VILLE A LA CAB Le Conseil Municipal est invité à délibérer sur le transfert de compétence du stade Serzian, de la Ville de Belfort à la Communauté d’Agglomération Belfortaine.

Ce transfert s’accompagne d’une diminution de la compensation versée à la ville de Belfort de 213 926 € par an. Il n’appelle pas de charge de fonctionnement supplémentaire pour la CAB.

Décision du CM : Le Conseil Municipal s’abstient de donner un avis par 2 voix contre (Clavequin Jean- Pierre et BORNE Anne-Lise), 5 voix pour (Christian Canault, Annie Matysiak, Bernard Astier, Frédérique Beley et Viviane Henisse) et 8 abstentions (Pierre Barlogis, Nathalie Rosselot, Julien Damotte, Thierry Zabollone, Jean-Louis Moyon, Sébastien Gorjup, Nathalie Elslander, Francis Bermont). Par ailleurs, le Président de la CAB désire poursuivre la réflexion sur une éventuelle mutualisation des gymnases et des cours de tennis en vue de délibérer d’ici la fin de l’année.6 – GROUPEMENT DE COMMANDES SEL DE DENEIGEMENT

La commune de Trévenans ayant souhaité rejoindre le groupement de commandes que le Département s’est proposé de constituer avec les communes intéressées par la fourniture et la livraison de sel de déneigement, le Conseil Municipal doit délibérer afin d’autoriser le Maire à signer la convention constitutive de groupement.

Décision du CM : Accord à l’unanimité

7 – TRAVAUX

Désamiantage mairie : lundi 23/05 – Nathalie ELSLANDER demande si un plan de prévention est fait par un bureau de contrôle coordinateur SP : normalement vu par le Maître Oeuvre Modalités de contrôle d’empoussièrement

Nathalie ELSLANDER demande d’être vigilant avec l’entreprise de désamiantage TED Durée des travaux : 15 jours à 3 semaines

1ère réunion de chantier : jeudi 19/05 à 8 heures en mairie

8 – DEMANDE AU PARQUET – CELEBRATION MARIAGE DANS UNE SALLE ANNEXE Le Maire précise que le déménagement définitif du RDC de la mairie est fixé au mercredi 18 mai. Le Conseil Municipal est vivement invité à y participer en fonction de ses disponibilités. Le Maire remercie par la même occasion les membres du Conseil Municipal et les employés qui ont « retroussé leur manche » le samedi après-midi 30 mars pour un premier déménagement.

Plusieurs célébrations (mariages, baptêmes républicains) sont prévues durant les travaux. L’étage étant occupé par le secrétariat, le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter le Procureur de la République afin d’être autorisé à célébrer les différentes célébrations civiles à l’ancienne école située 2 Voie Romaine. Une demande par mail a déjà été transmise le 03 mai 2016 à Madame LASSAUGE, Greffière en Chef chargée de l’Etat Civil.

Décision du CM : Accord à l’unanimité

DIVERS

 06 juin à 11 heures : RDV en Mairie de Belfort avec les élus de Belfort, Montbéliard et Trévenans (Maire + Adjoints) pour convention.

Confirmation par mail de la mairie de belfort sur la formation de chaque employée, chacune à son tour, pendant une semaine en mairie de belfort.

 Accessibilité mairie : problème de chaudière HS ; prévoir sortie de secours dans un lieu différent de celui de la chaudière.

 Logement 51 rte de dambenois : gros problème de plancher chez Mr ROYER L’entreprise CABETE va faire un devis

 La CTPM, transport de Montbéliard, se propose d’intervenir en mairie de Trévenans le 25 mai à 16 heures pour discuter de la desserte de l’hôpital par les bus.

 6 juin à 20 heures : commission urbanisme avec tout le conseil municipal pour présentation PADD

 Pierre remercie les élus qui ont pris part au nettoyage de la commune le samedi 30 avril

 Mme JACOUTOT Sabrina, locataire au 5 grande rue, désire construire une maison derrière chez sa mère Rue du Canal et demande à la mairie d’y accéder par le lotissement Nexity

 Christian Canault : pulvérisation des colzas en pleine floraison il y a une quinzaine de jours derrière chez Canault