Déliberation - conseil du 18 septembre 2017

Documents similaires

Déliberation - conseil du 01 septembre 2014

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 20 fevrier 20

Déliberation - conseil du 25 septembre 2019

Séance - seance du 26 juin 2017

Séance - seance du 12 septembre 20161

Séance - seance du 09 janvier 2017

Déliberation - conseil du 18 juin 2018

Compte-Rendu - compte rendu seance du 22 decembre 2020

Déliberation - conseil du 06 octobre 2014

Déliberation - conseil du 11 fevrier 2019

Déliberation - conseil du 18 septembre 2017 Document publié le Lundi 18 septembre 2017 par la commune de Trévenans. Lien du pdf (Déliberation - conseil du 18 septembre 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Ruralité, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 septembre 2017

Convocation du 06 septembre 2017

Le Conseil Municipal, dûment convoqué à la demande de Monsieur le Maire, Pierre BARLOGIS, par convocation en date du 13 septembre 2017, s’est réuni le lundi 18 septembre 2017 à 20 heures en Mairie.

Etaient présents : BARLOGIS Pierre, ASTIER Bernard, GORJUP Sébastien, BORNE Anne-Lise, MOYON Jean-Louis, MATYSIAK Annie, CANAULT Christian, BERMONT Francis, DAMOTTE Julien, ZABOLLONE Thierry, CLAVEQUIN Jean-Pierre, Frédérique BELEY

Procuration de : - Nathalie ROSSELOT à Pierre BARLOGIS

- Nathalie ELSLANDER à Frédérique BELEY

- Viviane HENISSE à Anne Lise BORNE

Le Compte rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité

Le quorum étant atteint, le conseil a pu délibérer.

------------------------------------------------------------------------

1 -DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS GRAND BELFORT PROGRAMME 2015-2020

Le Maire rappelle à l’assemblée que le Conseil Communautaire en 2014 a adopté un nouveau dispositif de fonds d’aide aux communes, destiné à subventionner les 33 communes-membres dans la réalisation de leurs opérations d’investissements. Dans ce cadre notre commune bénéficie d’un crédit de 150 000 € sur la période de 2015/2020 utilisable à notre convenance. La somme de 10 000 € a déjà été débloquée pour la réhabilitation du multisport. Le solde restant à utiliser est de 140 000 €.

Le Maire propose de débloquer le solde restant de 140 000 € pour finaliser le financement des travaux d’extension de l’école élémentaire avec création du périscolaire.

Décision du CM : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à débloquer ce fond d’aide pour finaliser cette opération.

II - NOUVEAUX TARIFS CONCESSIONS CIMETIÈRE

Suite aux nombreuses demandes de l’hôpital d’inhumer dans le cimetière communale les personnes n’ayant plus de famille ou indigentes, le Maire propose de revoir le coût de la concession attribuée pour une durée de 5 ans dans ces cas précis.

A ce jour, six caveaux provisoires ont été créés sur le cimetière communal pour un coût de 5 580 € HT soit 930 € HT le caveau ; 2 caveaux sont déjà occupés.

Actuellement, le tarif fixé pour une durée de 5 ans s’élève à 80 € pour la concession et 60 € pour la taxe d’inhumation.

Le Maire demande au Conseil Municipal son avis sur les deux nouvelles propositions de tarifications ci- dessous.

Proposition 1 Proposition 2 Autre Proposition 5 ans : 120 € 5 ans : 150 €

10 ans : 150 € 10 ans : 200 €

15 ans : 200 € 15 ans : 250 €

30 ans : 250 € 30 ans : 300 €

50 ans : 350 € 50 ans : 350 €

99 ans : 500 € 99 ans : 500 €

Décision du CM : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide la proposition 1, qui sera effective au 02 octobre 2017.III - CONSEIL DÉPARTEMENTAL : APPEL A PROJETS 2018

1) Fonds d’aide aux communes riveraines de l’hôpital Nord Franche-Comté et de l’échangeur de Sévenans :

Dans ce cadre, le Maire propose de déposer un dossier pour les aménagements de sécurité suivants :

- RD 25/VC Carrefour Dambenois / Canal : modification du régime de priorité coût 1 789 € - RD 25 Route de Dambenois : double chicane courte coût 5 249,40 €

- RD 25 Secteur 1 début Route de Moval : double chicane coût 5 204 €

- RD 25 Secteur 2 vers la Rue du Fougerais : double chicane coût 9 077 € - RD 25 Route de Dambenois : Etudier un By-pass vélo ou un rétrécissement

Décision du CM : Dans un premier temps, le Conseil Municipal est favorable à la mise en place d’un panneau « STOP » au carrefour de la Route de Dambenois/Rue du Canal et d’aménager une double chicane sur la Route de Moval à l’intersection avec la Rue du 5ème RTM et aménager l’entrée du village côté hôpital. Une période de test sera effectuée.

Mr CLAVEQUIN propose le système d’un éclatant Route de Dambenois en bas du pont du Canal. Réponse du Maire : La sécurisation Route de Dambenois sera revue en 2018 en fonction des résultats sur la RD25 Route de Moval.

2) Partenariat Départemental en direction des communes :

Dans le cadre des appels à projets 2018 du Conseil Départemental, le Maire indique que ce dispositif d’aide aux communes porte sur :

➢ Les projets de construction, d’aménagement et de gros entretien d’équipements communaux, la valorisation du patrimoine communal et notamment du petit patrimoine rural non protégé ;

➢ Les opérations d’aménagements de sécurité en agglomération sur routes départementales.

Par opération, le montant minimum de dépenses éligibles est fixé à 4 000 € HT et le taux d’intervention du Département est de 10 % à 40 % (plafond 40 000 €) du montant HT de l’opération.

Les communes doivent déposer les dossiers de demande d’aide avant le 16 octobre 2017. Le Maire soumet des travaux de valorisation du secteur des étangs de pêche sur 825 m de long et par 3 m de large le long de l’A36, afin de redynamiser l’environnement avec la coulée verte, la passerelle, etc…

Des devis ont été demandés aux entreprises suivantes :

ROGER MARTIN coût 45 408 € TTC

CLIMENT coût 45 366 € TTC

IENTILEZZA coût 44 270 € TTC

Dans le cadre de ce partenariat, les travaux peuvent être subventionner à hauteur de 50 %. Sans discussions constructives, le Maire, propose de reporter le dossier.

IV - FPIC : TRANSFERT DE CRÉDITS

Il est prélevé sur les ressources des communes une contribution destinée à alimenter le Fonds National de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) pour l’exercice 2017 (4 614 € pour Trévenans).

L’inscription du prélèvement effectué au titre du FIPC doit être réalisée au compte 739223 « fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales. » L’inscription du reversement effectué au titre du FIPC est à effectuer dans le budget de la commune au compte 73223 « fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales.L’article 739223 (dépenses de fonctionnement) étant déficitaire, le Maire demande l’autorisation d’effectuer un transfert de crédits.

Décision du CM : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise ce transfert de crédits.

Cette délibération ne sera pas faite car nous avons été avisés après le Conseil Municipal, de la prise en charge par la Communauté d’Agglomération du Grand Belfort de la contribution des communes.

V - TRAVAUX ÉCOLE PRIMAIRE ET PÉRISCOLAIRE : ÉTAT DES MARCHÉS

1. TRAVAUX 2018

Le Maire soumet les travaux suivants :

• Entrée du Village RD 437

• Projet Rue du Fougerais

• Cour d’école – toit école

• Autres

2. AMÉNAGEMENT ENTRÉE NORD DU VILLAGE

La commune de Trévenans souhaite aménager la Grande Rue depuis le magasin CONFORAMA jusqu’au chemin d’accès à l’écluse 4 de manière à sécuriser la circulation des piétons et améliorer l’aspect visuel de la rue et de l’entrée de l’agglomération.

Travaux envisagés :

• Création de cheminements piétons,

• Réfection d’un tapis à neuf,

• Mise en place d’un panneau stop dans la descente de l’écluse 4.

Anne Lise propose un aménagement avec un effet de rétrécissement par le biais de petits arbres ou de bloc de cailloux grillagé.

Le coût de cette opération se chiffre entre 200 et 300K € TTC.

DIVERS

Mr CASOLI Yves :

➢ Signale la gêne et les désagréments causés par les fumées de l’usine de Châtenois- les-Forges en direction de Trévenans. Les émanations ont eu lieu toute la semaine du lundi 11 au vendredi 15 septembre à plusieurs reprises dans la journée. Le Maire demande d’informer les services dès que cela se produit et cela sans attendre.

Mme MATYSIAK Annie :

➢ Rappelle la date du concert des Amis de l’Hôpital le dimanche 15 octobre à 16 heures.

Mr BERMONT Francis :

➢ S’interroge sur le document d’urbanisme et notamment sur un permis de construire qu’il a déposé et qui est revenu avec un sursis à statuer.

➢ Demande l’état d’avancement des travaux d’assainissement Rue des Résinots. Réponse de Mr le Maire : Le service d’assainissement du Grand Belfort est en attente de recevoir les autorisations nécessaires pour poursuivre les travaux, notamment de GRTGAZ pour le passage d’une canalisation de gaz sur ce secteur.Mr CLAVEQUIN Jean-Pierre :

➢ Demande la date de la prochaine réunion d’urbanisme : réponse du Maire début octobre.

➢ Demande l’entretien et le nettoyage des rigoles sur le chemin au-dessus de la Rue des Combattes. Le Maire lui confirme que cela sera fait comme prévu.

➢ Demande de prévoir une réfection du chemin sur 10 m au-dessus de la Rue des Combattes pour ne pas détériorer la rue par la suite.

➢ S’inquiète sur la dangerosité de la pente du lotissement Nexity durant la période hivernale.

Mr ZABOLLONE Thierry :

➢ Demande qui reprendra la Présidence de Sports et Loisirs.

➢ Réponse : pas d’information à ce jour.

Mme Annie MATYSIAK :

➢ Signale que des sangliers ont fortement abimés le secteur de la Senaille le long du bois.

➢ Demande s’il est toujours permis de nettoyer les lavoirs.

Mr CANAULT Christian :

➢ Rappelle la nécessité de s’occuper du regard situé Rue du Canal à proximité du lotissement Nexity (eaux pluviales).

Mme BORNE Anne-Lise :

➢ Propose suite au déménagement de l’accueil périscolaire de rafraichir la petite salle par des travaux de peinture et de nettoyage, avant de la proposer aux personnes et associations.

➢ Informe l’assemblée que les rideaux de l’école vont être fait par le Club de la boite à idée.

➢ Demande une avancée de la commission chargée d’élaborer le PLU, dans un bon déroulement des séances afin de progresser concrètement.

Mr MOYON Jean-Louis :

➢ Rappelle de relancer l’entreprise CABETE chargée de reprendre les escaliers de l’église. Le Maire confirme que cela a été fait mais qu’une relance sera faite.

Mr GORJUP Sébastien :

➢ Informe que le relais SFR n’est pas capté à l’hôpital et de moins en moins par les habitants de la commune.

➢ Propose une remise à jour du plan du village à étudier lors de la prochaine commission information,

INFO pour le LION : fermeture de la Route à 7 h 30 à Châtenois-les-Forges et 9 h 30 à Trévenans. La camionnette et le tracteur seront utilisés pour bloquer les accès Rue du Canal et Route de Moval. Des barrières seront nécessaires au-dessus de la coulée verte pour que les cyclistes descendent de leur vélo et traverse à pied.

Levée de la séance à 23 heures