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Arrêté - ADM 49 2025 Demolition batiments rue Fabre
Document publié le Vendredi 11 avril 2025 par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 49 2025 Demolition batiments rue Fabre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL
ADM- 49-2025
Raymond BURDIN, Maire de la Commune de SAINT-MARCEL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1 à L2213-6,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu les dispositions du Code de la Route,
Vu l'avis du Maire-Adjoint chargé des travaux publics,
Vu la demande présentée par l’entreprise CASSABOIS TP - 24 Route de Colombey - 71370 OUROUX-SUR-SAONE concernant des travaux de démolition de bâtiments rue Jean Henri FABRE à Saint-Marcel,
Considérant que pour permettre la réalisation de ces travaux dans de bonnes conditions et par mesure de sécurité, il convient de réglementer le stationnement et la circulation à l'approche et au droit du chantier,
ARRÊTE
Article 1er : Du vendredi 11 avril 2025 à 8h00 jusqu'au lundi 12 mai 2025, lorsque la
signalisation est en place, l'entreprise CASSABOIS TP est autorisée à entreprendre des travaux de démolition de bâtiments à la suite d’un incendie d'habitations.
Article 2 : - L'entreprise CASSABOIS prendra toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser le chantier (grillages, barrières, sécurisation des accès, des bennes...) et assumera en outre la responsabilité du chantier de jour comme de nuit.
- Le stationnement des véhicules de chantier ainsi que le matériel entreposé ne devront en aucun cas gêner la circulation des véhicules et piétons.
- Toute modification de circulation routière et d'accès piétons devront faire l'objet d'une signalisation adéquate de jour comme de nuit.
Article 3 : Aussitôt l'achèvement des travaux, l'entreprise devra veiller à remettre le domaine public dans son état initial.
Article 4 : Le service de la Police Municipale et Monsieur le Commissaire de Police de la Circonscription de CHALON-SUR-SAONE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à dater de sa publication.
Fait à Saint-Marcel, le 07 avril 2025
Le Maire,
Signé : Raymond BURDIN
Pour copie conforme, Certifié exécutoire pour avoir
été reçu à la sous-Préfectui le... _—_…——.
et publié, affiché ou
dre 0 S AVR 2075 Raymond BURDIN