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unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - List
unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - PV Conseil 13 11 2023 signe
Document publié le Lundi 13 novembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - PV Conseil 13 11 2023 signe)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
TERRES
DE
MONTAIGU Communauté
d'agglomération
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
CONSEIL
D’AGGLOMERATION
DU
13
NOVEMBRE
2023
—
19H
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le treize
novembre,
à
dix-neuf
heures,
Le
Conseil
d'agglomération
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
dûment
convoqué
le
sept
novembre
deux-mille-vingt-trois
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
Espace
Yprésis,
Route
de
Nantes,
Rond-Point
du
Verger,
commune
déléguée
de
Saint-Hilaire-de-Loulay
à
Montaigu-Vendée,
sous
la présidence
de
Monsieur
Antoine
CHÉREAU.
Date
d’affichage
de
la
convocation
: 7
novembre
2023
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 47
Quorum
: 24
Étaient
présents
:
Adrien
BARON
—
Cécile
BARREAU
—
Isabelle
BLAINEAU
—
Pascale
BOISSELIER
-—
Anne
BOISTEAU-PAYEN
(à
partir
de
la
délibération
DEL20231113_04)
Yvonnick
BOLTEAU
— Anthony
BONNET
— Lionel
BOSSIS
—
Robert
BRAUD
— Jean-Michel
BREGEON
— Guy
BREMOND
-— Francis
BRETON
—
Stéphanie
BRETON
—
Maëlle
CHARIÉ
—
Antoine
CHÉREAU
(excepté
délibérations
DEL20231113
04
et
DEL20231113
10)
—
Béatrice
CLAVIER
—
Cyrille
COCQUET
— Hubert
CORMERAIS
-— Bernard
DABRETEAU
-
Bernard
DENIS
— Claude
DURAND
— Martine
FAUCHARD
— Damien
GRASSET
-— Cécilia
GRENET
-
Jean-Martial
HAEFFELIN
—
Eric
HERVOUET
—
Anne-Marie
JOUSSEAUME
-—
Elodie
LARCHER
-—
Florent
LIMOUZIN
—
Sophie
MORNIER
-—
Fabienne
MULLINGHAUSEN
—
Joël
OIRY
—
Christian
PICHAUD
—
Hubert
PIVETEAU
-— Sylvie
RASSINOUX
—
Michelle
RINEAU
-—
Isabelle
RIVIERE
-— Richard
ROGER
—
Daniel
ROUSSEAU
— Nathalie
SÉCHER
Etaient
représentés:
Myriam
BOURASSEAU
a
donné
pouvoir
à
Jean-Michel
Brégeon
—
Béatrice
DOUILLARD
a
donné
pouvoir
à
Claude
Durand
—
Angéline
MAINDRON
a
donné
pouvoir
à
Robert
Braud
—
Laëtitia
PAVAGEAU
a
donné
pouvoir
à
Richard
Roger
—
Geneviève
SÉGURA
a
donné
pouvoir
à
Sophie
Mornier
Était absent
excusé
: Marc
PUICHAUD
Étaient
absents:
Pierre
BOIS
—
Anne
BOISTEAU-PAYEN
(délibérations
DEL20231113
01
à
DEL20231113_03)
—
Antoine
CHÉREAU
(délibérations
DEL20231113_04
et DEL20231113
10)
Secrétaire
de
séance
: Nathalie
SÉCHER
Assistaient
également
à
la
réunion
: Maxime
FRUCHET,
Directeur
Général
des
Services
—
Maxime
Le
QUELLEC,
Directeur
de
cabinet
—
Louis
DERVÉ,
Chef
de
cabinet
—
Lyda
GABORIAU,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Aménagement
et
Environnement
—
Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Ressources
—
Laure
GILBERT,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Proximité
—
Jean
de
LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Cohésion
Sociale
—
Sophie
ROBIN,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Développement
et
Attractivité
—
Laurence
COUTURIER,
Directrice
des
Affaires
générales
et
Juridiques
—
Aurélie
LOSSOUARN,
Assistante
Direction
Générale
des
Services
—
Nathalie
VRIGNAUD,
Chargée
des
assemblées
ENVIE EVE EY D NSP ENE
DEL20231113_01 DEL20231113_02 DEL20231113_03 DEL20231113_04 DEL20231113_05 DEL20231113_06 DEL20231113_07 DEL20231113_08 DEL20231113_09 DEL20231113_10 DEL20231113_11 DEL20231113_12 DEL20231113_13 DEL20231113_14 DEL20231113_15 DEL20231113_16 DEL20231113_17 DEL20231113_18 DEL20231113_19 DEL20231113_20 DEL20231113_21 DÉL20231113_22 DEL20231113_23 DEL20231113_24 DEL20231113_25 DEL20231113_26 DEL20231113_27
ORDRE
DU
JOUR
Groupement
de
commandes
avec
la
ville
de
Montaigu-Vendée
pour
des
prestations
d'assistance
et
de
coordination
architecturale
et
urbaine
dans
le
cadre
des
opérations
d'aménagement
du
quartier
«
Les
Quais
Saint-Hilaire
»
Contrat
d'amodiation
Convention
de
reversement
de
la
Taxe
d'aménagement
à
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
Adhésion
au
réseau
Chainon
Contrat
de
cession
d'un
concert
de
l'Orchestre
National
des
Pays
de
la
Loire
programmé
au
Théâtre
de
Thalie
Convention
d'occupation
des
locaux
du
Site
Saint-Sauveur
—
Rocheservière
Plan
Familles
et
Santé
2023-2027
Convention
relative
aux
modalités
de
fonctionnement
du
service
AVIREZO
Convention
de
Projet
Urbain
Partenariat
(PUP)
avec
AB
IMMOBILIER
Conférence
Régionale
de
Gouvernance
Prescription
de
la
révision
allégée
n°3
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
de
l’ancienne
Communauté
de
Communes
Terres
de
Montaigu
et
fixation
des
modalités
de
concertation
Ouverture
à
l'urbanisation
de
la
révision
allégée
n°3
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
de
l'ancienne
Communauté
de
Communes
Terres
de
Montaigu
Marchés
de
prestations
d'exploitation
des
ouvrages
et
installations
d'assainissement
collectif
sur
l'ensemble
du
territoire
intercommunat
Grille
tarifaire
2024
de
la
redevance
d'assainissement
collectif
Autorisation
de
déversement
aux
réseaux
publics
d'assainissement
—
Entreprise
MéO
—
Cugand
Avenant
n°2
au
marché
de
maitrise
d'œuvre
pour
la
construction
d'un
parking
à
étages
en
gare
de
Montaigu-Vendée
Avenants
au
marché
de
travaux
pour
la
construction
d’un
parking
à
étages
en
gare
de
Montaigu-Vendée
Modification
du
tableau
des
effectifs
Groupement
de
commandes
avec
le
CIAS
et
les
communes
du
territoire
pour
le
renouvellement
des
marchés
d'acquisition
de
systèmes
d’impressions
informatiques
et
prestations
associées
Nomenciature
budgétaire
et
comptable
M57
Règlement
Budgétaire
et
Financier
(RBF)
Mise
à jour
des
modalités
d'amortissement
dans
le cadre
du
passage
à la
norme
M57
Débat
d'orientations
budgétaires
2024
Régie
à
autonomie
financière
Assainissement
et
Déchets
Modification
de
la
composition
des
commissions
thématiques
intercommunales
Modification
de
la
composition
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
Définition
du
lieu
de
séance
de
la
prochaine
réunion
du
Conseil
d'Agglomération
Après
l'ouverture
de
la
séance
par
le
Président,
en
vertu
de
l'article
L2121-15
du
CGCT,
le
Conseil
d'agglomération
nomme
Madame
Nathalie
SECHER
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
d'agglomération
du
25
septembre
2023
rédigé
par
Monsieur
Richard
ROGER
est
adopté
à
l'unanimité. [ECONOMIE Eric
HERVOUET.
Président
de
la
Commission
Economie,
Formation
et
Innovation
Les
Quais
Saint-Hilaire
DEL20231113_01
—- Groupement
de
commandes
avec
la ville
de
Montaigu-Vendée
pour
des
prestations
d'assistance
et
de
coordination
architecturale
et
urbaine
dans
le
cadre
des
opérations
d'aménagement
du
quartier
«
Les
Quais
Saint-Hilaire
»
DEL20231113_02
—
Contrat
d’amodiation
DEL20231113_03
—
Convention
de
reversement
de
la Taxe
d’aménagement
à Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
Antoine
Chéreau
« Nous
démarrons
notre
séance,
avec
comme
vous
l'avez
vu
dans
notre
notice,
des
sujets
qui
sont
importants
pour
l'avenir
et conséquents
dans
les
enjeux
que
nous
portons.
Le
premier
d'entre
eux
est
le
quartier
«
Les
Quais
Saint
Hilaire
»,
pour
lequel
nous
aurons
à
prendre
un
certain
nombre
de
décisions
et
je
laisserai,
Éric
[Hervouet,
Vice-président
en
charge
de
l'Economie,
la
Formation
et
l'innovation]
le
soin
de
vous
les
présenter.
Comme
ce
sont
des
travaux
pour
lesquels
nous
avons
énormément
travaillé
depuis
très
longtemps,
puisque
cela
comprend
le
pôle
d'échanges
multimodal
de
la
gare
et
que
nous
arrivons
à
un
moment
crucial
celui
de
la
commercialisation
du
projet,
cela
nous
paraissait
important
avec
Éric
et
tous
ceux
qui
ont
travaillé
sur
le
sujet,
Florent
[Limouzin]
et
Daniel
[Rousseau]
en
particulier puisqu'’au
démarrage,
il s'agissait
des
communes
de
Montaigu
et
de
Saint-Hilaire-de-Loulay,
de
faire
un
point
un
peu
plus
large
que
les
seules
décisions
que
nous
avons
à
vous
proposer.
Mais
je
voudrais
vous
dire
quelques
mots
pour
commencer.
Le
premier,
est
qu'il
était
nécessaire
que
ce
quartier
nouveau
porte
un
nom.
Pour
des
raisons
bien
sûr
commerciales
mais
aussi
d'identité
du
quartier.
C'est
bien
un
nouveau
quartier
avec
un
certain
nombre
d'objectifs
à
l'intérieur
de
ce
quartier
qui
doit
exister.
Le
nom
proposé,
renvoie
à
deux
réalités.
D'abord
celle
des
quais,
puisqu'il
s'agit
de
pouvoir
affirmer,
non
pas
un
quartier
de
la
gare
avec
ce
que
cela
peut
représenter
de
choses
positives
et
de
choses
moins
positives
dans
les
villes,
mais
qui
évoquent
des
quais,
par
principe,
sans
quai
il n'y
à
pas
de
gare.
Et
Saint-Hilaire,
pour
évoquer
sa
localisation,
même
si la
gare
est
bien
à
Montaigu,
une
partie
du
quartier
Se
déploie
sur
la
commune
déléguée
de
Saint-Hilaire-de-Loulay.
C'est
donc
un
clin
d'œil
sympa
à
l'histoire
que
nous
assumons
très
bien,
pouvoir
raconter,
c'est
important
évidemment
à
l'intérieur
de
Montaigu-Vendée,
mais
je
trouve
ça
intéressant
aussi
pour
Terres
de
Montaigu,
de
dire
que
nous
avons
des
organisations
de
communes
nouvelles,
nous
avons
des
organisations
territoriales
qui
tiennent
compte
de
nos
volontés
politiques,
la
communauté
d'agglomération
par
exemple.
Cela
ne
doit jamais
nier
les
réalités
historiques
et la
géographie
de
nos
territoires.
Il y
a
les
outils
et
il y
a
la
vie
des
gens
et
les
attachements
à
leur
quartier.
C'était
évidemment
intéressant,
avec
l'idée
que
ce
soit
un
nouveau
quartier
à
vivre
à
Montaigu-Vendée.
Avant
de
passer
la parole
à
Eric,
je
voudrais
dire
plusieurs
choses.
D'abord,
vous
le
savez
et je
ne
le
dis
pas
pour
provoquer
le
débat
sur ce
point,
mais
pour
annoncer
la
continuité
de
nos
actions.
Nous
assumons
qu'il s'agit
bien
par
ce
quartier,
d'être
dans
une
logique
de
développement
et
donc
de
croissance.
Nous
allons
évidemment
le
faire
bien,
de
façon
à
ce
que
cela
serve
l'ensemble
du
territoire.
Mais
c'est
évidemment
un
mot
qui
n'est
pas
banni.
Il vient
au
moment
où
nous
avons
avec
Éric,
le
plaisir
de
vous
annoncer
que
nous
avons
été
relabellisés.
Notre
candidature
à
Territoires
d'industrie
a
été
obtenue
pour
la
deuxième
fois
dans
un
périmètre
dont
nous
sommes
assez
fiers,
puisque
c'est
le
périmètre
seul
de
Terres
de
Montaigu
alors
que
la
plupart
des
territoires
sont
à
plusieurs
pour
pouvoir
arriver
au
niveau
de
l'industrie.
Nous
croyons
qu'effectivement
c'est
un
enjeu
pour
le
Pays,
pour
la
Région
et
pour
nous,
de
pouvoir
accueillir
des
entreprises
industrielles
et
nous
sommes
très
fiers
de
celles
qui
Sont
sur
le
territoire.
Mais
nous
savons
aussi
que
notre
territoire
et
les
entreprises
elles-mêmes
ont
des
besoins
qui
nécessitent
une
organisation
pour
éviter
l'étalement
urbain. Ce
quartier
a
notamment
comme
objectif
de
présenter
un
volet
tertiaire
important
en
termes
de
bureau
pour
nos
entreprises,
pour
leurs
sous-traitants,
pour
nos
habitants,
de
façon
à
construire
en
hauteur.
C'est
un
service,
nous
permettant
d'accueillir
des
entreprises
qui
aujourd'hui
nous
font
part
de
leurs
demandes
et
pour
lesquelles,
nous
n'avons
pas
véritablement
de
quartiers
urbains
correspondant.
Nous
parlons
là
de
laboratoire,
de
start-up,
de
service
tertiaire
pour
lesquels
nous
avons
aujourd'hui
dans
notre
offre
soit
le
tissu
urbain
existant
mais
pas
forcément
les
flots
et
le
foncier,
soit
des
zones
artisanales
ou
la
seule
zone
tertiaire,
celle
de
La
Bretonnière,
conçue
comme
un
flot même
si nous
avons
fait des
efforts
importants
dessus.
Ce
quartier-là
est
aussi
l'occasion
d'accueillir
trois
types
nouveaux
d'activité.
D'abord
la
possibilité
d'installer
une
offre
de
formation.
Vous
le
savez,
nous
avons
déjà
dans
le
passé
participé
à
l'accompagnement
de
l'offre
de
formation.
C
‘est
ce
qui
a
été
fait
avec
l'ISLT,
pour
les
métiers
de
la
logistique,
mais
aussi
lISSA
sustenté
aujourd'hui
sur
les
métiers
vétérinaires.
Nous
avons
face
à
nous
d'autres
enjeux
de
formation
et
pour
nos
élèves
pour
avoir
des
continuités
de
parcours
et
pour
nos
entreprises
pour
avoir
des
formations
adaptées. C'est
un
lieu
évidemment
qui
s'y
prête
bien
puisque
les
instituts
qui
s'implanteraient
là,
pourraient
à
la
fois
bénéficier
du
bassin
de
population
présent
et
la
jeunesse,
mais
aussi
pouvoir
accueillir
facilement
des
élèves
venant
d'ailleurs
par
le
train
Sans
avoir
à
organiser
une
solution
de
mobilité. Ensuite
une
offre
d'hôtellerie
pour
laquelle
nous
avons
évidemment
des
besoins
importants
et
qui
trouvera
naturellement
comme
dans
tout
quartier
de
gare,
une
place
privilégiée.
Enfin,
des
possibilités
de
logements
de
courte
durée.
Notamment
un
projet
sur
lequel
nous
reviendrons,
mais
qui
avance
bien,
porté
par
Vendée
habitat,
en
lien
très
étroit
avec
nos
services,
où
l’on
retrouve
une
résidence
jeunes
actifs,
un
peu
dans
le
même
esprit
que
nous
avons
à
la
résidence
du
Bois
Blanc,
mais
aussi
une
résidence
hôtelière
à
vocation
sociale
permettant
d'accueillir
une
autre
forme
que
des
apprentis
ou
des jeunes
étudiants.
Ce
projet
est
évidemment
l'occasion
de
faire
un
effort
très
important
sur
le
plan
environnemental,
puisque
par
lui-
même,
c'est
un
projet
implanté
près
de
la
gare,
avec
une
grosse
partie
de
requalification
de
friches.
Nous
sommes
vraiment
dans
la
logique
de
non-artificialisation
des
sols
et de
compensation.
Je
veux
remercier
l'État
qui
nous
a
donné
une
aide
importante
au
titre
du
fonds
vert
sur
les
aménagements
du
quartier,
500
000
€.
Vous
dire,
que
les
efforts
que
nous
faisons
en
termes
de
dé-imperméabilisation
de
la
friche
se
porte
à
1,5
ha.
Ce
qui
est
énorme
et
doit
nous
donner
confiance
pour
l'avenir
aussi
dans
nos
démarches.
Il
y
a
une
densité
importante.
Il y
a
le
parking
silo
dont
nous
avons
souvent
parlé.
Vous
allez
le
voir,
nous
avons
des
actions
de
biodiversité
avec
ce
qu'on
appelle
des
corridors
verts.
C'est
un
quartier
qui,
dans
sa
totalité
va
organiser
la
gestion
des
eaux
de
pluie,
intégralement
par
infiltration,
donc
sans
tuyau
pour
aller directement
sur
La
Maine.
De
nouvelles
pratiques
et je
remercie
vraiment
beaucoup,
nos
équipes
qui
sont
désormais
experts
dans
la
construction
durable
et la protection
d'environnement
de
nos
quartiers.
C'est
un
quartier
avec
une
partie
habitat
prise
en
charge
par
la
commune
de
Montaigu-Vendée,
et
je
les
en
remercie. Voilà
simplement
pour
fixer le
contexte.
Je
suis
très
fier de
ce
que
nous
allons
vous
présenter
maintenant.
»
Madame
Anne
BOISTEAU-PAYEN
quitte
la
séance
ne
prenant
pas
part
au
vote
pour
risque
de
conflit
d'intérêt. Diffusion
d’une
vidéo
commerciale
sur
Les
Quais
Saint-Hilaire.
Eric
Hervouet
précise
les
objectifs
du
nouveau
quartier :
-
Faciliter
l'accès
à
la
gare
par
tous
les
modes
de
déplacement
(à
pied,
à
vélo,
en
transport
collectif
et
en
voiture)
:
-
_
Répondre
aux
enjeux
de
foncier
économique
et
de
mobilité
des
salariés
en
développant
une
offre
tertiaire
aux
abords
de
la
gare ;
-
Permettre
le
développement
d'une
offre
d'habitat
dense
en
milieu
urbain
et
à
proximité
directe
de
nombreux
équipements
;
-
Poursuivre
l'implantation
d'équipements
et
de
services
majeurs
dans
ce
nouveau
quartier.
Trois
angles
pour
ce
quartier
:
-
Un
quartier
connecté
avec
un
bassin
de
vie
dynamique
: 100
000
habitants
à 20
minutes
en
voiture
;
-
Un
quartier
à
vivre,
animé
en
journée
et
en
soirée,
en
semaine
et
le
week-end
pour
vivre
et
travailler.
Un
quartier
attractif
avec
des
services
adaptés
aux
usages
mixtes,
habitat,
entreprises,
loisirs
avec
location
de
vélos,
voitures,
services,
hôtellerie,
restauration,
loisirs
sportif
et
culture
;
-
Un
quartier
paysager
: renaturation
des
friches
industrielles,
création
de
jardin
linéaire,
grande
promenade,
vue
sur
la
campagne
environnante,
stationnement
mutualisé,
mobilités
douces
privilégiées,
préservation
du
patrimoine
des
haies
bocagères.
Eric
Hervouet
présente
les
plans
avec
au
centre
le
pôle
d'échanges
multimodal.
Sur
les
Quais
Nord,
un
périmètre
Terres
de
Montaigu,
avec
un
secteur
mixte
tertiaire/habitat,
un
secteur
service,
des
activités
économiques
et
un
pôle
tertiaire.
Au
total
sur
ce
secteur,
la surface
plancher
constructible
est
de
60
000
m°
et
5
000
m°
de
bâtiments
à
rénover.
Sur
les
Quais
Sud,
périmètre
de
la ville
de
Montaigu-Vendée,
se
situe
un
secteur
habitat.
La
commercialisation
de
ces
fonciers
se
fera
au
m?
de
foncier
ou
de
surface
plancher
constructible
en
fonction
de
la
destination
de
la
parcelle.
Certains
lots
destinés
à
des
équipements
structurants
peuvent
faire
l'objet
d'appel
à
projet
restreints
ou
ouverts,
tels
que
l'hôtel,
les
loisirs.
Certains
porteurs
de
projets
du
territoire
ont
sollicité
l'agglomération
pour
ce
typologie
de
projet
mais
il
appartient
à
l'agglomération
de
définir
en
amont
ce
qu'elle
souhaitait
avoir
dans
ces
projets
d'où
la
rédaction
d'appel
à
projet
par
l'agglomération.
Enfin
pour
chacun
des
lots
cessibles,
des
fiches
de
lots
et
cahier
de
prescription
traduisant
les
enjeux
d'urbanisme
du
quartier
seront
rédigées. Concernant
le
stationnement,
il
est
proposé
la
mise
en
place
d'un
contrat
d'amodiation
(droit
d'occupation
de
longue
durée
pour
chaque
place
de
stationnement
publique
occupée)
sur
les
places
de
stationnement
déportées
dans
le
parking
à
étages
nord.
Ce
contrat
a
une
durée
de
16
ans,
avec
une
redevance
initiale
de
8
000
€
HT
par
place
à
laquelle
s'ajoute
120
€
TTC
/ an
au
prorata
de
provision
pour
les
charges
de
fonctionnement.
Il est
proposé
de
constituer
Un
groupement
de
commandes
avec
la
ville
de
Montaigu-Vendée,
afin
de
retenir
une
agence
d'architecture
urbanisme
pour
le
suivi
des
opérations
pré
ou
post
dépôt
d'autorisation,
les
analyses
des
4 appels
à
projet,
la
rédaction
de
notes
techniques,
l'élaboration
de
fiches
de
lots,
pour
des
prestations
sur
l'ensemble
des
opérations
du
quartier
quelle
que
soit
la
collectivité
maitre
d'ouvrage.
Terres
de
Montaigu
est
désignée
coordinateur
du
groupement
de
commandes.
Eric
Hervouet
présente
le
bilan
prévisionnel
d'opération
du
pôle
tertiaire
pour
le
périmètre
de
Terres
de
Montaigu,
avec
un
total
de
recettes
de
4
272
340
€,
un
total
de
dépenses
de
2
888
066
€
soit
un
solde
de
1
384
274
€.
Il présente
ensuite
le
bilan
prévisionnel
d'opération
de
la
reconversion
de
la
ZI
Gare
pour
le
périmètre
de
Terres
de
Montaigu,
avec
un
total
de
recettes
de
6
364
793
€,
un
total
de
dépenses
de
9
394
090
€
soit
un
solde
négatif
de
3
029
297
€.
‘
Pour
équilibrer
le
budget
global,
un
levier
potentiel
est
possible
en
relevant
à
5%
la
taxe
d'aménagement
sectorielle.
La
ville
de
Montaigu-Vendée
délibèrera
sur
ce
sujet
le
14
novembre
2023.
De
ce
fait,
il est
proposé
à
l'assemblée
que
le
produit
de
la
taxe
d'aménagement
des
secteurs
concernés
du
quartier
«
Les
Quais
Saint-
Hilaire
»
qui
sera
perçu
par
la
ville
de
Montaigu-Vendée
soit
reversé
dans
son
intégralité
à
Terres
de
Montaigu.
Ainsi,
il convient
de
mettre
en
place
une
convention
de
reversement
de
la
Taxe
d'aménagement
spécifique
entre
la
ville
de
Montaigu-Vendée
et
l'agglomération
sur
les
parcelles
de
ce
nouveau
quartier
«
Les
Quais
Saint-Hilaire
»
telles
que
détaillées
dans
ladite
convention.
Débat
:
Jean-Martial
Haeffelin
: «
Monsieur
le
Président,
bonjour.
Vous
nous
demandez
de
nous
positionner
ce
soir,
sur
un
groupement
de
commandes
entre
nos
deux
collectivités
pour
l'aménagement
du
quartier
de
la
gare.
Cependant,
si
l'objet
de
celui-ci
est
décrit
très
succinctement
dans
la
notice
du
conseil,
encore
une
fois
le
cahier
des
charges
prévu
pour
cet
AMO
ne
nous
est
pas
fourni.
Dans
ces
conditions,
nous
ne
voyons
pas
trop
comment
nous
positionner.
Ce
fonctionnement
est
typique
de
ce
que
vous
avez
mis
en
place
au
sein
de
notre
collectivité.
Les
documents
ne
nous
sont
jamais
fournis
avant
les
commissions.
Les
comptes-rendus
nous
sont
expédiés
que
très
tardivement,
quand
ils
le
sont.
À
titre
d'exemple
ceux
des
commissions
habitat
du
9
octobre,
santé
du
16
octobre
ne
nous
ont
été
diffusés,
que
le
9
novembre
dernier
suite
à
ma
demande,
et
celui
de
la
commission
économie
du
26
octobre
qui présentait
le
projet
de
la
gare
nous
a
été
transmis
ce
soir
à
17h07.
Bien
souvent,
malgré
le
délai
d'envoi,
ils
ne
comprennent
pas
les
échéances
qui
ont
été
tenues
ou
alors
de
manière
très,
très
partielle.
Pour
nous,
ce
fonctionnement
n'est
pas
digne
d’une
collectivité
comme
la
nôtre.
Nous
avons
déjà
eu
l'occasion
de
vous
le
dire.
Sur
le
projet
qui
nous
a
été
présenté
: encore
une
fois,
nous
regrettons
que
celui-ci
n'ait
été
vu
en
commission
qu'une
fois
que
tout
était
figé.
Jamais
les
commissions
ne
sont
sollicitées
en
amont
des
projets
et
nous
le
déplorons. Concernant
le
quartier
de
la gare
: si nous
avons
pu
avoir
accès
à
certains
appels
à projets
suite
à
notre
demande,
nous
n'avons
pas
eu
de
réponse
claire
quant
aux
destinataires
et leur
mode
de
diffusion.
Lors
de
la
commission
du
26
octobre,
il nous
a
été
précisé
que
ces
appels
à
projets
n'étaient
en
réalité
proposés
uniquement
qu'aux
porteurs
choisis
par
Terres
de
Montaigu.
Nous
regrettons
ce
choix
restrictif
cultivant
encore
une
fois
l'entre
soi
au
sein
de
notre
collectivité.
Aujourd'hui,
en
n'ouvrant
pas
à
fous
vos
projets,
comme
ce
fut
aussi
le
cas
pour
le
cinéma
ou
pour
les
opérations
immobilières
du
quartier
de
Montaigu
par
exemple,
c'est
se
satisfaire
d’une
solution
qui
n'est
sans
doute
pas
mauvaise,
alors
qu'en
ouvrant
ses
consultations
vous
auriez
pu
chercher
sans
doute
la
meilleure.
C'est
encore
une
fois
les
limites
d'une
démarche
fermée,
trop
régulièrement
mise
en
œuvre
sur
notre
territoire.
Par
ailleurs,
sur
les
deux
appels
à
projets
qui
nous
ont
été
transmis.
Celui
concernant
l'hôtel
fait
état
d'un
dépôt
des
dossiers
au
10 juin
2023
et
d'une
sélection
des
candidats
en
juillet
2023.
Pouvez-vous
nous
indiquer
combien
de
candidatures
ont
été
déposées
? et qui
a
été
retenue
?
Concernant
l'appel
à projet
pour
l'équipement
de
loisirs,
sauf
erreur
aucune
date
n'est
mentionnée
pour
y
répondre.
Pouvez-vous
nous
dire
ce
qu'il
en
est
?
Et
concernant
les
autres
appels
à projets,
restauration,
par
exemple,
qu'en
est-il
à
ce jour
?
Vous
avez
également
parlé
ce
soir
de
centres
de
formation
ouverts
dans
ce
quartier.
Des
contacts
ont-ils
été
pris
avec
des
organismes
spécifiques
?
S'agit-il
uniquement
de
partenariats
privés
ou
des
formations
publiques
sont-
elles
envisagées
?
Je
vous
remercie.
»
Antoine
Chéreau
:
« J'ai
d'abord
envie
de
faire
une
réponse
qui
n'est
pas
exactement
une
réponse
à
vos
ensembles
de
remarques.
Il faut
prendre
un
peu
de
hauteur,
ce
qui
n'enlève
rien
à
la
légitimité
de
vos
questions,
mais
se
rendre
compte
que
là,
nous
sommes
sur
un
des
projets
les
plus
importants
que
nous
avons
porté
les
uns
et
les
autres
collectivement
pour
l'avenir
de
notre
territoire.
Et
j'aurais
aimé
savoir
si
du
coup
vous
y
partagiez
l'essentiel
des
objectifs.
Parce
que
vous
posez
des
questions
sur
les
techniques
de
mise
en
œuvre,
mais
au-delà
de
ça,
il y
a
quand
même
le
sens
politique
de
l'action
que
nous
portons,
action
ambitieuse
qui
aura
des
impacts
nécessairement
très
importants
pour
la
vie
de
nos
concitoyens
y
compris
pour
la
manière
dont
nous
réussissons
ou
pas
à
vivre
ensemble.
Jean-Martial
Haeffelin
: «
On
n’a jamais
eu
l’occasion
d'en
discuter.
» Antoine
Chéreau:
« Je
ne
vous
ai
pas
coupé.
Mais
je
veux
dire
ça
quand
même.
Je
comprends
bien
qu'on
se
pose
des
questions
sur
qui
était
à
quelle
réunion,
évidemment
c’est
légitime.
Mais
pour
certains
d'entre
nous
qui
se
souviennent,
ce
projet
a
commencé
en
2004
avec
un
certain
nombre
de
choses
importantes
que
nous
n'avons
pas
pu
dire
ici,
c'est-à-dire
la
première
unité
de
méthanisation.
En
effet,
pour
pouvoir
rendre
ce
projet
viable,
il y
avait
d'abord
un
déménagement
d'une
exploitation
agricole
porcine
qui
était
implantée
là
et
que
nous
avons
accompagné
dans
un
premier
temps
près
des
Marches
de
Bretagne
: Premier
projet
de
méthanisation.
Ceci,
nous
l'avons
fait
avec
un
assemblée
qui
était
très,
très,
très
différente
de
celle-ci,
puisqu'il
s'agissait
d'un
autre
périmètre,
et
qu'il y
avait
d’autres
élus
autour
de
la
table,
même
si un
certain
nombre
d'entre
nous
sommes
là pour
nous
en
souvenir.
Je
dis
cela
parce
qu'à
un
moment
donné,
lorsqu'on
fait
de
l'aménagement
public,
lorsqu'on
fait
un
projet
que
nous
portons
d'ailleurs
auprès
de
nos
concitoyens
devant
les
urnes,
nous
donnons
la
direction.
La
direction
et
l'accomplissement
que
nous
avons
ici,
date
de
2004
et
s'est
enrichi
au
fil
du
temps,
car
à
l'époque,
il s'agissait
d'abord
de
faire
un
aménagement
de
gare,
ensuite
d'avoir
une
zone
tertiaire
puis
enfin
de
pouvoir
avoir
une
zone
de
quartier
d'habitat
et
nous
arrivons
à
la
phase
ultime
où
finalement
on
lui donne
un
nom
et
nous
commençons
à
la
voir
vivre.
Moi je
veux
bien
tout
ce
que
l’on
veut,
mais
poser
la
question
très
scolaire
en
disant
à
quel
moment
on
a
dit
quoi,
ce
n'est
pas
la
question.
La
question
est
sur quel
projet
nous
contribuons
?
Je
vous
dis,
ça
n'enlève
rien
à
la
légitimité
de
vos
questions
mais
quand
même.
C'est
un
projet
majeur.
C'est
intéressant
de
se
positionner sur
l'intérêt
du
projet
et pas
au
niveau
où
vous
le poser,
je
le
crains.
Alors je
vais
faire
deux
remarques
et plusieurs
réponses.
D'abord
nous
ne
sommes
pas
soumis,
nous,
en
tant
que
propriétaire
privé,
ce
que
nous
sommes
ici
à
des
démarches
de
mise
en
concurrence
de
projet.
Donc
nous
ne
sommes
pas
en
train
de
nous
dire
là,
nous
avons
l'envie
de
faire
un
cinéma
public,
par
exemple,
puisque
vous
avez
cité
cet
exemple
là,
mais
nous
allons
le
confier
au
privé,
et
par
conséquent
on
fait
une
délégation
de
service
public,
une
concession,
enfin
que
sais-je.
Nous
ne
sommes
pas
soumis
de
la
même
manière,
à
une
mise
en
concurrence
d'un
terrain
que
nous
avons
pour
pouvoir
installer
de
l'hôtellerie,
par
exemple.
Donc
nous
nous
comportons
avant
tout
comme
ce
que
nous
sommes,
c'est-à-
dire
des
aménageurs
économiques.
Evidemment
je
pense
que
tous
les
maires
autour
de
la
table
et les
adjoints
ici
présents,
savent
que
si un
artisan
vient
avec
un
projet
sur
une
zone
artisanale
par
exemple,
vous
ne
lui dites
pas,
écoutez,
nous
allons
faire
un
appel
à projets
pour
savoir
quel
artisan
aura
le
droit
d'acheter
le
terrain
communal,
en
loccurrence
communautaire,
pareil
sur
un
lotissement
public
d'habitation.
Ça
peut
être
le
cas,
nous
pouvons
avoir
l'envie
d'aller plus
loin
et
c'est
ce
que
nous
avons
envie
de
faire,
justement
pour
faire
ce
que
vous
nous
demandez
c'est-à-dire
élargir
les
possibles.
Mais
il
n’y
a
pas
une
forme
juridique
qui
ferait
un
appel
urbi
et
orbi
à
des
candidats.
Ce
qui
se
passe,
c'est
que
nous
avons
plein
de
contacts.
Vous
pensez
bien
que
ce
projet-là,
même
à
l'échelle
du
département
de
la
Vendée,
près
d'une
gare,
quartier
en
devenir,
il
est
extrêmement
attractif.
Donc
nous
sommes
démarchés
comme
nous
le
sommes
toujours
sur
l'ensemble
de
nos
zones
où
l'ensemble
de
nos
lotissements.
En
réalité,
ce
que
nous
appelons
peut-être
abusivement
appel
à projets,
mais
finalement
ça
revient
à
cela,
nous
organisons
les
outils
de
la
sélection
qui
n’en
est pas
une,
d’un
point
de
vue juridique,
entre
les
différents
candidats
que
nous
avons,
mais
qui
nous
permet
de
créer
les
conditions
pour
pouvoir
les
choisir
et
choisir
le
meilleur.
Je
tiens
à
le
redire
parce
que
nous
n'aurions
pas
du
tout
d'appel
à
projets,
vous
nous
diriez,
il faut
mettre
en
concurrence.
Là
on
fait
quelque
chose,
qui
en
même
temps,
est
respectueux
de
ceux
qui
ont
envie
de
venir
parce
que
le
résultat
quand
même
de
tout
développement
économique,
c'est
une
entreprise
qui
vient
et
qui
dit je
veux
m'installer
là.
Nous
en
sommes
là
et il faut
y
croire.
Donc
il y
a
effectivement
des
appels
à projets
qui
ne
sont
pour
aucun
conclus.
Je
crois
qu'il
y
a
eu
trois
candidats
sur
l'hôtellerie,
pour
répondre
à
votre
question.
Nous
ne
sommes
pas
au
bout
des
démarches.
Ce
n'est
pas
formel
et peut-être
qu'aucun
des
trois
nouveaux
projets
nous
plaira.
Vous
voyez,
nous
ne
sommes
pas
au
bout
et y compris
d'ailleurs
à poser
la
question
plus
ouvertement.
En
revanche
vous
n'avez
pas
le
droit
de
dire
cela
du
tout
pour
le
cinéma.
Il
ne
faut
pas
réécrire
l'histoire.
Le
cinéma,
nous
avions
décidé
de
l'agrandir.
I
se
trouve
que
devenir
une
communauté
d'agglomération
avec
une
commune
nouvelle
de
21
000
habitants,
a
généré
des
candidats
à
le
faire
eux-mêmes.
La
discussion
avec
les
porteurs
de
projets,
de
la
famille
Feldman
nous
a
amené
à
dire
que
nous
étions
capables
de
nous
entendre
parce
qu'ils
étaient
capables
de
nous
comprendre,
et
en
particulier
de
pouvoir
avoir
une
réponse
adaptée.
If n’y
a
donc
aucune
raison
de
mettre
en
concurrence
quand
vous
avez
un
candidat
qui
vient
et
qui
correspond
à
ce
que
vous
auriez
fait
vous-même
en
partie.
C’est
théorique.
Nous
y serions
encore.
Pourquoi
ça
marche
ici
?
C'est
parce
que
nous
sommes
réactifs
avec
les
vraies
gens.
Peut-être
ce
n'est
pas
de
la
planification,
mais
regardez
les
territoires
qui
ne
font
que
de
la
planification,
et
vous
verrez
les
résultats.
À
un
moment
donné
nous
sommes
fiers
de
notre
manière
d'agir.
Sur
la
question
de
la
formation.
C’est
une
question
de
toute
autre
nature.
Il ne
s'agit pas
de
faire
venir
des
porteurs
de
projets
et
de
négocier
l'implantation
à
un
endroit
plutôt
qu'à
un
autre.
Il y
a
d'abord
je
l'ai dit
tout
à
l'heure,
une
culture
ici locale
de
pouvoir
définir
les
besoins
de
formation,
à
la
fois
quantitative
et
qualitative.
Quantitative
: quel
que
soit
les
réseaux,
nous
ont
fait
dire
qu'à
un
moment
donné,
l'évolution
de
la
démographie
locale
ne
permettait
pas
de
tenir
avec
le
nombre
d'établissements
que
nous
avions.
À
la
fin
des
années
90,
nous
avons
été
candidats
pour
accueillir
un
des
premiers
lycées
publics
hors
La
Roche-sur-Yon,
en
Vendée,
avec
le
lycée
Léonard
de
Vinci
Nous
avons
accompagné
des
propositions
de
développement
d'un
certain
nombre
d'établissements
privés
de
la
même
manière
autour
des
projets
du
lycée
Jeanne
d'Arc
pour
ne
parler
que
des
lycées.
Dans
une
période
beaucoup
plus
récente,
nous
avons
été
candidat
pour
accueillir
un
collège
public
supplémentaire,
le
collège
Michel
Ragon
et
nous
avons
accompagné,
les
mots
ont
un
sens,
nous
avons
été
candidat
pour
avoir
un
collège
public nouveau
et
nous
avons
accompagné
une
décision
de
l'enseignement
catholique,
d'ouvrir
un
nouveau
collège,
le
collège
privé
mère
Teresa.
C'est
le
socle
de
formation
générale,
va-t-on
dire.
Nous
avions
dans
le
passé,
accompagné
des
demandes
d'entreprises
déjà
situées
sur
le
territoire
faisant
état
d'un
manque
de
formation
pour
pouvoir
organiser
des
filières
pour
leur propre
activité.
À
l'époque,
c'est
une
époque
plus
récente,
avec
les porteurs
de
projets
existants,
publics
et
privés,
nous
avons
accompagné
les
mises
en
relation
des
porteurs
de
projets
les
uns
avec
les
autres.
Cela
a
donné
un
certain
nombre
de
projets
portés
par
le public
à Léonard
de
Vinci,
par
le privé
confessionnel
à
Jeanne
d'Arc
sur
FISLT,
par
les
Etablières,
lycée
agricole
pour
l'Institut
Supérieur
de
Santé
Animale,
parce
que
cela
correspondait
à
des
savoir-faire
de
porteurs
de
projets
et par
un
certain
nombre
de
projets
portés
par
les
maisons
familiales
rurales
et
notamment
l'institut
Meslay
qui
a
déployé
un
certain
nombre
d'activités
lorsque
l'entreprise
AVEA
est
arrivée.
Nous
avons
bien
ressenti
avec
Monsieur
Hervouet,
que
la
question
allait
revenir
de
façon
extrêmement
prégnante.
Nous
avons
aussi
fait
un
travail,
grâce
aux
échanges
très
nombreux
avec
les
chefs
d'établissement,
et
notamment
avec
des
chefs
d'établissement
du
collège
qui
nous
indiquait
que
post-covid,
nous
avions
des
difficultés
nouvelles,
d'orientation
de
jeunes.
Ces
dernières
étaient
fléchées
par
les
professionnels
de
l'orientation
plutôt
vers
des
formations
professionnelles
que
nous
n'avions
pas
sur
notre
territoire.
Post-covid,
les
familles
avaient
plus
de
mal
même
si financièrement
elles
étaient
très
bien
accompagnées
et
en
internat
et
en
formation,
à
voir
le
jeune
partir
plus
loin.
Nous
avons
engagé
une
réflexion
avec
les
établissements,
c'est-à-dire
les
collèges
et
lycées
pour
pouvoir
définir
quels
étaient
en
plus
les
besoins
des
entreprises,
quelles
étaient
les
filières
vers
lesquelles
allaient
les
jeunes
qui
sont
aujourd'hui
en
formation
chez
nous.
Cela
nous
a
donné
un
certain
nombre
de
tendances.
Pour
certaines
de
ces
tendances
qui
sont
lourdes,
nous
avons
du
coup
fait
émerger
ou
laisser
émerger
des
besoins
de
formation
qui pourraient
coller
sur
le
territoire
parce
que
nous
avons
des
candidats
suffisamment
en
nombre
pour
ouvrir
soit
des
antennes
soit
des
formations
nouvelles.
Nous
en
sommes
là.
Nous
avons
des
contacts
sérieux
d'établissements
publics
et privés
qui pourraient
ouvrir
un
certain
nombre
d'antennes
dans
un
certain
nombre
de
domaines,
service
public,
formation,
on
peut
évoquer
par
exemple
les
métiers
du
bâtiment.
Beaucoup
de
jeunes
chez
nous
vont
se
former
dans
les
métiers
du
bâtiment,
ailleurs,
car
il
ny
a
pas
d'études
en
bâtiment
ici
Nous
avons
aussi
des
organismes
consulaires
intéressés
pour
nous
accompagner.
Je
ne
vais
pas
rentrer
plus
dans
les
détails
parce
que
je
ne
peux
pas
dévoiler
les
travaux
qui
sont
ici
faits
et
qui
sont
d'ailleurs
faits,
parfois
avec
les
fédérations
professionnelles,
mais
simplement
le
fait
d'avoir
ce
quartier-là,
comme
une
belle
offre
construite,
vous
voyez
en
plus
avec
ce
que
l'on
met
comme
bloc
avec
le
logement
aussi
pour
les
jeunes,
devrait
donner
lieu
à
des
décisions
qui
pourront
être
prises
par
ceux
qui
le
voudront.
Ce
n'est
peut-être
pas
votre
méthode
mais
en
tout
cas
pour
nous,
je
pense
que
cette
méthode
va
marcher.
DEL20231113
01
—
Groupement
de
commandes
avec
la
ville
de
Montaigu-Vendée
pour
des
prestations
d’assistance
et
de
coordination
architecturale
et
urbaine
dans
le
cadre
des
opérations
d'aménagement
du
quartier
«
Les
Quais
Saint-Hilaire
»
Le
conseil
d'agglomération,
par
41
voix
pour
et
3
abstentions
(Jean-Martial
HAËFFELIN,
Elodie
LARCHER,
Hubert
PIVETEAU),
valide
la
constitution
d'un
groupement
de
commandes
entre
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
et
la
ville
de
Montaigu-Vendée
pour
les
prestations
concernées
;
valide
le
rôle
de
coordonnateur
du
groupement
confié
à
Terres
de
Montaigu,
via
le
Service
Ingénierie
; approuve
les
dispositions
du
projet
de
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
; autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
et
prendre
toute
mesure
d'exécution
de
la
présente
délibération.
DEL20231113
02
—
Contrat
d'amodiation
Le
conseil
d'agglomération,
à
l'unanimité,
autorise
Monsieur
le
Président
à
solliciter
l'avis
des
domaines
nécessaire
et
préalablement
à
la
conclusion
des
contrats
d’amodiation
;
accepte
les
termes
du
projet
de
contrat
d’amodiation
aux
charges
et
conditions
ainsi
qu'il
est
dit
ci-dessus
; charge
le
Bureau
d'agglomération d'effectuer
jusqu’à
la
fin
de
son
mandat,
par
délégation,
l'ensemble
des
opérations
liées
à
la
conclusion
des
promesses
de
contrat
d’amodiation
ou
des
contrats
d'amodiation
dès
qu’un
porteur
de
projet
se
présentera
sur
le
nouveau
quartier
tertiaire.
DEL20231113
03
—
Convention
de
reversement
de
la
Taxe
d'aménagement
à
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
Le
conseil
d'agglomération,
par
41
voix
pour
et
3
abstentions
(Jean-Martial
HAËEFFELIN,
Elodie
LARCHER,
Hubert
PIVETEAU),
décide
que
le
produit
de
la
taxe
d'aménagement
provenant
des
projets
du
quartier
«
Les
Quais
Saint-Hilaire
»
sur
les
secteurs
à
vocation
économique
et
mixte
du
PLUi
soit
reversé
à
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
à
compter
du
1°" janvier
2025
; approuve
les
termes
de
la
convention
de
reversement
de
la
taxe
d'aménagement
qui
fixe
les
modalités
de
mise
en
œuvre
; autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
ladite
convention
de
reversement
de
la
taxe
d'aménagement
du
quartier
«
Les
Quais
Saint-Hilaire
».
Antoine
Chéreau
: «
C'est
vraiment
l'outil
de
solidarité
entre
nous.
C'est
le
territoire
qui
accueille
les
entreprises
qui
reverse
à
la
globalité.
En
l'occurrence,
ici
on
voit
bien
que
ça
participe
à
l'équilibre
de
cette
opération
mais
comme
on
peut
penser
que
dans
le
temps
les
tarifs
de
nos
ventes
vont
évolués
en
fonction
de
l'inflation,
des
revenus
supplémentaires
seront
forcément
là pour
Terres
de
Montaigu.
»
Retour
de
Madame
Anne
BOISTEAU-PAYEN
en
séance CULTURE Rapporteur
: Anthony
BONNET,
Président
de
la
Commission
Culture
et
Tourisme
Monsieur
le
Président
confirme
à
l'assemblée,
que
suite
au
départ
de
la
directrice
de
la
Culture,
Maud
de
Cointet
et
comme
certains
ont
pu
le
lire
dans
le journal
Ouest
France,
Frédéric
Couturier,
ancien
Directeur
de
la
Culture
à
Terres
de
Montaigu,
actuel
directeur
de
la
Culture
dans
le
Maine-et-Loire,
a
décidé
de
revenir
à
Terres
de
Montaigu.
Une
organisation
différente
sera
présentée
lors
d’une
prochaine
séance
du
Conseil
d'agglomération.
II
remercie
Laure
Gilbert,
directrice
générale
adjointe
en
charge
de
la
proximité
pour
l'intérim
et
le travail
effectué
lors
de
cette
transition.
DEL20231113_04
—
Adhésion
au
réseau
Chainon
Anthony
Bonnet
expose
que
dans
le
cadre
des
activités
du
service
arts
vivants,
il est
proposé
d'adhérer
à
hauteur
de
400
€
par
an
au
réseau
du
Chainon
(fédération
des
Pays
de
la
Loire
et
réseau
national).
Le
réseau
du
Chainon
est
le
plus
grand
réseau
français
de
salles
de
spectacles
pluridisciplinaires.
Il
regroupe
aujourd’hui
367
membres
(le
réseau
est
animé
par
les
professionnels
en
charge
des
programmations
artistiques),
autour
de
11
fédérations
régionales.
L’adhésion
permet
de :
-
Construire
des
tournées
de
spectacles
avec
d’autres
salles
du
réseau
et
de
bénéficier
de
tarifs
négociés
(de
10%
à
40%)
sur
les
prix
des
spectacles
;
-
Profiter
des
mutualisations
sur
les
transports
générés
par
les
tournées
entre
adhérents
;
-
Profiter
d'échanges
et
d'expertises
sur
la
qualité
artistique
des
spectacles
auprès
des
autres
adhérents,
d'experts
sur
chaque
discipline
et
du
responsable
artistique
du
réseau
qui
se
rend
sur
tous
les
grands
évènements
culturels ;
-
Participer
au
repérage
artistique
du
festival
Le
Chainon
Manquant
en
proposant
des
artistes
émergents
de
notre
territoire.
Le
conseil
d'agglomération,
à
l'unanimité,
décide
d’adhérer
au
réseau
du
Chainon
national
et
à
la
Fédération
du
Chainon
des
Pays
de
la
Loire
et
donne
pouvoir
à
Monsieur
le
Président
pour
effectuer
toutes
les
démarches
et
signer
tous
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
DEL20231113_05
—
Contrat
de
cession
d’un
concert
de
l’Orchestre
National
des
Pays
de
la
Loire
programmé
au
Théâtre
de
Thalie
De
par
ses
fonctions
en
tant
que
Président
du
syndicat
mixte
de
l'Orchestre
National
des
Pays
de
la
Loire
(ONPL),
Monsieur
Antoine
Chéreau
sort
de
la
salle,
ne
pouvant
prendre
part
au
débat
et
au
vote
et
laisse
la
présidence
à
Monsieur
Damien
Grasset,
1°" Vice-président.
Monsieur
Damien
Grasset
donne
la
parole
à
Monsieur
Anthony
Bonnet.
Ce
dernier
informe
l'assemblée
que
dans
le
cadre
de
la
saison
culturelle
2023-2024,
la
programmation
du
Théâtre
de
Thalie
intègre
un
concert
de
l'Orchestre
National
des
Pays-de-la-Loire
«
Les
quatre
saisons
»
prévu
le 27
mars
2024
à
20h30.
Les
engagements
de
la
Communauté
d'agglomération
sont
les
suivants :
-
Accueillir
une
représentation
du
programme
«
Les
quatre
saisons
»
le 27
mars
2024
à
20h30 ;
-
S'acquitter
du
coût
de
cession
s'élevant
à
9
000
€
HT ;
-
Respecter
la fiche
technique
fournie
par
FONPL ;
-
Fournir
le
lieu
en
ordre
de
marche
et
le
personnel
nécessaire
au
déroulement
de
la
représentation
;
-_
S'acquitter
des
éventuels
droits
d'auteur.
Les
engagements
de
l'Orchestre
National
des
Pays
de
la Loire
sont
les
suivants :
-
Fournir
le spectacle
entièrement
monté
et
assurer
la
rémunération
de
son
personnel
attaché
au
spectacle ;
-
Prendre
en
charge
la
location
du
matériel
d'orchestre
et
le transport
des
musiciens
et techniciens.
La
signature
d’un
contrat
entre
Terres
de
Montaigu
et
l'Orchestre
National
des
Pays
de
la
Loire
ne
pouvant
être
signé
par
une
même
personne
pour
les
deux
parties,
le
Conseil
d'agglomération
est
invité
à
donner
pouvoir
à
Monsieur
Anthony
Bonnet
lui
permettant
de
signer
en
lieu
et
place
du
Président
de
Terres
de
Montaigu
le
contrat
de
cession.
Le
conseil
d'agglomération,
à
l'unanimité,
approuve
les
termes
du
contrat
entre
l'Orchestre
National
des
Pays
de
la
Loire
et
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
pour
une
représentation
du
programme
«
Les
quatre
saisons
»
le
27
mars
2023
et
autorise
Monsieur
Anthony
BONNET,
Vice-président
en
charge
de
la
Commission
Culture
et
Tourisme
à
signer
ledit
contrat,
et
à
prendre
toutes
dispositions
permettant
d'assurer
l'exécution
de
la
présente
délibération Retour
de
Monsieur
Antoine
CHEREAU
en
séance
qui
reprend
la présidence.
DEL20231113_06
—
Convention
d'occupation
des
locaux
du
Site
Saint-Sauveur
—
Rocheservière Anthony
Bonnet
informe
que
dans
le
cadre
de
l'évolution
du
site
Saint-Sauveur
situé
à
Rocheservière,
appartenant
à
Terres
de
Montaigu,
et
devant
accueillir
à
compter
du
15
novembre
2023
la
médiathèque
de
Rocheserviere,
les
deux
collectivités
se
sont
rapprochées
pour
définir
la
gestion
de
l'équipement
ainsi
que
les
périmètres
des
actions
communes. Ce
dernier
propose
de
définir
une
répartition
financière
concernant
la
gestion
des
locaux
en
tenant
du
compte
des
surfaces
des
espaces
utilisés
par
chaque
collectivité.
La
répartition
des
coûts
d'investissement
des
locaux
du
site
Saint-Sauveur,
sous
réserve
que
ces
investissements
soient
acceptés
par
les
deux
collectivités,
sera
la
suivante
:
-__Siles
dépenses
d'investissement
portent
sur
l'ensemble
du
bâtiment
: répartition
identique
aux
coûts
de
fonctionnement,
calquée
sur
la
répartition
des
surfaces
;
-__
Siles
dépenses
d'investissement
portent
sur
un
espace
dédié
à
l’une
ou
l’autre
des
collectivités
: chacune
des
collectivités
supporte
la
charge
financière
dans
son
intégralité
;
-
_Siles
dépenses
d'investissement
portent
sur
un
espace
mutualisé
: la
charge
financière
sera
partagée
à
hauteur
de
50/50.
La
répartition
des
coûts
de
fonctionnement
des
locaux
du
site
Saint-Sauveur
sera
la
suivante
:
-
À
concurrence
de
56%
pour
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
;
-
À
concurrence
de
44
%
pour
la
commune
de
Rocheservière.
Il
est
également
proposé
que
l'occupation
des
locaux
soit
consentie
à
titre
gratuit
au
profit
de
la
commune
de
Rocheservière. Un
comité
de
gestion
se
réunira
au
minimum
2
fois
par
an,
pour
veiller
au
respect
de
la
convention,
valider
les
éléments
de
programmation
communs
(thèmes,
plannings).
Il
est
composé
du
Président,
des
Directions
de
la
Culture,
de
la
Communication
et
des
Ressources
pour
Terres
de
Montaigu
et
du
Maire,
de
la
Direction
générale
des
services,
de
la
Responsable
médiathèque
et
actions
culturelles
et
de
représentant
des
bénévoles
de
la
médiathèque
pour
la
commune
de
Rocheservière.
Anthony
Bonnet
invite
l’assembiée
à
un
week-end
festif
pour
l'inauguration
de
la
micro-folie
et
l'ouverture
officielle
de
la
médiathèque
le
16
décembre
prochain.
Le
conseil
d'agglomération,
à
l'unanimité,
approuve
la
convention
d'occupation
des
locaux
et
de
partenariat
financier
pour
la
gestion
des
locaux
du
site
Saint-Sauveur;
valide
la
clé
de
répartition
des
coûts
ainsi
que
la
définition
des
dépenses
et
engagements
liés
à
l'investissement
et
au
fonctionnement
du
site
Saint-Sauveur
; valide
la
mise
à
disposition
des
locaux
à
titre
gratuit
au
profit
de
la
commune
de
Rocheservière
; autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
entre
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
et
la
commune
de
Rocheservière. Prestations
de
services
relatives
à
l’organisation
et
la
gestion
du
Printemps
du
Livre
de
Montaigu
2024
Anthony
Bonnet
expose
que
dans
le cadre
de
l'édition
2024
du
Printemps
du
Livre
de
Montaigu,
un
appel
d'offres
a
été
lancé
pour
l'organisation
de
la
manifestation.
La
Commission
d'Appel
d'Offres
s’est
réunie
le
8
novembre
pour
attribuer
les
marchés
aux
sociétés
ayant
remis
les
offres
considérées
«
économiquement
les
plus
avantageuses
»
au
regard
des
critères
et
sous-critères
d'attribution
précisés
dans
le
règlement
de
la consultation.
Pour
cette
édition
2024,
les
prestations
sont
réparties
en
4
lots
:
-
Lot
n°01
«
Prestations
de
location
et
implantation
de
structures
d'exposition
» ;
-
Lot
n°02
«
Prestations
d'aménagement
intérieur
des
structures
du
lot
n°01
» :
-
Lot
n°03
«
Prestations
de
gestion
logistique
du
transport,
de
l'hébergement
et
de
la
restauration
des
auteurs
participant
au
Printemps
du
Livre
2024
»;
-
Lot
n°04
«
Prestations
de
transports
locaux
des
invités
et
autres
personnes
dédiées
à
l'évènement
».
Un
ajustement
a
été
apporté
sur
la structure
du
Parc
Henri
Joyau
afin
qu’elle
puisse
accueillir
plus
de
rencontres
et
spectacles. Il
est
proposé
au
Conseil
d'agglomération
de
valider
l'attribution
des
marchés
aux
sociétés
ayant
remis
les
offres
considérées
«
économiquement
les
plus
avantageuses
»
par
la
Commission
d'appel
d'offres
le
8
novembre.
Débat: Antoine
Chéreau
: «
Quand
on
est
cantonné
au
powerpoint
et
que
tout
à
coup
il manque
une
slide,
tout
le
monde
est
paniqué.
Vous
étiez
présent
à
la
commission
d'appel
d'offres,
mais
je
sens
que
vous
avez
quelque
chose
à
nous
dire,
Monsieur
Haeffelin.
»
Jean-Martial
Haeffelin
: «
Ce
serait
bien
qu'on
ait les
attributions
et les
montants,
pour
voter
quand
même.
»
Antoine
Chéreau
: « Ecoutez,
on
ne
les
a pas.
Je
lève
ce
point
à
l'ordre
du jour.
»
SAUNA
ee
Rapporteur
: Claude
DURAND,
Président
de
la
Commission
Santé,
Affaires
sociales
et
Grand
âge
DEL20231113_07
— Plan
Familles
et Santé
2023-2027
Antoine
Chéreau
: «
Nous
passons
maintenant
à
un
point
majeur
de
notre
conseil.
il est
majeur
parce
que
c'est
un
travail
partenarial
énorme,
porté
par
Claude
[Durand]
notamment
mais
surtout
de
façon
extrêmement
collective
Sur
un
ensemble
de
sujets
extrêmement
importants
pour
la
vie
de
nos
concitoyens
:
les
services
que
nous
pouvons
rendre
quel
que
soit
les
âges
de
la
vie.
Ce
sujet
était jusqu'à
présent
travaillé
avec
l'Agence
Régionale
de
Santé,
dans
le
cadre
du
Contrat
Local
de
Santé
conduit
en
son
temps
par
Danièle
Liaigre
puis
porté
par
Francis
Breton,
avec
ce
qu'on
appelait
la
CTG,
c'est-à-dire
le
même
travail
fait sur la
question
de
la petite
enfance
et porté
à
l'époque
par
Marc
Préault.
Il y
à
eu
un
travail
considérable
pour
passer
au
volet
2,
et
faire
un
seul
document.
Vous
l'avez
reçu
de
façon
numérique.
Nous
avons
là,
la
version
papier,
le
fruit
du
travail,
c'est
bien
plus
profond
que
cela,
entre
l'analyse
des
besoins
sociaux,
le
diagnostic,
les
plans
d'actions
et le plan
d'actions
détaillé.
Ceux
qui
voudront
voir
en
vrai
à
quoi
cela
ressemble
autrement
qu'en
numérique,
il est
à
disposition
sur
mon
bureau.
Pour
moi
c'est
un
Sujet,
une
fierté
du
travail
collectif
de
façon
extrêmement
importante.
Ceci,
c'est
une
feuille
de
route
sur
ce
que
nous
voulons
collectivement
faire
pour
nos
publics
: les jeunes,
les
plus
âgés,
les
personnes
malades.
C'est
aussi
une
carte
d'identité
sociale,
familiale
et
sanitaire
du
territoire
qui
nous
permet
aussi
de
savoir
où
nous
en
sommes,
pour
pouvoir
apporter
les
meilleures
réponses
possibles
pour
nos
populations.
Je
ne
vais
pas
rentrer
dans
les
détails
puisque
Claude
va
le
faire
très
bien
et à plusieurs
voix.
Mais
je
voudrais
devant
vous
remercier
vraiment
très
chaleureusement
Claude
qui
à
la
fois
animait
et
coordonnait
ce
travail,
porté
par
plusieurs
commissions.
C'est
un
travail
d'animation
et
de
mise
en
œuvre
évidemment
très
important
donc
je
suis
très
fier
du
travail
que
tu
as
fait,
et
en
particulier
de
l'investissement
énorme,
puisqu'il
s'agissait
quand
même
d'aller
prendre
des
petits
bouts
partout
pour
essayer
de
conduire
et
donner
un
sens
important
à
ce
travail.
Je
voudrais
vraiment
aussi
remercier
les
présidents
de
commissions
qui
ont
travaillé
chacun
sur
leurs
domaines
et
contribuer
de
façon
très
importante
à
ce
travail-là.
IIS prendront
la
parole,
les
uns
et les
autres,
Bernard
Dabreteau
Sur
les
questions
de
jeunesse,
Isabelle
Rivière
sur
les
questions
de
la
petite
enfance,
Damien
Grasset
sur
les
questions
d'habitat
et
Cécilia
Granet
sur
les
questions
du
grand
âge.
Ce
ne
sont
pas
les
seuls.
Il y
a
évidemment
un
travail
thématique,
puisqu'à
partir
du
moment
où
nous
regardons
les
services
que
nous
apportons
à
nos
populations,
forcément
nous
touchons
à
tout
ce
que
nous
faisons.
Vous
me
permettrez
de
citer
deux
autres
vice-
présidents
qui
ont
contribué
de
façon
significative,
d'abord
Cécile
Barreau
qui,
avec
le
schéma
d'accès
aux
services
au
public,
a
dû
parfois
changer
aussi
ses
priorités
d'actions
parce
que
nous
apportons
des
réponses,
et
puis
Florent
Limouzin,
sur
les
questions
de
santé
environnementale,
les
liens
évidemment
sont
vraiment
très
importants. C'est
une
forme
de
document
de
planification
mais
ce
ne
sont
pas
les
actions
de
Terres
de
Montaigu.
Ce
sont
bien
les
actions
de
tout
le
monde.
C'est
un
cadre,
c'est
d'ailleurs
cela
son
intérêt
puisque
nous
emmenons
tous
les
acteurs
dans
une
réponse
à
notre
territoire,
à
l'échelle
de
la
communauté
d'agglomération
.
Donc
je
dois
apporter
d'autres
remerciements
pour
évoquer
la
qualité
des
relations
avec
les
autres
acteurs
qui
ont
travaillé
: l'hôpital,
le
CHD,
contributeur
important,
le
CHS
aussi
qui
a
apporté
son
regard
sur
les
questions
de
santé
mentale,
les
professions
médicales
toutes
ensemble,
notamment
celles
réunies
autour
de
la
CPTS,
la
Communauté
Professionnelle
Territoriale
de
Santé,
mais
ce
sont
aussi
tous
les
actionnaires
et
gestionnaires
de
services
à
la
petite
enfance
ou
à
l'enfance
très
nombreux,
le
CIAS,
l'Adapei,
les
entreprises
qui
ont
participé
aussi
au
parcours
éducatif,
les
organismes
de
formation,
les
établissements
scolaires.
Je
voudrais
citer
les
deux
cosignataires
qui
ont
travaillé
avec
nous
: l'Agence
Régionale
de
Santé
et
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
et
je
voudrai
citer
les
présidents
Michel
Pezas
pour
la
CAF
et
puis
Étienne
Le
Maigat,
directeur
territorial
de
l’ARS.
Je
voudrais
aussi
remercier
deux
autres
acteurs
très
importants
qui
même
S'ils
ne
sont
pas
signataires,
ont
contribué
de
façon
significative,
ce
sont
des
acteurs
du
territoire
de
confiance
: le
Conseil
Départemental,
cher Isabelle
[Rivière],
cher
Cécile
[Barreau],
sur
ces
questions
pour
lesquelles
les
compétences
sont
partagées,
mais
aussi
la
MSA.
Vous
me
permettrez
de
dire
que
c'est
aussi
une
confiance
très
forte
entre
la
Communauté
d'agglomération
et
chacune
des
communes.
Lors
des
travaux
faits
au
moment
de
notre
mariage
sur
la
répartition
des
compétences,
nous
avions
veiller à
ce
que
la
réponse
de
la petite
enfance
reste
une
réponse
communale
et sur
une
grande
partie
du
sujet,
c'est
bien
la
collaboration
de
l'échelon
communal
avec
l'échelon
communautaire
qui
marche
et
nous
le
sentons.
Je
remercie
chacun
des
collègues.
Enfin
nous
avons
une
équipe
de
formule
1 pour
nous
aider
dans
les
travaux
importants
sous
l'autorité
de
Jean
de
Labarthe
[Directeur
général
adjoint
au
pôle
Cohésion
sociale],
qui
est
derrière
moi.
Je
voudrais
aussi
salué
ceux
qui
sont
là
et
vous
transmettrez
à
vos
équipes
aussi
des
remerciements.
Je
voudrais
citer
Solène
Da
Cuna
Radenac
[Directrice
de
la
Santé
et
des
Solidarités],
Carole
Bate
[Chargée
développement
santé
et
solidarité]
que
l'on
remercie
aussi,
Clémence
Roux
[Directrice
de
la
Jeunesse]
et
Evita
Giannopoulou
[Directrice
éducation,
enfance
et famille],
donc
vraiment
merci.
Nous
allons
avoir
la
présentation
et
le
vote
ce
soir,
la
signature
officielle
dans
quelques
semaines
et
ce
sera
l'occasion
aussi
de
remercier
plus
largement
que
notre
conseil,
l'ensemble
des
très
nombreux
acteurs
qui
ont
participé
à
cette
belle
aventure.
»
Claude
Durand
expose
que
le
Plan
Familles
et
Santé
est
le
plan
guide
de
Terres
de
Montaigu
encadrant
les
politiques
dans
les
champs
de
la
santé
et
de
la
famille.
Le
Conseil
d'agglomération,
dans
sa
séance
du
26
septembre
2022,
a
choisi
de
construire
une
stratégie
globale
dans
ces
domaines
en
regroupant
deux
contrats,
d'une
part,
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
et
d'autre
part,
le
Contrat
Local
de
Santé
(CLS)
avec
l'Agence
Régionale
de
Santé.
La
création
d’un
plan
unique
permet
de
mieux
travailler
des
actions
transversales
aux
deux
contrats,
et
surtout
de
développer
une
approche
par
public
et
par
parcours
de
vie.
Le
Plan
Familles
et
Santé
2023-2027
(appelé
Plan
Local
Unique
Santé
et
Social
par
les
autorités
financeuses)
s'inscrit
pleinement
dans
la
continuité
du
Plan
Jeunesse
et
Familles
2019-2022
et
du
Contrat
Local
de
Santé
2017-
2022. Le
Plan
Familles
et
Santé
établit
une
stratégie
et
des
actions
à
mettre
en
œuvre,
basé
sur
un
diagnostic
préalablement
réalisé.
Ce
diagnostic,
travaillé
pendant
un
an,
a
recueilli
de
nombreuses
données,
quantitatives
et
qualitatives
grâce
à
diverses
méthodes.
En
complément
de
l'analyse
de
données
statistiques
élaborée
en
2021
avec
l'analyse
des
besoins
sociaux,
une
large
concertation
a
été
déployée
: un
questionnaire
à
destination
des
habitants
pour
mieux
comprendre
leurs
habitudes
de
vie
et
leurs
besoins,
et
des
enquêtes
et
entretiens
ciblés
avec
les
acteurs
du
territoire
pour
mieux
identifier
les
enjeux
et
les
réponses
à développer.
Claude
Durand
rappelle
les
plus
grands
succès
en
6
ans
(2017-2022)
de
la CTG
et
du
CLS :
-
La
construction
de
4
Maisons
et
Pôle
Santé
: +38%
de
professionnels
de
santé
du
1°
recours ;
-
La
pérennisation
en
matière
de
2"
recours,
radio,
ophtalmo,
cardio
:
19
consultations
spécialisées
à
l'hôpital
(11
en
2017);
-
Création
de
l’hôpital
de
jour
Pédopsychiatrique
: 8
places
d'hospitalisation ;
-
Création
de
la
CPTS
: 300
professionnels
de
santé
;
-
Gestion
de
la
crise
sanitaire
: 200
000
actes
de
soins
de
vaccination
et
dépistage ;
-
Création
du
Relais
Petite
Enfance
: 4
193
contacts
et
815
matinées
d'éveil :
-
Création
de
crèches
et
de
maison
d'assistantes
maternelles
: 97
places
créées
;
-
Création
du
service
de
prévention
jeunesse
avec
le camion
EMILE
: Mon
Espace
mobile
;
-
Développement
des
4
parcours
éducatifs
: 97
offres
proposées
(71
en
2018);
-
Création
de
Mon
Espace
services
: 25
services
proposés
en
régulier
ou
ponctuel
(11
en
2017)
;
-
Création
d'une
offre
de
prévention
seniors
: 13
parutions
du
Seniors
agenda
;
-
Construction
de
nouveaux
locaux
pour
la
Protection
Civile
et
la
Banque
Alimentaire.
Diffusion
d’une
vidéo
de
présentation
sur
les
enseignements
du
diagnostic
Claude
Durand
explique
que
le
diagnostic
s'appuie
sur
l'ABS,
l'analyse
des
besoins
sociaux,
réalisée
en
2021,
approuvé
par
chacun
des
CCAS
et
du
CIAS.
Cette
analyse
a
été
complétée
par
d'autres
données
quantitatives
mais
aussi
par
des
données
qualitatives
issues
de
la
concertation
faite
des
questionnaires
aux
habitants
(1
066
réponses),
aux
professionnels
(30,3%
de
réponses),
37
entretiens
avec
des
acteurs
professionnels,
des
entretiens
avec
chacun
des
maires
et vice-présidents
des
directions
concernées.
Le
diagnostic
fait
ressortir
un
territoire
:
-
En
développement
démographique
: +
470
habitants
par
an
-
Jeune
: 1/3
de
la
population
a
moins
de
30
ans
-
Familial
: 41%
de
familles
avec
enfants
(32%
en
Vendée
et
33%
en
Pays
de
la
Loire) -
Qui
compte
de
plus
en
plus
de
seniors
: +
25%
de
personnes
de
plus
de
60
ans
d'ici
2033
(soit
environ
+2
520
seniors)
-
En
bonne
santé
: 80,3%
des
habitants
se
disent
en
bonne
santé
-
Au
taux
d'emploi
élevé
: 3,3%
de
taux
de
chômage
-
Au
bon
niveau
de
vie
: +
7,9%
d'augmentation
de
la
médiane
de
niveau
de
vie
-
Au
faible
écart
de
richesses
: 18
780
euros
d'écart
entre
le
1er
et
le
9ème
décile
(20
700
euros
en
Vendée
et 22
950
euros
en
Pays
de
la
Loire)
-
Au
faible
taux
de
pauvreté
: 5,7%
de
taux
de
pauvreté
(8,9%
en
Vendée
et
10,5%
en
Pays
de
la
Loire)
Les
défis
à
relever
par
public
:
-
Parents
: conciliation
de
vie
familiale
et
professionnelle,
soutien
à
la fonction
parentale ;
-
Enfants
et jeunes
: préparation
à
la vie
d'adulte
;
-__
Seniors
: augmentation
de
la
population
vieillissante,
virage
domiciliaire.
Les
défis
à
relever
par
thème
:
-
Santé:
offre
de
soins
adaptée
et
suffisante,
positionnement
de
l'hôpital
comme
acteur
central
du
développement
de
l'offre
de
soins ;
-
Besoins
spécifiques
: inclusion
des
personnes
en
situation
de
handicap,
accompagnement
de
la
précarité,
isolement
des
personnes
;
-
Environnement
: maintien
d’un
cadre
de
vie
de
qualité
favorisant
la santé
des
habitants ;
-
Compétences:
renouvellement
des
compétences
avec
l'arrivée
à
la
retraite
des
générations
du
baby-
boom.
Claude
Durand
explique
que
le
plan
d'actions
comprend
37
fiches
actions
cadres
déclinées
en
138
fiches
actions
concrètes
qui
permettent
d'appréhender
globalement
et
de
manière
transversale
les
besoins
de
chaque
public.
Il
agrège
de
nouvelles
actions
ainsi
que
des
actions
déjà
validées
dans
le
cadre
d’autres
politiques
publiques
de
la
collectivité. Diffusion
d’une
vidéo
de
présentation
sur
les
actions
clés.
Claude
Durand
présente
quelques
actions.
Création
de
Mon
Espace
Familles
et
Santé
: actuellement
situé
dans
la
zone
de
la
Bretonnière
à
Boufféré,
Mon
Espace
Services
évolue
pour
devenir
Mon
Espace
Familles
et
Santé,
et
sera
à
terme
implanté
au
cœur
du
quartier
santé
des
Hauts
de
Montaigu.
De
nouveaux
services
viendront
progressivement
renforcer
l'offre
déjà
installée,
avec
par
exemple,
dès
2024
la
labellisation
«
Maison
France
Services
»
pour
accompagner
les
démarches
administratives
des
agences
de
l'Etat,
comme
la
CAF,
la
CPAM
la
CARSAT.
En
2024
également
il proposera
des
permanences
«
Sport-Santé
»
pour
aider
les
habitants
à
reprendre
une
activité
physique
et
sportive
portées
par
le
CDOS.
Une
antenne
sera
créée
à
Rocheservière,
dans
les
locaux
de
la
mairie,
et
sera
ouverte
un
jour
par
semaine. Création
d'un
service
de
consultations
pour
patients
sans
médecin
traitant
et
poursuite
du
développement
du
1°'
recours
: l'enjeu
premier
est
d'abord
de
maintenir
et
de
développer
une
offre
socle,
de
professionnels
de
santé
de
premiers
recours,
médecins
généralistes,
professions
paramédicales
et
pharmacies,
pour
faciliter
l'accès
à
tous
à
un
premier
niveau
du
soin
en
proximité.
En
complément
de
cette
offre
de
proximité,
pour
des
patients
sans
médecins
traitants,
des
consultations
seront
créés,
en
partenariat
avec
la
CPTS
et
le
CHD,
et
implantées
dans
le
quartier
santé
des
Hauts
de
Montaigu.
Cette
action
en
cours
d'élaboration
pourra
s'appuyer
sur
les
internes
en
médecine. Dévelonpement
de
l'hôpital
et
d'un
quartier
santé
: le
CHD
est
un
véritable
moteur
pour
le
développement
local
d'une
offre
spécialisée
de
second
et
de
troisième
recours.
||
prévoit
de
développer
ses
activités
avec
notamment
deux
grands
projets
: la
création
d'un
service
de
réadaptation
nutritionnelle
et
l’implantation
d’une
IRM,
tout
en
poursuivant
continuellement
le
renforcement
des
consultations
spécialisées.
Autour
de
l'hôpital,
le
quartier
des
Hauts
de
Montaigu
permettra
le développement
des
cabinets
spécialisés
déjà
implantés,
comme
l’ophtalmologie
et
la
radiologie,
et
l'installation
de
nouvelles
spécialités.
Ainsi,
sans
être
contraint
d'aller
à
La
Roche-Sur-Yon,
Cholet
ou
Nantes,
une
offre
de
plus
en
plus
complète
continuera
de
se
développer
pour
tous
les
habitants
de
Terres
de
Montaigu,
en
proximité.
Claude
Durand
passe
la
parole
à
Isabelle
Rivière,
Vice-présidente
déléguée
à
la
Petite
enfance.
Développement
de
l'offre
d'accueil
petite
enfance
et
création
d'une
offre
de
soutien
à
la
parentalité
: Terres
de
Montaigu
et
les
communes
ouvriront
130
nouvelles
places
de
crèches
et
de
Maisons
d'Assistantes
Maternelles,
en
complément
du
soutien
aux
assistantes
maternelles
via
le
Relais
Petite
Enfance,
afin
de
permettre
aux
parents
de
trouver
une
solution
de
garde
adaptée
à
leur
activité
et
leur
choix
éducatif.
Pour
soutenir
les
parents
de
jeunes
enfants
dans
leur
mission
éducative,
un
LAEP,
lieu
d'accueil
enfants-parents,
proposera
en
itinérance
des
temps
d'activités
et
d'échanges
éducatifs. Claude
Durand
passe
la
parole
à
Bernard
Dabreteau,
Vice-président
délégué
à
la
Jeunesse.
Renforcement
des
parcours
éducatifs
: En
appui
des
établissements
scolaires,
poursuivre
et
renforcer
les
parcours
éducatifs.
Terres
de
Montaigu
propose
de
nombreuses
offres
éducatives
à
destination
des
scolaires
venant
prolonger
les
enseignements
scolaires.
Le
Plan
Familles
et
Santé
consolidera
les
4
parcours
existants
(éducation
artistique
et
culturelle
; engagement ;
éducation
santé;
avenir)
en
les
ouvrant
dès
la
petite
enfance,
en
déployant
plus
de
sensibilisation
autour
du
numérique,
en
créant
une
offre
pour
mieux
connaître
les
institutions,
en
favorisant
les
actions
de
prévention
santé.
En
appui
des
autres
politiques
publiques,
par
exemple
sur
la culture.
Claude
Durand
passe
la
parole
à
Cécilia
Grenet,
Vice-présidente
déléguée
au
Grand
âge
et
aux
Etablissements
d'accueil
des
personnes
âgées.
Dévelonnement
de
l'habitat
et
des
services
aux
seniors
et
création
d'un
centre
de
ressources
territorial
:
l'enjeu
est
de
développer
un
parcours
complet
pour
les
seniors,
adapté
à
des
niveaux
d'autonomie
et
des
typologies
de
besoins
différents,
et
basé
sur
les
choix
de
vie
des
personnes.
Pour
cela
l'offre
doit
être
complétée,
en
développant
des
nouvelles
formes
d'habitat
favorisant
l'autonomie
par
la
localisation
et
la
typologie
des
logements.
En
parallèle
l'offre
de
service
sera
progressivement
renforcée
pour
répondre
aux
besoins
d'aides
courants,
comme
aux
besoins
d'accompagnement
plus
spécialisés.
Pour
la
création
d'un
Centre
de
Ressources
Territorial,
l'objectif
sera
de
mieux
accompagner
individuellement
les
habitants
seniors
ou
leurs
proches
dans
la
mise
en
place
progressive
de
solutions
personnalisées
au
regard
de
l'évolution
de
leurs
besoins.
Claude
Durand
passe
la
parole
à
Eric
Hervouet,
Vice-président
délégué
à
l'économie,
la formation
et
l'innovation.
Attractivité
des
métiers
du
soin
et
de
l'accompagnement:
le
préalable
au
développement
des
services
dans
les
champs
de
la
santé,
de
la
famille
et
du
grand
âge,
est
le
renouvellement
et
le
développement
des
métiers
de
la
santé
et
de
l'accompagnement.
Cela
passe
par
la
promotion
des
métiers,
par
l'orientation,
et
également
par
le
développement
de
filières
de
formations.
En
complément
de
ces
évolutions
de
long
terme,
une
crèche
dédiée
aux
professionnels
de
la
santé
et
de
l'accompagnement
sera
créée
et
implantée
dans
les
Hauts
de
Montaigu.
Avec
Damien
Grasset,
le travail
sur
la
création
d'une
offre
d'hébergement
temporaires
pour
étudiants
et jeunes
actifs.
Claude
Durand
expose
que
la
gouvernance
du
Plan
Familles
et
Santé
est
composée
d'un
comité
de
pilote
annuel,
d'une
conférence
locale
annuelle
des
partenaire
et
d’un
comité
technique
régulier
en
complément
des
instances
délibératives
de
chaque
signataire.
4,7
ETP
coordonnent
ce
plan,
ventilé
au
sein
de
8
directions
de
Terres
de
Montaigu
pour
lesquels
le
financement
est
de
111
000
€ / an
pour
Terres
de
Montaigu,
une
participation
de
la CAF
de
84
000
€
et de
l'ARS
de
40
000
€.
Ce
plan
d'actions
a
été
soumis
aux
autorités
signataires
à
savoir
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
et
à
l'Agence
Régionale
de
Santé
lors
du
comité
de
pilotage
du
6
novembre
2023
et
a
reçu
un
accueil
positif.
Chaque
conseil
municipal
devra
soumettre
ce
plan
avant
le
31
décembre
2023.
Débat
:
Elodie
Larcher
: Merci
Monsieur
le
Président.
Ce
plan
Familles
et
Santé,
notamment
la partie
diagnostic
est
très
riche
d'informations
sur
notre
territoire
et dévoile
un
plan
ambitieux
à
l'échelle
de
la
Communauté
d'agglo
qui
devrait
permettre
de
répondre
à
des
enjeux
importants,
notamment
sur
la petite
enfance,
le
grand
âge
et le
développement
de
l'offre
de
soins.
Cependant,
certains
éléments
mis
en
exergue
dans
le
diagnostic,
ne
donnent
lieu
qu'à
une
réponse
partielle
en
termes
de
fiches
actions.
Ainsi
concernant
la
qualité
de
l'eau
sur
notre
territoire,
le
diagnostic
met
clairement
en
évidence
la
nécessité
d'améliorer
la
qualité
de
l’eau.
En
face
nous
ne
retrouvons
pourtant
que
deux
actions
: limiter
la
consommation
d'eau
et développer
la
connaissance
de
la
qualité
de
l’eau,
aucunes
actions
pour
agir
concrètement.
Sur
le
volet
du
logement
des
actions
intéressantes
sont
déclinées
notamment
en
direction
des
jeunes.
Mais
pour
certaines
il
s’agit
simplement
des
dispositifs
réglementaires,
notamment
sur
l'offre
de
logement
temporaire
et
d'urgence.
La
loi Dalo
date
de
mars
2007
vous
proposez
aujourd'hui
un
simple
état
des
lieux
de
l'existant
alors
que
la
loi
impose
une
place
pour
2
000
habitants.
Pouvez-vous
nous
dire
aujourd'hui
si
la
Communauté
d’agglo
respecte
ces
seuils
?
Et
si
non
quelle
date
est
fixée
pour
atteindre
cet
objectif
?
Le
diagnostic
met
clairement
en
avant
le
manque
de
logements
sociaux
et pointe
le
besoin
d'augmenter
le parc
actuel.
Nous
vous
proposons
donc
d'ajouter
une
fiche
action
assez
simple,
appliquer
la
loi
SRU
afin
de
répondre
aux
obligations
légales.
Madame
Rivière,
vous
avez
donné
à
l'instant
le
pourcentage
d'augmentation
des
violences
intra-familiales.
Sur
ce
sujet
également
la
question
du
logement
est
primordiale,
afin
de
créer
les
conditions
de
mise
à
l'abri
des
victimes
de
violence. Votre
plan
intègre
une
large
partie
d'actions
sur
la
formation
: promouvoir
les
métiers
en
tension,
développement
de
formations,
notamment
une
formation
d'aide-soignante.
Quelle
est
l'articulation
de
ces
projets
avec
la
Région,
également
compétente
en
matière
de
formation
? Enfin,
la plupart
des
actions
développent
des
sous-parcours
intéressants
en
direction
des
enfants
et des jeunes
sur
les
thématiques
de
l'environnement,
la
mobilité,
la
santé,
mais
sans
expliquer
quelles
infrastructures
seront
développées
pour
permettre
la
mise
en
œuvre
concrète
de
ces
comportements
favorables
à
la
santé
et
à
la
mobilité.
Les
jeunes
sensibilisés
aux
mobilités
douces
devront-ils
attendre
2035
pour
pouvoir
bénéficier
d'aménagements
cyclables
nécessaires
ainsi
que
d'une
voirie
adaptée
à
votre
action
de
pédibus
et
d'encouragement
à
la
marche
?
Les
collectivités
réellement
volontaires
sur
ce
sujet
se
sont
données
des
objectifs
plus
ambitieux
et surtout
à
plus
court
terme.
»
Antoine
Chéreau
: «
Monsieur
le
Président
de
la
Commission
Environnement,
sur la
qualité
de
l'eau.
»
Florent
Limouzin
: «
Merci
Monsieur
le
Président
de
me
permettre
de
répondre
à
Madame
Larcher.
Bonsoir.
Sur
la
qualité
de
l'eau,
j'imagine
que
vous
vouliez
parler
de
l'eau
potable
?
Ou
de
l'eau
dans
le
milieu
parce
que
ça
peut
être
deux
sujets
différents.
Dans
les
deux
cas,
je
partage
avec
vous
cette
préoccupation.
C'est
un
sujet
tellement
vaste
que
je
pense
que
la
soirée
ne
suffira
pas
pour
y répondre.
Simplement
vous
dire
que
des
travaux
sont
lancés
au
niveau
de
nos
deux
bassins,
pour
travailler
sur
les
sujets
de
la
qualité
de
l'eau
et
de
quantité.
Notamment
à
travers
un
sujet
dont
nous
parlerons
rapidement,
je
pense,
l'an
prochain
: les
études
H.M.U.C,
Hydrologie,
Milieux,
Usages
et
Climat,
pour
lesquelles
nous
aurons
à
revenir
ensemble
pour
voir
quelles
adaptations
faire
quant
à
la
consommation
de
l'eau
sur
nos
territoires
en
fonction
des
scénarios
et des
évolutions
du
climat
Sur
notre
région.
Sur
la
qualité
de
l'eau,
je
vous
renvoie
aux
derniers
rapports
sur
la
qualité
de
l'eau
édités
par
Vendée
Eau
pour
8
communes
sur
10
et par
Atlantic’
Eau
pour
2
communes
sur
10
à
Rocheservière
et
Saint-Philbert-de-Bouaine.
Je
partage
vraiment
ce
sujet-là
avec
vous,
cette
préoccupation
qui
fait
l'objet
d'une
thématique
majeure,
notamment
dans
le
plan
climat
?
C'est
tout
le
travail
qui
est
fait
notamment
par
rapport
à
l'assainissement
collectif
et l'assainissement
non
collectif,
vous
le
savez
aussi
bien
que
moi.
Sur
le
volet
mobilité,
évidemment
ce
n'est
jamais
assez
ambitieux
avec
vous,
Madame
Larcher,
et
c'est
normal,
vous
avez
plein
d'ambition.
Nous,
dans
tous
les
cas,
nous
sommes
pragmatiques
et
nous
considérons
que
le plan
mobilité,
notamment
vélo,
voté
par
l'ensemble
des
élus
est
très
ambitieux.
À
2035,
je
vous
rappelle
qu'il
s'agit
d'avoir
100
km
de
pistes
cyclables
sur
notre
Communauté
d'agglomération,
ce
qui
n’est
évidemment
pas
rien.
2035
ça
peut
paraître
loin
mais
quand
on
voit
déjà
tout
l'investissement,
et je
ne
parle
pas
que
financier,
qu'il
a
fallu
mettre
pour
la
liaison
Cugand
/ La
Bernardière,
et
dès
mars
la
liaison
bourg
de
Saint-Hilaire-de-Loulay
/ Marches
de
Bretagne,
l'investissement
humain,
mais
aussi
motiver
les
différents
acteurs,
notamment
l'Agence
Départementale
des
Routes,
mais
aussi
les
financeurs,
écoutez
je
pense
que
ce
plan
finalement
est
largement
assez
ambitieux.
Je
vous
laisse
continuer
Monsieur
le
Président.
»
Antoine
Chéreau:
«
Merci
Monsieur
Limouzin.
Je
voudrais
ajouter
quelques
points.
D'abord,
je
vous
remercie,
c'est
assez
rare
d'entendre
autant
de
points
positifs
dans
votre
bouche.
C'était
dithyrambique,
j'ai
pris
ça
avec
gourmandise. Vous
dire,
comme
l'a
laissé
entendre
Monsieur
Limouzin
qu'évidemment
il y
à
beaucoup
de
choses
de
façon
très
transversale
mais
ce
plan
n'est
pas
la
totalité
des
politiques
publiques
de
la
collectivité
et ni même
des
collectivités
ou
des
autres
institutions
qui
travaillent
en
partie
sur
ce
territoire.
Ce
qui
est
intéressant
dans
la
construction
de
ce
plan,
c'est
de
faire
en
sorte
que
d'abord
nous
prenons
des
engagements,
que
ces
engagements
prévoient
les
financements,
par
exemple
sur
la petite
enfance
quand
Isabelle
évoquait
le
nombre
de
places
de
crèche,
cela
veut
dire
que
nous
signons
avec
la
CAF
et
que
nous
y
allons,
nous
ne
sommes
pas
dans
ce
cadre-là
en
train
de
prendre
des
dispositions
qui
sont
des
attentes
de
collectivités
non-signataires.
Nous
sommes
vraiment
sur
des
choses
concrètes.
Évidemment,
tout
n'est
pas
là.
En
particulier
le
PLH,
c'est
autre
chose.
Il comporte
un
certain
nombre
d'actions
que
nous
pouvons
mettre
en
cohérence
avec
celles-là
mais
il y en
a
d'autres
qui
sont
spécifiques
au
PLH,
qui
portent
des
intentions.
Et
dans
les
intentions,
il n'y
a
pas
de
construire
autant
de
logements
sociaux
que
de
besoins
de
location
en
tout
puisque
vous
le
savez
c'est
notre
difficulté,
nous
l'assumons
très
bien.
Si
nous
devions
appliquer
le
plan
SRU,
il faudrait
que
nous
interdisions
à
n'importe
quel
propriétaire
privé
de
louer
son
bien,
parce
que
c'est
75
%
de
propriétaires.
Du
coup,
il faudrait
avoir
les
propriétaires
chez
eux
et
les
locataires
exclusivement
dans
le parc
public.
Ça
ne
sert
à
rien
d'inventer
un
besoin
quand
il n'existe
pas.
D'ailleurs,
et
moi je
me
réjouis
beaucoup
parce
que
c'est
le
fruit
de
longues
années
de
confiance
aussi
avec
le
monde
de
l'entreprise,
les
revenus
moyens
sont
plutôt
supérieurs
à
la
moyenne,
mais
dans
le
même
temps,
les
écarts
de
richesse
de
nos
habitants
sont
les
plus
faibles
du
secteur
et
même
de
France,
on
voit
bien
qu'on
apporte
quelque
chose.
Apporter
une
réponse
de
logements
sociaux
par
principe
ne
peut
pas
être
la
bonne
réponse
à
ce
territoire.
Nous
l'assumons
très
bien
et
nous
ne
chercherons
pas
à
répondre
à
des
injonctions
d'ailleurs
qui
n'ont
pas
de
sens
chez
nous,
les
choses
sont
extrêmement
claires.
En
revanche,
cela
ne
veut
pas
dire
que
nous
ne
ferons
rien.
C'est
justement
notre
PLH.
Il y
a
des
sujets
sur
lesquels
nous
sommes
très
ambitieux,
notamment
le
logement
des
jeunes.
Nous
n'avons
pas
donné
le
chiffre
mais
le
projet
dont
il
est
question
ici,
ce
sont
200
lits
prévus
à
la
fois
sur
la
résidence
RHVS,
[résidence
hôtelière
à
vocation
social],
et sur la
résidence
jeunes
actifs.
Nous
sommes
donc
sur
des
sujets
importants.
Enfin
nous
ne
sommes
pas
les
seuls
acteurs.
Simplement
il y
a
choses
qui
sont
aussi,
nous
l'espérons,
plus
conjoncturelles
que
d'autres
et
notamment
sur
les
questions
de
violence
intra-familiale,
des
sujets
qui
sont
d'abord
extrêmement
graves
et
comme
l'a
dit
à
Isabelle
extrêmement
préoccupants.
Le
travail
se
fait
en
lien
avec
les assistantes
sociales
du
Département
et la
gendarmerie
pour
avoir
des
intervenants
en
gendarmerie
dédiés
et nous
sommes
un
des
rares
territoires,
à
avoir
cette
chance-là,
si je
puis
dire
cette
chance,
en
tout
cas
à
avoir
cette
offre-
là
correspondant
à
une
problématique
vraiment
très
préoccupante.
Merci
pour
vos
interventions
les
uns
et
les
autres.
Merci
encore
à
Claude
et
à
tous
ceux
qui
ont
travaillé
pour
élaborer
ce
grand
chantier.
»
Antoine
Chéreau
:
« Avant
de
passer
la
parole
à
Damien
Grasset,
Monsieur
Fruchet
me
dit
que
je
n'ai
pas
répondu
à
un
point
à
Madame
Larcher.
Au
moins
un,
mais
peut
être
que
je
n'ai
pas
tout
noté
non
plus.
Mais
au
moins
à
un
point.
Evidemment,
c'est
avec
la
Région
que
nous
travaillons
sur les
formations
d'aide-soignante.
»
Elodie
Larcher
: «
Sur
la
loi Dalo,
sur les
places
?»
Antoine
Chéreau
: «
Ça
je
vous
ai
répondu.
Je
vous
ai
répondu
dans
le
sens
de
ma
réponse
du
PLH.
C'est
une
norme
de
préfecture.
»
Le
conseil
d'agglomération,
à
l'unanimité,
approuve
le
Plan
Familles
et
Santé
2023-2027,
autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
avec
l'Agence
Régionale
de
Santé,
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
et
les
communes,
le
Plan
Local
Unique
Santé
Social,
à
signer
tous
les
documents
relatifs
aux
bilans
annuels
à
réaliser
pour
l'Agence
Régionale
de
Santé
et
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
et
à
accomplir
toute
formalité
utile
et
prendre
toute
mesure
d'exécution
de
la
présente
délibération.
URBANISME Rapporteur: Damien
GRASSET,
Président
de
la
Commission
Habitat,
Urbanisme
et Déchets
DEL20231113_
08
—
Convention
relative
aux
modalités
de
fonctionnement
du
service
AVIREZO Damien
Grasset
expose
qu'à
partir
du
1°
janvier
2024,
le
service
urbanisme
sera
doté
d’un
nouveau
logiciel
«
CART'ADS
».
Dans
le
cadre
de
sa
mise
en
place,
le
SYDEV
et
Vendée
Eau
eux-mêmes
équipés
d’un
logiciel
nommé
« AVIREZO
»
proposent
de
conclure
une
convention
pour
accéder
à
ce
service
dématérialisé
d'échanges
relatifs
à
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme.
Concrètement,
le
SyDEV
et
Vendée
Eau
seront
consultés
en
même
temps,
via
la
même
plateforme,
sur
les
mêmes
dossiers.
L'instruction
commune
des
autorisations
d'urbanisme
a
pour
finalité
de
favoriser
la
mutualisation
de
travaux
(coordination
des
exploitants,
gestionnaires
de
réseaux
et
entreprises
intervenant
sous
maitrise
d'ouvrage
du
SyDEV
et
de
Vendée
Eau).
Par
ailleurs,
ils
auront
accès
aux
principales
données
du
dossier
(nom,
adresse,
type
de
travaux,
décision..).
Le
pétitionnaire
n'aura
plus
à
fournir
ces
documents
pour
demander
les
branchements
individuels
de
son
habitation,
par
exemple.
Cette
convention
est
proposée
à
titre
gratuit.
Elle
est
conciue
pour
une
durée
allant
de
la
date
de
signature
au
31
décembre
de
l'année
N+2,
puis
reconduite
tacitement
au
1°"
janvier
de
l’année
N+3
jusqu'à
sa
dénonciation
par
l’une
ou
l'autre
des
parties.
Le
conseil
d'agglomération,
à
l'unanimité,
approuve
la
convention
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
service
AVIS
RESEAU
désigné
«
L'AVIREZO
»
à
intervenir
entre
le
SYDEV,
Vendée
Eau
et
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
et
autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
ladite
convention
et
prendre
toute
mesure
d'exécution
de
la
présente
délibération.
DEL20231113_09
—
Convention
de
Projet
Urbain
Partenarial
(PUP)
avec
AB
IMMOBILIER
Le
Projet
Urbain
Partenarial
(PUP)
permet
aux
communes
d'assurer
le
financement
d'équipements
publics
(voirie,
réseaux,
etc.)
par
des
personnes
privées
via
là
conclusion
d’une
convention.
L'initiative
de
cette
convention
appartient
à
la
collectivité
compétente
en
matière
de
planification,
à
savoir
Terres
de
Montaigu.
Celle-ci
propose
la
convention
de
PUP
si
le
projet
nécessite
la
réalisation
d'équipements
publics
difficiles
à
financer
par
la
seule
taxe
d'aménagement
(TA).
Les
équipements
publics
financés
par
les
constructeurs
sont
ceux
qui,
non
seulement
sont
rendus
nécessaires
par
les
opérations
de
construction
ou
d'aménagement
initiées
par
ces
derniers,
mais
répondent
aussi
aux
besoins
des
futurs
habitants
ou
usagers
du
projet.
AB
IMMOBILIER,
aménageur,
souhaite
créer
un
lotissement
de
16
lots
destinés
à
la
construction
de
maisons
individuelles
à
Treize-Septiers.
Une
extension
du
réseau
électrique
sous
voie
publique
est
nécessaire
pour
une
longueur
de
280
mètres
linéaires
et
un
montant
de
travaux
de
42
000
€
HT.
Afin
de
permettre
la
délivrance
du
permis
d'aménager
de
cette
opération,
une
convention
de
PUP
doit
être
conclue
pour
que
l’aménageur
prenne
en
à charge
ce
coût.
En
contrepartie,
les
constructions
édifiées
dans
le
lotissement
seront
exclues
de
la
part
communale
de
la taxe
d'aménagement,
pendant
une
durée
de
2
ans.
Afin
que
la
participation
soit
reversée
à
la
commune
de
Treize-Septiers,
maître
d'ouvrage
de
ces
travaux,
il
convient
d'élaborer
une
convention
entre
les
deux
collectivités
pour
fixer
les
modalités
de
reversement.
Le
conseil
d'agglomération,
à
l'unanimité,
approuve
et
autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
de
Projet
Urbain
Partenarial
avec
la
SASU
AB
IMMOBILIER
domiciliée
Rue
de
la
Litaudière,
L'Humeau
à
Treize-
Septiers
(SIREN
: 491529426)
; fixe
à
100%
la
part
de
prise
en
charge
de
l'extension
du
réseau
électrique
rendue
nécessaire
par
le
projet
d'aménagement,
par
l'aménageur
:
la
SASU
AB
IMMOBILIER;
décide
que
la
durée
d'exonération
de
la
part
communale
de
la
taxe
d'aménagement
sera
de
deux
ans
à
compter
de
la
réalisation
des
formalités
d'affichage
de
la
convention
PUP
; dit
qu'en
exécution
des
titres
de
recettes
émis
comme
en
matière
de
recouvrement
des
produits
locaux,
la
SASU
AB
IMMOBILIER
procèdera
au
paiement
de
la
participation
de
projet
urbain
partenarial,
en
une
seule
fois,
après
la
réalisation
des
travaux
; approuve
et
autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
de
reversement
à
la
commune
de
Treize-Septiers
par
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
des
participations
du
Projet
Urbain
partenarial.
DEL20231113_10
—
Conférence
Régionale
de
Gouvernance
Monsieur
le
Président
quitte
la
salle
ne
prenant
pas
part
au
vote
de
par
sa
fonction
de
Vice-président
du
Conseil
Régional
et
laisse
la
présidence
à
Monsieur
Damien
Grasset,
1°
Vice-président
et
Vice-président
en
charge
de
la
Commission
Habitat,
Urbanisme
et Déchets
au
sein
de
la
Communauté
d'agglomération.
Damien
Grasset
l'assemblée
que
pour
favoriser
la
concertation
locale
avec
la
Région
dans
le
cadre
de
l’évolution
du
SRADDET,
la
loi
du
20
juillet
2023
instaure
la
mise
en
place
d'une
Conférence
Régionale
de
Gouvernance
(CRG),
pilotée
par
la
Présidente
de
Région,
en
lieu
et
place
de
la
Conférence
des
SCoT.
Cette
conférence
est
consultée
sur
la
déclinaison
des
objectifs
et
leur
suivi,
ainsi
que
sur
l'identification
des
projets
d'envergure
nationale
ou
européenne
et
sur
la
liste
des
projets
régionaux.
La
composition
de
la
Conférence
Régionale
de
Gouvernance
serait
de
120
membres
votants,
19
membres
siégeant
à titre
consultatif :
-
120
Membres
votants :
o
La
Présidente
du
Conseil
régional
ou
son
représentant
14
élus
régionaux
ou
leur
représentant
Les
71
Présidents
d'EPCI
ou
leur
représentant
Les
14
Présidents
des
structures
porteurs
de
SCoT
ou
leur
représentant
(hors
SCoT
mono
EPCI)
Le
Président
de
la
Conférence
Régionale
des
SCoT
16
maires
:
1
en
PLU
et
1
en
RNU
par
département
qui
seront
désignés
en
lien
avec
les
5
Associations
départementales
des
Maires
et
Présidents
de
communautés
;
1
par
département
désigné
en
lien
avec
les
5
Associations
départementales
des
Maires
ruraux
de
France
; Le
Maire
de
l'Ile
d'Yeu
ou
son
représentant
o
3
représentants
de
l'Etat
désignés
par
le
Préfet
de
Région.
-
19
Membres
siégeant
à titre
consultatif :
5
Présidents
des
Départements
ou
leur
représentant
4
Présidents
des
PNR
ou
leur
représentant
Président
du
CESER
ou
son
représentant
3
Présidents
des
Agences
d'urbanisme
ou
{eur
représentant
3
Présidents
des
EPF
ou
leur
représentant
3
Présidents
des
Chambres
Consulaires
ou
leur
représentant.
O9 Oo © © © O ©O O © © O
Débat : Elodie
Larcher
: « Je
voulais
savoir
si c'était possible
de
présenter
une
candidature
? »
Damien
Grasset:
«
Oui,
bien
sûr,
c'est
possible.
»
Elodie
Larcher
: « Du
coup,
je
me
présente
également
pour
être
membre
de
cette
conférence.
Les
membres
élus
de
la
majorité
proposent
de
désigner
Monsieur
Damien
GRASSET
pour
représenter
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
au
sein
de
la Conférence
Régionale
de
Gouvernance.
Les
membres
élus
de
la
minorité
proposent
de
désigner
Madame
Elodie
LARCHER
pour
représenter
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
au
sein
de
la
Conférence
Régionale
de
Gouvernance.
Conformément
à
l’article
L2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
d'agglomération,
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations. Le
Conseil
d'agglomération,
à
l'unanimité,
décide
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret.
il est
procédé
à
l'élection :
-
Nombre
de
votants
44
-
Nombre
de
bulletins
blancs
1
- _
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
….…
0
- __
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
- (c+d)].............…
43
-
Majorité
absolue
22
Monsieur
Damien
GRASSET
a
obtenu
40
voix.
Madame
Elodie
LARCHER
a
obtenu
3
voix.
Le
conseil
d'agglomération,
à
l'unanimité,
émet
un
avis
favorable
sur
la
proposition
de
composition
de
la
Conférence
Régionale
de
Gouvernance
de
la
politique
de
réduction
de
l'artificialisation
des
sols
de
la
Région
des
Pays
de
la
Loire,
désigne
Monsieur
Damien
GRASSET,
par
40
voix,
membre
de
la
Conférence
Régionale
de
Gouvernance
pour
y
représenter
Terres
de
Montaigu,
autorise
Monsieur
le
1
Vice-président
à
signer
tout
document
relatif
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Retour
de
Monsieur
Antoine
CHEREAU
en
séance
qui
reprend
la présidence.
PLUi
de
l’ancienne
Communauté
de
Communes
Terres
de
Montaigu
DEL20231113_11
—
Prescription
de
la
révision
allégée
n°3
et
fixation
des
modalités
de
concertation DEL20231113_12
-
Ouverture
à
l’urbanisation
de
la
révision
allégée
n°3
Damien
Grasset
informe
l'assemblée
que
la collectivité
souhaite
engager
une
procédure
de
révision
allégée
n°3
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUÏ)
de
l'ancienne
Communauté
de
Communes
Terres
de
Montaigu.
Elle
a
pour
objet
d'ouvrir
à
l'urbanisation
une
enclave
classée
en
zone
agricole
de
3,7
hectares,
située
en
continuité
de
la
zone
d'activités
économiques
de
Sintra
sur
la
commune
de
La
Boissière-de-Montaigu,
pour
permettre
l'extension
de
l'entreprise
LCA
CONSTRUCTIONS
BOIS
sur
son
site
actuel.
Il
s’agit
pour
la
collectivité
de
soutenir
l’économie
locale
et
de
permettre
l'extension
de
l’entreprise
LCA
CONSTRUCTION
BOIS,
déjà
implantée
au
sud
de
la zone
d'activités
économiques
de
Sintra.
La
procédure
de
révision
allégée
est
justifiée
au
regard :
- De
l’activité
et
du
besoin
de
développement
de
l'entreprise
: LCA
Construction
Bois,
filiale
du
Groupe
familial
Bonnin
Charbonneau
a
été
créée
en
1973.
Spécialisée
dans
la
construction
bois,
elle
réalise
le
gros
œuvre
bois
et
l'enveloppe
extérieure
du
bâti
pour
les
secteurs
publics
et
privés
(habitats
collectifs
et
particuliers,
bâtiments
professionnels,
bâtiments
accueillant
du
public).
Implantée
depuis
sa
création
sur
la
commune
de
La
Boissière-de-
Montaigu,
LCA
n'a
cessé
de
croitre
depuis
sa
création.
Certains
de
ses
projets
se
concrétisent
en
2023
et
entrainent
pour
LCA
un
accroissement
de
son
activité,
de
ses
besoins
en
main
d'œuvre
et
en
stockage ;
notamment
face
à
son
activité
de
réemploi
de
bois
déjà
utilisé
qu'elle
compte
développer.
Cette
dernière
activité
génère
des
besoins
en
stockage
de
bois
de
remploi
relativement
conséquent.
LCA
estime
que
40
nouveaux
emplois
seront
créés
à
court
et
moyen
terme
dans
l'hypothèse
d'une
extension
de
l’entreprise.
Plusieurs
scénarii
ont
été
analysés
pour
répondre
à
leur
besoin
et
il
s'avère
qu'au
regard
des
avantages/inconvénients
au
niveau
de
sa
faisabilité
financière,
technique,
concernant
le
cadre
de
vie
des
employés
la
solution
d'une
extension
en
continuité
immédiate
du
site
actuel
de
l'entreprise
a
été
privilégiée.
-
La
compatibilité
globale
du
proiet
d'ouverture
à
l'urbanisation:
Le
projet
d'ouverture
à
l'urbanisation
est
compatible
avec
les
orientations
du
SCoT
du
Pays
du
Bocage
Vendéen
et
du
PLUIi,
ainsi
qu'avec
les
actions
du
Plan
Climat
Terres
d'énAlRgie.
Il
est
également
compatible
avec
la
disponibilité
dans
les
zones
d'activités
économiques
du
territoire
et
l'objectif
de
réduction
de
50%
de
la
consommation
d'espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
sur
la
période
2021-2031.
Etant
classée
en
zone
agricole
(A),
une
évolution
du
zonage
de
la
parcelle
cadastrée
ZC
68
en
zone
à
urbaniser
à
vocation
économique
d'équilibre
(1AUEE),
doit
être
réalisée.
Le
site
actuel
de
l’entreprise
LCA
fera
également
l'objet
d'une
modification
de
zonage
(UEP
: zone
dédiée
à
l'artisanat
de
production
>
UEE
: zone
d'équilibre
à
vocation
mixte),
afin
de
correspondre
au
développement
de
l'activité.
La
révision
allégée
aura
notamment
pour
objet
de
modifier
le
rapport
de
présentation,
le
règlement
graphique
et
les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
du
PLUI. Conformément
au
Code
de
l'urbanisme,
une
procédure
de
révision
doit
être
mise
en
œuvre.
La
révision
ayant
uniquement
pour
objet
de
réduire
une
zone
agricole
(A)
sans
qu'il
soit
porté
attente
aux
orientations
définies
dans
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD),
la
révision
est
dite
«
allégée
»
au
titre
du
Code
de
l'urbanisme.
Ainsi,
après
l'arrêt
du
projet
et
le
bilan
de
la
concertation
réalisé
en
Conseil
d'agglomération,
un
examen
conjoint
sera
réalisé
avec
l'Etat
et
les
personnes
publiques
associées,
suivi
d'une
enquête
publique,
avant
l'approbation
de
ladite
révision.
Tout
au
long
de
la
procédure,
la
concertation
avec
la
population
sera
assurée
ainsi,
permettant
au
grand
public
d'adresser
ses
remarques,
ses
questions
ou
ses
contributions
au
projet
de
révision
allégée.
Débat Antoine
Chéreau:
« Nous
pouvons
être
très
fier
de
cette
entreprise,
qui
est
reconnue
de
plus
en
plus
fort
et
notamment
dans
le
cadre
du
programme
EnergieSprong,
dont
nous
avons
déjà
évoqué
ici
l'existence.
IIS
sont
importants
pour
ce
projet-là.
Nous
pouvons
nous
en
réjouir.
»
Jean-Martial
Haeffelin
: «
Puisque
vous
en
parlez
Monsieur
le
Président,
c'est
dommage
d'ailleurs
que
les
talents
de
cette
entreprise
n'aient
pas
été
utilisés
pour
la
rénovation
des
tours
de
l’Aurore
mais
ce
n'était pas
ma
question.
C'était plutôt,
est
ce
qu'il y a
une
compensation
Florent
Limouzin
: «
Vous
ne
pouvez
pas
vous
en
empêchez
? »
Jean-Martial
Haeffelin
: «
Non,
c'était
facile.
»
Florent
Limouzin
: « Justement
la
facilité
des
fois
c’est
un
petit peu
énervant.
»
Jean-Martial
Haeffelin
: «
Oui,
nous
l'utilisons
tous
ici.
Donc
ça
va
aller.
Est-ce
que
ces
hectares
sont
compensés
sur
d'autres
zones
d'activités
? »
Damien
Grasset
: «
C'est
une
question
que
nous
avons
regardé
avec
la
commune
de
La
Boissière-de-Montaigu,
qui
pouvait
éventuellement
être
propriétaire
de
parcelles
agricoles.
Mais
aujourd'hui,
nous
ne
sommes
pas
sur
un
bail,
mais
une
convention
précaire.
Donc,
l'agriculteur
savait
qu'à
tout
moment,
cette
convention
ne
serait
pas
forcément
renouvelée.
Aujourd'hui
son
occupation
s'arrêtera
en
septembre
2024.
Jean-Martial
Haeffelin
: «
Oui
mais
je
parlais
aussi
d'un
point
de
vue
plus
macroscopique
au
niveau
de
Terres
de
Montaigu.
Est-ce
que
ces
hectares
sont
redonnés
sur
une
autre
zone
d'activités
?
Damien
Grasset
: «
Non
pas
dans
ce
cadre-là.
»
(DEL20231113_11)
Le
conseil
d'agglomération,
à
l'unanimité,
prescrit
la
révision
allégée
n°3
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUÏ)
de
l'ancienne
Communauté
de
Communes
Terres
de
Montaigu
; met
en
place
les
modalités
de
concertation
citées
précédemment
; autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
relatif
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
(DEL20231113
12)
Le
conseil
d'agglomération,
à
l'unanimité,
considère
comme
justifiée
l'ouverture
à
l'urbanisation
de
la
zone
agricole,
située
en
continuité
de
la
zone
d'activités
économiques
de
Sintra,
sur
la
commune
de
La
Boissière-de-Montaigu,
afin
qu'LCA
Construction
Bois
puisse
se
développer
sur
son
site
actuel
:
autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
relatif
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
CYCLE
DE
L'EAU
Rapporteur
: Florent
LIMOUZIN,
Président
de
la
Commission
Environnement,
Mobilité
et
Cycle
de
l'eau
DEL20231113_13
—-
Marchés
de
prestations
d'exploitation
des
ouvrages
et
installations
d'assainissement
collectif
sur
l'ensemble
du
territoire
intercommunal
Florent
Limouzin
rappelle
à
lassemblée
que
Terres
de
Montaigu
est
devenue
compétente
en
matière
d'assainissement
collectif
des
eaux
usées
au
1°
janvier
2022.
Plusieurs
modes
de
gestion
de
l'assainissement
existaient
sur
le territoire
(prestations
complètes
et
partielles
de
service,
assistance
de
certains
services
techniques
communaux,
délégation
de
service...)
mais
la
seule
délégation
de
service
public
s'achève
le
31
décembre
2023.
Dans
l'objectif
de
disposer
d'une
externalisation
complète
du
mode
de
gestion
à
l'échelle
du
territoire
à
compter
du
19
janvier
2024,
une
mission
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
a
été
confiée
au
cabinet
GETUDES CONSULTANTS
en
vue
de
l'accompagnement
dans
la
définition
des
missions
à
externaliser,
la
préparation,
la
mise
en
œuvre
de
la
procédure
de
mise
en
concurrence
adéquate.
Une
procédure
de
mise
en
concurrence
à
donc
été
lancée
pour
l'attribution
des
prestations
d'exploitation
des
ouvrages
et
d'installations
d'assainissement
collectif
(collecte,
pompage,
transfert
et
de
traitement
des
eaux
usées)
sur
l’ensemble
du
territoire
intercommunal.
La
collectivité
conserve
en
revanche
à
sa
charge
certaines
missions
de
gestion
du
service
de
l'assainissement
collectif
:
-
La
facturation
et
l'encaissement
des
redevances
d'assainissement
collectif ;
-
La
fourniture
de
l'énergie
électrique
pour
l'ensemble
des
postes
de
relèvement
et
stations
d'épuration ;
-
Le
coût
des
analyses
d’autosurveillance,
à
l'exception
des
frais
de
prélèvement
qui
restent
à
la
charge
de
l'entreprise
titulaire ;
-
Le
coût
de
l'eau
potable
pour
l'ensemble
des
postes
de
relèvement
et
stations
d'épuration.
Les
autres
travaux
relatifs
aux
ouvrages
concernés
par
le
service
sont
exclus
du
marché
et
relèvent
également
de
la collectivité,
dont
les
besoins
seront
assurés
en
application
des
dispositions
du
Code
de
la commande
publique.
La
procédure
a
été
lancée
sous
la forme
d'un
appel
d'offres
ouvert.
Les
prestations
sont
réparties
en
3
lots.
La
Commission
d'Appel
d'Offres
s’est
réunie
le
09
novembre
2023
pour
attribuer
les
marchés
aux
entreprises
ou
groupements
d'entreprises
considérés
comme
ayant
remis
les
offres
jugées
«
économiquement
les
plus
avantageuses
»
au
regard
des
critères
et
sous-critères
d'attribution
détaillés
dans
le
règlement
de
la consultation
:
-
Lot
n°01
«
Secteur
Ouest
»
o
Attributaire
: VEOLIA
EAU
—
COMPAGNIE
GENERALE
DES
EAUX
o
Montant
document
financier
partie
marché
(DQË)
: 201
342,56
€
HT
o
Montant
document
financier
(DQEË)
partie
accord-cadre
«
classique
»
: 44
955,29
€
HT
o
Montant
document
financier
(DQE)
partie
accord-cadre
«
renouvellement
»
: 577
068,00
€
HT
-
Lot
n°02
«
Secteur
Centre
»
o
Attributaire
: SAUR
- Direction
des
Exploitations
VENDEE
DEUX
SEVRES
o
Montant
document
financier
partie
marché
(DQE)
: 321
094,71
€HT
o
Montant
document
financier
(DQE)
partie
accord-cadre
«
classique
»
: 79
803,49
€
HT
o
Montant
document
financier
(DQEË)
partie
accord-cadre
«
renouvellement
»
: 2
110
350,00
€
HT
-
Lot
n°03
« Secteur
Ouest
»
Attributaire
: VEOLIA
EAU
-
COMPAGNIE
GENERALE
DES
EAUX
o
Montant
document
financier
partie
marché
(DQE)
: 201
967,31
€EHT
o
Montant
document
financier
(DQE)
partie
accord-cadre
« classique
»
: 44
955,29
€
HT
o
Montant
document
financier
(DQE)
partie
accord-cadre
«
renouvellement
»
: 846
389,00
€
HT
©
Débat
:
Hubert
Piveteau
: «
Sans
vouloir
remettre
en
cause
le
principe
d'harmonisation
du
service
au
niveau
de
l'Agglo,
nous
aimerions
avoir
quelques
précisions
sous
forme
de
deux
questions.
Est-ce
qu'il
a
été
fait
une
évaluation,
un
comparatif
des
différents
modes
de
gestion
possibles
en
matière
d'assainissement
soit
délégation,
régie,
prestation
de
services
?
Si
c'est
le
cas,
si ce
travail
a
été
réalisé,
quel
aurait
été
le
montant
de
la
redevance
pour
les
usagers
en
fonction
du
mode
de
gestion
? Peut
être
que
ce
travail
a
été
fait
lors
des
commissions
?
J'ai
essayé
de
retrouver
dans
les
comptes-rendus,
je
n’ai pas
vu
ça.
»
Florent
Limouzin
: «
Vous
avez
annoncé
deux
questions,
Hubert
? »
Hubert
Piveteau
: « Effectivement
la
deuxième
savoir
si
le
travail
d'évaluation
avait
été
fait
entre
ces
différents
modes
de
gestion
et
quel
aurait
été
le
montant
de
la
redevance
pour
les
usagers,
est
ce
qu'il
aurait
été
différent
entre
la
régie,
la
délégation
ou
la prestation
de
service
? »
Antoine
Chéreau
: «
Un
travail
avait
démarré
par
Damien,
continué
par
Florent,
avec
notamment
un
comité
de
pilotage
qui
s'était
posé
toutes
ces
questions-là,
dans
lequel
il y
a
évidemment
des
estimations
avant
qui
sont
des
estimations
de
l'ordre
budgétaire.
L'évolution
de
la
redevance
ne
se
calcule
pas
si
on
ne
calcule
pas
d’abord
l'évolution
des
coûts.
Donc
là
en
l'occurrence,
vous
l'avez
vu,
nous
sommes
sur
des
coûts
extrêmement
comparables
quelque
soit le
modèle
retenu
puisque
l’on
est
en
uniformisation
à
l'échelle
du
territoire
avec
un
mode
qui
n'est
pas
une
délégation,
puisque
c'est
un
appel
d'offres,
ce
n'est
pas
non
plus
une
gestion
en
régie,
mais
finalement
quel
que
soit
le
modèle
des
communes
d'origine
quand
elles
avaient
la
compétence,
l'écart
de
prix
n’est
pas
considérablement
différent.
Cela
justifiait
que
ce
n'était pas
la première
porte
d'entrée.
Le
principe
choisi,
est
conforme
au
principe
choisi
depuis
très
longtemps,
c’est
culturel
chez
nous,
et nous
sommes
contents
de
ce
mode-là,
notamment
en
matière
d'ordures
ménagères,
depuis
le
syndicat
mixte
Montaigu
Rocheservière.
Nous
ne
sommes
pas
en
délégation
de
service
public
la
plupart
du
temps
au
sens
où
on
ne transfère
pas
le
soin
à
une
entreprise,
quelle
qu'elle
soit,
de
définir
les
politiques.
Nous
on
garde
entre
guillemet
en
régie
l'intelligence
du
système,
à
la
fois,
la
manière
dont
les
objectifs
sont
définis
et
en
même
temps
le
lien
à
la
population,
de
sorte
qu'elle
se
tourne
vers
nous
si
elle
n'est
pas
contente,
en
termes
de
responsabilité
nous
sommes
beaucoup
plus
réactifs.
En
revanche,
sur
la
mise
en
œuvre
technique,
un
appel
d'offres
est
fait,
comme
pour
des
appels
d'offres
de
marché
sur
la
tonte
des
grands
espaces
par
exemple.
Ce
qui
fait
que
nous
maitrisons
vraiment
l'évolution
des
coûts
par
rapport
à
ce
que
nous
commandons,
ce
qui
n'est
pas
le
cas
d'une
délégation
de
service
public.
La
réalité
c'est
que
nous
ne
sommes
pas
capables
de
dire,
car
cela
ne
peut
pas
se
calculer,
si
c'est
moins
cher,
plus
cher.
En
revanche,
le
modèle
présenté
permet
de
garantir
pour
la
collectivité
de
bien
définir
des
objectifs
politiques
et de
les
tenir et en
même
temps
de
pouvoir
faire
appel
à
des
salariés
de
très
grandes
compétences.
»
Damien
Grasset
:
«
La
question
avait
été
posée
au
moment
du
COPIL
avec
le
cabinet
qui
nous
avait
suivi.
Puisque
nous
n'avions
pas
non
plus
assez
d'agents
qualifiés
pour
ces
prestations,
puisque
déjà
les
communes
elles-mêmes
travaillaient
un
peu
sur
cette
prestation
de
service
donc
le
modèle
régie
avait
été
assez
vite
écarté
puisqu'il
n'y
avait
pas
non
plus
de
transfert
d'agents
vers
Terres
de
Montaigu.
Ce
qui
aurait
pu
être
le
cas
si dans
chacune
de
nos
communes,
il y
avait
eu
des
agents
spécialisés
sur
l'assainissement.
Par
contre
on
avait
toute
suite
écartée
la
DSP.
Comme
le
dit
Antoine,
le
modèle
est
de
garder
la
décision
ici
et
faire
travailler
les
meilleurs
Spécialistes
dans
le
domaine.
»
Le
conseil
d'agglomération,
à
l'unanimité,
valide
l'attribution
des
marchés
de
services
aux
entreprises
susvisées
ayant
remis
les
offres
considérées
«
économiquement
les
plus
avantageuses
»
par
la
Commission
d'appel
d'offres
(CAO),
autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
et
notifier
les
marchés
de
services
aux
entreprises
retenues
et
à
accomplir
toute
formalité
utile
et
prendre
toute
mesure
d'exécution
de
la
présente
délibération.
DEL20231113_14
-
Grille
tarifaire
2024
de
la
redevance
d'assainissement
collectif
Florent
Limouzin
rappelle
à
l'assemblée
que
dans
le
cadre
du
transfert
de
compétence
assainissement
au
1°°
janvier
2022
et
comme
acté
par
la
charte
du
transfert
d'assainissement
en
date
du
3
mars
2022,
la
Communauté
d'agglomération
a
instauré
une
politique
tarifaire
unique
sur
son
territoire
dans
un
délai
raisonnable.
L'harmonisation
des
redevances
d'assainissement
collectif
est
réalisée
progressivement
sur
l’ensemble
des
services
assainissement
du
territoire
depuis
le
1°" janvier
2022
et
sur
une
durée
de
lissage
de
10
années.
Il
convient
de
poursuivre
la
trajectoire
financière
prévue
et
ainsi
proposer
la
nouvelle
grille
tarifaire
2024
qui
comprend
les
montants
des
redevances
selon
les
systèmes
d'assainissement
mais
aussi
rappeler
le forfait
puits
et
le tarif du
dépotage
des
matières
de
vidange
sur
la
station
d'épuration
de
Montaigu.
a.
Pour
les
redevances
d'assainissement
collectif (montants
exprimés
en
HT.
soumis
à
TVA
10%)
Redevance
eaux
usées :
Bernardière
27€
1,24
€
1.32
€
Boissiè
41,00
€
1,44
€
13€
Bruffière
41,00
€
1.48
€
1,80
€
secteur
SMFA
collectivité
|
4,20
€
1,08
€
1,18
€
hors
secteur
SMFA
33,20
€
1,69
€
1,79
€
23,04
€
1,70
€
1,80
€
Vendée
-— ex
Montacutain
47,11€
1,42
€
1,66
€
u-Vendée
— Boufféré
47,11€
1,42
€
1,51€
Vendée
-
La
29,00
€
1,35
€
1,43
€
Vendée
-
35,02
€
1,42
€
1,50
€
Vendée
-
47,41
€
1,49
€
1,57
€
— Mormaison
35,59
€
1,11€
1,18
€
ntréverd
— Saint-André-Treize-Voies
35,59
€
1,23
€
1,30
€
—
Verdon
35,59
€
1,30
€
1,38
€
ocheservière
43,76
€
1,42
€
1,51
€
-Philbert-de-Bouaine
41,35
€
1.42
€
1,51
€
43,08
€
1,31
€
1,40
€
Alimentation
mixte
ou
puits
seul :
forfait
de
consommation
de
25
m“
/ an
/ habitant
b.
Pour
le
traitement
des
matières
de
vidange
(montants
exprimés
en
HT.
soumis
à
TVA
10%)
Dépotage
de
matière
vidange
sur
la
STEP
de
Montaigu,
rue
Antoine
de
Saint-Exupery
=
20
€
/ m° Débat
:
Jean-Martial
Haeffelin
: «
Comme
chaque
année,
nous
renouvelons
notre
souhait
d'une
prise
en
compte
de
la
constitution
du
foyer
dans
les
limites
de
consommation
parce
qu'en
effet
est
ce
qu'on
peut
encore
parler
d'eau
essentielle,
par
exemple,
si un
foyer
constitué
d'une
seule
personne
consomme
plus
de
100
m*
par
an
? Alors
plus
ça
va
et plus
cette
question
est
importante
puisque
ces
dispositions
permettraient
aussi
d'augmenter
fortement
le
tarif d'assainissement
pour
les
comportements
non
vertueux,
comme
le
font
certaines
collectivités
déjà.
Plus
que
jamais
le
contexte
environnemental
et
la
raréfaction
de
la
ressource
nécessitent
une
action
forte
de
notre
collectivité
et pour
le
coup,
la
tarification
est
un
des
leviers.
Par
ailleurs,
puisque
l'assainissement
est
désormais
géré
de
manière
uniforme
sur
le
territoire,
on
l’a
vu
avec
la
consultation
qui
a
été
acceptée
tout
à
l'heure,
ne
serait-il
pas
pertinent
d'accélérer
la
mise
en
place
des
montants
des
redevances
?
Aujourd'hui,
les
communes
qui
ont
les
taux
les
plus
faibles,
apportent-elles
à
Terres
de
Montaigu
une
compensation
financière
compensant
le
mangue
à
gagner
par
rapport
aux
communes
qui
elles
apportent
beaucoup
à
travers
le paiement
des
redevances
?
Pour
nos
habitants,
cette
diversité
des
tarifs
pour
une
même
prestation
sur
le
territoire
est
très
inégalitaire
puisque
pour
un
foyer
consommant
120
m*
par
an,
par
exemple,
un
habitant
de
Mormaison
paie
un
peu
moins
de
175
€ par
an,
quant
un
autre
de
La
Boissière-de-Montaigu
paierait
lui plus
de
264
€
ça
fait
50%
de
plus.
Et
même
au
sein
d'un
même
secteur
pour
lequel
l'attributaire
et
les
coûts
pour
la
collectivité
sont
identiques,
cette
différence
est
encore
très
grande
175
€
pour
Mormaison,
236
€
pour
L'Herbergement,
c'est
plus
35
%.
C'est
pourquoi
nous
souhaiterions
voir
une
harmonisation
des
tarifs
plus
rapide
qui
serait
la
seule
solution
pour
une
équité
réelle
entre
nos
habitants.
Je
vous
remercie.
»
Antoine
Chéreau
: «
Vous
savez
dans
la
vie
quand
on
fait
de
l'environnement,
soit
on
est
tenté
par
la
logique
de
l'écologie
punitive
et
on
considère
que
la
taxe
est
ce
qui
va
permettre
de
taxer
les
méchants
qui
ne
font
pas
bien
les
choses,
vous
l'avez
dit
autrement
en
disant
taxer
les
comportements
non
vertueux,
soit
on
considère
que
l'écologie
doit
être
plutôt
incitative.
Donc
on
doit
emmener
chacun.
C'est
ce
que
nous
faisons
depuis
longtemps
avec
la
redevance
incitative
par
exemple.
Et
il y
a
un
écart
entre
ces
deux
portes
d'entrée,
c'est
que
nous,
nous
ne
cherchons
pas
à
diviser
les
gens,
nous
ne
cherchons
pas
à
diviser
les
communes
par
exemple,
nous
ne
cherchons
pas
à
diviser
entre
les
histoires
parce
que
si dans
telle
commune,
il y
avait
des
redevances
plus
basses
c'est
aussi
parce
qu'il y avait
des
équilibres
à
trouver
sur
d'autres
types
de
dépenses
prioritaires.
C'est
la
raison
pour
laquelle
nous
avons
choisi
par
respect
pour
les
habitants
de
chaque
commune
et des
histoires,
d'avoir
des
durées
d'harmonisations
longues.
C'est
le
principe
des
harmonisations.
Ce
ne
sont
pas
des
sujets
les
uns
après
les
autres,
c'est
un
bloc.
Nous
assumons
très
bien
que
les
organisations
mises
en
œuvre
et
que
nous
choisissons,
mettent
du
temps.
Et
ça
ne
change
rien
au
final,
en
termes
de
moyens
parce
que
ce
qui
compte
c'est
quand
même
ça,
c'est
d'avoir
les
moyens
nécessaires
pour
pouvoir
avancer.
C'est
même
le
principe
retenu
par
l'État
dans
toutes
les
compensations
qu'il
fait,
c'est
que
l’on
commence
au
même
niveau
et
on
évolue
doucement.
Donc
nous
ne
cherchons
pas
à
diviser
les
gens
et
même
à
porter
un
jugement
sur
les
politiques
prises
par
des
communes
différentes
les
unes
des
autres
parce
que
les
histoires
sont
différentes
les
unes
des
autres
et
les
moyens
aussi
sont
différents
les
uns
des
autres.
»
Florent
Limouzin
: « Je
fais
référence
à
mes
quelques
notes.
Vous
aviez
oublié
de
la poser
l'an
dernier,
Monsieur
Haeffelin.
Mais
ce
n'est
pas
grave.
C'est
pour
cela
que
ma
réponse
date
de
l'an
dernier,
je
suis
allé
la
chercher,
je
l'avais
préparée.
Sur
la
faisabilité
juridique,
l'Association
Des
Communautés
de
France
qui
s'appelle
maintenant
Intercommunalité
de
France
qui
est
notre
soutien,
comme
l'AMF
sur
certains
sujets
de
questionnement
juridique,
n'a
pas
su
nous
confirmer
la possibilité
d'une
tarification
tenant
compte
de
la
composition
d'un
foyer.
La
préfecture,
quand
elle
nous
a
répondu
une
réponse
comme
suit,
«
confirmant
la
faisabilité
sans
certitude
absolue,
le
texte
précité
permet
de
définir
des
tarifs
tenant
compte
de
la
composition
du
foyer.
Ainsi,
comme
vous
l'envisagez,
il
nous
semble
possible
de
mettre
en
place
une
tarification
variable
tenant
compte
des
volumes
consommés
de
la
composition
du
foyer.
Ceci
dit
sur
le
plan
technique,
la
mise
en
place
de
la
tarification
sociale
soulève
pour
nous
sur
votre
territoire
qui
fait
partie
d'autres
ensembles,
Vendée
Eau,
Atlantic'eau,
plusieurs
difficultés.
D'abord
l'absence
de
possibilité
juridique
aujourd'hui
»
on
ne
dit pas
jamais,
parce
que
sur
le
fond,
on
peut
être
d'accord
Monsieur
Haeffelin,
«
via
la
convention
de
facturation
actuellement
en
place
entre
vous
les
exploitants
et
Vendée
Eau
et Atlantic'eau
».
Ça
peut
changer,
notamment
du
côté
de
Vendée
Eau
au
1er janvier,
à
partir
de
l'an
prochain,
mais
sur
8
communes,
on
est
10
communes
mais
deux
ne
sont
pas
encore
Vendée
Eau.
La
création
d'une
base
de
données
pour
identifier
le
nombre
de
personnes
par
foyer,
ça
aussi
c'est
compliqué,
on
a
l'impossibilité
de
prendre
la
base
qui
existe
sur
la
REOM
pour
l'utiliser
sur
une
base
eau,
RGPD.
Il y
a
une
autre
difficulté
qu'est
d'imposer
la
remontée
des
informations
d'habitants
sur
la
composition
du
foyer.
Pour
les
ordures
ménagères,
nous
avons
un
moyen
d'action,
pas
de
ramasse
de
poubelle
sans
une
remontée
d'infos.
Sur
l'eau,
nous
ne
pourrions
pas
dire,
pas
de
remontée
d'infos,
on
vous
coupe
l’eau,
ce
serait
illégal.
Et puis
sur
la
difficulté
à
ce
stade-là
compte
tenu
de
tout
ce
que
je
viens
de
vous
dire
de
modéliser
un
budget
sans
avoir
de
données
croisées
entre
la
composition
de
la
famille
et
la
consommation
d'eau.
Donc
à
ce
stade,
compte
tenu
à
la
fois
des
problèmes
juridiques
posés,
des
contraintes
techniques
et
des
évolutions
de
notre
territoire,
peut-être
un jour
nous
aurons
100%
des
communes,
je
n'en
sais
rien,
qui
seront
sur
le
même
Syndicat
d'eau,
aujourd'hui,
c'est
impossible.
Monsieur
le
Président. Antoine
Chéreau
: »
Très
bien
on
peut
dire
qu'on
y travaille.
»
Le
conseil
d'agglomération,
par
42
voix
pour
et
3
abstentions
(Jean-Martial
HAEFFELIN,
Elodie
LARCHER,
Hubert
PIVETEAU),
décide
de
faire
évoluer
la
grille
tarifaire
de
l'assainissement
collectif
à
compter
du
1°
janvier
2024,
et
fixe
la
grille
ainsi
qu'il
suit
:
DEL20231113_15
—
Autorisation
de
déversement
aux
réseaux
publics
d'assainissement
—
Entreprise
MéO
—
Cugand
Florent
Limouzin
informe
l'assemblée
que
la
gestion
des
eaux
industrielles
(ou
effluents
non
domestiques)
relève
des
pouvoirs
du
Président
de
Terres
de
Montaigu.
Leur
déversement
au
réseau
public
d'assainissement
est
régi
par
le
Code
de
la
Santé
Public
et
doit
faire
l’objet
d'un
arrêté
d'autorisation
de
déversement
précisant
les
modalités
techniques
et administratives
d'acceptation
et
de
traitement
par
le
système
d'assainissement.
L'Etablissement
MéO
sur
la
zone
d'activités
du
Mortier
Ouest
à
Cugand,
a
sollicité
Terres
de
Montaigu
pour
une
reconduction
de
l'autorisation
de
rejet
de
ses
effluents
au
réseau
public
d'assainissement
collectif
de
Cugand,
devenue
caduque
au
6 juin
2023.
L'Etablissement
MéO
exerce
une
activité
de
menuiserie
/ fabrication
d'ouvertures.
L'Etablissement
est
décomposé
en
3
secteurs
: bureaux,
atelier
de
production
et
stockage.
Le
réseau
privatif
d'assainissement
collecte
principalement
des
eaux
usées
domestiques
issues
des
sanitaires
en
place.
La
gestion
des
eaux
usées
de
l'activité
restauration/plonge
est
associée
à
un
débourbeur
/ séparateur
à
graisses.
L'activité
de
production
génère
peu
d'évacuation
d'eaux
usées
autres
que
domestique
(réseau
séparé
et
isolé
pour
l'atelier
peinture).
Seules
les
eaux
de
nettoyage
des
sols
transitent
vers
le
réseau
d'assainissement.
Le
conseil
d'agglomération,
à
l'unanimité,
autorise
le
rejet
des
effluents
assimilés
domestiques,
prétraités
partiellement,
de
l'établissement
MéO
dans
les
conditions
précisées
ci-dessus
et
pour
une
durée
de
cinq
(5)
années,
autorise
Monsieur
le
Président
à
prendre
un
arrêté
d'autorisation
de
déversement
de
l'établissement
MéO,
autorise
Monsieur
le
Président
à
faire
toutes
les
démarches
et
signer
tous
les
documents
utiles
à
la
présente
délibération INVESTISSEMENTS
STRUCTURANTS
Rapporteur
: Claude
DURAND,
Vice-président
en
charge
du
dossier
DEL20231113_16
— Avenant
n°2
au
marché
de
maitrise
d'œuvre
pour
la
construction
d’un
parking
à
étages
en
gare
de
Montaigu-Vendée
Claude
Durand
rappelle
qu’à
l'issue
d'un
concours
de
maitrise
d'œuvre
restreint,
la
mission
de
maitrise
d'œuvre
a
été
confiée
au
groupement
représenté
par
le cabinet
AZEMA
Architectes
(31500
Toulouse)
Le
contrat
de
maitrise
d'œuvre
a
été
conclu
avec
un
taux
de
rémunération
de
9,66%
du
montant
des
travaux
s'élevant
à
5
147
000,00
€
HT,
soit
un
forfait
provisoire
de
rémunération
de
497
200,20
€
HT.
Cette
rémunération
tient
compte
de
la
prime
reçue
pour
la
participation
au
concours
d’un
montant
de
21
700,00
€
HT.
L'estimation
définitive
du
coût
prévisionnel
des
travaux
a été
arrêtée
à 6
030
440,52
€
HT
à
l'Avant-Projet
Définitif
et validée
en
Conseil
communautaire
du
13
décembre
2021.
Cependant,
le
Conseil
a
validé
le
report
à
une
séance
ultérieure
l'approbation
de
la
rémunération
définitive
de
l'équipe
de
maitrise
d'œuvre
et
l'avenant
de
forfaitisation
correspondant,
au
motif
de
l'absence
de
visibilité
financière
liée
aux
augmentations
significatives
des
coûts
des
matières
premières.
Suite
à
l'attribution
des
marchés
de
travaux
par
la
Commission
d'appel
d'offres
en
juin
2022,
le
coût
global
des
travaux
s'élevait
à
5
831
594,43
€
HT
(incluant
estimation
MOE
du
lot
n°06
«
Guidage
»
déclaré
infructueux).
Par
conséquent,
la
rémunération
définitive
de
l'équipe
de
maitrise
d'œuvre,
actée
par
la
passation
d'un
avenant
n°1,
a
été
réhaussée
à
563
332,02
€
HT,
soit
une
augmentation
de
+
66
131,82
€
HT
(environ
+
13,30%
par
rapport
au
montant
initial).
Or,
des
prestations
supplémentaires
de
maitrise
d'œuvre
se
sont
avérées
nécessaires
pour
les
besoins
du
marché. D'une
part,
des
prestations
consécutives
à
l'augmentation
de
la
durée
du
chantier
d'un
mois
et
des
études
à
réaliser
générées
par
diverses
causes
indépendantes
de
la
maitrise
d'œuvre
et
notamment
:
-
Le
retard
pris
sur
le
lot
n°02
«
Structures
et
prestations
associées
»,
qui
est
le
lot
gros-œuvre
(impact
de
+
1
mois
par
rapport
au
planning
général)
:
-
La
gestion
du
cas
de
liquidation
judiciaire
du
titulaire
du
lot
n°07
«
Signalétique
»,
imposant
le
report
de
la
totalité
des
ouvrages
du
lot
à
partir
de
septembre
2023.
D'autre
part,
le dépôt
d'un
permis
modificatif
prenant
en
compte
les
modifications
suivantes
:
-_
L’ajout
d'un
bloc
sanitaire
au
pied
du
parking,
-
La
modification
du
SSI
de
type
3
à
type
1,
-
La
dérogation
(suivant
retour
SDIS}
pour
la
nappe
basse
d'évacuation
du
niveau
3
et
présentation
des
mesures
compensatoires,
-
Suppression
des
bornes
IRVE
sur
le
niveau
R+3.
Ces
modifications
doivent
être
formalisées
par
la
passation
d’un
avenant
n°2
au
marché
de
maiïtrise
d'œuvre.
L’avenant
n°2,
d'un
montant
de
+
19
785,02
€
HT
(+
3,51%
par
rapport
à
l'avenant
n°1),
a
pour
effet
de
porter
le
montant
du
marché
de
maitrise
d'œuvre
à
583
117,04
€
HT.
Le
cumul
des
avenants
présentés
à
ce
jour
représente
une
plus-value
d'un
montant
de
+
85
916,84
€
HT
par
rapport
au
montant
initiai
du
marché
de
maitrise
d'œuvre,
soit
environ
+
17,28%.
Débat Claude
Durand
:
« Pour
répondre
à
une
question
du
dernier
conseil,
Monsieur
Haeffelin,
une
fois
n'est
pas
coutume,
nous
serons
très
favorables
d'après
les
projections
faites,
nous
avions
provisionné
plus
de
137
000
€
et
aujourd'hui
nous
sommes
plutôt
à
-
199
000
€
de
révision.
Donc
la
ligne
budgétaire,
je
pense
que
Monsieur
Rousseau
sera
content
aura
un
écart
de
436
000
€
qui
nous
permet
largement
d'absorber
les
quelques
ajustements
que
je
vous
propose.
»
Le
conseil
d'agglomération,
à
l'unanimité,
valide
les
dispositions
du
projet
d’avenant
n°2
au
contrat
de
maitrise
d'œuvre,
autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
et
notifier
l'avenant
n°2
au
mandataire
de
l'équipe
de
maitrise
d'œuvre
chargée
de
l'opération,
autorise
Monsieur
le
Président
à
accomplir
toute
formalité
utile
et
prendre
toute
mesure
d'exécution
de
la
présente
délibération
DEL20231113_17
—- Avenants
au
marché
de
travaux
pour
la
construction
d’un
parking
à
étages
en
gare
de
Montaigu-Vendée
Claude
Durand
rappelle
à
l'assemblée
que
les
travaux
de
construction
du
futur
parking
à
étages
de
la
gare
de
Montaigu-Vendée
sont
en
cours,
avec
une
livraison
prévue
à
l'automne
2023.
Terres
de
Montaigu
est
maître
d'ouvrage
de
cette
opération,
assistée
du
cabinet
AZEMA
Architectes,
agence
d'architecture
et
mandataire
de
l’équipe
de
maîtrise
d'œuvre
retenue
sur
ce
projet.
En
cours
d'exécution
des
travaux,
des
prestations
supplémentaires
ainsi
que
des
ajustements
de
quantités
s'avèrent
nécessaires
pour
les
besoins
des
marchés.Ces
modifications
doivent
être
formalisées
par
la
passation
d'avenants
avec
les
entreprises
ou
groupements
d'entreprises
titulaires
des
marchés
de
travaux.
Lot
01
: Voiries
- Réseaux
Divers
—
Espaces
Verts
: Migné
TP
: +
1
710.00
€
HT
(+3.11%)
-
Réalisation
d’un
îlot
en
béton
balayé
pour
la
pose
des
barrières
et
bornes
de
contrôle
d'accès
du
parking.
Lot
06
: Guidage
à
la
place
- Parkki
: + 44
839.00
€
HT
(+32.72%)
Suite
à
la
liquidation
de
l'entreprise
Alphasign,
titulaire
de
lot
07
- Signalétique,
les
travaux
ci-dessous
ont
été
pris
en
charge
par
l'entreprise
PARKKI
afin
de
ne
pas
retarder
la
livraison
du
chantier
:
-_
Réalisation
du
portique
d'entrée
principale
du
parking
pour
intégration
des
afficheurs
dynamiques
(nbre
de
places
disponible)
-
Fourniture
et
pose
des
panneaux
directionnels
lumineux
des
véhicules
(Sortie,
Niveau
supérieur,
Pictogramme
vélo)
Le
conseil
d'agglomération,
à
l'unanimité,
valide
les
dispositions
des
projets
d'avenants
présentés,
autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
et
notifier
les
avenants
aux
entreprises
ou
groupements
d'entreprises
titulaires
des
marchés
concernés,
autorise
Monsieur
le
Président
à
accomplir
toute
formalité
utile
et
prendre
toute
mesure
d'exécution
de
la
présente
délibération. MOYENS
GENERAUX
Rapporteur
: Daniel
ROUSSEAU,
Président
de
la
Commission
Finances
et Moyens
Généraux
DEL20231113_18
—
Modification
du
tableau
des
effectifs
Daniel
ROUSSEAU
informe
l'assemblée
qu’il
revient
au
Conseil
d'agglomération
de
mettre
à
jour
le
tableau
des
effectifs
en
cas
de
modification,
de
création,
de
suppression
où
de
modification
de
la
durée
hebdomadaire
d’un
poste,
ainsi
qu'il
suit
:
FILIERE
CULTURELLE
1
poste
Adjoint du patrimoine
Adjoints
int aus Ou des
Direction
culture
FE
S
Adjoints
du
Patrimoine
(Cat.
C)
et
des
01/01/2024
Temps
EoiT
let
Rédacteurs
(Cat.
B)
p
p
Temps
complet
FILIERE
TECHNIQUE
:
:
à
1
poste
1
poste
Direction
des
Systèmes
. RS
|
"
Te
d'Information
et
de
la
Technicien
principal
2°"
Technicien
(Cat.
B)
01/12/2023
ds
Là
classe
(Cat.
B)
Temps
complet
Transition
Numérique
Temps
complet
Le
conseil
d'agglomération,
à
l'unanimité,
supprime
et
crée
les
postes
au
tableau
des
effectifs
tel
que
listés
ci-
dessus
; dit
que
pour
les
postes
pour
lesquels
plusieurs
grades
ont
été
ouverts,
le tableau
des
effectifs
retiendra
le
grade
du
candidat
retenu
à
l'issue
de
la
procédure
de
recrutement
; autorise
Monsieur
le
Président
à
recourir
au
recrutement
de
contractuels
si
la
recherche
de
fonctionnaires
s'avère
infructueuse
; autorise
Monsieur
le
Président,
le
cas
échéant,
à
définir
la
rémunération
du
contractuel
retenu
en
tenant
compte
de
sa
qualification
et
de
son
expérience
; autorise
l'inscription
des
dépenses
concernées
aux
crédits
prévus
à
cet
effet
au
budget.
DEL20231113
19
—
Groupement
de
commandes
avec
le
CIAS
et
les
communes
du
territoire
pour
le
renouvellement
des
marchés
d’acquisition
de
systèmes
d’impressions
informatiques
et
prestations
associées
Daniel
Rousseau
informe
l'assemblée
que
les
marchés
portant
sur
l'acquisition
de
systèmes
d’impressions
informatiques
et
l'exécution
de
prestations
associées
arrivent
à
échéance
fin
mai
2024.
Par
conséquent,
Terres
de
Montaigu,
le
CIAS
et
les
communes
du
territoire
ont
décidé
de
reformer
un
groupement
de
commandes
pour
la
passation
de
nouveaux
marchés,
dans
le
but
de
mutualiser
les
besoins
sur
l'ensemble
du
territoire
de
Terres
de
Montaigu
avec
notamment
une
rationalisation
des
achats
(réalisation
d'économies
via
une
massification
des
besoins,
réduction
des
coûts
en
termes
de
procédures
juridiques,
etc.).
Les
matériels
fournis
permettront
le
renouvellement
et
l'évolution
du
parc
des
systèmes
d'impressions
des
différentes
entités,
en
conservant
le dispositif
d'acquisition
du
matériel.
Les
prestations
annexes
à
l'acquisition
du
matériel
demandées
aux
futurs
prestataires
sont
les
suivantes :
-
Fourniture
du
matériel,
-
Installation
du
matériel
sur
les
sites,
-
Connexion
du
logiciel
au
réseau
(Tests),
-
Formation
des
utilisateurs,
-
Maintenance
préventive
et
curative
comprenant
la
fourniture
et
la
livraison
des
consommables
tels
que
les
cartouches
d'encre,
agrafes,
...),
-
Fourniture
logiciel
de
supervision.
Le(s)
titulaire(s)
aura(ont)
également
à
sa(leur)
charge
l'enlèvement
des
anciens
matériels.
La
création
d'un
groupement
de
commandes
nécessite
obligatoirement
l'élaboration
d'une
convention
constitutive
signée
par
l'ensemble
des
entités
adhérant
au
groupement
qui
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
d'organisation
du
groupement
et
les
missions
de
chacun
des
membres,
notamment
celles
du
coordonnateur.
Terres
de
Montaigu
est
désignée
coordonnateur
du
groupement
de
commandes
par
l'ensemble
des
membres,
via
la
Direction
des
Systèmes
d'Information
et
de
la Transition
Numérique.
Chaque
membre
adhère
au
groupement
de
commandes
en
adoptant
la
convention
par
délibération
de
son
assemblée
délibérante
ou
par
toute
décision
de
l'instance
autorisée.
Les
membres
s'engagent
contractuellement
les
uns
envers
les
autres
par
la
signature
de
cette
convention
de
groupement
qui
vise
à
définir
les
conditions
de
fonctionnement
du
groupement
de
commandes
créé
en
vue
de
la
passation
d’un
marché
public. Une
procédure
de
mise
en
concurrence
sera
lancée
et
décomposée
en
plusieurs
lots
en
application
des
dispositions
en
vigueur
en
matière
de
commande
publique.
Au
regard
du
montant
estimatif
des
prestations
à
exécuter,
la
procédure
de
consultation
sera
lancée
sous
la forme
d'une
procédure
formalisée
(appel
d'offres
ouvert),
car
supérieure
au
seuil
de
215.000,00
€
HT
pour
les
marchés
de
fournitures
et
de
services
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics.
Par
conséquent,
la
mise
en
place
ou
désignation
d'une
Commission
d'appel
d'offres
(CAO)
dans
le
cadre
de
ce
groupement
est
nécessaire.
La
CAO
du
coordonnateur
(Terres
de
Montaigu)
est
désignée
compétente
dans
le
cadre
de
ce
groupement.
Le
conseil
d'agglomération,
à
l'unanimité,
valide
la
constitution
d’un
groupement
de
commandes
entre
Terres
de
Montaigu,
le
CIAS
et
les
communes
du
territoire
pour
les
prestations
concernées,
valide
le
rôle
de
coordonnateur
du
groupement
confié
à
Terres
de
Montaigu,
via
la
Direction
des
Systèmes
d'Information
et
de
la
Transition
Numérique,
approuve
les
dispositions
du
projet
de
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes,
autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
et
prendre
toute
mesure
d'exécution
de
la
présente
délibération.
[FINANCES Rapporteur
: Daniel
ROUSSEAU,
Président
de
la
Commission
Finances
et Moyens
Généraux
DEL20231113_20
-
Nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
Monsieur
Daniel
Rousseau,
explique
que
par
la
loi
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
{NOTRE),
toutes
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
doivent
adopter,
par
délibération
de
l'assemblée
délibérante,
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
jusqu'alors
applicable
aux
métropoles,
avant
le
1er
janvier
2024.
Cette
nouvelle
norme
comptable
vise
à
améliorer
l'information
budgétaire,
comptable
et
financière,
et
par
conséquent
la
transparence
financière.
Elle
reprend
les
grands
principes
comptables
généraux
à
savoir
: sincérité,
régularité,
image
fidèle,
neutralité,
pertinence,
fiabilité,
exhaustivité,
intelligibilité
et
prudence.
Les
principales
évolutions
et assouplissements
en
M57
sont
les
suivants
:
-
Gestion
pluriannuelle
des
crédits
: définition
des
autorisations
de
programme
(investissement)
et
des
autorisations
d'engagement
(fonctionnement),
vote
d’autorisations
de
programme
et
d’autorisations
d'engagement
lors
de
l'adoption
du
budget,
présentation
du
bilan
de
la
gestion
pluriannuelle
lors
du
vote
du
compte
administratif,
adoption
d’un
règlement
budgétaire
et financier
(RBF)
pour
la durée
du
mandat
;
-_
Fongibilité
des
crédits
: conformément
à
l’article
L.5217-10-6
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
faculté
de
l'organe
délibérant
de
déléguer
à
l'exécutif
la
possibilité
de
procéder,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel
{chapitre
012).
Dans
ce
cas,
le
maire
informe
le conseil
d'agglomération
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance ;:
-
Gestion
des
crédits
pour
dépenses
imprévues
: vote
par
l'organe
délibérant
de
dépenses
imprévues
pour
les
seules
autorisations
de
programme
et
d'engagement,
dans
la
limite
de
2
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Le
conseil
d'agglomération,
à
l'unanimité,
adopte
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
pour
tous
les
budgets
actuellement
gérés
par
la
norme
comptable
M14,
à savoir :
-
Budget
43100
Budget
principal
-
Budget
43104
Budget
annexe
Office
de
Tourisme
-
Budget
43105
Budget
annexe
Actions
touristiques
-
Budget
43109
Budget
annexe
Immobilier
d'entreprises
-
Budget
43111
Budget
annexe
Le
Pré
Blanc
-
Budget
43113
Budget
annexe
Zones
d'activités
économiques
Conserve
un
vote
par
chapitre,
nature
et
opération
à
compter
du
1°
janvier
2024,
autorise
Monsieur
le
Président
à
procéder,
à
compter
du
Îer
janvier
2024,
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
du
chapitre
012,
et
ce
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
; autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
permettant
l'application
de
la
présente
délibération.
DEL20231113_21
—- Règlement
Budgétaire
et
Financier
(RBF)
Daniel
Rousseau
explique
que
comme
pour
le
point
précédent,
parmi
les
obligations
requises,
les
collectivités
de
plus
de
3
500
habitants
doivent
approuver
un
règlement
budgétaire
et financier
(RBF)
pour
la durée
du
mandat. Le
RBF
doit
en
principe
être
adopté
après
le
renouvellement
de
l'assemblée
délibérante,
mais
pour
les
entités
ayant
adopté
la
M57
en
cours
de
mandat
des
membres
de
l'assemblée
et
qui
ne
disposent
pas
de
RBF
cette
obligation
doit
être
remplie
lors
de
la séance
qui
précède
celle
du
vote
du
premier
budget
primitif
en
M57.
Le
RBF
est
de
forme
libre
mais
doit
obligatoirement
prévoir :
-
Les
modalités
de
gestion
des
autorisations
de
programme
(AP),
des
autorisations
d'engagement
(AE)
et
des
crédits
de
paiement
(CP)
y
afférents
;
-
Les
règles
de
caducité
et
d'annulation
des
AP
et
des
AE
;
-
Les
modalités
d'information
de
l'assemblée
délibérante
sur
la
gestion
des
engagements
pluriannuels
en
cours
de
l'exercice.
De
manière
facultative,
l’article
du
CGCT
précise
que
le
règlement
peut
également
prévoir
les
modalités
de
report
des
crédits
de
paiement
afférents
à
une
autorisation
de
programme.
Débat
:
Jean-Martial
Haeffelin
:
«
Je
ne
l'ai
pas
lu
cette
nuit,
j'avais
un
délai
court
pour
le
lire,
comme
chacun
nos
documents. Antoine
Chéreau
: «
Comme
nous.
»
Jean-Martial
Haeffelin
: «
On
peut
espérer
que
vous
y
travailler
avant
nous
quand
même.
Conformément
aux
règles
de
la
commande
publique,
le
RBF
précise
un
règlement
de
paiement
de
30 jours.
Jusqu'à
présent
Terres
de
Montaigu
ne
respectait
pas
ce
délai
ce
qui
pouvait
mettre
en
difficulté
nos
entreprises
locales
vis-à-vis
de
leur
trésorerie.
L'adoption
du
RBF
permettra-t-elle
enfin
à
nos
entreprises
de
bénéficier
d'un
paiement
effectué
dans
les
délais
légaux
? »
Antoine
Chéreau
: « Alors
là
vous
avez
raison,
c'est
que
nous
avons
été
en
difficulté
pour
des
raisons
diverses
et
variées,
y comprises
en
termes
de
ressources
humaines.
Jean-Martial
Haeffelin
: «
Ca
fait plusieurs
années.
»
Antoine
Chéreau:
« Ah
non.
En
revanche,
je
remercie
les
équipes
qui
sont
là.
Nous
sommes
sortis
par
le
haut
grâce
à
un
logiciel.
Donc
ce
règlement
budgétaire
là
est
un
cadre.
Mais
c'est
l'outil.
Nous
avions
des
problématiques
d'harmonisation
dans
la
mutualisation
Montaigu-Vendée
—
Terres
de
Montaigu,
ça
été
un
sujet.
Et
il y a
la
question
de
l'outil informatique.
Maintenant,
nous
avons
un
lien
très
fort
avec
les
entreprises
comme
vous
le
savez,
et je
ne
pense
pas
qu'on
puisse
dire,
c’est
vrai
que
pour
certaines
c'était parfois
tendu,
mais
de
là
à
avoir
des
difficultés
majeures,
on
suit
ça
de
près
quand
même.
Rassurons-nous.
»
Le
conseil
d'agglomération,
à
l'unanimité,
adopte
le
règlement
budgétaire
et
financier
de
Terres
de
Montaigu
applicable
jusqu'à
la fin
du
mandat.
DEL20231113_22
—
Mise
à jour
des
modalités
d'amortissement
dans
le
cadre
du
passage
à
la
norme
M57
Enfin
le
passage
en
M57
nécessite
de
fixer
le
mode
de
gestion
des
amortissements
des
immobilisations.
En
effet,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L2321-2
$
27°
du
CGCT,
l'amortissement
—
c'est-à-dire
le
constat
annuel
de
la
dépréciation
de
la
valeur
d'un
bien
et
la
mise
en
réserve
de
la
ressource
nécessaire
à
son
renouvellement
—
des
immobilisations
corporelles
et
incorporelles
est
considéré
comme
une
dépense
obligatoire
des
communes
de
plus
de
3
500
habitants.
Cette
dépense
est
imputée
en
section
d'investissement
et
enregistrée
sur
les
comptes
de
la
classe
2.
Ainsi
figure
à
l'actif
du
bilan
la
valeur
réelle
des
immobilisations
et
la
collectivité
étale
dans
le temps
la charge
consécutive
à
leur
remplacement.
Les
durées
d'amortissement
sont
fixées
par
l'assemblée
délibérante
pour
chaque
catégorie
de
biens,
en
respectant
les
règles
définies
à
l’article
R2321-1
du
CGCT.
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
M57,
il
est
proposé
de
définir
les
durées
d'amortissement
applicables
aux
nouveaux
articles
issus
de
cette
nomenclature.
En
outre,
il
est
proposé
de
mettre
également
à
jour
les
durées
d'amortissement
précédemment
définies.
be
de
bie
b
le
éthode
d'amo
Immobilisations
incorporelles
202
Frais
réalisation
documents
urbanisme
et
numérisation
cadast.
5
Linéaire
2031
- Frais
d'études
non
suivies
de
réalisations
5
Linéaire
2051
- Concessions
et
droits
similaires
5
Linéaire
Subventions
d'équipement
204111
Etat
- Biens
mobiliers,
matériel
et
études
|
5
|Linéaire 204112
Etat
- Bâtiments
et
installations
20
|Linéaire
204113
Etat
- Projets
d'infrastructures
d'intérêt
national
30
|Linéaire
204121
Régions
- Biens
mobiliers,
matériel
et
études
5
Linéaire
204122
Régions
- Bâtiments
et
installations
20
_{Linéaire
204123
Régions
- Projets
d'infrastructures
d'intérêt
national
30
|Linéaire
204131
Départements
- Biens
mobiliers,
matériel
et
études
5
Linéaire
204132
Départements
- Bâtiments
et
installations
20
|Linéaire
204133
Départements
- Projets
infrastructures
d'intérêt
national
30
|Linéaire
2041411
Communes
du
GFP
- Biens
mobiliers,
matériel
et
études
5
Linéaire
2041412
Communes
du
GFP
- Bâtiments
et
installations
20
{Linéaire
2041413
Communes
GFP-Proiets
infrastructures
d'intérêt
national
30
|Linéaire
2041481
Autres
communes
- Biens
mobiliers,
matériel
et
études
5
Linéaire
2041482
Autres
communes
- Bâtiments
et
installations
20
|Linéaire
2041483
Autres
communes-Proijets
infrastructures
intérêt
national
30
|Linéaire
2041511
GFP
de
rattachement
- Biens
mobiliers,
matériel
et
études
5
Linéaire
2041512
GFP
de
rattachement
—
Bâtiments
et
installations
20
|Linéaire
2041513
GFP
de
rattachement
-Projets
infrastructure
intérêt
national
30
|Linéaire
20415321
CCAS
- Biens
mobiliers,
matériel
et études
5
Linéaire
20415322
CCAS
-— Bâtiments
et
installations
20
|Linéaire
20415323
CCAS
-Projets
infrastructure
intérêt
national
30
[Linéaire
2041581
Autres
groupements
- Biens
mobiliers,
matériel
et
études
5
Linéaire
2041582
Autres
groupements
—
Bâtiments
et
installations
20
|Linéaire
2041583
Autres
groupements-Projets
infrastructure
intérêt
national
30
|Linéaire
2041711
SNCF
- Biens
mobiliers,
matériel
et
études
5
Linéaire
2041712
SNCF-
Bâtiments
et
installations
20
{Linéaire
2041721
SNCF
Réseau-
Biens
mobiliers,
matériel
et
études
5
Linéaire
2041722
SNCF
Réseau-
Bâtiments
et
installations
20
|Linéaire
204181
Org.
publics
divers
- Biens
mobiliers,
matériel
et
études
5
Linéaire
204182
Org.
publics
divers
- Bâtiments
et
installations
20
[Linéaire
204183
Org.
publics
divers-Projets
infrastr.
d'intérêt
national
30
[Linéaire
20421
Privé
- Biens
mobiliers,
matériel
et
études
5
Linéaire
20422
Privé
- Bâtiments
et
installations
5
Linéaire
20423
Privé
- Projets
d'infrastructures
d'intérêt
national
30
[Linéaire
204411
Subv
nature
org
publics-Biens
mobiliers,
matériel,
études
5
Linéaire
204412
Subv
nature
org
publics
- Bâtiments
et
installations
20
|Linéaire
204413
Subv
nature
org
public-Projet
infrastr.
intérêt
national
30
{Linéaire
204421
Subv
nature
privé
- Biens
mobiliers,
matériel
et
études
5
Linéaire
204422
Subv
nature
privé
- Bâtiments
et
installations
20
{Linéaire
204423
Subv
nature
privé-Projets
infrastructure
intérêt
national
30
|Linéaire
Immobilisations
corporelles
2121
- Plantations
d'arbres
et d'arbustes
20
{|Linéaire
2128
- Autres
agencements
et
aménagements
de
terrains
20
{Linéaire
21321
- Immeubles
de
rapport
25
|Linéaire
21328
—
Autres
bâtiments
privés
25
|Linéaire
2152
- Installations
de
voirie
10
{|Linéaire
21568
—
Autre
matériel
et
outillage
d'incendie
et
de
défense
civile
10
|Linéaire
21828
—
Autres
matériels
de
transport
5
Linéaire
21831
- Matériel
informatique
scolaire
5
Linéaire
21838
—
Autre
matériel
informatique
5
Linéaire
21841
—
Matériel
de
bureau
et
mobilier
scolaire
10
{Linéaire
21848
—
Autres
matériels
de
bureau
et
mobiliers
10
{Linéaire
2185
—
Matériel
de
téléphonie
5
Linéaire
2188
- Autres
immobilisations
corporelles
10
{Linéaire
De
plus,
le
principe
en
M57
est
celui
de
l'amortissement
au
prorata
temporis,
ce
qui
signifie
qu’un
bien
n'est
plus
amorti
à
compter
du
îer
janvier
de
l'année
suivant
son
acquisition,
mais
à
compter
de
la
date
effective
d'acquisition.
Seuls
certains
biens,
par
exemple
ceux
acquis
par
lot,
des
biens
de
faible
valeur,
etc.,
conformément
au
principe
de
l'approche
par
enjeux,
peuvent
continuer
à
être
amorïtis
sans
cette
méthode
qui
s’appliquera
progressivement
uniquement
aux
nouvelles
acquisitions.
Dès
lors,
il est
proposé
de
ne
pas
appliquer
l'amortissement
au
prorata
temporis
pour
les
biens
de
faible
valeur,
les
acquisitions
par
lot
et
les
subventions
d'équipement.
Les
plans
d'amortissement
commencés
suivant
la
nomenclature
M14
se
poursuivront
jusqu'à
leur
amortissement
complet
selon
les
modalités
définies
à
l'origine.
Le
conseil
d'agglomération,
à
l'unanimité,
approuve
les
durées
d'amortissement
ci-dessus
proposées,
pour
chaque
budget
géré
en
nomenclature
M57
et
pour
toutes
les
nouvelles
acquisitions
amortissables
; calcule
l'amortissement
des
immobilisations
selon
la
règle
du
prorata
temporis,
à
la
date
de
mandatement
; déroge
à
la
règle
du
prorata temporis
dans
la
logique
d'une
approche
par
enjeux
pour
les
biens
de
faible
valeur
fixée
à
1
000
€,
les
biens
acquis
par
lot
et
les
subventions
d'équipement
DEL20231113_23
—
Débat
d’orientations
budgétaires
2024
Antoine
Chéreau
: Le
débat
d'orientations
budgétaires
qui
vous
est
présenté,
est
de
toutes
choses
égales
par
ailleurs.
Mais
ce
toutes
choses
égales
par
ailleurs
risque
de
ne
pas
être
aussi
nette
que
celui
que
nous
vous
présentons,
pour
une
raison
que
je
veux
vous
dire
en
toute
transparence
et
qui
concerne
les
difficultés
financières
de
nos
EHPAD
comme
beaucoup
d'EHPAD
en
France.
Nous
reviendrons
de
façon
plus
abondante
sur
ce
sujet
au
moment
du
vote
du
budget.
Une
situation
qui
est
dégradée
et
qui
aujourd'hui
au
plan
national
ne
trouve
pas
de
solution
durable
malgré
les
alertes
de
l'ensemble
des
acteurs
gestionnaires
d'EHPAD
public-privés,
publics
territoriaux,
publics
hospitaliers
et
les
collectivités
telles
que
les
départements
en
premier
chef
qui
ont
la
lourde
tâche
d'assurer
une
partie
de
la
tutelle
avec
l'État.
C'est
une
difficulté
qui
est
vraie
chez
nous
qu'il
l'a
été,
de
façon
plus
vive,
notamment
autour
de
la
maison
de
retraite
de
L'Herbergement.
Nous
en
avons
déjà
parlé,
avec
les
conséquences
que
l'on
connaît.
Conséquences
humaines
qui
vont
mieux
mes
conséquences
financières
qui
restent
très
fortes.
Donc
nous
avons
travaillé
avec
l'ensemble
de
nos
tutelles
Agence
Régionale
de
Santé
et
Département
à
faire
en
sorte
de
retrouver
de
la
sérénité
financière,
de
la
sérénité
en
ressources
humaines
notamment,
et
surtout
pour
pouvoir
garantir
un
très
haut
niveau
de
qualité
de
service,
puisque
c'est
ça
l'essentiel
auprès
de
nos
personnes
âgées. Il y
a
donc
deux
sujets
à
traiter.
Il y
a
un
sujet
qui
n'est
pas
le
nôtre,
mais
celui
du
CIAS
qui
est
de
créer
les
conditions
d'un
fonctionnement
normal
alors
que
nos
EHPAD,
à
la
fois
le
CIAS
de
Montaigu
ancien
et
le
CIAS
de
Rocheservière
ancien,
étaient
tous
les
deux
marqués
par
le
fait
que
nos
tarifs
sont
parmi
les
plus
faibles
et
de
très
loin
dans
le
département.
Donc
c'est
assez
logique
que
dans
les
périodes
d'évolution
des
prix,
nous
ayons
un
niveau
de
tension
parmi
les
premiers
à
souffrir.
C’est
un
sujet
! Je
vous
informe
que
le prochain
CIAS
va
travailler
Sur
deux
choses
: la
première
sur
un
nouveau
conventionnement
avec
le
Département
au
titre
de
l'aide
sociale,
de
façon
à
être
mieux
accompagner
pour
une
partie
sur
des
tarifs
différents.
Et
il y
aura
une
évolution
des
tarifs
pour
nos
résidents,
pour
revenir
à
un
niveau
qui
correspond
plus
à
ceux
que
nous
pouvons
trouver
ailleurs
dans
le
département.
Mais
ça
ne
règle
pas
les
effets
d'un
déficit
très
important
accumulé
très
rapidement
ces
derniers
temps
principalement
sur
les
deux
EHPAD
de
Rocheservière
et
L'Herbergement.
Problème
que
nous
résolvons
parce
que
nous
les
additionnons
les
uns
aux
autres
et
pour
lesquels,
avec
les
collègues
du
bureau,
nous
partageons
l'intention
de
ne
pas
demander
aux
résidents
de
payer
le
déficit
que
nous
constatons
aujourd'hui.
Je
ne
fais
pas
de
jugement
de
morale
d'ailleurs.
C'est
un
sujet
qui
est
vraiment
national.
Mais
je
voudrais
saluer
l'accompagnement
que
nous
avons
et
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
dont
on
sait
déjà
qu'on
va
avoir
des
moyens
financiers
supplémentaires
et
du
Conseil
Départemental
qui
suit
les
choses
avec
beaucoup
d'attention
et
en
toute
transparence
ensemble.
Nos
échangent
sont
très
fructueux
et
il
est
dans
nos
intentions,
c'est
la
conséquence,
de
faire
en
sorte
que
ce
déficit
qui
pèse,
pèse
sur
quelqu'un
et
le
quelqu'un
c'est
Terres
de
Montaigu. Forcément
nous
y
reviendrons
parce
que
nous
n'avons
pas
fini
les
discussions
entre
nous,
mais
il y
aura
une
proposition
de
reprise
des
déficits
pour
la
part
de
l'hébergement.
Il
y
a
une
discussion
en
cours
aussi
sur
la
question
de
la
dépendance
mais
évidemment
ça
affectera
beaucoup
notre
résultat.
Actuellement,
déjà,
la
trésorerie
est
portée
par
Terres
de
Montaigu
qui
ne
facture
pas
toutes
les
charges
que
nous
avons
aujourd'hui
en
termes
de
loyer
ou
en
termes
de
facturation
de
l'informatique,
de
la
ressource
humaine,
de
la
gestion
comptable,
pour
faire
en
sorte
que
les
moyens
dont
on
dispose
soit
bien
au
service
des
résidents.
Vous
en
avez
entendu
parler,
il y
a
des
EHPAD
aujourd'hui
qui
ferment,
donc
il faut
absolument
empêcher
ça,
on
est
tous
d'accord
là-
dessus.
Ça
aura
peut-être
aussi
un
impact
sur
le
budget
qui
vient
maïs
il était
nécessaire
par
transparence,
de
vous
dire
ça
avant
que
Daniel
vous
présente
des
chiffres
qui
correspondent
à
ce
qu'on
peut
présenter
avant
d'avoir
traité
cette
question.
Si
Isabelle
veut
ajouter
un
point.
»
Isabelle
Rivière:
«
Merci
Monsieur
le
Président.
Simplement,
effectivement
vous
dire
la
gravité
de
la
situation
et
vous
l'avez
dit Monsieur
le
Président,
qui
n’est
pas
évidemment
que
départemental.
J'arrive
du
92eme
congrès
des
départements
à
Strasbourg
et
Madame
la
Première
Ministre
a
évoqué
effectivement
cette
difficulté
qu'il
y
a
dans
l'ensemble
des
EHPAD,
et
notamment
ce
parcours
des
personnes
en
situation
de
vieillissement
et
ces
personnes
en
situations
d’handicap.
En
tout
cas,
pour
n'avoir
pas
que
l'éclairage
de
Terres
de
Montaigu
mais
avoir
l'éclairage
départemental,
en
un
an
et
demi,
la
dégradation
a
été
très
subie
puisque,
d'un
fonds
de
réserve
pour
les
EHPAD
niveau
départemental
d'un
peu
plus
de
4,6
millions
d'euros,
on
arrive
aujourd'hui
à
une
dégradation
de
-5,8
millions
d'euros.
Cela
signifie
qu'en
un
an
et demi,
il y
a
une
dégradation
de
10,4
millions
d'euros,
ne
serait-ce
que
pour
le
département
de
la
Vendée.
Il y a,
vous
l'avez
entendu
sans
doute,
eu
une
volonté
sans
doute
en
tout
cas
que
je
ne
trouve
pas
suffisante
eu
égard
aux
difficultés
qu'on
évoque,
une
volonté
de
pouvoir
avoir
la
mise
en
place
d'une
commission,
et
c'est
celle
à
laquelle
vous
faites
référence
Monsieur
le
Président.
Il y
a
une
première
réunion,
i y
en
aura
une
autre
mercredi,
pour
évoquer
les
EHPAD
qui
sont
les
plus
ciblés
et les
EHPAD
pour
lesquels
il peut
y
avoir
fin
décembre
une
rupture
de
trésorerie.
C'est
à
dire
que
l'on
peut
être
effectivement
à
la
veille,
d'EHPAD
qui
pourraient
clairement
fermer
leurs
portes.
En
tout
cas
aujourd'hui
puisque
ce
sont
des
commissions
qui
se
font
d'abord
au
niveau
régional,
donc
au
niveau
de
notre
Région
des
Pays
de
la
Loire,
nous
sommes
le
Département
de
la
Vendée,
le
département
le
plus
touché
et
donc
il va
y
avoir
effectivement
d'abord
ce
fonds,
donc
d'urgence au
départ
d’1,7
millions,
il
y
a
la
volonté
du
département
de
l'accompagner,
nous
l'évoquons,
chère
Cécile,
vendredi
en
commission
et
notre
volonté
c'est
bien
de
pouvoir
accompagner
tous
les
EHPAD
qui
sans
en
grande
difficulté,
de
pouvoir
aussi
accompagner
à
travers,
et
ça
été
dit
tout
à
l'heure,
sur
le plan
Familles
et
Santé,
Cécilia,
toutes
les
formes
d'habitat
dont
l'habitat
inclusif
qui
permettrait
de
pouvoir
mieux
accompagner
sans
doute
nos
personnes
dans
leur parcours
du
vieillissement
et pour
les personnes
en
situation
d'handicap.
Soyez
assurés,
Monsieur
le
Président,
je
vous
l'ai
déjà
dit,
que
la
volonté
du
Département
et
notamment
celle
de
notre
Président,
Alain,
Leboeuf,
est
de
pouvoir
accompagner
Terres
de
Montaigu
eut
égard
aux
difficultés
que
nous
rencontrons
sur
notre
territoire.
»
Antoine
Chéreau
: «
Merci
Madame
la
Vice-présidente
du
département.
C'était
important
je
pense
de
le
dire.
On
ne
Va
pas
rentrer
plus
dans
le
sujet
maintenant,
même
si
on
pourrait
y
passer
du
temps,
parce
que
nous
ne
sommes
pas
au
bout,
comme
je
le
disais.
Il était
nécessaire
de
vous
le
dire
parce
que
forcément,
on
va
avoir
un
certain
nombre
de
changements
entre
ce
qui
vous
est
présenté
maintenant
et
ce
que
nous
aurons
à
voter
au
mois
de
décembre.
»
Daniel
Rousseau
: «
sachant
que
l'on
ne
sait
pas
si
cela
affectera
les
résultats
de
2023
ou
2024
ou
les
deux.
En
dehors
de
cette
grande
donnée
significative,
le
reste
des
données
est plutôt
satisfaisant
vous
allez
le
voir
à
travers
la
présentation.
Je
vous
le
rappelle,
ce
débat
donne
lieu
à
l'établissement
d'un
rapport
que
vous
avez
également
eu
qui
fait
lui
aussi
une
vingtaine
de
pages.
Ce
qui
me
permet
avant
même
d'aller jusqu'au
bout
de
remercier
Catherine
[Chalm,
directrice
des
affaires
financières]
pour
tout
le
travail
qu'elle
a
pu
assumer
dans
des
délais
et
conditions
relativement
serrés
et avec
la
mise
en
place
du
nouveau
logiciel
entre
autres
qui permettra
certainement
d'avoir
des
délais
de
règlement
meilleurs
dans
le
temps.
»
Daniel
Rousseau
présente
le
DOB
2024
construit
sur
une
situation
économique
tendue
-
Par
le
contexte
inflationniste:
de
premiers
signes
de
baisse
des
prix
sur
l'énergie
et
certaines
matières
premières
(blé)
mais
un
impact
toujours
fort
sur
les
achats
d’alimentation
et
de
transport
; incidence
sur
la
revalorisation
des
bases
fiscales
prévue
à
+
4%
dans
l'équilibre
budgétaire
pour
2024
au
stade
DOB
;
marchés
financiers
toujours
haussiers
depuis
18
mois
-
Par
les
dispositions
du
projet
de
la
Loi
de
Finances
2024:
poursuite
des
mesures
en
faveur
de
la
compétitivité
des
entreprises
(suppression
de
la
CVAE
entre
2024
et
2027
pour
le
solde
de
50%),
abondement
des
dotations
d'Etat
vers
les
collectivités
(dotation
d'intercommunalité
: abondement
de
90
M€),
pérennisation
des
enveloppes
en
faveur
de
l'investissement
et
de
la
transition
écologique
(FCTVA
+
364
M€
dont
250
ME
réintégration
des
aménagements
de
terrains,
dotations
DETR,
DSIL
maintenues
à
2
Md€,
DSIL
exceptionnelle
111
ME,
fonds
Vert
2,5
Md£€
(+
0,5
Md€).
Les
recettes
réelles
de
fonctionnement
sont
estimées
à
36,6
M€.
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
sont
estimées
à
32,5
M€.
Ce
qui
permet
de
dégager
une
épargne
brute
de
4,1
M€
pour
financer
les
investissements,
ceci
à taux
constant
c'est-à-dire
sans
augmenter
la fiscalité.
Section
de
fonctionnement
:
Recettes
de
fonctionnement
: par
rapport
au
BP
2023,
progression
des
recettes
réelles
du
budget
principal
de
+
7%.
Les
hypothèses
de
construction
du
budget
2024 :
-
Les
produits
des
services
: +
13%
dont
transport
scolaire
et
refacturation
personnel
mutualisé
-
Les
impôts
et
taxes
: +
5%
revalorisation
bases,
+
4,5%
fraction
de
TVA
ex-TH
et
CVAE,
+
1,7%
bases
CFE
selon
dominants,
FPIC
maintenu
à
90%
-
Les
dotations
: +
3%
stabilité
dotations
Etat
par
rapport
au
réalisé
2023
Dépenses
de
fonctionnement
: par
rapport
au
BP
2023,
progression
des
dépenses
réelles
du
budget
principal
de
+
7%.
Les
hypothèses
de
construction
du
budget
2024 :
-
Les
charges
générales
: +
1%
dont
transport
scolaire,
énergies,
nouveaux
services
-
Les
charges
de
personnel
: +
11%
dont
décisions
nationales
connues
et
à venir
(valeur
et
nombre
de
point,
cotisation
retraite,
SMIC)
: 3,8%
; décisions
locales
neutres
financièrement
(mutualisations
nouvelles
et
France
services)
: 3,6%;
décisions
locales
déjà
votées
: 3%
(amélioration
des
rémunérations
(titres-
restaurant,
CIA
et
GVT)
: 1,2%)
; (accueil
apprentis,
reprise
postes
accompagnateurs
transport
scolaire,
évolution
postes
au
conservatoire)
:
1,8%);
décisions
locales
nouvelles
(CIA
et
GVT
2024
+
postes
accompagnateurs
TS
repris
des
AO2)
: 1%
-
Les
atténuations
de
produit
: +
12%
abondement
de
la
DSC
par
TdM
de
200
K€
-
Les
autres
dépenses
de
gestion
: - 2%
indemnités
élus
et
subventions
à
enveloppe
constante
(en
cours
d'instruction,
en
lien
avec
la
prise
de
compétence
transport
scolaire
en
direct)
-
Les
charges
financières
: +
28%
nouvel
encours
2023
(7,5
M£)
et
remontée
des
taux 1-
nérales
11
287
000
95
000
1013
-atténuation
de
30
000
-
2-
de
10
580
000
1 080
000
- ventes
de
3 467
700
391
700
- atténuation
de
7 502
000
817
000
- impôts
ettaxes
20
421
200
1711
200
- autres
cha
de
2 275
600
54100
|74 - dotations
et subventions
10
908
300
281
300
- cha
financières
846
000
186
000
- autres
de
1 760
800
133
100
67
-cha
ex
Iles
3 000
8 000
-
financiers
-
-
68
- dotations
aux
- produits
exceptionnels
{hors
cessions)
=
=
022
- dé
vues
-re
sur
=
;
réelles
32
493
600
2 115
900
réelles
36
588
000
2 251
100
023
- virement
à
la
section
d'investissement
956
000
656
000
- Amortissements
3 333
000
520
900
|042
- Amortissements
194
600
d'ordre
4
289
000
135
100
194
600
Section
d'investissement
Dépenses
d'investissement
: par
rapport
au
BP
2023,
diminution
des
dépenses
réelles
du
budget
principal
de
-
23%.
Les
hypothèses
de
construction
du
budget
2024 :
-
Le
remboursement
de
la
dette
:
- 2%
selon
le
profil
d'amortissement
de
la
dette
-
Le
programme
d'équipement
:
-
25%
selon
le
phasage
de
la
Programmation
Pluriannuelle
des
Investissements
(PP)
—
Montant
susceptible
d'évolution
au
budget
primitif
en
fonction
de
l'avancement
des
projets
Les
principaux
projets
prévus
en
2024 :
-
Extension
de
l'hôtel
d'agglomération
:
4
000
K€
-
Fonds
de
concours
aux
communes :
1
204
K€
-
Parking
à
étages :
220
k€
-
Salle
de
sports
de
Rocheservière :
1
000
k€
-
Plan
Vendée
Numérique
:
326
k€
- _
Aménagement
extérieurs
hôtel
d'agglomération
:
600
k€
-
Gestion
des
Eaux
Pluviales
Urbaines
:
840
K€
-
Schéma
vélo:
500
k€
-_
Enveloppes
récurrentes
(travaux,
matériels) :
1
700
K€
Un
encours
de
dette
de
40
M€
dont
30,8
M€
budget
principal,
en
hausse
de
4,2
M€
/ 2023,
soit
un
encours
par
habitant
: 603
€
à fin
2023,
585
€
hors
dette
récupérable
et
hors
dette
des
budgets
annexes
estimée
à
8,96
M€.
Un
taux
moyen
à
3,22%,
contre
2,31%
en
2022.
Un
ratio
d'endettement
estimé
à
6,9
années
début
2024
(plafond
national
entre
11
et
13
ans).
Un
encours
équilibré
entre
taux
fixes
et taux
variables
et
entre
prêteurs.
Recettes
d'investissement
: par
rapport
au
BP
2023,
diminution
des
recettes
réelles
du
budget
principal
de
- 30%.
Les
hypothèses
de
construction
du
budget
2024 :
-
Un
financement
par
recettes
externes
: 28%
dont
FCTVA
selon
programme
d'équipement
-
Un
financement
par
emprunt
: 42%
provisoire
au
stade
DOB
-
Un
financement
par
épargne
: 30%
Prévision
DOB
Variation
DÉPENSES
Ce
2024
TETE)
RECETTES
Prévision
DOB
2024
Variation
BP
2023
2023/2024
Gestion
des
cautions
3 000
0%
Gestion
des
cautions
3
000
3 000
0%
Gestion
de
la
dette
2 295
000
2 260
000
2%
__|Dotations
et fonds
divers
2 280
000
1
350
000
19%
Programme
d'équipement
16
003
000
12
075
400
-25%
__|Subventions
et
cessions
3 266
000
2
300
000
30%
Participation
Terres
de
Montaiqu
Energies
200
000
Emprunt
3
000
000
6
091
090
-32%
Dépenses
imprévues
7
200
-100%
ons réelles
18 508
200
14 338
400
23%
14 549
000
10 244
000
-30%
Virement
section
fonctionnement
300
000
956
000
218%
Amortissements
194
700
194
600
Amortissements
3
853
900
3
333
000
d'ordre
194
700
194
600
0%
d'ordre
4
153
900
4 289
000
3%
OTA
AA
"a
000
VA
OTA
APR
"2
000 Budaets
annexes
:
Section
de
BLOC
Section
Explications
fonctionnement
d'investissement
Déchets
4
199
K€
300
K€
Incidence
inflation
sur
les
prestations
de
services
nu.
Lissage
tarifaire
en
cours
Assalnissement
SÉSeÉ
3
970
K€
Incidence
nouvelle
organisation
(marché
exploitation
Office
de
tourisme
244
€
KE
Légère croissance
taxe
de séjour
(effet
tarifs)
Subvention
d'équilibre
provisoire
à
60
k€
Actions
touristiques
10
K€
O0 K€
En
attente
de
clôture
(cession
et
TVA)
Immobilier
d'entreprises
et
427
KE
647
KE
Travaux
maisons
de
santé
pluridisciplinaire
de
services
Incidence
vacance
de
locaux
Da
er
ec
3,9
M€
travaux
Zones
d'activités
26
102
K€
22
540
K€
3.6
ME
vente
dans
les
zones
A
2
terrains
en
stock,
clôture
envisagée
en
2024
Le
Pré
Blanc
350
k€
284
K€
Travaux
de
finition
de
voirie
Par
son
vote,
l'assemblée
délibérante
prend
acte
de
la
tenue
du
débat
concernant
les
orientations
budgétaires
2024
et
de
l'existence
du
rapport
sur
la
base
duquel
se
tient
le débat
d’orientations
budgétaires.
Le
conseil
d'agglomération,
à
l'unanimité,
prend
acte
de
la
tenue
du
Débat
d'Orientations
Budgétaires
pour
l'exercice
2024
et
de
l'existence
du
rapport
ayant
servi
de
base
au
débat.
DEL20231113_24
—
Régie
à
autonomie
financière
Assainissement
et
Déchets
Dans
son
rapport
d'observations
définitives,
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
a
émis
une
recommandation
concernant
les
liens
financiers
entre
le
budget
principal
et
les
budgets
annexes
Assainissement
et
Déchets.
En
effet,
ces
deux
activités
sont
qualifiées
de
Services
Publics
Industriels
et
Commerciaux
(SPIC),
doivent
s'équilibrer
sans
abondement
financier
du
budget
général
et
doivent
donc
disposer
de
l’autonomie
financière.
Aussi,
conformément
à
la
nomenclature
M4,
il
est
proposé
de
doter
ces
deux
budgets
annexes
de
l'autonomie
financière
à
compter
du
1°" janvier
2024,
avec
pour
conséquence
une
séparation
de
la
trésorerie
et
des
comptes
au
Trésor
distincts.
Le
conseil
d'agglomération,
à
l'unanimité,
dote
le
budget
43101
Assainissement
de
la
seule
autonomie
financière
à
compter
du
1°
janvier
2024;
dote
le
budget
43103
Déchets
de
la
seule
autonomie
financière
à
compter
du
1°
janvier
2024
; dote
le
budget
43101
Assainissement
d'un
compte
au
Trésor
distinct
à
compter
du
1°
janvier
2024 ;
dote
le
budget
43103
Déchets
d'un
compte
au
Trésor
distinct
à
compter
du
1€
janvier
2024
; autorise
le
Président
à
effectuer
toutes
formalités
afférentes
à
la
présente
délibération.
CANNES
RENE ES
Rapporteur
: Antoine
CHÉREAU,
Président
DEL20231113
25
—
Modification
de
la
composition
des
commissions
thématiques
intercommunales Monsieur
le
Président
rappelle
que
Monsieur
Vincent
Mathieu
et
Madame
Sophie
Arzul
ont
démissionné
de
leur
mandat
d'élu
communautaire,
entraînant
de
fait
leur
démission
dans
les
commissions
intercommunales
où
ils
siégeaient. Par
conséquent,
il convient
de
pourvoir
à
la modification
de
la
composition
des
commissions
intercommunales.
Monsieur
Hubert
PIVETEAU
est
candidat
pour
siéger
au
sein
de
la:
-
Commission
Finances
et
Moyens
généraux
-
Commission
Environnement,
Mobilité
et Cycle
de
l’eau
-
Commission
Jeunesse
et
Sport
-
Commission
Agriculture,
Ruralité
et Alimentation
Mme
Elodie
LARCHER
est
candidate
pour
siéger
au
sein
de
la :
-
Commission
Sécurité
et Accès
des
services
au
public
-
Commission
Petite
Enfance
-
Commission
Culture
et
Tourisme
-
Commission
Transport
scolaire.
Conformément
à
l'article
L2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le Conseil
d'agglomération,
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations.
FE Le
conseil
d'agglomération,
à
l'unanimité,
décide
de
voter
à
main
levée
et
désigne
Monsieur
Hubert
PIVETEAU
membre
des
commissions
«
Finances
et
Moyens
généraux
»,
«
Environnement,
Mobilité
et
Cycle
de
l'eau
»,
«
Jeunesse
et
Sport
»
et
« Agriculture,
Ruralité
et
Alimentation
»
et
Madame
Elodie
LARCHER
membre
des
commissions
«
Sécurité
et
Accès
des
services
au
public
»,
«
Petite
Enfance
»,
«
Culture
et
Tourisme
»
et
« Transport
scolaire
».
DEL20231113_26
—
Modification
de
la
composition
de
la
Commission
d’Appel
d'Offres
Monsieur
le
Président
rappelle
que
Monsieur
Vincent
MATHIEU
a
démissionné
de
son
mandat
de
conseiller
municipal
et
en
conséquence
de
son
mandat
d'élu
communautaire.
A
ce
titre,
Il
convient
de
pourvoir
à
la
modification
de
la composition
de
la commission
d'appel
d'offres
dont
il était
membre
en
tant
que
titulaire.
I! rappelle
à
l'assemblée
qu’en
tant
qu'EPCI,
outre
le
président,
cette
commission
est
composée
de
cinq
membres
titulaires
et de
cinq
membres
suppléants.
Conformément
à
l'article
L2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
d'agglomération,
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations.
Monsieur
le
Président
énonce
la composition
de
la
liste
unique
proposée
(titulaires
par
ordre
alphabétique)
:
Membres
Titulaires
Membres
Suppléants
Claude
DURAND
Anthony
BONNET
Damien
GRASSET
Francis
BRETON
Jean-Martial
HAEFFELIN
Hubert
PIVETEAU
Eric
HERVOUET
Bernard
DABRETEAU
Daniel
ROUSSEAU
Florent
LIMOUZIN
Le
conseil
d'agglomération,
à
l'unanimité,
décide
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
et
désigne
les
membres
de
la commission
d'appel
d'offres
tel
que
proposé
ci-dessus.
DEL20231113_27
—
Définition
du
lieu
de
séance
de
la
prochaine
réunion
du
Conseil
d'Agglomération Monsieur
le
Président
rappelle
à
l'assemblée
que
les
réunions
du
conseil
d'agglomération
se
dérouleront
dans
une
des
communes
membres
de
l'EPCI
jusqu'à
la
livraison
du
nouvel
Hôtel
d'Agglomération,
comme
décidé
lors
du
dernier
Conseil
d'agglomération.
Il
rappelle
qu'en
principe,
l'organe
délibérant
se
réunit
au
siège
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale,
mais
il
est
possible
de
le
réunir
dans
un
autre
lieu
choisi
par
les
membres
du
Conseil
d'agglomération
dans
l'une
des
communes
membres
conformément
à
l'article
L5211-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Ainsi,
il
propose
à
l'assemblée
que
la
prochaine
réunion
du
Conseil
d'agglomération
du
lundi
13
novembre
se
déroule
à
la
salle
Bouton
d'Art,
commune
de
Rocheservière.
Le
conseil
d'agglomération,
à
l'unanimité,
décide
que
la
prochaine
séance
du
Conseil
d'agglomération
du
11
décembre
2023
se
déroulera
salle
Bouton
d'Art,
commune
de
Rocheservière.
INFORMATION
DE
L’ASSEMBLEE
4
—
Décisions
prises
par
le
Bureau
d'agglomération
par
délégation
du
Conseil
d'agglomération
(délibération
n° DELTDMC_22_048
du
28 mars
2022)
Délibérations
du
Bureau
d’agglomération
du
26
octobre
2023
Objet
de
la
décision
DEL20231026_01
|Apurement
de
créances
éteintes
| DEÉL20231026
02
|Admission
en
non-valeur
de
créances
DEL20231026_03
|Recours
au
personnel
contractuel
DEL20231026
04
|Convention
de
mise
à
disposition
d’un
terrain
pour
l'installation
d'un
poste
de
transformation
électrique
DEL20231026
05
|Convention
de
servitude
de
tréfonds Déclassement
et désaffectation
Parc
d'activités
économiques
dit
Le
Fléchet
et
La
Morinière
—
Montaigu-
Vendée Cession
à
la
SCI
MARGOT
IMMOBILIÈRE
— Parc
d'activités
économiques
dit
Le
Fléchet
et
La
Morinière
—
Montaigu-Vendée Cession
à
la
société
CAA
Immobilier
—
Parc
d'activités
économiques
dit
Le
Fléchet
et
La
Morinière
—
Montaigu-Vendée Cession à IDEE.AL CARRELAGE
- ZA Le Tacret — La Bernardière
Cession
à
la
SAS
BROCHARD
-
PA
Les
Marches
de
Bretagne
—
Montaigu-Vendée
Convention
de
servitude
—
rue
Bernard
Palissy
— ZA
Chassereau
—
Montaigu-Vendée
Convention
d'exposition
avec
L'Atelier-Photogalerie
DEL20231026_06 DEÉL20231026_07 DEL20231026_08 DEL20231026_09 DEL20231026_10 DEL20231026_11 DEL20231026_12 DEL20231026_13 DEL20231026_14 | DEL20231026_15
Demande
de
subvention
pour
le
Conservatoire
intercommunal
de
musique
Attribution
des
aides
à
l'amélioration
de
l’habitat
Acquisition
foncière
—
STEP
Saint-André-Treize-Voies
2
—
Décisions
prises
par
le
Président
par
délégation
du
Conseil
d'agglomération
(délibération
n° DELTDMC._22_047
du
28
mars
2022)
entre
le
19
septembre
et
le
6
novembre
Objet
de
la
décision
21
sept.
23 |
DECDA_2023
070
|Bar
du
Théâtre
de
Thalie
—
Tarifs
Avenant
n°1
au
marché
de
prestations
d'entretien
et
maintenance
des
installations
de
Pr
sépe
28 || IBEGRE
R025.071
détection,
d'alarme
incendie
et d’exutoires
de
fumée
|
©
2
:
3
.
.
27
sept.
23 |
DECRE_2023_072
Avenant
n°2
au
marché
de
prestations
d'entretien
et
maintenance
des
ascenseurs
et
élévateurs
|
05
oct.
23
DECRE_2023_073
|Avenant
n°2
au
marché
de
prestations
de
contrôles
techniques
périodiques
|
|
05
oct.
23
DECCS
2023
074
|Tarifs
Animation
jeunesse
—
projets
et
actions
d’autofinancement
|
Avenant
n°1
au
marché
de
travaux
d'aménagement
de
voirie
et
d'assainissement
eaux
|
05
FE
2
DECRE_2023_075
usées
/ eaux
pluviales
(EU/EP)
rue
de
la gare
à
Montaigu
23
oct.
23
|
DECRE_2023
076
|DPU
- Déclaration
d'intention
d'aliéner
N°
DIA
085
TdM
23H021
23
oct.
23
|
DECRE 2023
_077
|DPU
- Déclaration
d'intention
d'aliéner
N°
DIA
085
TdM
23H022
23
oct.
23
|
DECRE_2023
078
|DPU
- Déclaration
d'intention
d'aliéner
N°
DIA
085
TdM
23H024
23
oct.
23
|
DECRE
2023
079
|DPU
- Déclaration
d'intention
d'aliéner
N°
DIA
085
TdM
23H025
26
oct.
23
|[DECAE_ 2023
080
(|Transports
scolaires
—
tarifs
complémentaires
27
oct.
23
|DECRE
2023_081
Lee
conteneurs
pour
la
collecte
des
ordures
ménagères
et
des
déchets
3 — Arrêtés
du
Président
pris
entre
le
19
septembre
et
le
6
novembre
2023
Date
N°
Objet
de
l'arrêté
Ouverture
d'une
enquête
publique
relative
au
projet
de
modification
n°3
du
PLUi
de
2
SEE
RS)
DARRREREZS
069
l'ancienne
Communauté
de
Communes
du
Canton
de
Rocheservière
Prescription
de
la
modification
n°4
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUi)
de
féoct:
28 |
ARRAË_9028_
070
l'ancienne
Communauté
de
Communes
Terres
de
Montaigu
14
oct.
23
|
ARRRE_2023_
071
[Dissolution
régie
de
recettes
Cinéma
Caméra
5
Nomination
régisseur
et
mandataires
de
la
régie
de
recettes
et
d'avances
de
l'aire
d'accueil
14
oct.
23
|
ARRRE_2023_072
des
gens
du
voyage
16
oct.
23
|
ARRRE.
2023
073
Désignation
des
représentants
au
sein
du
Comité
Social
Territorial
de
Terres
de
Montaigu
et
du
CIiAS
Désignation
des
représentants
au
sein
de
la
Formation
Spécialisée
en
Santé,
Sécurité
et
16 oct. 25 | ARRCS_2025_074
| itions
de Travail du CST de Terres de Montaigu et du CIAS
16
oct.
23
|
ARRRE_2023_075
[Modification
de
la
composition
du
Conseil
d'administration
du
CIAS
D
Le
Secrétaire
de
séance
.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
22H45
Le
Président
|
Antoine
CHEREAU