Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025.AR .0898 Nettoyage place du Hainaut
Arrêté - 2026.AR .0476 Nettoyage rue de la Bibliothèque
Arrêté - 2025.AR .0435
Arrêté - 2025.AR .0463
Arrêté - 2025.AR .0433
Arrêté - 2025.AR .0298 cité Saint Pierre
Arrêté - 2025.AR .0299 cité Saint Pierre
Arrêté - 2025.AR .0280 71 rue Gambetta
Arrêté - 2025.AR .0907 51 rue Gambetta
Arrêté - 2025.AR .0279 71 rue Gambetta
Arrêté - 2025.AR .0927 Stationnement nettoyage Base de Loisirs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Condé-sur-l'Escaut.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.AR .0927 Stationnement nettoyage Base de Loisirs)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
© À == DÉPARTEMENT DU NORD
{CONDE SUR L'ESCAUT ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES
Numéro : 2025.AR.0927
Pôle Qualité et Développement de la Ville
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DEMANDE D'ARRÊTE DE STATIONNEMENT BASE DE LOISIRS
Le Maire de Condé-sur-l'Escaut,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la route,
VU le Code de la voirie routière et les instructions interministérielles sur la signalisation routière,
VU le Code pénal,
VU l'arrêté municipal du 21 novembre 1991 réglementant la circulation et le stationnement dans l'agglomération de Condé-sur-l'Escaut,
CONSIDÉRANT la demande en date du 28/11/2025 par laquelle l’entreprise Premet dont siège social
est situé 12 chemin des Moulineaux 59163 Condé-Sur-L’Escaut, demande une modification
temporaire de la réglementation du stationnement dans le cadre de travaux au sein de
l’agglomération de Condé-sur-l’Escaut,
CONSIDÉRANT qu’il convient de prendre les mesures nécessaires afin d'éviter tout accident lors de
travaux : Retrait des roseaux à la base de loisirs
ARRÊTE
ARTICLE 1: Du 08/12/2025 au 18/12/2025 inclus les restrictions de stationnement suivantes
seront appliquées au droit des travaux : Base de loisirs 59163 Condé-Sur-L’Escaut
= Interdiction de stationner aux véhicules lourds et légers sur le parking face à la
Guinguette.
ARTICLE 2 : Les véhicules en infraction seront enlevés aux frais, risques et périls de leurs
propriétaires.
ARTICLE 3 : Il est nécessaire d'appliquer strictement le règlement voirie en vigueur depuis le 01
janvier 2025.
ARTICLE 4: Des panneaux réglementaires seront mis en place par les soins du bénéficiaire.
ARTICLE 5: Les dispositions édictées au présent arrêté entreront en vigueur dès la pose des panneaux sur le lieu des travaux.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire, aux
formalités d'urbanisme prévues par le Code de l'urbanisme.
ARTICLE 7 : Le bénéficiaire de l'autorisation reste responsable tant vis-à-vis de la collectivité
représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui
ARR-2025.AR.0927 Page 1/2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens
mobiliers.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté fera l’objet d’un affichage conformément à la réglementation en
vigueur. Il sera notifié au pétitionnaire et pourra faire l’objet d’un recours gracieux
auprès du Maire de Condé-sur-l’Escaut et/ou d’un recours contentieux devant le
Tribunal administratif de LILLE, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification.
ARTICLE 9 : Monsieur le Directeur général des services est chargé du contrôle de la parfaite
exécution des dispositions du présent arrêté.
Une ampliation du présent arrêté est transmise à :
ARR-2025.AR.0927
Monsieur le Lieutenant de police nationale en charge du commissariat de Condé-
sur-l’Escaut,
Monsieur le Commandant du Centre de secours de Vieux-Condé,
La Police Municipale de la Ville de Condé-Sur-L'Escaut,
Transvilles rue du Président Lecuyer 59880 Saint-Saulve,
Simouv 540 rue du Président Lecuyer 59880 Saint-Saulve,
Siaved 5 route de Lourches 59282 Douchy-Les-Mines,
Suez Visio-Nord 258 rue Roland Moreno 59410 Anzin,
M. Premet Bertrand 12 chemin des Moulineaux 59163 Condé-Sur-L’Escaut
Signé numériquement, le 02 décembre 2025
Par Grégory LELONG,
Maire
Page 2/2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE