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Déliberation - DL 230926 125 Conv partenariat ENEDIS et Cne Aménagement esthétique d’un poste de distribution n° 11 ch de la Pointe
Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Lien du pdf (Déliberation - DL 230926 125 Conv partenariat ENEDIS et Cne Aménagement esthétique d’un poste de distribution n° 11 ch de la Pointe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DU TARN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS ARRONDISSEMENT DE DU CONSEIL MUNICIPAL CASTRES
} Séance du 26 Septembre 2023
|
A
HET 1e Objet : ER
Délibération n° DL-230926-125
Convention de partenariat entre ENEDIS et la Commune de
Saint-Sulpice-la-Pointe - Aménagement esthétique d’un poste
de distribution publique n° 11 chemin de la Pointe
Envoyé en préfecture le 03/10/2023
Parc Georges Spénale
81 370 SAINT-SULPICE-LA-POINTE Reçu en préfecture le 03/10/2023
Tél : 05.63.40.22.00 Publié le
Email : mairie@ville-saint-sulpice-81.fr ID : 081-218102713-20230926-DL230926125-DE
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-six septembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Saint-Sulpice-la-Pointe, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de M. Raphaël BERNARDIN, Maire.
Présents : M. Raphaël BERNARDIN, Maire - Mme Hanane MAALLEM, M. Laurent SAADI, M. Maxime COUPEY, Mme Laurence BLANC et Das de lsconvocationt : M. Stéphane BERGONNIER, Adjoints - Mme Bernadette MARC, Mme 20 septembre 2023 ‘ Andrée GINOUX, M. Alain OURLIAC, M. Bernard CAPUS, Mme Marie-Claude DRABEK, M. Jean-Philippe FELIGETTI, M. Jean-Pierre CABARET, Mme Laurence SÉNÉGAS, M. Nicolas BÉLY, M. Benoît ALBAGNAC, Mme Muriel PHILIPPE, Mme Emmanuelle CARBONNE, Mme Bekhta BOUZID, Mme Nadia OULD-AMER, M. Julien LASSALLE et Mme Malika MAZOUZ.
Conseillers en exercice : 29
Présents : 22
Absents : 7
Procurations : 5
Excusés: Mme Nathalie MARCHAND (procuration à M. Maxime sous 27 COUPEY), M.Christian JOUVE (procuration à Mme Hanane
Votes nniniié MAALLEM), M. Cédric PALLUEL (procuration à Mme Nadia OULD oùe a luna AMER), Mme Isabelle MANTEAU (procuration à Mme Malika
MAZOUZ), M. Maxime LACOSTE (procuration à M. Julien LASSALLE) et Mme Valérie BEAUD.
Absent : M. Sébastien BROS.
Secrétaire de séance : Mme Marie-Claude DRABEK.
À la demande de M. le Maire, Mme Nadia OULD AMER, Conseillère municipale déléguée aux affaires culturelles, informe l'Assemblée que suite à l'interpellation d'administrés concernant la dégradation d'un transformateur électrique, propriété d'ENEDIS, situé au n° 11 chemin de la Pointe à St-Sulpice-la-Pointe, les conseillers municipaux et le service jeunesse municipal ont rencontré le fournisseur d'électricité pour palier ensemble à ces incivilités.
La Commune et ENEDIS ayant la volonté de mettre en œuvre des actions en vue d'améliorer le cadre de vie des riverains, de lutter contre les incivilités (tags et graffitis disgracieux) et de promulguer le Street Art, ils ont convenu que le poste de transformation de distribution publique situé au n° 11 chemin de la Pointe serait décoré afin d'être mieux intégré dans son environnement.
Avec le concours d’un artiste M. Raphaël AZNAR, la Commune s'est proposée de faire réaliser l'aménagement esthétique des murs du poste de distribution publique. L'embellissement de ce poste a été mis en place dans le cadre d'un chantier jeunes, encadré par le service jeunesse.
ENEDIS a autorisé l'aménagement esthétique du poste de transformation de distribution publique situé au n° 11 chemin de la Pointe.
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04/10/2023 Les parties ont décidé de contractualiser leurs intérêts communs par la présente convention, pour la réalisation de l'intégration dans l'environnement, du poste de transformation situé à Saint-Sulpice-la-Pointe n° 11 chemin de la
Pointe.
Le Conseil municipal ainsi informé et après en avoir délibéré,
- Vu le Code général des collectivités territoriales ;
- Vu le projet de convention de partenariat qui lui a été remis ;
- Vu l'avis de la commission municipale « Education / Jeunesse / Culture / Sports / Associations / Solidarité » du 11 septembre 2023 et ayant entendu l'exposé de son rapporteur ; - Considérant qu'il convient d'établir une convention de partenariat entre la Commune de Saint-Sulpice-la- Pointe et ENEDIS qui vise à valoriser les lieux à travers le Street Art ;
DÉCIDE,
- D'approuver, telle qu’elle est présentée et annexée, la convention de partenariat entre ENEDIS et la Commune pour l'aménagement esthétique d’un poste de distribution publique au n°11 chemin de la Pointe ; - D'habiliter M. le Maire, ou son représentant, à signer au nom de la Commune ladite convention ainsi que tous les documents nécessaires à sa mise en œuvre.
Fait et délibéré les jour mois et an que dessus
Pour extrait conforme
Le Maire, La Secrétaire de séance, Raphaël BERNARDIN Marie-Claude DRABEK
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d'un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www. telerecours.fr.
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