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Déliberation - DL 230926 126 Conv Cne de Saint Sulpice la Pointe et Fédération Régionale des MJC Avenant n° 4
Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Lien du pdf (Déliberation - DL 230926 126 Conv Cne de Saint Sulpice la Pointe et Fédération Régionale des MJC Avenant n° 4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DU TARN
ARRONDISSEMENT DE
CASTRES
Parc Georges Spénale
81 370 SAINT-SULPICE-LA-POINTE
Tél : 05.63.40.22.00
Email : mairie@ville-saint-sulpice-81.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 Septembre 2023
Délibération n° DL-230926-126
Objet :
Convention entre la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe et la Fédération Régionale des MJC -— Avenant n° 4
Envoyé en préfecture le 03/10/2023
Reçu en préfecture le 03/10/2023
Publié le
ID : 081-218102713-20231003-DL230926126-DE
Date de la convocation :
20 septembre 2023
Conseillers en exercice : 29
Présents : 22
Absents : 7
Procurations : 5
Votants : 27
Pour : 27
Vote à l’unanimité
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-six septembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Saint-Sulpice-la-Pointe, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Raphaël BERNARDIN, Maire.
Présents : M. Raphaël BERNARDIN, Maire - Mme Hanane MAALLEM, M. Laurent SAADI, M. Maxime COUPEY, Mme Laurence BLANC et M. Stéphane BERGONNIER, Adjoints - Mme Bernadette MARC, Mme Andrée GINOUX, M. Alain OURLIAC, M. Bernard CAPUS, Mme Marie-Claude DRABEK, M. Jean-Philippe FELIGETTI, M. Jean-Pierre CABARET, Mme Laurence SÉNÉGAS, M. Nicolas BÉLY, M. Benoît ALBAGNAC, Mme Muriel PHILIPPE, Mme Emmanuelle CARBONNE, Mme Bekhta BOUZID, Mme Nadia OULD AMER, M. Julien LASSALLE et Mme Malika MAZOUZ.
Excusés : Mme Nathalie MARCHAND (procuration à M. Maxime COUPEY), M. Christian JOUVE (procuration à Mme Hanane MAALLEM), M. Cédric PALLUEL (procuration à Mme Nadia OULD AMER), Mme Isabelle MANTEAU (procuration à Mme Malika MAZOUZ), M. Maxime LACOSTE (procuration à M. Julien LASSALLE) et Mme Valérie BEAUD.
Absent : M. Sébastien BROS.
Secrétaire de séance : Mme Marie-Claude DRABEK.
À la demande de M. le Maire, M. Laurent SAADI, Adjoint au Rayonnement de la Ville, informe l'Assemblée que la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe apporte un soutien financier à la Fédération Régionale des Maisons des Jeunes et de la Culture (FRMJC) d'Occitanie-Pyrénées dans le cadre de sa politique en faveur du développement de l’action jeune et de l'animation locale et culturelle. Le cadre de ce soutien est fixé dans la convention jointe en annexe.
La FRMJC d'Occitanie-Pyrénées sollicite la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe pour une revalorisation de sa contribution financière pour 2023 au financement des postes de directeur et d'animatrice coordinatrice jeunesse de la MJC de Saint-Sulpice à hauteur de 4 000 €, impliquant une participation totale de la Commune de 104 000 € pour l'année 2023, cette participation étant soumise à justificatifs comme mentionné dans la convention. Pour ce faire il convient de modifier les termes de l'article 5 « Participation financière » de l'avenant n°4 de la convention pluriannuelle d'animation et d'accompagnement de projet pour 2023.
La Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe s'engage à verser à la FRMJC une subvention annuelle qui sera appréciée
en fonction :
- Des frais d'accompagnement, de suivi et de conseil engagés par la FRMJC,
- Des coûts prévisionnels des postes d'animateurs nécessaires à la mise en œuvre des projets.
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04/10/2023 Cette subvention est fixée à 104 000 € pour 2023. Il convient par conséquent de modifier le montant de la subvention fixée dans l'avenant approuvé par délibération n° DL-221214-0147 du 14 décembre 2022.
Le Conseil municipal ainsi informé et après en avoir délibéré,
- Vu le Code général des collectivités territoriales ;
- Vu la délibération n° DL-201216-0125 du 16 décembre 2020 portant sur l'avenant à la convention d'objectifs et de moyens pour une durée d’un an et la délibération n° DL-211214-0133 relative à l'avenant n° 2 ; - Vu la délibération n° DL-221214-0146 du 14 décembre 2022 relative à l'avenant n° 3; - Vu le projet d'avenant à la convention qui lui a été remis ;
- Vu l'avis de la commission municipale « Education / Jeunesse / Culture / Sports / Associations / Solidarité » du 11 septembre 2023 et ayant entendu l'exposé de son rapporteur ;
- Vu les crédits inscrits au budget de la Commune ;
- Considérant que dans le cadre de sa politique d'animation socioculturelle en faveur de l'enfance, la jeunesse et la vie associative, la Commune souhaite maintenir les actions de partenariat avec la MJC ;
DÉCIDE,
- D'approuver l'avenant n° 4 à la convention pluriannuelle d'animation et d'accompagnement de projet pour 2023 entre la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe et la Fédération Régionale des Maisons des Jeunes et de la Culture (FRMJC) d'Occitanie-Pyrénées, tel que présenté et annexé ; - D'habiliter M. le Maire à signer ledit avenant.
Fait et délibéré les jour mois et an que dessus
Pour extrait conforme
Le Maire, La Secrétaire de séance, Raphaël BERNARDIN Marie-Claude DRABEK
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d'un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : httb:/www.telerecours.fr.
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