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Déliberation - Liste Deliberations 05 06 2026 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Abjat-sur-Bandiat.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberations 05 06 2026 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Famille,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Dordogne
Arrondissement de Nontron
COMMUNE D'ABJAT-SUR-BANDIAT
05 53 56 81 08
mairie@abjat-sur-bandiat.fr
www.abjat-sur-bandiat.fr
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 05/06/2026
2026/0038 — Approbation du procès-verbal du 27 Avril 2026
Adopté à l’unanimité (15 pour, 0 contre, 0 abstention) - 15 présents ou représentés
2026/0039 — Election des délégués titulaires et suppléants pour les élections sénatoriales (3 titulaires et
3 suppléants)
Fabrice CHATEAU, Jean-Luc DOUCET et Olivier BILLAUD sont élus délégués aux élections sénatoriales 2026 - 15
présents ou représentés
Maryline ALLAFORT, Grégory VEDRENNE et Kévin COUSSY sont élus délégués suppléants aux élections
sénatoriales 2026 - 15 présents ou représentés
2026/0040 — Demande de DETR 2026 dans le cadre de la rénovation du centre de secours
Adopté à l’unanimité (15 pour, 0 contre, 0 abstention) - 15 présents ou représentés
2026/0041 — Révision loyers 2026
Adopté à la majorité (12 pour, 0 contre, 3 abstentions) - 15 présents ou représentés
2026/0042 — Convention de mise à disposition d’un agent
Rejeté (0 pour, 14 contre, 1 abstention) — La convention est en suspens, le dossier doit être retravaillé dans les
prochains jours pour décider du devenir du contrat de Jaël GOIN et d'une éventuelle nouvelle proposition à
Ghislaine BRACHET. - 15 présents ou représentés
2026/0043 — Renouvellement de la commission communale des impôts directs
Adopté à l’unanimité (15 pour, 0 contre, 0 abstention) - 15 présents ou représentés
2026/0044 — Approbation des statuts modifiés et désignation des représentants à l’Agence Technique
Départementale de la Dordogne (ATD 24)
Adopté à l’unanimité (15 pour, 0 contre, 0 abstention) - 15 présents ou représentés 2026/0045 — Modification des statuts de la communauté de communes du Périgord Nontronnais
relative au Service de la Petite Enfance
Adopté à l’unanimité (15 pour, 0 contre, 0 abstention) - 15 présents ou représentés
Prochaine réunion : le 18/06/2026 à 19:00, dans la salle du Conseil (Mairie).
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