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Déliberation - Liste deliberations 05 06 2026 1
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Yvignac-la-Tour.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations 05 06 2026 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
République
Française
Département
des
Côtes
d'Armor
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’YVIGNAC-LA-TOUR
ARR
HOKOK
AH
A
HCKORE
L'an
deux-mille-vingt-six
et le cinq
juin
à 19
heures
00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Mme
Claudine
LUCAS,
Maire,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances.
Date
de
la convocation
: 28
mai
2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:15
Présents:12
Absents:3
Pouvoirs
: 2
Présents
:
Claudine
LUCAS,
Emmanuel
DEBROIZE,
Loreena
CHAUVEAU
BELOT,
Cyril
DENIEL,
Elisabeth
GICQUEL,
Nicole
SARREAUD,
Jean-Marc
BOISSEL,
Guillaume
DAGOREAU,
Thibaut
CHASTEL,
Pascale
MOUSSEAUX,
Christine
LAFFICHER
LE
FLOHIC,
Amaury
ROSA
Absents
excusés
: Virginie
BÉAGUE,
Christophe
GOUDÉ
(pouvoir
à
Guillaume
DAGOREAU),
Fanny
RENARD
(pouvoir
à Loreena
CHAUVEAU
BELOT),
Secrétaire
de
séance
: Loreena
CHAUVEAU-BELOT
Délibération
LECTURE
ET APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
Approuvée
n°05/06/2026-01
DE
LA
SÉANCE
DU
28
MAI
2026
Après
demande
de
précision
par
Mme
MOUSSEAUX
Pascale
Délibération
ÉLECTION
DES
DÉLÉGUÉS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET DE
LEURS
Prise
d’acte
n°05/06/2026-02
SUPPLÉANTS
EN
VUE
DE
L'ÉLECTION
DES
SÉNATEURS
Résultat
des
élections
:
-
Claudine
LUCAS
- Déléguée
élue
;
-
Emmanuel
DEBROIZE
-— Délégué
élu
;
-
Pascale
MOUSSEAUX
-— Déléguée
élue
;
-
Jean-Marc
BOISSEL
—
Délégué
suppléant
;
-
Loreena
CHAUVEAU BELOT
-
Déléguée
suppléante
;
-
Amaury
ROSA
-
Délégué
suppléant
Certifiée
conforme
au
procès-verbal,
le 8 juin
2026
Le
Maire,
Claudine
LUCAS