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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 398 Decision signature convention partenariat saison culturelle Autour des Pailhas
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 398 Decision signature convention partenariat saison culturelle Autour des Pailhas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
n Envoyé en préfecture le 07/10/2026
AA. Hautes Terres Communauté Reçu en préfecture le 07/10/2026
Terres. Le 01 octobre 2026 Publié le 07/10/2028 ID : 015-200061 < < L S D Arr UtÉ DECISION PRESIDENT N°2026-DPRSDT-39 a 8.9 - Culture
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
Le Président de Hautes Terres Communauté
Objet : Signature d’une convention de partenariat avec l’association « Autour des Palhas »
dans le cadre de la saison culturelle intercommunale
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2026-CC-035 en date du 29 avril 2026 portant délégation d’attributions du
Conseil communautaire au Président ;
Considérant que Hautes Terres Communauté est organisatrice d'une saison culturelle à l'échelon
intercommunal via son service culturel ;
Considérant qu'une partie des missions du service culturel est de mettre en place des temps
d'animations en direct ou en partenariat avec les associations ;
Considérant que l'association « Autour des Palhas » a sollicité Hautes Terres Communauté pour être partenaire d'une date de spectacle en lien avec la Fête des Palhas ;
Considérant que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif principal 2026, dépense de
fonctionnement, chapitre 65 — Autres charges de gestion courante, article 65748 — Subventions de
fonctionnement aux autres personnes de droit privé ;
DECIDE
Article 1: De conclure et signer une convention de partenariat avec l'association « Autour des
Palhas » dans le cadre de l’organisation du spectacle Brêeeme de la compagnie Le Petit Atelier
(théâtre musical) le mercredi 21 octobre 2026 à 16h à la salle des animations de Massiac à
l'occasion de la Fête des Palhas 2026 ;
Article 2 : Que cette convention fixe les modalités de partenariat entre l'association « Autour des
Palhas » concernée et Hautes Terres Communauté, pour la venue du spectacle dans le cadre de
l'activité de l'association et de la saison culturelle ;
Article 3 : Que cette convention est conclue pour une durée d’un jour, le 21 octobre 2026;
Article 4: Que la participation financière de Hautes Terres Communauté s'élève à 1 500 € HT
(TVA non applicable) ;
Article 5 : Il sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil communautaire ;
Article 6 : Madame la Directrice de Hautes Terres Communauté et Monsieur le Comptable public
Le Président,
Didier ACHAL
La présente décision peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-F&rfand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
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