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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 299 Decision signature convention partenariat organisation spectacle Autour des Pailhas
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 299 Decision signature convention partenariat organisation spectacle Autour des Pailhas)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Justice et droit,
!, Envoyé en préfecture le 09/10/2025
Hautes : Hautes Terres Communauté Regu en préfecture le 09/10/2025
Terres cu Le 07 octobre 2025 Publié le 09/10/2025 CURE DECISION PRESIDENT N°2025-DPRSDT-2d JD : 015-200066637-20251007-2025_DPRSDT_299-AR
8.9 - Culture
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
Le Président de Hautes Terres Communauté
Objet: Signature d'une convention de partenariat avec l'association « Autour des Palhàs »
dans le cadre de la saison culturelle intercommunale
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2024-CC-206 en date du 09 décembre 2024 portant délégation d’attributions du
Conseil communautaire au Président ;
Considérant que Hautes Terres Communauté est organisatrice d'une saison culturelle à l'échelon
intercommunal via son service culturel ;
Considérant qu'une partie des missions du service culturel est de mettre en place des temps
d'animations en direct ou en partenariat avec les associations ;
Considérant que l'association « Autour des Palhàs » a sollicité Hautes Terres Communauté pour
être partenaire d’une date de spectacle en lien avec la Fête des Palhàs ;
DECIDE
Article 1 : De conclure et signer une convention de partenariat avec l'association « Autour des
Palhàs » dans le cadre de l'organisation du spectacle Le Voyage à Vendhiver de la Cie Vendhiver
(spectacle de théâtre et concert) le mercredi 22 octobre 2025 à 16h à la salle des animations de
Massiac à l'occasion de la Fête des Palhàs ;
Article 2 : Que cette convention fixe les modalités du partenariat entre l'association « Autour des
Palhàs » concernée et Hautes Terres Communauté, pour la venue du spectacle dans le cadre des
activités de l’association et de la saison culturelle ;
Article 3 : Que cette convention est conclue pour une durée de 1 jour (le 22 octobre 2025) ;
Article 4 : Que la participation financière de Hautes Terres Communauté s'élève à 1 500 € TTC
pour l'organisation de ce spectacle ;
Article 5 : || sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil communautaire ;
Article 6 : Madame la Directrice de Hautes Terres Communauté et Monsieur le Comptable public
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le Président,
Didier ACHA
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication
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