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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 190 Decision signature convention partenariat et financement Bricobus solidaire 2026 2027
Document publié le Lundi 4 mai 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 190 Decision signature convention partenariat et financement Bricobus solidaire 2026 2027)
Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Économie et finances,
! Envoyé en préfecture le 19/06/2026
AA Hautes Terres Communauté Reçu en préfecture le 19/06/2026
Hautes 7 Le 04 mai 2026 Publié le 19/06/2026
erre communauté DECISION PRESIDENT N°2026-DPRSDT-194 ID : 015-200066637-20260504-2026 DPRSDT_190-AR
Terres de Yolian 8.5 - Politique de la ville-habitat-logement
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
Le Président de Hautes Terres Communauté
Objet : Signature d’une convention cadre de partenariat et de financement pour le projet de
Bricobus Solidaire 2026-2027 avec les Compagnons Bâtisseurs Auvergne
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2026-CC-035 en date du 29 avril 2026 portant délégation d'attributions du
Conseil communautaire au Président ;
Vu les statuts de Hautes Terres Communauté ;
Considérant que pèsent sur l'ensemble de l'habitat de Hautes Terres Communauté des fragilités
liées à la baisse démographique et au vieillissement de la population, à un taux fort de vulnérabilité
énergétique et un nombre important de ménages vulnérables ;
Considérant que dans le cadre de l'intérêt communautaire, Hautes Terres souhaite s'engager dans
de actions cohérentes en termes d'habitat privé et adapté aux problématiques propres à son
territoire ;
Rappelant que Hautes Terres Communauté est engagée dans un pacte territorial pour la période
2026-2027 ;
Considérant la participation annuelle de Hautes Terres Communauté à l'association des
Compagnons Bâtisseurs Auvergne fixée au montant de 4 500 €;
Considérant que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif principal 2026, dépense de
fonctionnement, chapitre 011 — Charges à caractère général, article 6281 — Concours divers ;
DECIDE
Article 1 : De conclure et signer une convention cadre de partenariat et de financement pour le
projet de Bricobus Solidaire pour la période 2026-2027 avec l'association des Compagnons
Bâtisseurs Auvergne ;
Article 2 : De participer au financement du Bricobus Solidaire à compter de 2026, à hauteur de 4
500 € par an;
Article 3 : Que la convention prend effet à compter du 1° juin 2026 pour une durée de 2 années,
jusqu’au 31 décembre 2027. Elle pourra être reconduite par reconduction expresse ;
Article 4 : || sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil communautaire ;
Article 5 : Madame la Directrice de Hautes Terres Communauté et Monsieur le Comptable public
Didier ACHALME \Z
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand/dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
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