Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1149 001
Arrêté - 1137 001
Arrêté - 0079 001
Arrêté - 3715 001
Arrêté - 3121 001
Arrêté - 3758 001
Arrêté - 4644 001
Arrêté - 3330 001
Arrêté - 3186 001
Arrêté - 3754 001
Arrêté - 3308 001
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marcillac-Vallon.
Lien du pdf (Arrêté - 3308 001)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2026/057 COMMUNE DE MARCILLAC-VALLON
AUTORISATION DE STATIONNEMENT - Ent. « G.S.N. - Guy SCHLOSSER Nettoyage »
« rue du Créneau »
LE MAIRE DE MARCILLAC-VALLON,
- Vule Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vule Code de la Voirie Routière,
- Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
- Vule Code de la Route,
- Vu la demande de la société G.S.N. — Guy Schlosser Nettoyage, mandatée pour le nettoyage des vitres de l'immeuble de la Communauté de Communes Conques-Marcillac qui sollicite l'autorisation de stationner une nacelle au droit de l'immeuble sur la « rue du Créneau » mercredi 22 avril 2026 de 6h à 13h, - Considérant que ces travaux imposent, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation « rue du Créneau » au droit de l'immeuble de la Communauté de Communes « Conques-Marcillac ».
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
-ARRÊTE-
OBJET :
Une autorisation est délivrée à la société G.S.N. - Guy Schlosser Nettoyage pour stationner une nacelle au droit de l'immeuble de la Communauté de Communes Conques-Marcillac côté « rue du Créneau ».
DURÉE :
L'autorisation est délivrée à titre précaire et révocable pour mercredi 22 avril 2026 de 6h00 à 13h00.
PRESCRIPTIONS GENERALES :
Respecter l'affectation du domaine et le droit des riverains.
PRESCRIPTIONS TECHNIQUES :
La circulation sera maintenue et se fera en alternance sur une partie de la chaussée. La signalisation nécessaire sera mise en place par le demandeur ou par la société chargée des travaux.
EXECUTION :
M. le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Marcillac est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Marcillac-Vallon, le 20 avril 2026.
Léon THÉBAULT-MAVIEL,
Maire de Marcillac-Vallon