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Procès Verbal - Délib 2020 12 à 13
Document publié le Mardi 3 mars 2020 par la commune de Munchhausen.
Lien du pdf (Procès Verbal - Délib 2020 12 à 13)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
COMMUNE DE MUNCHHAUSEN
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT DE HAGUENAU-WISSEMBOURG
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 03 mars 2020
(Convocation du 27.02.2020)
Sous la présidence de M. Richard STOLTZ, Maire
Secrétaire de séance M. Bernard WEINHARD
Nombre de conseillers élus : 15
Conseillers en fonctions : 15
Conseillers présents : 14
Membres présents : Mmes LE TALLEC - RUCK - BERTEVAS - DECK - KNAUB ZIMMERMANN
MM. STOLTZ - WEINHARD - BLATT- BOURGOIN - DUPONT - IMBERY - KUNTZ - THOMANN
Membre(s) absent(s) : BENDER (excusé)
2020/12 - OBJET : Création de poste d’adjoint technique territorial.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- la création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial à temps complet à compter du 01 mai 2020, pour les fonctions d’adjoint technique territorial polyvalent. Cet emploi permanent peut également être pourvu par un agent contractuel lorsqu'il ne peut l’être par un fonctionnaire, sur le fondement de l’article 3-3 de la loi n°84-53. Dans ce cas, la rémunération se fera sur la base de l’échelon 1 du grade d’adjoint technique territorial.
- Autorise le Maire à signer tout document relatif à cette délibération.
Pour extrait conforme
Fait à MUNCHHAUSEN, le 03 mars 2020
Le Maire,
é
Accusé de réception en préfecture
067-216708082-20200805-DELB2020_1 2-
Date de télétransmission : 09/03/2020
Date de réception préfecture : 09/03/2020 COMMUNE DE MUNCHHAUSEN
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT DE HAGUENAU-WISSEMBOURG
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 03 mars 2020
(Convocation du 27.02.2020)
Sous la présidence de M. Richard STOLTZ, Maire
Secrétaire de séance M. Bernard WEINHARD
Nombre de conseillers élus : 15
Conseillers en fonctions : 15
Conseillers présents : 14
Membres présents : Mmes LE TALLEC - RUCK - BERTEVAS - DECK - KNAUB ZIMMERMANN
MM. STOLTZ - WEINHARD - BLATT- BOURGOIN - DUPONT - IMBERY - KUNTZ - THOMANN
Membre(s) absent(s) : BENDER (excusé)
2020/13 - OBJET : Création de poste d’adjoint technique territorial.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- La création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial à temps non complet à raison de 28/35°% à compter du 01 mars 2021, pour les fonctions d’adjoint technique territorial polyvalent. Cet emploi permanent peut également être pourvu par un agent contractuel lorsqu'il ne peut l’être par un fonctionnaire, sur le fondement de l’article 3-3 de la loi n°84-53.
Dans ce cas, la rémunération se fera sur la base de l’échelon 1 du grade d’adjoint technique territorial.
- Autorise le Maire à signer tout document relatif à cette délibération.
Pour extrait conforme
Fait à MUNCHHAUSEN, le 03 mars 2020
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
DS7=21 6703082-20200303-DELIB2020_13-
E
Date de télétransmission : 08/03/2020
Date de réception préfecture : 09/03/2020