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Compte-Rendu - 2016 03 14 CM
Compte-Rendu - 2019 03 18 CM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aumont-en-Halatte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 03 18 CM)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Fiscalité,
Mairie
d'Aumont
en
Halatte
1,
rue
Henri
Dupriez
60300
AUMONT
en
HALATTE
Tel
: 03.60.46.18.84
Département
de
l'Oise
Arrondissement
de
Senlis
COMPTE-RENDU
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
lundi
18
mars
2019
Le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
le
14
mars
2019
s'est
réuni
le
lundi
18
mars
2019
sous
la
présidence
de
Madame
Christel
JAUNET,
Maire.
PRÉSENTS
:
Mesdames
DEL
RIO,
FIEVET-BAUDEN,
JAUNET,
CARTON,
DIVAY,
CORMARY
Messieurs
MARVILLE,
GRATTIERI,
GROSPIRON,
PALMER
ABSENTS
EXCUSES
:
Madame
BOUTOILLE
(Pouvoir
à
Madame
DEL
RIO)
Monsieur
ROTHER
(Pouvoir
à
Madame
JAUNET)
ABSENTS
:
Madame
DENIS.
Constatant
que
le
quorum
est
atteint,
Madame
le
Maire
ouvre
la
séance
à
19
heures
30.
Madame
le
Maire
demande
au
conseil
l'autorisation
de
rajouter
des
points
à
l’ordre
du
jour :
-_
Affectation
des
résultats
-
Subvention
CCAS
-
Subvention
Haultemont
-__
Subvention
Bibliotheque
-
Taux
imposition
-_
Travaux
extension
réseau
chemin
du
Moulin
Travaux
DUP
A
l'unanimité
le
conseil
accepte
que
Madame
le
Maire
rajoute
ces
points
à
l’ordre
du
jour.
1/
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Christel
JAUNET
est
désignée
secrétaire
de
séance
à
l’unanimité.
2/
Approbation
du
compte-rendu
de
la
réunion
du
04
mars
2019
Le
Conseil
Municipal
approuve
le
compte-rendu
de
la
réunion
du
04
mars
2019.
31
Approbation
du
compte
de
gestion
du
budget
principal Fonctionnement
:
321
364,34
€
en
dépenses
et
451
267,91
€
en
recettes,
un
résultat
reporté
au
1° janvier
2019
de
232
999,73
€
soit
un
résultat
de
clôture
de
362
903,30
€
en
recette
Investissement:
99
881,13
€
en
dépenses,
33
469,00
€
en
recettes
et
un
déficit
reporté
au
1°
janvier
2019
de
28
652
,60
€.
À
cela,
s'ajoute
les
Restes
à
Réaliser
de
1
860
€
en
dépenses
et
6
250
€
en
recettes.
Soit
un
besoin
de
financement
en
investissement
de
90
674,64€.
À
l'unanimité,
le
conseil
approuve
le
compte
de
gestion
du
budget
principal.
4/
Approbation
du
compte
de
gestion
du
budget
eau
et assainissement
Fonctionnement:
17
439,27
€
en
dépenses,
106
464,07
€
en
recettes,
un
résultat
reporté
de
152
150,90
€
soit
un
résultat
de
clôture
de
241
175,70
€.
Investissement
: 25
489,81
€
en
dépenses,
un
déficit
reporté
au
1°’ janvier
de
17
061,63
€,
44
394,25
€
en
recettes
soit
un
résultat
de
clôture
de
1
842,81
€.
Des
Restes
à
Réaliser
pour
un
montant
de
2
334
666,00
€
en
dépenses
et
255
510,00
€
en
recettes.
Soit
un
besoin
de
financement
de
2
077
313,19
€.
À
l'unanimité
le
conseil
approuve
le
compte
de
gestion
du
budget
eau
et
assainissement. 5/ Approbation
du
Compte
administratif_du
budget
principal
Fonctionnement
:
321
364,34
€
en
dépenses
et
451
267,91
€
en
recettes,
un
résultat
reporté
au
1°" janvier
de
232
999,73
€
soit
un
résultat
de
clôture
de
362
903,30
€
en
recettes.
Investissement:
99
881,13
€
en
dépenses,
33
469,00
€
en
recettes
et
un
déficit
reporté
au
1°
janvier
de
28
652
,60
€.
A
cela,
s'ajoutent
les
Restes
à
Réaliser
de
1 860
€
en
dépenses
et
6 250
€
en
recettes. Soit
un
besoin
de
financement
en
investissement
de
90
674,64
€.
A
l'unanimité
le
conseil
approuve
le
compte
administratif
du
budget
principal. 6/ Approbation
du
Compte
administratif
_ du
budget
eau
et
assainissement
Fonctionnement:
17
439,27
€
en
dépenses,
106
464,07
€
en
recettes,
un
résultat
reporté
de
152
150,90
€
soit
un
résultat
de
clôture
de
241
175,70
€.
Investissement
: 25
489,81
€ en
dépenses,
un
déficit
reporté
au
1°
janvier
de
17
061,63
€
en
dépenses,
44
394,25
€
en
recettes,
soit
un
résultat
de
clôture
de
1 842,81
€.
Des
Restes
à
Réaliser
pour
un
montant
de
2
334
666,00
€
en
dépenses
et
255
510,00
€
en
recettes.
Soit
un
besoin
de
financement
de
2
077
313,19
€.
A
l'unanimité,
le
conseil
approuve
le
compte
administratif
du
budget
eau
et
assainissement. 7! Affectation
résultat
_ du
budget
principal
Considérant
l'excédent
de
fonctionnement,
Madame
le
Maire
propose
d’affecter
la
somme
de
90
675,00
€
au
compte
1068
du
budget
d'investissement
2019
et
la
somme
de
272
228,30
€
au
compte
002
excédent
de
fonctionnement
du
budget
2019. A
l'unanimité,
le
conseil
valide
cette
proposition.
8/ Affectation
résultat
_ du
budget
eau
et
assainissement
Considérant
l'excédent
de
fonctionnement,
Madame
le
Maire
propose
d’affecter
la
somme
de
241
175,70
€
au
compte
1068
du
budget
d'investissement
2019.
A
l'unanimité,
le
conseil
valide
cette
proposition.
9/ Taux
d'imposition
2019
Madame
le
Maire,
après
en
avoir
discuté
avec
le
conseil,
propose
de
ne
pas
augmenter
les
4
taux
d'imposition
cette
année
encore.
A
l'unanimité
le
conseil
valide
cette
proposition. 10/
Subvention
du
CCAS
Afin
de
pouvoir
aider
les
personnes
ayant
des
difficultés
à
régler
les
frais
liés
à
l'assainissement,
Madame
le
Maire
propose
de
verser
une
subvention
de
8
000
€
au
CCAS. A
l'unanimité
le
conseil
accepte
11/
Subvention
Bibliothèque
pour
tous
Madame
le
Maire
propose
de
maintenir
à
3
000
€
la
subvention
de
la
Bibliothèque
pour
l’année
2019.
A
l'unanimité
le
conseil
accepte
12/
Subvention
Haultmont
Madame
le
Maire
propose
de
maintenir
à
2000
€
la
subvention
versée
à
l'association
Haultmont.
A
l'unanimité,
le
conseil
accepte.
13/
Vote
du
budget
principal
2019
Madame
le
Maire
présente
le
budget
principal
au
conseil.
Le
budget
s’équilibre
ainsi
après
un
virement
de
la
section
fonctionnement
à
la
section
investissement
de
258
207.85
€
Section
fonctionnement
: 707
133.30
€
Section
investissement
: 613
132.85
€
Le
budget
est
voté
à
l'unanimité.
Madame
DIVAY
s'excuse
et
doit
quitter
la
réunion
du
Conseil
à
20h30.
14/
Demande
de
subvention
pour
les
travaux
de
protection
des
forages
auprès
de
l’Agence
de
l’eau
Madame
le
Maire
indique
que,
dans
le
cadre
de
la
DUP,
des
travaux
de
protection
des
forages
F1
et
F2
sont
nécessaires.
D'une
part,
des
travaux
confiés
à
Suez:
alarme
anti
intrusion,
modification
du
système
de
chlorage
..…..
Pour
un
montant
de
39
709
€
D'autre
part,
des
travaux
de
voirie
afin
d'empêcher
la
contamination
des
forages
pour
un
montant
de
19
125.50
€
pour
le
F1
et
29
177.15
€
pour
le
F2.
Elle
demande
l'autorisation
de
demander
à
l'agence
de
l'eau
une
subvention
de
50%. A
l'unanimité,
le
conseil
accepte. 15/
Demande
de
subvention
pour
les
travaux
de
protection
des
forages
auprès
du
Conseil
Départemental
de
l’Oise
Madame
le
Maire
indique
que,
dans
le
cadre
de
la
DUP,
des
travaux
de
protection
des
forages
F1
et
F2
sont
nécessaires.
D'une
part,
des
travaux
confiés
à
Suez
:
alarme
anti
intrusion,
modification
du
système
de
chlorage
..….
Pour
un
montant
de
39
709
€
D'autre
part,
des
travaux
de
voirie
afin
d'empêcher
la
contamination
des
forages
pour
un
montant
de
19
125.50
€
pour
le
F1
et
29
177.15
€
pour
le
F2.
Elle
demande
l'autorisation
de
demander
à
l'agence
de
l’eau
une
subvention
de
30%. A
l'unanimité,
le
conseil
accepte.
16/
Autorisation
de
signer
les
devis
des
travaux
de
protection
des
forages
Le
choix
avait
été
fait
de
réaliser
ces
travaux
en
même
temps
que
les
travaux
d'assainissement
afin
d’en
limiter
le
coût.
Eiffage
nous
a
transmis
des
devis
pour
un
montant
de
19
125.50
€
pour
le
F1
et
29
177.15
€
pour
le
F2.
Madame
Le
Maire
demande
au
conseil
l'autorisation
de
signer
ces
devis.
A
l'unanimité,
le
conseil
accepte.
17/
Demande
d'autorisation
des
travaux
d'extension
du
réseau
électrique
chemin
du
Moulin. Madame
le
Maire
explique
que
pour
alimenter
le
poste
de
refoulement
du
chemin
du
Moulin,
une
extension
du
réseau
d'électricité
est
nécessaire.
Elle
demande
au
conseil
l'autorisation
de
signer
le
devis
du
SE60.
Les
travaux
s'élèvent
à
18
161.28
€
sans
subvention
et
10
896.77
€
avec
subvention. A
l'unanimité,
le
conseil
accepte.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Le
Maire
lève
la
séance
à
20H45.
Christel
JAUNET
Le
Maire C.
JAUNET
F.
DEL
RIO
D.
GROSPIRON
M.
DIVAY
T.
MARVILLE
S.
BOUTOILLE
M.
CARTON
M.
CORMARY
P.
COURSIMAULT
J.
DENIS
E.
FIEVET
M.
GRATTIERI
B.
de
KERMADEC
C.
PALMER
A.
ROTHER