Compte-Rendu - 2025 03 31 CM

Documents similaires

Compte-Rendu - 2024 03 25 CM

Compte-Rendu - 2012 03 29 CM

Compte-Rendu - 2015 03 30 CM

Compte-Rendu - 2021 03 29 cm

Compte-Rendu - 2019 03 18 CM

Compte-Rendu - 2023 04 03 CM

Compte-Rendu - 2017 04 03 CM

Compte-Rendu - 2016 03 14 CM

Compte-Rendu - 2026 04 13 CM

Compte-Rendu - 2025 11 03 CM

Compte-Rendu - 2025 03 31 CM Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune d'Aumont-en-Halatte. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 03 31 CM)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Économie et finances, Mairie d’Aumont en Halatte 1, rue Henri Dupriez

60300 AUMONT en HALATTE

Tel : 03.44.53.63.89

Fax : 03.44.27.81.65

Département de l'Oise

Arrondissement de Senlis

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 31 MARS 2025

Le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 24 mars 2025 s’est réuni 31 mars 2025 à 19h30 sous la présidence de Madame Christel JAUNET, le Maire.

PRÉSENTS :

Mesdames, CORMARY, JAUNET, DEL RIO, DIVAY

Messieurs GROSPIRON, MARVILLLE, MORIN, GUERDA, BLANC (quitte le conseil municipal à 20h30 et donne pouvoir à Monsieur Morin)

ABSENTS : S. BOUTOILLE, M. CARTON pouvoir à Madame DIVAY

1/ DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

A l’unanimité, Madame JAUNET est élue secrétaire de séance.

2/ AJOUT À L’ORDRE DU JOUR :

Madame le Maire demande au conseil municipal l’autorisation de rajouter un point à l’ordre du jour : la participation financière à l’école Notre Dame du Sacré Cœur.

Elle demande également à retirer un point de l’ordre du jour : l’autorisation au Maire d’opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre sur le budget Eau et assainissement.

A l’unanimité, le conseil municipal autorise l’ajout à l’ordre du jour et le retrait à l’ordre du jour ci-dessus.

3/ APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DÉCEMBRE 2024 :

Le compte-rendu du conseil municipal du 16 décembre 2024 est approuvé avec 7 voix pour et 4 abstentions.

4/ APPROBATION DU COMPTE ADMINSTRATIF VILLE 2024 :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, après examen par la commission des finances du 24 février 2025, Madame le Maire présente le compte administratif de l’année écoulée dont les résultats sont les suivants :

Le résultat de clôture 2024 est excédentaire de 416 889,14 €, compte tenu des résultats par sections suivants :- Un excédent reporté de 263 999,64€

- Un excédent de 128 235,42 € de la section de fonctionnement

- Un excédent de 24 654,09 € de la section d’investissement

Est soumise à votre approbation l’adoption du compte administratif 2024 de la commune d’Aumont en Halatte comme suit :

• Dépenses d’investissement :186 605,89€

• Recettes d’investissement : 257 225,61 €

• Un besoin de financement des RAR de 38 416,24€

• Dépenses de fonctionnement : 384 376,06€

• Recettes de fonctionnement :776 611,11 € (dont un excédent reporté de 263 999,64€)

Madame le Maire quitte la salle, et Monsieur Marville demande au conseil d’adopter le compte administratif.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité le compte administratif 2024 de la commune d’Aumont en Halatte comme indiqué ci-dessus.

5/ APPROBATION DU COMPTE DE GESTION VILLE 2024 :

Madame le Maire présente le compte de gestion 2024 du comptable du Trésor. Le compte de gestion dressé par Monsieur le Trésorier municipal pour l’exercice 2024 reflète l’exécution des dépenses et des recettes du budget de la commune d’Aumont. Il est conforme au compte administratif qui vous a été présenté précédemment. Madame le Maire propose de bien vouloir adopter le compte de gestion établi par Monsieur le Trésorier municipal pour l’exercice 2024, dont la balance générale a été jointe au compte administratif.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité le compte de gestion 2024 de Monsieur le Trésorier Municipal.

6/ AFFECTATION DES RÉSULTATS 2024 DU BUDGET COMMUNAL :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier l’article L.2311-5, le compte administratif 2024 de la commune d’Aumont en Halatte fait ressortir un excédent de fonctionnement de 378 472,05€ et déficit de 13 762,15€ de la section investissement il convient d’affecter donc :

- Pour la somme de 13 762,15 € au compte 1068 de la section investissement 2025 - Pour la somme de 378 472,05 € au compte 002 de la section de fonctionnement de 2025

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité l’affectation du résultat 2024 comme proposé par Madame le Maire.

7/ FIXATION DU TAUX D’IMPOSITION 2025 :

Madame le Maire propose de ne pas augmenter en 2025 le taux d’imposition. Les bases locatives ayant augmentées de 1,6%, mécaniquement la commune verra une augmentation de ses recettes fiscales.

Les taux restent inchangés et sont les suivants :

- Taxe foncière (bâti) : 33,29%

- Taxe foncière (non bâti) : 30,74%

- Taxe Habitation résidences secondaires : 15,91%Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité les taux d’imposition 2025.

8/ FONGIBILITE DE CRÉDIT DU BUDGET COMMUNAL 2025 :

Madame le Maire explique que le budget communal est passé au référentiel M57 au 1er janvier 2024. En application de l’article L.5217-10-6 du CGCT, le conseil municipal peut, par délibération, autoriser Madame le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section (fonctionnement et investissement) dans la limite maximale de 7.5% des dépenses réelles de la section. Cette autorisation ne s’applique pas aux dépenses de personnel. Cette autorisation doit être mentionnée dans le budget au III de la page I – Informations générales – Modalités de vote du budget.

Madame le Maire devra informer le conseil municipal des mouvements de crédits opérés lors de sa séance la plus proche et en informer l’Etat au titre du contrôle budgétaire avec l’envoi d’un flux vers le comptable.

Madame le Maire demande au conseil municipal d’autoriser cette fongibilité de crédit pour le budget communal 2025.

A l’unanimité, le conseil municipal autorise la fongibilité de crédit pour le budget communal 2025 et son inscription dans le budget communal 2025.

Monsieur BLANC quitte la salle à 20H30 et donne pouvoir à Monsieur MORIN.

9/ VOTE DU BUDGET COMMUNAL 2025 :

Après examen par la commission finance, Madame le Maire présente le budget communal 2025.

Le budget de dépenses de fonctionnement reste sensiblement identique aux années précédentes mais prévoit une augmentation de la dépense de personnel avec le contrat de 16h par semaine pour l’archivage, le règlement de la participation obligatoire à l’école Notre Dame du Sacré Cœur et l’amortissement des travaux d’enfouissement électrique. Les recettes restent stables.

Le budget investissement prévoit : la réfection de la toiture de l’Église pour un montant d’environ 90 000€ et la réfection du trottoir route d’Apremont pour un montant similaire. Un crédit a aussi été affecté à la révision du PLU (intégration de la loi Climat et résilience avant 2028) ainsi qu’à la préemption éventuelle de terrains boisés classés. Des demandes de subventions ont été déposées auprès du Conseil Départemental et à la Préfecture au titre de la DETR mais n’ont pas été provisionnées au budget puisque non accordées encore.

Il n’est pas prévu d’avoir recours à l’emprunt.

Le budget s’équilibre ainsi après un virement de la section fonctionnement à la section investissement de 367 574,54 €.

- Section fonctionnement en dépenses : 895 491,54€

- Section de fonctionnement en recettes : 895 491,54 € dont 378 472,05 d’excédent reporté

- Section investissement en dépenses : 611 619,07€ dont 219 599,68 € de RAR - Section Investissement recettes :611 619,07€ dont 181 183,44 € de RAR

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité le budget communal 2025.

10/ SUBVENTION CCAS :

Compte tenu des comptes du CCAS, Madame le Maire propose de verser une subvention de 5000 € au CCAS.Le conseil municipal décide à l’unanimité de verser une subvention de 5 000 € au CCAS.

11/ SUBVENTION BIBLIOTHÈQUE :

Nous avons reçu une demande de subvention de la Bibliothèque pour tous pour un montant de 2 500€.

Madame Divay rappelle que la Bibliothèque est toujours à la recherche de bénévoles pour assurer son fonctionnement.

A l’unanimité le conseil municipal décide de verser une subvention de 2 500€ à la Bibliothèque pour tous.

12/ APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024 DU BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, après examen par la commission des finances du 24 février 2025, Madame le Maire présente le compte administratif de l’année écoulée dont les résultats sont les suivants :

Le résultat de clôture 2024 présente un excédent de fonctionnement de 362 431,16€ et un déficit d’investissement de 50 692,23 €

Compte tenu des résultats par section suivants :

- Dépenses d’investissement :171 786,23 € dont 89 134,78€ de déficit reporté - Recettes d’investissement : 121 094,00€

- Dépenses d’exploitation : 138 862,03 €

- Recettes d’exploitation 501 293,19€ dont 411 008,08 € d’excédent reporté Il n’y a plus de reste à réaliser.

Madame le Maire précise que le compte de fonctionnement présente un déficit sur l’année de 48 576,92€. A noter que les intérêts, 12 337,28€ de l’échéance du dernier trimestre n’ont pas pu être réglés faute de crédit au chapitre et sont reportés sur 2025. A noter aussi, un oubli de facturation de Suez sur l’assainissement sur environ 90 logements depuis juillet 2023 qui représente une recette en moins sur l’année d’environ 30 000€. Un rattrapage sera réalisé sur 2025.

Madame le Maire quitte la salle, et Monsieur Marville demande au conseil d’adopter le compte administratif.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité le compte administratif 2024 Eau et assainissement comme indiqué ci-dessus.

13/ APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2024 EAU ET ASSAINISSEMENT :

Madame le Maire présente le compte de gestion 2024 du comptable du Trésor. Le compte de gestion dressé par Monsieur le Trésorier municipal pour l’exercice 2024 reflète l’exécution des dépenses et des recettes du budget Eau et assainissement d’Aumont. Il est conforme au compte administratif qui vous a été présenté précédemment. Madame le Maire propose de bien vouloir adopter le compte de gestion établi par Monsieur le Trésorier municipal pour l’exercice 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte de gestion 2024 de Monsieur le Trésorier Municipal.14/ AFFECTATION DES RÉSULTATS 2024 DU BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier l’article L.2311-5,

Le compte administratif 2024 du budget Eau et assainissement fait ressortir un excédent de fonctionnement de 362 431,16 €.

Compte tenu du déficit de 50 692,23 du budget investissement

Il convient d’affecter :

- La somme de 50 693€ au compte 1068 du BP 2025

- La somme de 311 738,16€ au compte 002 Excédent de fonctionnement

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité l’affectation du résultat comme proposé par Madame le Maire.

15/ FIXATION DU MONTANT DE LA TAXE COMMUNALE D’ASSAINISSEMENT :

Après examen de la commission finance, compte tenu des taux d’intérêts toujours élevés et du déficit de 2024 ; la baisse de la taxe d’assainissement ne peut perdurer. Il est proposé au conseil municipal de rétablir le montant initial de cette taxe à savoir 3€.

A l’unanimité, le conseil municipal fixe la taxe communale d’assainissement à 3€.

16/ FIXATION DU MONTANT DE LA TAXE COMMUNALE SUR L’EAU POTABLE :

Après examen de la commission finance, compte tenu des taux d’intérêts toujours élevés et du déficit 2024 ; la baisse de la taxe eau potable ne peut perdurer.

Il est proposé au conseil municipal de rétablir le montant initial de la taxe communale à savoir 1€.

A l’unanimité, le conseil municipal fixe la taxe communale sur l’eau potable à 1€.

17/ VOTE DU BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT 2025 :

Après examen par la commission finance, Madame le Maire présente le budget eau et assainissement 2025.

Elle indique que compte tenu des taux d’intérêt sur 2024, en l’absence de nouvel échéancier et en tenant compte de l’échéance 2024 en attente de règlement ; elle a prévu 79 000 € à ce poste. En dehors des intérêts, la dépense principale de fonctionnement est la provision aux amortissements pour un montant de 84 835 €.

Elle précise que le montant des amortissements est maintenant ajusté et que tous les actifs sont pointés et pris en compte.

Les recettes de fonctionnement proviennent des taxes eau et assainissement 120 000€ (avec le rattrapage Suez de 30 000€) et de l’amortissement des subventions pour 30 544€. Nous sommes toujours dans l’attente de l’étude de raccordement eau potable et défense incendie, des travaux ont été prévus au budget investissement.

- Section fonctionnement : 474 282,16 € avec un excédent reporté de 311 738,16 - Section investissement :476 351,80 € avec un déficit reporté de 50 693€ en dépense et un virement de la section de fonctionnement de 304 922,73€ en recette.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité le budget Eau et assainissement 2025.18/ DEMANDE D’AUTORISATION DE TRAVAUX POUR LA RÉFECTION DE LA TOITURE DE LA BIBLIOTHEQUE

La toiture de la bibliothèque est abimée et de ce fait doit être remaniée L’entreprise LINDAUER BARRIERE a transmis un devis pour ces travaux d’un montant de 8 485.20€ TTC. Madame le Maire demande l’autorisation au conseil municipal d’effectuer les travaux.

A l’unanimité, le conseil municipal autorise Madame le Maire à effectuer les travaux de réfection de la toiture de la bibliothèque.

19/ DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS AUPRES DE LA CCSSO POUR LA RÉFECTION DE LA TOITURE DE LA BIBLIOTHEQUE

Madame le Maire explique que la toiture de la bibliothèque est abimée, la toiture doit être remaniée. Un devis d’un montant de 8 485.20€ TTC a été accepté. Madame le Maire souhaite demander une participation à la CCSSO.

Le conseil municipal autorise Madame le Maire à déposer une demande de fonds de concours auprès de la CCSSO.

20/ RECTIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION DE 2022 SUR LE CAS DE MÉRULE :

Madame le Maire explique qu’une erreur de retranscription du numéro de parcelle a été faite lors de la rédaction de la délibération de 2022 sur un cas de mérule sur une maison dans le village.

La parcelle concernée par un cas de mérule est la parcelle 255 et non la 955.

De ce fait, Madame le Maire souhaite annuler et remplacer la délibération 2022/49.

Le conseil municipal autorise Madame le Maire à refaire la délibération.

21 / PARTICIPATION FINANCIERE A NOTRE DAME DU SACRÉ CŒUR

L’école Notre Dame du Sacré Cœur à Senlis nous a sollicité en juillet 2024 pour une participation financière pour l’année 2023/2024. L’année scolaire étant terminée, cette demande n’a pas été acceptée. En décembre 2024, une nouvelle demande de participation financière pour l’année 2024/2025 a été reçue pour un montant de plus de 60 000€ pour les 2023/2024 et 2024/2025. L’année 2023/2024 a de nouveau été rejetée faute de respect de procédure. En ce qui concerne l’année 2024/2025, le Code de l’Education rend la participation financière aux écoles privées obligatoire pour les communes ne disposant pas d’école sur leur territoire ; mais précise aussi que cette dépense doit être équivalente au frais de scolarité de l’enseignement public. Madame le Maire propose donc une participation financière de 15 872.50€ pour 5 élèves en maternelle et 20 élèves en élémentaire.

A l’unanimité, le conseil municipal accepte de participer financièrement aux frais de scolarités des enfants à l’école Notre Dame du Sacré Cœur.

QUESTIONS DIVERSES :

Madame CORMARY demande comment fonctionne les déchets verts et s’il y a un maximum de sacs à déposer. Madame le Maire indique que c’est un maximum de 10 sacs par maison et collecte.

Madame CORMARY s’interroge sur la pose d’un panneau défense de stationner rue Louis Blanchet et demande si une autorisation a été demandée. Elle aurait souhaité ainsi queMonsieur MARVILLE que cette demande soit faite de façon formelle et que le Conseil Municipal soit consulté. Monsieur MARVILLE demande qu’à l’avenir ce genre de demande soit soumise au Conseil Municipal.

Madame Del Rio indique qu’elle a rendez-vous pour les marquages au sol dans le village. La question de remettre les stop route d’Apremont a été évoqué plusieurs fois car les véhicules roulent très vite dans le village.il est souhaitable de prendre une décision avant que l’entreprise intervienne.

Le conseil municipal décide de réinstaurer des arrêts STOP route d’Apremont.

Madame le Maire lève la séance à 21H45

Christel Jaunet,

Le MaireC. JAUNET F. DEL RIO D. GROSPIRON M. DIVAY

T. MARVILLE S. BOUTOILLE M. CARTON M. CORMARY

H.MORIN C.GUERDA A.BLANC