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Document publié le Lundi 29 mars 2021 par la commune d'Aumont-en-Halatte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 03 29 cm)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Budget,
Mairie d’Aumont en
Halatte
1, rue Henri Dupriez
60300 AUMONT en HALATTE
Tel : 03.60.46.18.84
Département de l'Oise
Arrondissement de Senlis
Compte rendu conseil municipal du 29 Mars 2021
Présents : Mesdames, Jaunet, Divay, Carton,
Messieurs :, Morin, Blanc, Guerda , Grospiron,
Absents excusés : Mme Del Rio pouvoir à Mme Jaunet, Mr Marville
pouvoir à Mme Jaunet
Absents : Mmes Boutoille et Cormary
Le conseil Municipal régulièrement convoqué le 23 mars s’est réuni
salle du Lavoir le 29 mars à 19h 30 sous la présidence de Mme
Jaunet.
Constatant que le quorum est atteint, Madame le Maire ouvre la
séance à 19 heures 30.
1/Désignation du secrétaire de séance : Christel Jaunet
A l’unanimité Mme Jaunet est élue secrétaire de séance.
2/ Ajout à l ordre du jour
Mme Jaunet demande au conseil l’autorisation de rajouter un
point à l’ordre du jour : Autorisation d’entamer des poursuites suite à une infraction au code de l’urbanisme concernant une
construction sans Autorisation d’urbanisme
A l’unanimité le conseil accepte ce rajout à l’ordre du jour.
3/Approbation du compte-rendu du 1 février 2021
A l’unanimité le conseil valide le CR du 1 février 2021
4 / Vote du compte administratif 20 20 du budget
général M14
Madame le maire présente au Conseil Municipal le compte administratif
2020 de la commune d’Aumont en Halatte.
Les résultats du compte administratif ressortent pour l’exercice 2020 à :
Section de fonctionnement :
Report de l’exercice 2019 (excédent) 261 512,06 €
Dépenses 341 804,81 €
Recettes 435 739,16 €
Soit un excédent de fonctionnement 2020 de 93 934.35 €
Soit un Excédent de clôture à la fin de l’exercice 355 446,41€
Section d’Investissement :
Report de l’exercice 2019 (excédent) 75 532,75€
Dépenses 167 942,13 €
Recettes 131 823,24€
Soit un déficit d’investissement 2020 de 36 118,89 €
Soit un Excédent de clôture à la fin de l’exercice 39 413,86€
A cela s’ajoute les restes à réaliser de 5 516,40€ en dépenses, et 6 250 €
en recettes Soit un excédent de financement en investissement de 40 147,46€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en l’absence de Madame le
Maire qui sort de la salle au moment du vote, les membres présents et
représentés approuvent à l’unanimité, le compte administratif 2020 de la
commune d’Aumont en Halatte.
Après le vote du compte administratif, Madame le Maire réintègre la salle.
5 / Vote du compte administratif 20 20 du budget
M49 (eau et assainissement)
Madame le Maire présente au Conseil Municipal le compte administratif
2020 du budget eau et assainissement
Les résultats du compte administratif ressortent pour l’exercice 2020 à :
Section de fonctionnement :
Dépenses 28 062,65€
Recettes 265 826,93€
Excédent de clôture à la fin de l’exercice 227 764,28 €
Section d’Investissement :
Report de l’exercice 2019 (excédent) 208 369,22
Dépenses 511 542,76€
Recettes 398 701 €`
Déficit de clôture à la fin de l’exercice 146 893,92€
A cela s’ajoute, les restes à réaliser en dépenses de 511 542,76 € et les
restes à réaliser en recettes de 398 701,88 €,
soit un besoin de financement de 259 734,80€ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en l’absence de Madame le
Maire qui sort de la salle au moment du vote, les membres présents et
représentés approuvent à l’unanimité, le compte administratif 2020 Eau et
Assainissement de la commune d’Aumont en Halatte.
Après le vote du compte administratif, Madame le Maire réintègre la salle.
6 / Approbation du compte de gestion 2019 du
budget général M14
Le conseil municipal après s’être fait présenter le compte administratif de
la ville pour l’exercice 2019, et après l’avoir approuvé, déclare, à
l’unanimité des membres présents et représentés, approuver le compte de
gestion de la commune dressé par le receveur pour l’exercice 2019 visé et
certifié conforme par l’ordonnateur, et qui n’appelle ni observation, ni
réserve de sa part.
Section de fonctionnement :
Report de l’exercice 2019 (excédent) 261 512,06 €
Dépenses 341 804,81 €
Recettes 435 739,16 €
Soit un excédent de fonctionnement 2020 de 93 934.35 €
Soit un Excédent de clôture à la fin de l’exercice 355 446,41€
Section d’Investissement :
Report de l’exercice 2019 (excédent) 75532,75€
Dépenses 167 942,13 €
Recettes 131 823,24€
Soit un déficit d’investissement 2020 de 36 118,89 €
Soit un Excédent de clôture à la fin de l’exercice 39 413,86€ A cela s’ajoute les restes à réaliser de 5 516,40€ en dépenses, et 6 250 €
en recettes
Soit un excédent de financement en investissement de 40 147,46€
7 / Approbation du compte de gestion 2019 du
budget Eau et Assainissement
Le conseil municipal après s’être fait présenter le compte administratif du
budget Eau et Assainissement pour l’exercice 2019, et après l’avoir
approuvé, déclare, à l’unanimité des membres présents et représentés,
approuver le compte de gestion Eau et Assainissement dressé par le
receveur pour l’exercice 2019 visé et certifié conforme par l’ordonnateur,
et qui n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Section de fonctionnement :
Dépenses 28 062,65€
Recettes 265 826,93€
Excédent de clôture à la fin de l’exercice 227 764,28 €
Section d’Investissement :
Report de l’exercice 2019 (excédent) 208 369,22
Dépenses 511 542,76€
Recettes 398 701 €`
Déficit de clôture à la fin de l’exercice 146 893,92€
A cela s’ajoute, les restes à réaliser en dépenses de 511 542,76 € et les
restes à réaliser en recettes de 398 701,88 €,
soit un besoin de financement de 259 734,80€
8 / Affectation de résultats 20 20 budget M14 Le conseil municipal, après avoir adopté le compte administratif 2020 de
la commune d’Aumont en Halatte, décide à l’unanimité d’affecter :
de reporter l’excédent, de 355 446,41€ au compte 002 de la section de
fonctionnement.
9 / Affectation de résultats 2019 budget M49 eau et
assainissem ent
Le conseil municipal, après avoir adopté le compte administratif 2020 du
budget eau et assainissement de la commune d’Aumont en Halatte, décide
à l’unanimité d’affecter la somme de 227 764,28 € au compte 1068 de la
section investissement.
10 / Vote du budget communal 2021
Mme le maire présente le Budget communal 2021
Le budget intègre le nettoyage et la remise en état des toitures des
bâtiments communaux ainsi que leur raccordement au réseau
d’assainissement collectif, des travaux de peinture, la rénovation du mur
de la Mairie, réfection du tennis. Prévision des travaux enfouissement
électrique rue Dupriez et queue de la brosse si possibilité en 2021
Les recettes de la commune ont diminué de 20 934€ entre 2019 et 2020,
une nouvelle diminution des recettes a été anticipée
Le budget s’équilibre après un virement de 365 657,41€ à la section
investissement
Section fonctionnement : 775 153,41€
Section investissement : 405 071,27€
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité le
budget communal 2021
1 1 / Vote du Budget eau et assainissement 2021
Mme le Maire présente le budget eau et assainissement . Elle indique qu’il
s’agira principalement de finir les règlements des Maitrise d’œuvre et
travaux d’assainissement . Le remboursement des emprunts ainsi que la participation à
l’amortissement de la station d’épuration de Senlis sont aussi bien
évidement une des dépenses .
Elle précise que les aides de l’agence de l’eau pour les raccordements
privés sont créditées en fonctionnement et ensuite reversées par la
commune aux habitants ce qui explique le montant du budget
fonctionnement.
Le budget s’équilibre après un virement à la section investissement de
199 339,32€
Section fonctionnement : 782 915,40€
Section investissement : 833 371,48€
A l’unanimité le conseil adopte le budget eau et assainissement 2021
1 2 / Fixation de la surtaxe communale de l’eau
Au vu des com ptes M m e le M aire propose de baisser cette
surtaxe et de la fixer à 4 € /M 3
A l’unanim ité le conseil accepte la proposition de M m e le M aire
1 3 / Vote des taux d’imposition
Mme le Maire explique aux conseillers les nouvelles modalités de calcul
suite à la réforme de la taxe d’habitation.
Les parts communales et départementales de la taxe foncière sont
fusionnées et affectées aux communes en compensation de la perte de la
taxe d’habitation.
Mme le Maire propose de ne pas augmenter les taux d’imposition en
2021 bien que ceux-ci n’aient pas augmenté depuis plusieurs années et
propose conserver le taux de 33,29% taxe foncière bâti et de 30,74% taxe
foncière non bâti.
1 4 / Autorisation de poursuivre une infraction
d’Urbanisme.
Madame le Maire indique que vendredi après-midi, il a été constaté qu’une
construction était en train de s’établir chez Mr Medjahed sans qu’aucune
autorisation d’urbanisme n’ai été déposée (une structure métallique
importante était visible de la rue). Les adjoints se sont réunis samedi
matin pour discuter de la marche à suivre. En premier lieu , il a été décidé
qu’il n’était pas possible de ne pas réagir vu que nous demandons
régulièrement aux Aumontois de respecter le règlement d’urbanisme. Ensuite nous nous sommes renseignés sur la démarche à suivre. Il s’avère
que la solution était un dépôt de plainte à la gendarmerie afin de faire
constater l’infraction et établir un procès-verbal. La plainte a été déposée
le 27 mars et les gendarmes sont passés constater le dimanche matin 28
mars.
Nous vous consultons maintenant pour savoir si la commune doit
poursuivre cette procédure. Bien évidemment c’est Mr Marville qui gèrera
ce dossier.
A l’unanimité le conseil municipal décide d’engager une procédure à
l’encontre de Mr Medjahed gérant de la Bergerie d’Aumont.
.
Le Maire,
C. JAUNET
C. JAUNET F. DEL RIO D. GROSPIRON M. DIVAY
T. MARVILLE S. BOUTOILLE M. CARTON M. CORMARY
A.BLANC
.
H.MORIN C GUERDA