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Déliberation - Delib 28062024 08 subv PLIE
Document publié le Vendredi 28 juin 2024 par la commune de Lormont.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 28062024 08 subv PLIE)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
2024/
FG/CD
DÉPARTEMENT de la GIRONDE
ARRONDISSEMENT de BORDEAUX
Commune de LORMONT
‐‐‐‐‐
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
------------
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
------
Séance ordinaire du VENDREDI 28 JUIN 2024
L’an deux mille vingt quatre, le vendredi vingt-huit juin à dix-huit heures,
le conseil municipal de la commune LORMONT, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean TOUZEAU, dûment convoqué le
21 juin 2024.
La séance est ouverte au public.
Présent·es :
Jean TOUZEAU, Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM,
Grégoric FAUCON, Jannick MORA, Stéphane PÉRÈS DIT PEREY,
Josette BELLOQ (arrivée à 18h08), Jean-Noël GOETZ, Marielle DESCOUBES SIBRAC, Jeoffrey RUIZ, Maférima DIAGNE, Sylvie JUQUIN,
Jean-Claude FEUGAS, Vincent COSTE, Keziban YILDIZ, Eric LEROY,
Tayeb BARAS (arrivé à 18h10) , Olivier MARTIN, Marie-José SALLABER,
Valdemar CAMARINHA FÉLIX, Maud LEBLOIS, Céline BOUTE,
Marouane ACHRIT (arrivé à 18h36), Gemma DUFFAU, Levent OZKAN,
Julie RECHAGNEUX, Serge BLÜGE, Mathieu BORDENAVE (arrivé à 18h18) , Mónica CASANOVA (arrivée à 18h08) .
Absent·es excusé·es ayant donné procuration :
Claude DAMBRINE (procuration à P. Quertinmont), Maria Del Pilar RAMIREZ (procuration à JC Feugas), Nicolas LE BIGOT(procuration à G. Faucon),
Stéphanie HARTUNG (procuration à M. Bordenave), Karima TAJRI (quitte la séance à 18h47 - procuration à M. Leblois)
Absent :
Richard UNREIN
Conseillers en exercice : 35 (quorum 18)
Nombre de présents : 29
Nombre de votants : 34
N° 2024/28.06/08
EMPLOI/INSERTION
PLAN LOCAL PLURIANNUEL POUR L'INSERTION ET L'EMPLOI DES HAUTS DE GARONNE : PROTOCOLE D’ACCORD POUR LES RÉFÉRENTS PLIE : PLAN DE FINANCEMENT 2024 : ACTUALISATION :
AUTORISATION A SIGNER
Jean-Noel GOETZ est désigné en qualité de secrétaire de séance.
Page 1/3 2024/
Délibération du conseil municipal du 2024 - N° 2024/28.06//08
Grégoric FAUCON, adjoint à l’économie et à l’emploi, explique aux membres de l'assemblée délibérante que :
Suite au contrôle de l’AGAPE, il y a lieu de modifier le plan de financement présenté en conseil municipal le 15 décembre 2023.
Pour rappel, le P.L.I.E. (Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi) des Hauts de Garonne s'inscrit dans un cadre politique de lutte contre le chômage et l'exclusion et s'adresse aux hommes et aux femmes, en situation de pauvreté ou menacées de l’être et qui, par manque de qualification ou d'expérience professionnelle, ou en raison d'une situation personnelle ou sociale particulière, ont des difficultés majeures à trouver un emploi.
Ce dispositif accompagne vers l’emploi durable des personnes exclues du marché du travail et concerne l’intervention des deux référentes PLIE sur notre territoire, avec un cahier des charges précisant leurs missions, les critères de performance avec des objectifs quantitatifs et qualitatifs.
Une demande de subventions FSE est sollicitée pour 2024.
Suite à l’appel à projet AGAPE AAP 2024 n°1 - Accompagnement à l'emploi dans le cadre des Plans Locaux pour l'Insertion et l'Emploi de Gironde, Dordogne et Lot-et- Garonne - dans le cadre du programme FSE+ Emploi - Inclusion – Jeunesse - Compétences, concernant l’action intitulée «2024 - PLIE Lormont - Référents PLIE - Service Municipal Emploi Lormont», le plan de financement annuel prévisionnel TTC s’établit comme suit :
DÉPENSES RESSOURCES
Dépenses directes 93.850,92€ Fonds Social
Européen
97.807,50€
Dépenses
indirectes*
37.540,37€ Autofinancement 33.583,79€
TOTAL 131.391,29€ TOTAL 131.391,29€
*Dépenses indirectes (loyer, factures fluides, énergie, …) correspondant au taux forfaitaire de 40%
Les dépenses directes de fonctionnement comprennent les salaires des deux référentes PLIE. Ils sont pris en charge à hauteur de 100% par les fonds FSE, le reste à charge (suite à déduction de la ressource Fonds Social Européen) est de 0€.
Le FSE permet de faire financer les dépenses indirectes (loyer, fluides, fournitures, frais postaux,…) à hauteur de 40% des dépenses directes justifiées (frais de personnel).
Ce dossier a été examiné lors de la commission Ville inclusive du mardi 5 décembre 2023 et par la commission Affaires générales le 20 juin 2024.
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’approuver ce nouveau plan de financement.
Ceci étant exposé, il est donc demandé à l’assemblée délibérante d'adopter les termes de la délibération suivante :
2/3 2024/
Délibération du conseil municipal du 2024 - N° 2024/28.06/08
La Ville de Lormont,
Vu l'article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Entendu le rapport de présentation,
Considérant qu’il y a lieu de poursuivre les actions menées pour l’insertion
professionnelle en faveur des lormontais en recherche d’emploi,
Considérant la nécessité de modifier le plan de financement présenté le 15 décembre 2023 abrogeant la délibération 2023/15.12/09,
DÉCIDE
Article unique :
d’approuver le plan de financement de l’action “FSE ” tel que présenté :
DÉPENSES RESSOURCES
Dépenses directes 93.850,92€ Fonds Social
Européen
97.807,50€
Dépenses
indirectes*
37.540,37€ Autofinancement 33.583,79€
TOTAL 131.391,29€ TOTAL 131.391,29€
VOTE :
POUR :
29 – Groupe majoritaire « Nous, Lormont »,
2 – Groupe « Lormont, Ville Française »,
2 - Groupe « Naturellement Lormont »,
1 - Groupe « Nouveau Parti Anticapitaliste ».
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits
La secrétaire de séance Le maire,
Jean-Noël GOETZ Jean TOUZEAU
Visa de la préfecture :
Délibération rendue exécutoire par publication à compter du :
Le maire, Jean TOUZEAU :
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
* informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
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