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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Lormont.
Lien du pdf (Déliberation - ERD 2023 1512 09 protocole PLIE)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
page 1/3
FG/CD
DÉPARTEMENT de la GIRONDE
ARRONDISSEMENT de BORDEAUX
Commune de LORMONT
‐‐‐‐‐
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
------------
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
------
Séance ordinaire du VENDREDI 15 DÉCEMBRE 2023
L’an deux mille vingt trois, le vendredi quinze décembre à dix-huit heures,
Le conseil municipal de la commune LORMONT, convoqué par Monsieur le maire, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur
Jean TOUZEAU.
Présentꞏes :
Jean TOUZEAU, Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM,
Grégoric FAUCON, Jannick MORA, Josette BELLOQ, Jean-Noël GOETZ, Jeoffrey RUIZ, Marielle DESCOUBES SIBRAC, Maférima DIAGNE,
Jean-Claude FEUGAS, Claude DAMBRINE, Vincent COSTE, Keziban YILDIZ, Eric LEROY, Karima TAJRI, Olivier MARTIN, Valdemar CAMARINHA FÉLIX, Maria Del Pilar RAMIREZ Céline BOUTE, Julie RECHAGNEUX, Serge BLÜGE, Mathieu BORDENAVE, Mónica CASANOVA.
Absentꞏes excuséꞏes ayant donné procuration :
Stéphane PÉRÈS DIT PEREY (procuration à J. Belloq), Sylvie JUQUIN (procuration à C. Boute), Tayeb BARAS(procuration à P. Quertinmont), Marie-
José SALLABER (procuration à G. Faucon), Maud LEBLOIS (procuration à Y. Boultam), Nicolas LE BIGOT (procuration à E. Leroy), Gemma DUFFAU
(procuration à J. Ruiz), Marouane ACHRIT (procuration à K. Tajri), Levent OZKAN (procuration à K Yildiz), Stéphanie HARTUNG (procuration à M. Bordenave)
Absentꞏes
Richard UNREIN
Conseillers en exercice : 35
Nombre de présents : 24
Nombre de votants : 34
(quorum 18)
N° 2023/15.12/09
EMPLOI/INSERTION
PLAN LOCAL PLURIANNUEL POUR L'INSERTION ET L'EMPLOI DES HAUTS DE GARONNE :
PROTOCOLE D’ACCORD POUR LES RÉFÉRENTS PLIE :
PLAN DE FINANCEMENT 2024 : APPROBATION
Monsieur Philippe QUERTINMONT est désigné en qualité de secrétaire de séance. Délibération du conseil municipal du 15 décembre 2023 - N° 2023/15.12/09
page 2/3
Grégoric FAUCON, adjoint à l’économie et à l’emploi, explique aux membres de l'assemblée délibérante que :
Le P.L.I.E. (Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi) des Hauts de Garonne s'inscrit dans un cadre politique de lutte contre le chômage et l'exclusion et s'adresse aux hommes et aux femmes, en situation de pauvreté ou menacées de l’être et qui, par manque de qualification ou d'expérience professionnelle, ou en raison d'une situation personnelle ou sociale particulière, ont des difficultés majeures à trouver un emploi.
Ce dispositif accompagne vers l’emploi durable des personnes exclues du marché du travail et concerne l’intervention des deux référentes PLIE sur notre territoire, avec un cahier des charges précisant leurs missions, les critères de performance avec des objectifs quantitatifs et qualitatifs.
Une demande de subventions FSE est sollicitée pour 2024.
Suite à l’appel à projet AGAPE AAP 2024 n°1 - Accompagnement à l'emploi dans le cadre des Plans Locaux pour l'Insertion et l'Emploi de Gironde, Dordogne et Lot-et- Garonne - dans le cadre du programme FSE+ Emploi - Inclusion – Jeunesse - Compétences, concernant l’action intitulée «2024 - PLIE Lormont - Référents PLIE - Service Municipal Emploi Lormont», le plan de financement annuel prévisionnel TTC s’établit comme suit :
DÉPENSES RESSOURCES
Dépenses directes 93.850,92€ Fonds Social
Européen
97.807,50€
Dépenses
indirectes*
37.540,37€ Forfait 40% FSE 37.540,37€
TOTAL 131.391,29€ TOTAL 135.347,87€
*Dépenses indirectes (loyer, factures fluides, énergie, …) correspondant au taux forfaitaire de 40%
Les dépenses directes de fonctionnement comprennent les salaires des deux référentes PLIE. Ils sont pris en charge à hauteur de 100% par les fonds FSE, le reste à charge (suite à déduction de la ressource Fonds Social Européen) est de 0€.
Le FSE permet de faire financer les dépenses indirectes (loyer, fluides, fournitures, frais postaux,…) à hauteur de 40% des dépenses directes justifiées (frais de personnel).
Ce dossier a été examiné lors de la commission Ville inclusive du 5 décembre 2023.
Ceci étant exposé, il est donc demandé à l’assemblée délibérante d'adopter les termes de la délibération suivante :
La Ville de Lormont,
Vu l'article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Délibération du conseil municipal du 15 décembre 2023 - N° 2023/15.12/09
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Entendu le rapport de présentation,
Considérant qu’il y a lieu de poursuivre les actions menées pour l’insertion
professionnelle en faveur des lormontais en recherche d’emploi,
DÉCIDE
Article unique :
d’approuver le plan de financement de l’action “FSE ”.
VOTE :
POUR :
29 – Groupe majoritaire « Nous, Lormont »,
2 - Groupe « Naturellement Lormont »,
1 - Groupe « Nouveau Parti Anticapitaliste ».
ABSTENTION
2 – Groupe « Lormont, Ville Française »,
Le maire, Jean TOUZEAU :
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
* informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
FAIT A LORMONT, le 18 décembre 2023
pour extrait certifié conforme au registre des délibérations,
Le secrétaire de séance Le maire,
Philippe QUERTINMONT Jean TOUZEAU