Procès Verbal - 2025 06 12 pv

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Procès Verbal - PV CM 12 06 2025

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Procès Verbal - 2025 06 12 pv Document publié le Jeudi 12 juin 2025 par la commune de Marbois. Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 06 12 pv)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Fiscalité, È7 = demon Saint-Denis-du-Béhélan - Chanteloup

Commune de MARBOIS (Eure)

PROCES-VERBAL

SEANCE DU 12 JUIN 2025

En exercice Présents Votants

19 15 18

L'an deux mille vingt- cinq, le 12 juin à 19 heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de MARBOIS, légalement convoqués le 06 juin deux mille vingt-cinq se sont réunis à la mairie de MARBOIS, en séance public, sous la présidence de Monsieur Éric WOHLSCHLEGEL.

Etaient présents :

WOHLSCHLEGEL Éric, BAUDOUIN Véronique, BRUN Arnaud, DAVID Antoine, FERARD Odile, GIRARD Patrice,

GREARD Juliette, JACQUES Laëtitia, LOUVARD Evelyne, SAMPERS Colette, SAMPERS Cécile, SAMAIN Chantal,

SAUPIN Pierre-Michaël, SIMON Cyril, TREHARD Frédéric.

Absents excusés :

QUEMIN Michel

GAUTHIER Régis

MAHIEUX David

Absents :

PASQUIER Sandrine

Pouvoirs donnés :

QUEMIN Michel donne pouvoir à TREHARD Frédéric

GAUTHIER Régis donne pouvoir à WOHLSCHLEGEL Éric

MAHIEUX David donne pouvoir à GIRARD Patrice

Secrétaire de séance :

GIRARD Patrice

ORDRE DU JOUR :

Approbation du procès-verbal du 1° avril 2025.

Approbation du procès-verbal du 29 avril 2025 ;

Report de paiement dû montant de la redevance pour l'occupation du domaine public et l'exploitation d'un distributeur automatique de baguettes ;

Travaux rue de Gouville - Conventions ;

Création d'un emploi permanent ;

Procédure d'élagage des plantations en bordure des voies communales et chemin ruraux Acceptation d'un don du Comité des Fêtes Les Essarts à la suite de sa dissolution ; Location et vente de parcelles communales ;

Appel à candidature pour la location de parcelles communales et baux de fermages ; 10. Appel à candidature pour la vente de parcelles communales,

11. Vote des subventions 2025.

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=

SONGS=

Œ marbois

Le Chesne - Les Essarts Saint-Denis-du-Béhélan - Chanteloup

DELIBERATIONS :

Délibération 2025.06.033 Report de paiement du montant de la redevance pour l'occupation du domaine public et l'exploitation d'un distributeur automatique de baguettes

Délibération 2025.06.034 Travaux rue de Gouville - Convention Délibération 2025.06.035 Création d'un emploi permanent

Délibération 2025.06.036 Procédure d'élagage des plantations en bordure des voies communales et chemin ruraux Délibération 2025.06.037 Acceptation d'un don du Comité des Fêtes Les Essarts à la suite de sa dissolution Délibération 2025.06.038 Location et vente de parcelles communales Délibération 2025.06.039 Appel à candidature pour la location de parcelles communales et baux de fermages Délibération 2025.06.040 Appel à candidature pour la vente de parcelles communales Délibération 2025.06.041 Vote des subventions 2025

Monsieur le Maire fait l'appel.

Ouverture de la séance à 19 h 10.

Approbation du procès-verbal du 1° avril 20025

Pas de remarque. Monsieur le Maire et la secrétaire de séance du 12 juin 2025 signent le document.

Approbation du procès-verbal du 29 avril 20025

Pas de remarque. Monsieur le Maire et la secrétaire de séance du 12 juin 2025 signent le document.

Monsieur le Maire fait la lecture du premier dossier.

Report de paiement du montant de la redevance pour l’occupation du domaine public et l’exploitation d’un distributeur automatique de baguettes

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le montant de la redevance d'occupation du domaine public et de l'exploitation d'un distributeur automatique de baguettes, fixé à 90€ HT / mois, a été établi par délibération n° 2025.02.005 en date du 26 février 2025, avec une révision prévue pour le 1€ avril 2025.

Considérant que, l'installation du terminal de paiement a pris du retard, Monsieur le Maire propose aux membres du

Conseil de repousser la date de la redevance au 1° juillet 2025.

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions.

N'ayant pas de question, Monsieur le Maire passe au vote.

Délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

A L'UNANIMITE des membres présents

- ACCEPTE de repousser la date de révision tarifaire au 1°’ juillet 2025.

Délibération n° 2025.06.033

Monsieur le Maire passe à la lecture du second dossier.

Travaux rue de Gouville - Convention

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération n° 2024.07.045 en date du 25

juillet 2024, il a été accepté des travaux d'assainissement en traverse sur la RD173.

Ces travaux consistent à canaliser le ruissellement de l'eau, à faire des bordures de trottoirs et à stabiliser les abords

des propriétés.Le Chesne - Les Essarts Saint-Denis-du-Béhélan - Chanteloup

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de l’autoriser à signer avec le Département et l'Interco Normandie Sud Eure les conventions et tous les documents si afférents.

Monsieur le Maire demande s'il y a des questions.

Monsieur le Maire informe que les travaux sont repoussés à l'année 2026 en raison des interventions prévues par la SEPASE.

N'ayant plus de question, Monsieur le Maire passe au vote.

Délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

A L'UNANIMITE des membres présents

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec le Département et l'Interco Normandie Sud Eure les conventions et tous les documents si afférents.

Délibération n° 2025.06.034

Monsieur le Maire passe à la lecture du troisième dossier.

Création d’un emploi permanent

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que conformément à l'article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.

Monsieur le Maire expose qu'il est nécessaire de créer un emploi permanent en raison de la demande par courrier de Monsieur Arnaud DUVAL, de nomination par concours d'Agent de Maîtrise.

Ainsi, il propose de créer, à compter du 01/08/2025, un emploi permanent d'Agent de Maîtrise relevant de la catégorie hiérarchique C et du grade d'Agent de Maîtrise, à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 28/3698,

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions.

Madame SAMPERS Cécile interroge sua la suppression éventuelle du poste initial.

Monsieur le Maire répond négativement, précisant qu'il s'agit d'une évolution de poste pour l'agent actuellement en fonction.

N'ayant plus de question, Monsieur le Maire passe au vote.

Délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

A L'UNANIMITE des membres présents

-__ DECIDE de créer un emploi permanent sur le grade d’Agent de Maîtrise relevant de la catégorie hiérarchique C, pour effectuer les missions de :

"Assurer la gestion des approvisionnements et des stocks dans le respect du budget de la collectivité, = Créer des menus en appliquant les recommandations HACCP,

"Organiser et superviser le processus de production des repas,

" Assurer et contrôler l'hygiène des matériels et locaux,

" _ Encadrer l'équipe de cuisine et d'entretien affectée au service restauration

Délibération n° 2025.06.035L

|

| €. .

\ JE Pi

— Le Chesne - Les Essarts

Saint-Denis-du-Béhélan - Chanteloup

Arrivée de Monsieur SIMON Cyril à 19h20

Monsieur le Maire poursuit la lecture du sujet suivant.

Procédure d’élagage des plantations en bordure des voies communales et chemins ruraux

Monsieur le Maire propose de faire procéder à l'élagage des plantations qui envahissent les voies communales et les chemins ruraux.

Cette procédure d'élagage aurait pour objectifs :

" de maintenir en bon état de fonctionnement les lignes aériennes électriques et téléphoniques et d'éviter de générer des coupures,

“” de ne plus gêner le passage des camions, notamment ceux qui assurent le ramassage des ordures ménagères,

“d'assurer la sécurité des usagers des voies en maintenant une bonne visibilité, " de ne pas accélérer la dégradation de la voirie.

Concernant les voies communales, le Maire peut prévoir, dans le cadre des pouvoirs de police (article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales), d'imposer aux riverains des voies d'élaguer leurs plantations pour des raisons de sécurité. La mairie peut procéder à l'élagage d'office des plantations aux frais des propriétaires négligents après une mise en demeure restée sans résultat.

Concernant les chemins ruraux, l'article D. 161-24 du code rural et de la pêche maritime prévoit que les branches et racines des arbres qui avancent sur l'emprise des chemins ruraux doivent être coupées, à diligence des propriétaires ou exploitants, dans des conditions qui sauvegardent la sûreté et la commodité du passage ainsi que la conservation du chemin. Dans le cas où les propriétaires riverains négligeraient de se conformer à ces prescriptions, les travaux d'élagage peuvent être effectués d'office par la commune, aux frais des propriétaires, après une mise en demeure restée sans résultat.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil d'approuver les modalités de mise en œuvre suivante :

Envoi d'un courrier demandant d’élaguer les plantations qui avancent sur les voies communales et chemins ruraux,

Envoi d'un procès-verbal de non-exécution d'élagage avec accusé de réception,

Envoi d'un arrêté d'élagage au nom du propriétaire avec accusé de réception, Envoi d'un procès-verbal de non-exécution avec accusé de réception, Envoi d'une lettre d'avertissement d'exécution d'office d'élagage avec accusé de réception, Après un délai de 30 jours à compter de l'envoi du courrier, l'élagage des plantations pourra se faire d'office par la mairie,

Exécution de l'élagage sera effectué par un prestataire choisi par la commune,

Les frais d'élagage seront à la charge des propriétaires. Le montant de la refacturation sera déterminé en fonction du coût réel de l'intervention, majoré d’un forfait de 100€ de frais administratif. Les frais avancés par la commune, seront recouvrés contre le(s) propriétaire(s) des parcelles concernées.

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SK

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions.

Monsieur SIMON Cyril demande si les périodes de taille sont bien respectées. Monsieur le Maire confirme que ces périodes de taille sont effectivement suivies. Monsieur SIMON Cyril propose d'ajouter à la délibération que les courriers sont envoyés avec accusé de réception. Madame GREARD Juliette s'interroge sur le nombre d'administrés concernés par cette situation. Monsieur le Maire précise que c’est bien le cas et mentionne que, dans certaines situations, il reçoit des messages de l'Interco Normandie Sud Eure signalant que l'envergure excessive de certaines haies empêche la collecte des poubelles.

Madame JACQUES Laëtitia demande qui transmet ces informations à la mairie.

Monsieur le Maire explique que les signalements proviennent de par lui-même, des adjoints, des conseillers, de l'Interco Normandie Sud Eure et des administrés.

N'ayant plus de question, Monsieur le Maire passe au vote.D matos Le Chesne- Les Essarts Saint-Denis-du-Béhélan - Chanteloup Délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

A L'UNANIMITE des membres présents

- APPROUVE les modalités de mise en œuvre de l’élagage d'office des plantations qui avancent sur les voies

communales et les chemins ruraux telles que décrites ci-dessus.

Délibération n° 2025.06.036

Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur TREHARD Frédéric pour le dossier suivant.

Acceptation d’un don du Comité des fêtes Les Essarts à la suite de sa dissolution

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que le Comité des fêtes des Essarts est inactif depuis 2015, il reste des fonds bancaires au Crédit Agricole de Damville.

Le Comité des Fêtes a encore la possibilité de récupérer ces fonds facilement, car après une période de dix ans, ceux-ci sont transférés à l'état, rendant leur récupération plus complexe.

Le dernier président, Christian GAUTIER, a démissionné le 14 avril 2006 et le nombre de membres était de treize. Actuellement, sept d'entre eux résident toujours sur la commune, ce qui a permis la tenue d'une assemblée

extraordinaire pouvant délibérer (les statuts exigeaient un tiers des membres).

L'assemblée extraordinaire du 23 mai dernier a voté en faveur de la dissolution du Comité des Fêtes et a décidé que les fonds, d’un montant de 3 290,50 €, seraient transférés à la commune de Marbois.

Monsieur le Maire propose d'accepter cette somme afin que les fonds puissent être transférés à la commune et de l’autoriser à signer tous documents relatifs à cette décision.

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions.

Monsieur SIMON Cyril s'interroge sur la possibilité de faire profiter les associations existantes du don. Monsieur le Maire précise que l'idée initiale était d'acquérir du matériel destiné aux événements communaux (barbecue, barnum, etc.) afin de pouvoir ensuite le prêter aux associations.

N'ayant plus de question, Monsieur le Maire passe au vote.

Délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

A L'UNANIMITE des membres présents

- ACCEPTE cette somme afin que les fonds puissent être transférés à la commune,

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette décision.

Délibération n° 2025.06.037

Monsieur le Maire poursuit la lecture du sujet suivant.moarbois in Le Chesne - Les Essarts

Saint-Denis-du-Béhélan - Chanteloup

Location et ventes de parcelles communales

Par bail signé le 24 juillet 1996 et renouvelé le 29 septembre 2003, Madame LE COZANET Micheline, a reçu en location du Bureau d'Aide Sociale de la commune historique de Les Essarts (C.C.A.S) et de la commune historique de Les Essarts, les parcelles de terre communales cadastrées :

Sect. N° Lieudit HA sontenance Ca Nature

225 ZD 20 La Butte Rouge 68 92 Terre/4 225F 80 La Petite Vallée 6 17 00 Terre/2 225F 86 La Petite Vallée 91 60 Terre/4 225F 11 La Petite Vallée 51 50 Terre/4 225 ZD 7 La Butte Rouge 1 34 84 Terre/4 225 ZA 9 Le Cormier 6 80 Terre/2 Soit une contenance totale de 9 70 36

Conformément à la demande de transmission d'exploitation des parcelles louées, faite par courrier en date du 1

mai 2005, de Madame LE COZANET Micheline et l'accord de la commune de Marbois, Monsieur L'HÉVÉDER Yoann exploitait ces parcelles. Suite au décès de Madame LECOZANET Micheline, il est devenu preneur des baux de fermage.

Considérant le décès de Monsieur L'HÉVÉDER Yoann survenu le 29 novembre 2024, locataire des parcelles communales,

Considérant le courrier transmis à Madame L'HÉVÉDER Clara informant la décision de résilier ces baux en

application des dispositifs de l’article L411-34 du Code Rural et de la Pêche Maritime,

Monsieur le Maire propose de louer les parcelles communales aux tarifs suivants :

Sect. | N° Lieudit Ga re 2nenane Nature Loyerl/an

225 ZD 20 | La Butte Rouge 68 92 Terre/4 165 €lha 225 ZD 7 La Butte Rouge 1 34 84 Terre/4 225F 80 La Petite Vallée 6 17 00 Terre/2 180 €/ha Soit une contenance totale de 8 20 76

La taxe foncière sur les propriétés non bâties, y compris la taxe régionale et les frais de gestion de la fiscalité locale,

seront supportés par le preneur à concurrence de 50% du montant global de la taxe foncière.

Monsieur le Maire propose de faire un appel à candidature pour la location des parcelles communales.

Monsieur le Maire propose de vendre les parcelles communales aux tarifs ci-dessous :

Sect. | N° Lieudit AT PRNANE Nature Prix de Vente

225F 86 La Petite Vallée 91 60 Terre/4 10 000 €

225 F 77 La Petite Vallée 51 50 Terre/4 5 200 €

225F 180 | La Petite Vallée 1 40 Terre/4 150 €

225 ZA 9 Le Cormier 6 80 Terre/2 700 € Soit une contenance totale de 1 49 90

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions.

Monsieur SIMON Cyril souhaite que les tableaux précisent que le prix de la location est exprimé en hectare par an.

N'ayant plus de question, Monsieur le Maire passe au vote.marbois

Le Chesne - Les Essarts

Saint-Denis-du-Béhélan - Chanteloup

Délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

A L'UNANIMITE des membres présents

ACCEPTE de mettre en location les parcelles communales suivant tableau ci-dessous :

Sect. | N° Lieudit HR contenance & Nature Loyer/an 225 ZD 20 | La Butte Rouge 68 92 Terre/4 165 €lha 225 ZD 7 La Butte Rouge 1 34 84 Terre/4

225F 80 | La Petite Vallée 6 17 00 Terre/2 180 €/ha Soit une contenance totale de 8 20 76

AUTORISE Monsieur le Maire à faire un appel à candidature pour la location des parcelles communales

suivant tableau ci-dessus.

ACCEPTE que la taxe régionale et les frais de gestion de la fiscalité locale, soient supportés par le preneur à

concurrence de 50% du montant global de la taxe foncière,

ACCEPTE de vendre les parcelles communales suivant tableau et tarifs ci-dessous :

Sect. N° Lieudit HA Contenance Ca Nature Prix de Vente

225F 86 | La Petite Vallée 91 60 Terre/4 10 000 €

225F 77 __| La Petite Vallée 51 50 Terre/4 5 200 € 225F 180 | La Petite Vallée 1 40 Terre/4 150 € 225 ZA 9 Le Cormier 6 80 Terre/2 700 € Soit une contenance totale de 1 49 90

AUTORISE Monsieur le Maire à faire un appel à candidature pour la vente des parcelles communales suivant

tableau ci-dessus.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les baux de fermage, les contrats de vente des parcelles ainsi que

tous les documents si afférents.

Délibération n° 2025.06.038

Monsieur le Maire passe à la lecture du dossier suivant.

Appel à candidature pour la location des baux de fermages

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'il convient de lancer un appel à candidature pour la location des baux ruraux sur les parcelles communales suivantes :

Sect. N° Lieudit HA Contenance Ca Nature Loyer/an

225 ZD 20 La Butte Rouge 68 92 Terre/4 165 €lha

225 ZD 7 La Butte Rouge 1 34 84 Terre/4 225F 80 | La Petite Vallée 6 17 00 Terre/2 180 €/ha Soit une contenance totale de 8 20 76

Les candidats intéressés devront faire partie de la commune et soumettre leur dossier de candidature avant le 25 juillet 2025, conformément aux modalités précisées dans l'avis d'appel à candidatures.marbois

Le Chesne - Les Essarts Saint-Denis-du-Béhélan - Chanteloup

Les baux seront conclus selon les conditions suivantes :

e Durée :9 ans

e Loyer : 165 €/ha par an (225ZD 20 et 225ZD 7)

180 €/ha par an (225 F 80)

e Priorités d’attribution : Seront privilégiés les exploitations agricoles de petites structures inférieures à 100 hectares.

L'avis d'appel à candidature sera publié sur le site internet de la commune et affiché en mairie.

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions.

Monsieur SIMON Cyril demande si la délibération sera incluse dans l'appel à candidature ? Monsieur le Maire confirme que cela sera bien le cas.

Madame SAMPERS Colette propose d'ajouter comme condition que les candidats doivent être résidents de la commune.

N'ayant plus de question, Monsieur le Maire passe au vote.

Délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Par 17 Voix POUR, 0 Voix CONTRE, 1 ABSTENTION

Si ABSTENTION, identité des personnes : SAMPERS Colette

- ACCEPTE de lancer l'appel à candidature pour la location des baux de fermages concernant les parcelles

suivantes :

Sect. N° Lieudit HA Contenance Ca Nature Loyer/an

225 ZD 20 La Butte Rouge 68 92 Terre/4 165 Elha

225 ZD T La Butte Rouge 1 34 84 Terre/4 225F 80 | La Petite Vallée 6 17 00 Terre/2 180 €/ha Soit une contenance totale de 8 20 76

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents si afférents.

Délibération n° 2025.06.039

Monsieur le Maire passe à la lecture du dossier suivant.

Appel à candidature pour la vente des parcelles.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'il convient de lancer un appel à candidature pour la vente des parcelles communales suivantes :

Sect. N° Lieudit HA Contenance Ca Nature Prix de Vente

225F 86 | La Petite Vallée 91 60 Terre/4 10 000 €

225F 77__| La Petite Vallée 51 50 Terre/4 5 200 €

225F 180 | La Petite Vallée 1 40 Terre/4 150 € 225 ZA 9 Le Cormier 6 80 Terre/2 700 € Soit une contenance totale de 1 49 90

Les candidats intéressés devront soumettre leur dossier de candidature avant le 25 juillet 2025, conformément aux modalités précisées dans l'avis d'appel à candidature.

L'avis d'appel à candidature sera publié sur le site internet de la commune et affiché en mairie.marbois normandie - e

Le Chesne - Les Essarts

Saint-Denis-du-Béhélan - Chanteloup

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions.

N'ayant pas de question, Monsieur le Maire passe au vote.

Délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

A L'UNANIMITE des membres présents

-__ ACCEPTE de lancer l'appel à candidature pour la vente des parcelles suivantes :

Contenance

Sect. N° Lieudit HA À Ca Nature Prix de Vente

225F 86 | La Petite Vallée 91 60 Terre/4 10 000 €

225F 77 | La Petite Vallée 51 50 Terre/4 5 200 €

225F 180 | La Petite Vallée 1 40 Terre/4 150 €

225 ZA 9 Le Cormier 6 80 Terre/2 700 €

Soit une contenance totale de 1 49 90

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents si afférents.

Délibération n° 2025.06.040

Monsieur le Maire passe la parole à Madame BAUDOUIN Véronique pour la lecture du sujet suivant.

Vote des subventions 2025

Monsieur le Maire donne lecture du tableau 2025 des subventions retenues par la commission de Manifestations/Evénements en date du 08 avril 2025.

Ages tendre et tête de Marbois 500 500 500 OUI

Association des Parents d'élèves APE 700 1 000 700 OUI

Le Chesnon 700 600 500 OUI

Folk'n Trad 200 300 100 OUI

Société d'Aviculture 300

Téléthon 150

Resto du Cœur 200

Croix Rouge Française Breteuil 150 150 150 OUI

SPA de l'Eure 50 2 000 50 OUI

SOS Solidarité Damville 200 400 150 OUI

MJC Damville 100 300 50 OUI

Sapeurs-Pompiers de Damville 100 OUI

Sapeurs-Pompiers de Breteuil 100 NON

Familles Rurales Damville (Mesnils-sur-lton) 100 NON

Banque alimentaire 500 0 OUI

KOCommune d

marbois Le Chesne - Les Essarts

Saint-Denis-du-Béhélan - Chanteloup

ARRAPA 50 50 à 100 0 OUI

Association Thème et Variations 30 0 NON

Ecole du Cirque 200 50 OUI

CFA Evreux 50 OUI

Les Petites Mains Symphoniques 1 000 0 NON

PREHANDYS 276 50 Pas de chiffre 50 OUI

Chorale les Echos du Donjon Pas de chiffre 100 NON

Amis et Monuments Sites de l'Eure 50 50 OUI

Fondation du Patrimoine 120 120 OUI

Souvenirs Français 50 50 OUI

Monsieur le Maire rappelle que la mairie est abonnée à Amis et Monuments Sites de l'Eure, Fondation du Patrimoine et La Dépêche de Verneuil.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur chaque association et accepter l'attribution du montant défini par la commission.

Monsieur le Maire demande s'il y a des questions.

Monsieur SIMON Cyril demande la raison derrière l'attribution d'une subvention de 100€ à l'association Familles Rurales de Damville.

Monsieur le Maire explique que cette association peine à collecter des fonds. Monsieur SIMON Cyril interroge ensuite sur l'octroi de 200€ pour la Chorale les Echos du Donjon.

Monsieur le Maire précise que la Chorale effectuera une prestation à l'église du Chesne. Monsieur SIMON Cyril s'interroge sur l'absence de baisse de subvention pour l'association Age Tendre et Tête de Marbois.

Monsieur le Maire répond que cette association avait bénéficié de deux subventions l’année précédente, mais d’une seule subvention sera accordée cette année. Cette aide était prévue pour couvrir les frais de transport lié à un voyage.

N'ayant plus de question, Monsieur le Maire passe au vote.

Délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Par 15 Voix POUR, 0 Voix CONTRE, 3 ABSTENTIONS

Si ABSTENTION, identité des personnes : BAUDOUIN Véronique, LOUVARD Evelyne, BRUN Arnaud

- ACCEPTE les associations et les montants proposées par la commission Manifestations/Evénements, telles que présentées dans le tableau ci-dessus.

Délibération n° 2025.06.041

10WT .

nof n

Le Chesne - Les Essarts

Saint-Denis-du-Béhélan - Chanteloup

INFORMATIONS

Monsieur TREHARD Frédéric et Monsieur GIRARD Patrice font un bilan concernant le déroulement de l'incendie survenu sur le site des Palettes, ainsi que les raisons pour lesquelles les poches incendie n'ont pas été utilisées. Ils précisent que ces poches sont conçues pour lutter contre des incendies de faible intensité, tels que ceux touchant des maisons ou des granges, et ne conviennent pas aux feux de grande ampleur.

Monsieur SAUPIN Mickaël demande si on peut prévoir le remplacement des luminaires à l'intérieur de la salle des fêtes des Essarts.

Monsieur le Maire répond que, d'un point de vue financier, les travaux de l’école sont prioritaires, mais qu'il prend en compte sa demande. Il informe qu'effectivement il faudrait prévoir une rénovation intérieure complète.

Madame JACQUES Laëtitia demande à Monsieur TREHARD Frédéric de résoudre le problème des mails qui se trouvent dans la boîte SPAM.

Monsieur TREHARD Frédéric s'engage à prendre les mesures nécessaires.

Monsieur le Maire informe avoir reçu programmation des travaux du SIEGE concernant le réseau électrique et interroge les conseillers pour savoir s'ils ont des demandes spécifiques :

- Rue du Vivier : terminé

-__ Rue de Poligny : à venir

- Rue à Chanteloup : à venir

- Rue de la mairie et rue des Ecoliers : passage en LED à venir

Monsieur le Maire prévoit pour l'année prochaine un où deux luminaires dans le bourg.

Monsieur le Maire informe que pour les élections 2026 le nombres de conseillers est reconduit.

N'ayant pas d'autre sujet à aborder, la séance est levée à 20 h 40.

Arrêté et signé à la séance du 02 juillet 2025

.. LE MAIRE LE SECRETAIRE de séance

Éric WOHLSCHLEGEL Patrice GIRARD