Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 33 d1669213535778
Conseil Municipal - 33 d1707305975576
Conseil Municipal - 33 d1783066653925
Déliberation - 33
Conseil Municipal - 2023 33 Presentation breve et synthetique CA 2022
Conseil Municipal - 33
Conseil Municipal - 9 d1702902473091
Procès Verbal - CM 110411
Conseil Municipal - 33 d1612362367406
Conseil Municipal - 33 d1597911113716
Conseil Municipal - 33 d1766996256253
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 33 d1766996256253)
Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Banque,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 40
Convocation du Conseil municipal :
le 12/12/2025
Publication :
le 29/12/2025
SEANCE DU 18 DÉCEMBRE 2025
Délibération n° D-2025-374
Débat et Rapport d'Orientation Budgétaire - Budget Principal et
Budgets annexes - Année 2026
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Madame Ségolène BARDET, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET- LECLERC, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET--MAULINARD, Madame Julia FALSE.
Secrétaire de séance : Madame BOUTRIT Sophie
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Madame Florence VILLES, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, ayant donné pouvoir à Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Hervé GERARD, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Madame Noélie FERREIRA, ayant donné pouvoir à Madame Aurore NADAL, Madame Fatima PEREIRA, ayant donné pouvoir à Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Madame Elsa FORTAGE, ayant donné pouvoir à Madame Julia FALSE
Excusés :
Monsieur Baptiste DAVID, Madame Cathy GIRARDIN. CONSEIL MUNICIPAL DU 18 décembre 2025
Délibération n° D-2025-374
Direction des Finances Débat et Rapport d'Orientation Budgétaire - Budget Principal et Budgets annexes - Année 2026
Monsieur Gerard LEFEVRE, Conseiller municipal expose :
Mesdames et Messieurs,
L’article L.2312-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au Conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
De plus, l’article D.2312-3 du CGCT précise que pour les communes de plus de 10 000 habitants, ce document devra également contenir des informations spécifiques sur la masse salariale et sur les effectifs.
Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal. Il est également transmis par la commune au président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont elle est membre dans un délai de quinze jours à compter de son examen par l'assemblée délibérante.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- prendre acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire de l’exercice 202 6 du budget principal et de ses budgets annexes ;
- approuver le rapport d’orientation budgétaire accompagnant la présente délibération.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 38
Contre : 2
Abstention : 3
Non participé : 0
Excusé : 2
Le Secrétaire de séance
Sophie BOUTRIT
Le Président de séance
Jérôme BALOGE Débat d’orientations budgétaires 2026
Budget principal et budgets annexes
Conseil Municipal du 18 décembre 2025 2
INTRODUCTION
Présentation des orientations budgétaires
Rappel des objectifs du DOB
• Le débat d’orientations budgétaires se tient dans les dix semaines précédant le vote du budget.
• Le but est de susciter une discussion sur la stratégie financière et budgétaire de la commune dans le cadre de la préparation du BP 2026.
Plan de la présentation
1. Des incertitudes sur le plan géopolitique, économique et budgétaire
qui pèsent toujours la préparation du budget.
2. La poursuite d’une politique budgétaire résolue pour le maintien des services publics et les investissements nécessaires pour la ville.
3. Prospective et déclinaison des orientations sur les principaux postes
budgétaires.
4. Etat de la dette – la poursuite de la stratégie de maîtrise.
5. Etat du personnel – une allocation raisonnée des ressources et une
attention portée aux conditions de travail.
Le Rapport d’orientation budgétaire tient compte d’éléments exogènes
qui conditionnent en grande partie la capacité financière de la
collectivité :
✓ Le contexte économique et social,
✓ Les impacts des Lois de Finances 2025 et 2026 sur le budget des collectivités locales,
✓ Les décisions nationales relatives aux dépenses et recettes des collectivités. 3
L’économie mondiale a connu de
fortes tensions en 2025
notamment sur les droits de
douanes imposés par les Etats-
Unis. Les marchés ont montré une
certaine résilience avec des
anticipations sur les échanges
commerciaux. Néanmoins, il
demeure beaucoup d’incertitudes
compte tenu de l’intensification
des mesures protectionnistes qui
pourraient s’instaurer à l’échelle
mondiale. Le FMI et l’OCDE
prévoient une croissance qui se
ralentit de 3,2 % en 2025 à 2,9 %
en 2026*.
Concernant la France, ces
organismes internationaux et la
Banque de France estiment que la
croissance sera faible de l’ordre de
0,6 / 0,7 % en 2025 et de 0,9 % en
2026 (contre 1,1 % en 2024)*.
Situation sociale et emploi
Afin de soutenir la croissance
européenne et maitriser
l’inflation, la BCE est intervenue à
plusieurs reprises en 2025 en
baissant ses taux directeurs
ramenés à 2 % pour le taux de
dépôts de référence.
Néanmoins, malgré ces
interventions, la France subit de
forts taux d’intérêt, compte tenu
de son instabilité politique et les
perspectives négatives sur les
marchés financiers. D’ailleurs,
deux agences de notation ont
abaissé sa note à A+ (stable) et
une a maintenu le AA3
(négative).
Aussi, les taux d’intérêt restent
élevés pour l’ensemble des
Français et des collectivités
territoriales.
Pour 2026, les taux pourraient
être en légère progression avec
un contexte économique
conciliant. Le livret A devrait être
ramené à 1,5 % en début 2026.
Une inflation en baisse La croissance mondiale en recul Des taux d’intérêt élevés
Le taux de chômage a légèrement
augmenté en 2025 autour de 7,7 %.
Malgré un contexte incertain, en lien
avec les débats parlementaires du
PLF 2026 sur la fiscalité des
entreprises, l’activité économique
continue de progresser, de manière
différenciée selon les secteurs
concernés.
La confiance des ménages se
redresse sur cette fin de 2025. Un
certain nombre d’entre eux
envisagerait des achats importants.
Cependant, une majorité reste dans
l’expectative et préfère épargner .
Par ailleurs, le niveau de précarité
reste élevé pour de nombreux foyers
qui n’arrivent pas à payer leurs
factures notamment énergétiques.
Selon le PLF 2026, les prévisions
de déficit public demeurent très
élevées autour de 5,4 % du PIB
pour 2025 et de 4,7 % pour 2026.
Le ratio de dette publique est
évalué à 115,9 % du PIB pour
2025 et 117,9 % pour 2026.
Néanmoins, sur ces 115,9 %, la
dette des administrations
publiques locales ne représente
que 7,7 %, niveau quasiment
identique à celui des
administrations de sécurité
sociale (8,7 %).
1. Une prospective financière liée au contexte macro économique et au projet de loi de finances 2026
A. La situation des finances locales en 2026 soumises aux aléas de facteurs exogènes
Avec une nouvelle baisse de ses
taux directeurs au 1er semestre
2025, la BCE estime que
l’inflation de la zone euro se
situerait autour de 2,1 % en
2025, 1,7 % en 2026 et 1,9 % en
2027. La Banque de France
prévoit l’inflation française
autour de 0,9 % / 1 % fin 2025
et à 1,3 % en 2026*.
La prévision d’inflation a un
impact sur les ressources
fiscales des communes mais
aussi sur leurs dépenses.
Le déficit et la dette publique
* L’ensemble des données de croissance et d’inflation sont celles communiquées en septembre et octobre 2025 4
1. Une prospective financière liée au contexte macro économique et au projet de loi de finances 2026
B. De nouveaux efforts conséquents demandés aux collectivités territoriales
PLF 2026 et Loi de finances 2025 : Principales mesures affectant les budgets communaux
Des dotations et
compensations en berne
• La DGF est quasi constante à
hauteur de 32,58 Md€.
Cependant, le changement de
calcul du potentiel financier va
modifier les dotations perçues
pour certaines communes.
• La baisse de 789 M€ du
prélèvement sur les recettes
de l’Etat au titre de la
compensation des impôts
économiques va réduire les
compensations d’exonération
de taxe foncière perçues par la
commune.
Des ressources moindres pour
financer l’investissement
• Recentrage du FCTVA sur les
dépenses d’investissement,
mettant fin à la recette en
fonctionnement.
• La création d’un fonds
d’investissement pour les
territoires (FIT) qui devrait
fusionner la DSIL, le fond vert
et la dotation d’équipement
des territoires ruraux (DETR).
L’enveloppe dédiée à ce fonds
serait réduite de 200 M€ par
rapport à 2025.
Le renouvellement du
mécanisme de ponction DILICO
impactant 3 614 communes
dont la Ville de Niort
• Une contribution des
collectivités locales au
redressement des finances
publiques de l’ordre de 2 Md€,
impactant un nombre plus
important de collectivités
qu’en 2025.
• Une contribution qui va
réduire significativement
l’autofinancement.
La participation renouvelée au
redressement des caisses de
retraite des agents territoriaux
• Hausse des cotisations
employeurs en faveur de la
CNRACL sur 3 voire 4 ans.
L’augmentation représente 3
points des cotisations
annuelles pour 2026
(dispositions de la Loi de
finances de la sécurité sociale
2025). Assurer un programme
d’investissements
soutenable pour la Ville
• Par une préservation du budget
du CCAS lui permettant d’agir
dans les secteurs :
- de l'action sociale ;
- de la petite enfance ;
- du maintien à domicile ;
- de l’intervention sociale ;
- de la médiation.
• Par la stabilité du soutien au
monde associatif via des
subventions financières et en
nature
• Après avoir mené des
programmes ambitieux de
transformation urbaine et
d’amélioration du cadre de vie
dont les résultats sont visibles, la
Ville doit préserver sa capacité à
agir dans un contexte financier
fortement modifié.
• En 2026, la Ville poursuivra ses
opérations dans les domaines
suivants :
- urbanisme et habitat ;
- espaces et bâtiments publics ;
- éducation / jeunesse ;
- sport / culture.
Préserver nos actions de
services publics et de
soutiens aux acteurs
sociaux et associatifs…
5
2. Orientations générales pour la Ville de Niort : anticiper, maitriser et investir
A. Principales orientations budgétaires 2026 en matière de politiques publiques
Elaborer un budget
cohérent malgré les
incertitudes
• L’incertitude majeure concerne le
contexte politique national et
l’adoption du PLF 2026 dans un
calendrier donnant de la visibilité
aux collectivités.
• Cela implique de débattre des
orientations budgétaires avec un
manque de visibilité quant aux
mesures définitives qui vont
impacter les budgets locaux. Aussi,
le présent rapport est construit à
partir d’informations connues à
date.
• Le budget 2026 devra dès lors être
ajusté en cours d’année, en
fonction des dispositions
nationales définitives.
• Porter une action de maitrise sur le
volume des dépenses strictement
nécessaires pour le bon
fonctionnement du service public.
Cela concerne, en 1er lieu, les
charges à caractère général.
• Présenter une trajectoire exigeante
de stabilité des effectifs malgré les
hausses exogènes.
• Adapter la politique tarifaire à
l’évolution des coûts, tout en
restant attentifs aux situations des
familles les plus modestes.
Continuer à maitriser
nos dépenses pour
atténuer les effets des
mesures nationales 6
Les taux des impôts directs locaux perçus par la Ville n’ont pas
augmenté depuis 2014 et n’augmenteront pas en 2026.
Les Niortais ne doivent pas supporter la perte de recettes fiscales
prévues dans le PLF 2026. Celle-ci sera compensée par
l’optimisation d’autres recettes et des baisses de dépenses.
La contrainte du PLF impose de contenir les dépenses de
fonctionnement afin de dégager un niveau d’épargne suffisant
permettant de financer les services publics et les investissements
en limitant le recours à l’emprunt.
Cette limitation de la dépense sera réalisée sans dégrader les
actions des services publics en faveur des Niortais.
Assurer la stabilité des taux d’imposition Contenir les dépenses de fonctionnement
Maîtriser le recours à l’emprunt Poursuivre les programmes d’investissements
Le recours à l’emprunt, dans un contexte de hausse des taux, doit
être mesuré. Sa maîtrise, tout en assurant un programme
d’investissement réaliste, est une stratégie mise en œuvre depuis
plusieurs années qui porte ses fruits. La solvabilité est désormais
considérée comme excellente (capacité de désendettement en
dessous du seuil de 7 ans). Elle permet à la Ville de disposer d’une
capacité d’investissement significative.
Les opérations d’importance et de transformation urbaine s’étalent
sur plusieurs années et sont donc traitées par la voie budgétaire
des autorisations de programme/crédits de paiement permettant
ainsi d’optimiser ces engagements financiers.
Par ailleurs, la programmation pluriannuelle des investissements
permet de gérer au plus près le pilotage des moyens financiers et
humains disponibles.
Au-delà des grands projets structurants, il s’agit d’assurer le
maintien en condition opérationnelle des équipements
municipaux.
2. Orientations générales pour la Ville de Niort : anticiper, maitriser et investir
B. Principales orientations budgétaires 2026 en matière de stratégie financière 7
2. Orientations générales pour la Ville de Niort : anticiper, maitriser et investir
C. Des orientations budgétaires complexes à déterminer avec les impacts du PLF 2026* et de la loi de finances de la sécurité sociale 2025
L’impact estimé du PLF 2026
et de la loi de finances de la sécurité sociale 2025 1,84 M€
* le projet analysé dans le présent ROB est le document déposé à l’Assemblée nationale en date 14 octobre 2025.
Une perte de recettes importante
Prélèvement sur les recettes de l’Etat au titre de la compensation
des impôts économiques
=> impact pour la Ville de Niort : une réduction de - 330 K€ sur les
compensations d’exonération de taxe foncière
FCTVA : suppression pour les dépenses de fonctionnement
=> impact pour la Ville de Niort : un manque à gagner de 70 K€.
Une hausse de dépenses conséquente
Dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des
collectivités territoriales (DILICO)
=> impact pour la Ville de Niort estimé à 810 K€. Pour mémoire, la
Ville a provisionné en 2025 près de 120 K€ pour atténuer les effets
du DILICO.
Hausse contrainte des cotisations sociales : Ajout de 3 points sur
les cotisations employeurs (CNRACL) conformément à la loi de
finances de la sécurité sociale de 2025.
=> Impact : une contribution de plus de 640 K€ dont 632 K€ pour le
budget principal de la Ville de Niort. 8
Les produits des services et du domaine sont estimés à 6 610 K€, en augmentation par rapport au BP 2025 de + 282 K€ (+ 4,5 %) avec notamment :
- une augmentation de 1 % en moyenne des tarifs à hauteur de l’inflation supportée par la Ville pour le maintien des services au public.
- la dynamique de fréquentation plutôt active de certaines activités (stationnement, sports et loisirs) et mesurées pour d’autres (centres de loisirs et activités périscolaires).
- une optimisation des contributions des budgets annexes au profit du budget principal.
Les impôts et taxes sont évalués à 67 257 K€ contre 67 186 K€ au BP 2025 soit une hausse de 71 K€ (+ 0,1 %) :
- Les recettes des impôts directs locaux seront prévues à hauteur de 59 050 K€ en augmentation de 482 K€ (+ 0,8 %) par rapport au BP 2025. Cela s’explique par une hausse anticipée du fait de la revalorisation légale des bases (IPCH estimé + 0,8 %) ; et ce, sans augmentation des taux ;
- l’attribution de compensation est prévue pour 4 300 K€ soit une diminution de 200 K€ par rapport au BP 2025. Il n’est pas prévu de nouvelles mutualisations de services pour 2026. La baisse de la réfaction de l’attribution de compensation versée par la CAN est calculée sur la base des organisations déjà existantes.
- les droits de mutation sont estimés à 2 200 K€ soit une baisse de 50 K€ par rapport au BP 2025 du fait du ralentissement du marché immobilier .
- la taxe d'accise sur l'électricité est prévue pour 1 110 K€ soit une diminution de 165 K€ par rapport au BP 2025.
Produits des services et du domaine
Impôts et taxes
3. Prospective et déclinaison des orientations sur les principaux postes budgétaires
A. Les hypothèses pour le budget principal
Des recettes de fonctionnement prévisionnelles 2026 estimées à 90 220 K€
Produits des
services, du
domaine et ventes
diverses;
6 610 K€;
7%
Impôts et taxes;
67 257 K€;
75%
Dotations
subventions et
participations;
14 345 K€;
16%
Autres produits;
2 008 K€;
2% 9
Autres produits Dotations et participations
Les dotations et participations seront programmées pour un montant de 14 345 K€, soit une augmentation de 410 K€ (+ 2,9 %) par rapport au BP 2025 incluant notamment :
- les dotations étatiques (dotation générale forfaitaire, dotation de solidarité urbaine et dotation nationale de péréquation) sont estimées à
10 111 K€ en hausse de BP à BP de 246 K€.
- les compensations pour les exonérations des taxes foncières à hauteur de 1 325 K€ en baisse de 334 K€ de BP à BP, lien avec l’impact du PLF
2026.
- les compensations pour les exonérations de taxes d’habitation estimées à 232,4 K€. Cette nouvelle compensation est issue de la Loi de finances
2025.
- les autres participations (2 677 K€) sont en hausse de 266 K€ ; et ce, même si aucun montant n’a été programmé pour le FCTVA
conformément aux dispositions du PLF 2026.
Les autres produits sont estimés à 2 008 K€ en baisse de 169 K€ (- 7,8 %) ; baisse qui s’explique notamment par :
- une programmation moindre de la recette spécifique liée à un échange sur l’Accès Régulé à l'Électricité Nucléaire Historique (- 232 K€) dont
84 % seront reversés à la CAN conformément au marché d’électricité
conclu et aux termes du groupement de commandes.
- la reprise sur provision de 120 K€ pour compenser partiellement l’impact du DILICO.
- les produits financiers estimés à 63 K€ (+ 28 K€) en lien avec le paiement des intérêts de l’avance en compte courant versés à la SEMIE
en 2024.
3. Prospective et déclinaison des orientations sur les principaux postes budgétaires
A. Les hypothèses pour le budget principal
Des recettes de fonctionnement prévisionnelles 2026 estimées à 90 220 K€ 10
Charges à caractère général
Masse salariale
Les dépenses de personnel sont estimées à 45 800 K€ en hausse de BP à BP de 922 K€ (+ 2%) avec :
- la prise en compte d’évolutions mécaniques de la dépense (glissement vieillesse technicité, avancement et promotion, etc.).
- l’impact de la Loi de finances de la sécurité sociale 2025 pour la revalorisation des charges de CNRACL soit + 632 K€.
- la création de la brigade de nuit (+ 397 K€).
3. Prospective et déclinaison des orientations sur les principaux postes budgétaires
A. Les hypothèses pour le budget principal
Des dépenses de fonctionnement prévisionnelles 2026 estimées à 81 321 K€
Les charges à caractère général sont évaluées à 17 260 K€ en diminution de 435 K€ (- 2,5 %) par rapport au BP 2025.
Ce poste de dépense entre dans le cadre d’une gestion optimisée des dépenses nécessaires au fonctionnement du service public.
Les principales baisses concernent les consommations énergétiques estimées à 4 288 K€ contre 5 126 K€ au BP 2025 (- 837 K€).
A l’inverse, certains postes sont programmés à la hausse tels que les locations immobilières à 139 K€ (+ 66 K€) et mobilières à 327 K€ (+ 144 K€), les prestations de service à 2 411 K€ (+ 154 K€).
Dépenses de
personnel;
45 800 K€;
56%
Charges à
caractère
général;
17 260 K€;
21%
Autres charges
de gestion
courante et
charges
spécifiques;
15 249 K€;
19%
Charges
financières;
1 580 K€;
2%
Atténuation de
produits et
provisions aux
dotations;
1 432 K€;
2% 11
Les autres charges de gestion courante sont évaluées à 15 215 K€ soit une diminution de 1 006 K€ (- 6,2 %) par rapport au BP 2025 avec notamment :
- les subventions aux organismes privés sont estimées à 4 599 K€ sans diminution à périmètre constant.
- la subvention attribuée au CCAS est maintenue à hauteur de 5 550 K€.
- la subvention d’équilibre pour la RAF stationnement en ouvrage est programmées à 1 141 K€ (- 17 K€ de BP à BP).
- La compensation versée dans le cadre de la DSP MICE et Evènements est prévue à hauteur de 1 720 K€ (- 166 K€ de BP à BP)
Les charges spécifiques concernant les annulations de titres pour 34 K€.
Autres charges de gestion courante
et les charges spécifiques
Les atténuations de produits
et autres dépenses
Les atténuations de produits sont inscrites à hauteur de 1 397 K€, en forte hausse de 1 033 K€ par rapport au BP 2025. Elles concernent :
- les dégrèvements de fiscalité pour 337 K€ (+ 224 K€ de BP à BP).
- le reversement pour le Fonds péréquation des ressources communales et intercommunales (FPIC) programmé à l’identique de 2025 pour 250 K€.
- l’impact du DILICO prévu à hauteur de 810 K€. Ce montant sera revu en fonction du PLF 2026 définitivement adopté.
Les provisions aux dotations évaluées 35 K€. Elles concernent les créances douteuses.
3. Prospective et déclinaison des orientations sur les principaux postes budgétaires
A. Les hypothèses pour le budget principal
Les charges financières
Dans le cadre de la poursuite de la stratégie d'optimisation de la dette, les charges financières sont évaluées à 1 580 K€ avec une légère baisse de 35 K€ par rapport au BP 2025.
Des dépenses de fonctionnement prévisionnelles 2026 estimées à 81 310 K€ De l’autofinancement brut au financement disponible pour l’investissement :
3. Prospective et déclinaison des orientations sur les principaux postes budgétaires
A. Les hypothèses pour le budget principal
10 109 K€ - 6 482 K€ = 3 627 K€ + 1 000 K€ + 90 K€ = 4 717 K€
CAF brute CAF nette
Financement
disponible pour
l'investissement 13
Des dépenses d’investissement (23 546 K€ => - 1 203 K€ de BP à BP) principalement portées par les dépenses d’équipement
Les autres dépenses d’investissement
- Reversement de taxe d’aménagement à l’Agglo : 75 K€.
- Autres immobilisations financières : 43 K€.
- Avance remboursable pour la RAF Stationnement en
ouvrage : 100 K€
- Dépôts et cautions : 3 K€.
3. Prospective et déclinaison des orientations sur les principaux postes budgétaires
A. Les hypothèses pour le budget principal
Les dépenses d’équipement
Les dépenses d’équipement sont évaluées à 23 325 K€
(- 1 175 K€ de BP à BP)
Performance des
services publics
municipaux;
4 993 K€;
21%
Urbanisme et habitat;
4 757 K€;
20%
Espaces publics;
4 299 K€;
19%
Bâtiments publics;
3 306 K€;
14%
Sport;
2 945 K€;
13%
Sécurité publique et
civile;
1 575 K€;
7%
Education et jeunesse;
1 422 K€;
6%
Culture et patrimoine
culturel;
29 K€;
0,12%
Dépenses d'équipement 14
Dépenses d’équipement – Urbanisme / habitat
4 757 K€
Action Foncière : 421 K€
Développement et
aménagements urbains :
4 274 K€
Habitat : 62 K€
Renouvellement Urbain,
Pontreau Colline Saint André 2 563 K€
Quartier - Pôle Gare Niort-
Atlantique 252 K€
Secteur hôtel de Ville 377 K€ Parc Naturel Urbain (Bd Main) 300 K€
3. Prospective et déclinaison des orientations sur les principaux postes budgétaires
A. Les hypothèses pour le budget principal
Dont 15
Dépenses d’équipement – Espaces et bâtiments publics
7 605 K€
Accessibilité et handicap :
600 K€
Attractivité & évènementiel :
336 K€
Opérations transversales et
rénovation bâtimentaire :
805 K€
Patrimoines historiques et
cultuels : 1 565 K€
Projets Vie de quartiers: 427
K€
Espaces publics : 3 872 K€
Projets Vie de quartiers 427 K€ Accessibilité 600 K€
Patrimoine Historique et
Cultuel (Notre-Dame, Ste-Pezenne)
Voirie, éclairage public,
espaces verts, etc. 3 872 K€
1 565 K€
3. Prospective et déclinaison des orientations sur les principaux postes budgétaires
A. Les hypothèses pour le budget principal
Dont 16
Dépenses d’équipement – Education/Jeunesse
1 422 K€
Bâtiments scolaires
(Mirandelle et travaux divers)
730 K€ Restauration scolaire 371 K€
Jeux/matériel/équipement 256 K€ Centres Socioculturels 65 K€
3. Prospective et déclinaison des orientations sur les principaux postes budgétaires
A. Les hypothèses pour le budget principal
Scolaire et périscolaire :
1 357 K€
Jeunesse : 65 K€
Dont 17
Dépenses d’équipement – Sport / Culture et Patrimoine culturel
2 974 K€
Sports : 2 945 K€
Culture et Patrimoine
culturel : 29 K€
Vestiaires Stades (terrain synthétique, éclairage) 1 705 K€ 525 K€
3. Prospective et déclinaison des orientations sur les principaux postes budgétaires
A. Les hypothèses pour le budget principal
Equipements culturels 29 K€ Salles de sport 715 K€
Dont 18
Dépenses d’équipement – Performance du service public municipal / sécurité publique et civile
6 568 K€
Systèmes d’information 1 352 K€ Equipements municipaux 2 232 K€
3. Prospective et déclinaison des orientations sur les principaux postes budgétaires
A. Les hypothèses pour le budget principal
Modernisation des bâtiments
municipaux 1 409 K€ sécurité publique et civile 1 574 K€
Performance des services
publics municipaux: 4 993 K€
✓ Système d’information : 1 352 K€
✓ Bâtiments municipaux : 1 409 K€
Dont les travaux pour la cité administrative
(700 K€) pour le Centre technique Espaces
verts (520 K€).
✓ Equipements municipaux : 2 232 K€
Notamment 1 432 K€ pour le renouvellement
des véhicules et engins comprenant :
- les véhicules (532 K€) dont 232 K€ de
véhicules légers et 300 K€ véhicules
utilitaires légers.
- les engins (900 K€) dont 440 K€ pour 2
balayeuses.
Sécurité publique et civile:
1 574 K€
Dont les travaux pour les nouveaux locaux de
la police municipale (400 K€).
Dont les équipements de lutte incendie à
l’aérodrome : 640 K€ pour le camion de
pompier et 130 K€ pour son bâtiment dédié. 19
Les AP / CP : une vision pluriannuelle des grands projets
3. Prospective et déclinaison des orientations sur les principaux postes budgétaires
A. Les hypothèses pour le budget principal
Libellé AP/CP Année de création Durée Volume (en K€) cumul antériorité (en K€) Projet BP 2026 (en K€) Cumul ultérieur (en K€)
Port Boinot 2016 11 22 278 22 263 15 0
ADAP 2016 13 6 614 4 349 600 1 665
Eglise-Notre-Dame 2016 14 4 680 1 067 785 2 828
RU-Pontreau Colline Saint André 2020 10 23 050 11 917 2 628 8 505
CTEVN 2020 10 8 635 108 520 8 007
Secteur Hôtel de Ville 2020 7 6 694 6 317 377 0
Parc Naturel Urbain 2022 6 5 110 2 193 300 2 617
Hôtel de Ville 2022 7 2 794 1 458 80 1 256
Véhicules et Engins 2024 7 7 500 1 252 2 072 4 176
TOTAL 87 355 50 924 7 377 29 054 20
Des recettes d’investissement (7 648 K€ => - 585 K€) portées principalement par les subventions d’équipement et le FCTVA
3. Prospective et déclinaison des orientations sur les principaux postes budgétaires
A. Les hypothèses pour le budget principal
Les subventions d’équipement
Les subventions d’équipement sont estimées à
2 523 K€, en baisse de - 1 269 K€ par rapport au
BP 2025. Elles suivent l’avancée des opérations
d’équipement.
Le FCTVA
Le Fonds de compensation de la taxe sur la
valeur ajoutée (FCTVA) est évalué à hauteur de
2 800 K€. Il est calculé à partir des dépenses
éligibles réalisées en 2025.
Il n’est pas prévu de modifications substantielles
dans le PLF 2026 tant sur les dépenses éligibles
d’investissement au FCTVA que sur le taux. Les amendes de police
La taxe d’aménagement Les amendes de police sont estimées à 700 K€,
en hausse de 130 K€ par rapport au BP 2025.
La taxe d’aménagement est évaluée à 600 K€, en
forte baisse de - 400 K€ par rapport au BP 2025,
en lien avec la trajectoire constatée du secteur
immobilier mais également sur les dernières
modifications réglementaires sur modalités de
recouvrement de cette recette.
Autres immobilisations financières
Remboursement de l’avance en compte
courant associé accordée à la SEMIE en 2024
pour un montant de 1 000 K€
Urbanisme et
habitat;
1 855 K€;
73%
Bâtiments
publics;
405 K€;
16%
Espaces
publics;
200 K€;
8%
Performance
des services
publics
municipaux;
13 K€;
1%
Education et
jeunesse;
0 K€;
0%
Sport;
0 K€;
0%
Culture et
patrimoine
culturel;
0 K€;
0%
Sécurité
publique et
civile;
50 K€;
2%
RECETTES D'EQUIPEMENT 21
Crématorium Pompes funèbres
Les dépenses réelles d'exploitation sont évaluées à 760 K€ en
augmentation de 32,1 K€ de BP à BP .
Les charges à caractère général sont estimées à 425 K€ en hausse de
34,4 K€ en raison notamment de l’actualisation de la contribution de ce
budget annexe au remboursement de charges au budget principal.
Les charges de personnel sont programmées à hauteur de 330 K€ en
légère baisse de - 1,8 K€.
Les recettes réelles d'exploitation sont évaluées à 859 K€ en diminution
de 58,9 K€.
Les dépenses réelles d’investissement sont programmées pour un
montant de 342 K€. Elles concernent essentiellement l’AP / CP du
Nouveau crématorium :
Montant de l’AP : 9 M€ HT
Montant du CP 2026 : 322 K€
Ce montant concerne notamment la désignation de la maîtrise d’œuvre
et le début des études.
Les dépenses réelles d'exploitation sont évaluées à 94,4 K€ en
augmentation de 12,9 K€ de BP à BP .
Les charges à caractère général sont estimées à 50,7 K€ en hausse de
12,9 K€ en raison notamment de l’actualisation de la contribution de ce
budget annexe au remboursement de charges au budget principal.
Les charges de personnel sont programmées pour un montant de 43 K€ à
l’identique qu’au BP 2025.
Les recettes réelles d'exploitation sont évaluées à 94,4 K€.
3. Prospective et déclinaison des orientations sur les principaux postes budgétaires
B. Les hypothèses pour les budgets annexes 22
Le budget principal
Au cours de l’année 2025, la Ville aura encaissé :
• 6 000 K€ d’emprunt au titre des restes à réaliser de l’exercice 2024.
Afin de couvrir le besoin de financement des dépenses d’investissement reportées de 2024, la Ville a contractualisé avec le Crédit Coopératif un emprunt de 6 millions d’euros sur une durée de 20 ans avec un taux fixe de 3,33 %. Ce prêt a été consolidé le 05/04/2025.
• 2 000 K€ d’emprunt nouveaux sur l’exercice 2025.
Une consultation bancaire est en cours pour la conclusion du prêt qui sera encaissé avant le 31/12/2025. Compte tenu de la baisse progressive des taux d'intérêt, l'option actuellement étudiée est une diversification de notre portefeuille de contrats, avec la possibilité de bénéficier des options favorables sur le Livret A.
4. Etat de la dette – la poursuite de la stratégie de maitrise
Le volume théorique d’équilibre du BP 2026 est estimé à 12 481 K€. Néanmoins, au cours de l’année 2026, la Ville ne devrait contractualiser à ce stade que 8 000 K€ d’emprunt au titre de l'avancée de ses opérations d'investissement.
L’encours prévisionnel de la dette au 31 décembre 2026 devrait s’élever pour le budget principal à 67 547 K€, en hausse maîtrisée de 2 014 K€ (+ 3 %) par rapport au 31 décembre 2025. Cette trajectoire est cohérente avec l’ensemble des opérations réalisées en fin de mandat. Ce volume d’encours reste encore inférieur à celui de 2012. 23
Un encours de dette contenu
Illustration de l’hypothèse d’une
mobilisation de 8 000 K€
d’emprunt en 2026 (budget principal)
Depuis 2014, la Ville poursuit une politique de soutenabilité et de gestion active de sa dette connectée aux variations du cycle d'investissements de la fin de mandature. En effet, compte tenu du niveau de réalisation en matière d'investissement au cours de l'année 2025 notamment sur tous les grands projets, un recours à l'emprunt est nécessaire pour couvrir le besoin de financement. Ce recours est conforme à notre cycle d'investissement.
4. Etat de la dette – la poursuite de la stratégie de maitrise 24
Une gestion optimisée de la dette vue au travers des ratios de l’endettement
4. Etat de la dette – la poursuite de la stratégie de maitrise
Le ratio d’encours par habitants reste bien en deçà du
ratio des villes de même strate.
En 2024, il était de 1 042 € par habitants (1 310 €
pour les villes de même strate).
En 2024, l’encours de dette sur le budget principal
était de 63 737 K€. La moyenne de l’encours de villes
de même strate était de 88 337 K€.
La Ville maintient sa capacité de désendettement
sous le seuil des 6 ans, proche de la moyenne des
villes de même strate. 25
Profil d’extinction de la dette
Selon cette hypothèse (mobilisation d’emprunts pour 8 000 K€ en 2026), le profil d’évolution des annuités de remboursement de la dette du budget principal serait le suivant, toutes choses égales par ailleurs. La seule inconnue étant l’évolution des taux d’intérêts qui restent assez élevés tant pour les taux variables que pour les taux fixes.
4. Etat de la dette – la poursuite de la stratégie de maitrise 26
Un encours de dette contenu
Ville de Niort
La nature de la dette de la Ville de Niort est qualifiée de « non risquée »
au regard de la Charte Gissler (Charte de bonne conduite introduite par
l’Etat suite à la crise des emprunts structurés).
Au 31/12/2025, 67 % de la dette du budget principal,
soit 43 994 K€, est en taux fixe.
Le taux moyen constaté sur l’ensemble de l’encours du budget principal est de 2,27 %. En outre, les taux variables sont majoritairement en Livret A.
A
B
C
D
E
F
1 2 3 4 5 6
CHARTE GISSLER
TYPOLOGIE DE L'ENCOURS
Risque de Structure
Risque sous jacent
VILLE DE
NIORT
100 %
Risque faible
Risque élevé
4. Etat de la dette – la poursuite de la stratégie de maitrise
Avec une capacité de désendettement se situant autour de 6 ans, la
collectivité présente une situation financière saine.
Exprimé en nombre d’années, ce ratio est une mesure de la solvabilité
financière des collectivités locales. Il ne doit pas dépasser les 12 ans.
Budget principal
En K€ En %
Dette à taux fixe 43 993,14 66,91%
Dette à taux variable 21 757,73 33,09%
Total 65 750,87 100% 27
Structure des effectifs permanents (budget principal)
5. Etat du personnel – une allocation raisonnée des ressources et une attention sur les conditions de travail
Réalisé 2024 et projections pour 2025 et 2026
2024 2025 2026
Femmes 49,66% 49,57% 49,57%
Hommes 50,34% 50,43% 50,43%
Répartition graphique pour 2026
2024 2025 2026
Titulaires 92,86% 93,01% 93,01%
Non titulaires 7,14% 6,99% 6,99%
2024 2025 2026
Cat. A 8,37% 9,03% 9,03%
Cat. B 10,49% 11,18% 11,18%
Cat. C 81,14% 79,78% 79,78%
ETP payés 896 876 888 28
Un enjeu : contenir l’évolution contrainte de la masse salariale
Les recettes de fonctionnement liées à la GRH perçues en 2024 représentaient 730 K€. La prévision de perception totale pour 2025 est de 550 K€ (BP 2025 : 546 K€) et la prévision inscrite au BP 2026 s’établit à 619 K€. Elles sont perçues au titre des motifs suivants :
5. Etat du personnel – une allocation raisonnée des ressources et une attention sur les conditions de travail
• Évolution du taux de cotisation CNRACL de + 3 %
soit + 632 K€.
• Heures supplémentaires pour les Élections
Municipales (+ 16 K€).
• Impact du transfert des 4 agents du mur
d’escalade en année pleine + 1 poste administratif.
• Mise en place de la brigade de soirée estimée à
397 K€.
Les évolutions réglementaires…
… et les évolutions du ressort de la collectivité
Recettes
CA 2024 Voté 2025 BP 2026
Total de la masse salariale 43 042 K€ 44 878 K€ 45 800 K€
dont :
- Traitement indiciaire 22 123 K€ 22 607 K€ 23 691 K€
- Charges 11 131 K€ 12 669 K€ 13 021 K€
- Régime indemnitaire 5 939 K€ 6 327 K€ 5 727 K€
- NBI, SFT 433 K€ 449 K€ 458 K€
- Versements aux autres œuvres
sociales (CASC) 292 K€ 276 K€ 304 K€
CA 2024 Voté 2025 BP 2026
- Remboursement par le CCAS de la
gestion RH 268 K€ 268 K€ 268 K€
- FIPHFP 44 K€ 44 K€ 44 K€
- Autres recettes diverses
(remboursement de mises à disposition,
etc.)
417 K€ 265 K€ 306 K€ 29
➢ La préparation budgétaire 2026 intègre un certain nombre d’éléments connus/validés à ce jour de nature à influencer à la hausse ou à la baisse l’évolution de la masse salariale :
▪ La mise en œuvre de projets d'organisation comme la structuration d'une brigade de nuit (12 postes projetés), ▪ La mise en place d’une démarche de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, ▪ La mise en œuvre d’une politique de remplacement et d'allocation raisonnée des moyens par politique publique, ▪ La continuité de la politique engagée vis-à-vis des agents en mobilité accompagnée (suite à décision médicale par exemple), ▪ L'intégration d’une revalorisation de la participation employeur pour la protection sociale complémentaire sur le volet prévoyance.
42 034
41 010 40 326 41 438 41 288 40 912 41 075
42 670
44 087 44 094
43 042
44 878
45 800
978 966
945 956 930 938 930 942 937 923
896
876 888
700
750
800
850
900
950
1000
1050
1100
1150
1200
30 000
32 000
34 000
36 000
38 000
40 000
42 000
44 000
46 000
48 000
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
Evolution de la masse salariale et du nombre d'ETP payés depuis 2014
Dépenses brutes ETP Payés 30
Temps de travail
Les services de la Ville de Niort fonctionnent sur la base réglementaire de 1 607 heures annualisées.
5. Etat du personnel – une allocation raisonnée des ressources et une attention sur les conditions de travail
En 2023, un guide de gestion des temps a été actualisé.
Il permet de :
• Centraliser en un seul document les différentes déclinaisons de la gestion des temps : définition du temps de travail effectif et les modalités de la journée de solidarité, des horaires de travail, gestion des congés annuels, des RTT, des autorisations d’absence, de la mise en œuvre du temps partiel, etc.
• Clarifier les règles en matière de mise en œuvre du temps de travail.
• Garantir les droits et les obligations de chacun en matière de temps de travail et promouvoir un ensemble de bonnes pratiques.