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Conseil Municipal - 33 d1707305975576
Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 33 d1707305975576)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Banque,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 40
Convocation du Conseil municipal :
le 30/01/2024
Publication :
le 09/02/2024
SEANCE DU 5 FÉVRIER 2024
Délibération n° D-2024-14
Subvention - Convention financière - Le Camji - Avenant n°15 -
2ème acompte 2024
Président :
Monsieur Dominique SIX
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie- Paule MILLASSEAU, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Fatima PEREIRA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET--MAULINARD, Madame Julia FALSE.
Secrétaire de séance : Florence VILLES
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Michel PAILLEY, ayant donné pouvoir à Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Jeanine BARBOTIN, ayant donné pouvoir à Madame Valérie VOLLAND, Madame Lydia ZANATTA, ayant donné pouvoir à Madame Aurore NADAL, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Madame Florence VILLES
Excusés :
Monsieur Guillaume JUIN, Madame Mélina TACHE. CONSEIL MUNICIPAL DU 5 février 2024
Délibération n° D-2024-14
Pôle Vie de la Cité et du Territoire Subvention - Convention financière - Le Camji - Avenant n°15 - 2ème acompte 2024
Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
La Ville de Niort, dans le cadre de sa politique d’action culturelle, a signé une convention pluriannuelle d’objectifs avec l’Etat – Ministère de la Culture (Direction Régionale des Affaires Culturelles), la Région Nouvelle-Aquitaine et l’Association Le Camji Scène de Musiques Actuelles afin de contribuer au développement artistique et culturel de la ville pour les années 2019 à 2022.
En parallèle de cette convention pluriannuelle d’objectifs quadripartite, la Ville de Niort a également signé une convention financière avec l’Association Le Camji qui précise les modalités de versement de la subvention pour les années 2019 à 2022.
Ces deux conventions ont été renouvelées par avenant jusqu’au 31 décembre 2024.
Au titre de la convention financière, il vous est proposé d’attribuer un deuxième acompte de 120 843 € qui viendra en déduction de la subvention annuelle de fonctionnement 2024.
Pour mémoire, un premier acompte de 120 843 € a été attribué suite au vote du Conseil municipal du 14 décembre 2023.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n°15 à la convention financière signée avec l’association Le Camji ;
- autoriser sa signature et le versement à l’association Le Camji d’un deuxième acompte de 120 843 € au titre de la subvention 2024, conformément aux dispositions financières prévues dans ledit avenant.
Madame Christelle CHASSAGNE, Messieurs Jérôme BALOGE et Baptiste DAVID n’ayant pas pris part à la délibération.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 3
Excusé : 2
Le Secrétaire de séance
Florence VILLES
Le Président de séance
Dominique SIX AVENANT N°15 A LA CONVENTION FINANCIERE
ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET L’ASSOCIATION LE CAMJI
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité et en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 05 février 2024
D’une part,
ET
L’Association Le Camji, représentée par Monsieur Romain RIVAULT, Président dûment habilité à cet effet, ci-après dénommée Le Camji ou l’Association
D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
PREAMBULE
La Ville de Niort, dans le cadre de sa politique d’action culturelle, a signé une convention pluriannuelle d’objectifs avec l’Etat – Ministère de la Culture (Direction Régionale des Affaires Culturelles), la Région Nouvelle-Aquitaine et l’Association Le Camji Scène de Musiques Actuelles afin de contribuer au développement artistique et culturel de la ville pour les années 2019 à 2022.
En parallèle de cette convention pluriannuelle d’objectifs quadripartite, la Ville de Niort a également signé une convention financière avec l’Association Le Camji qui précise les modalités de versement de la subvention pour les années 2019 à 2022.
Ces deux conventions ont été prolongées par avenant jusqu’au 31 décembre 2024.
Le présent avenant précise les modifications qui sont apportées à certains articles de ladite convention financière.
ARTICLE 1
L’article 3 « Modalités de versement de la subvention » est modifié comme suit :
La subvention de la Ville de Niort pour l’exercice 2024 s’élève à 362 530 €.
La Ville de Niort a versé un premier acompte sur la subvention 2024 d’un montant de 120 843 € à l’Association Le Camji, suite au vote du Conseil municipal du 14 décembre 2023.
A titre de deuxième acompte, la Ville de Niort accorde une somme de 120 843 € à l’Association Le Camji qui viendra en déduction de la subvention globale de fonctionnement 2024.
Le versement de cet acompte sera effectué en une seule fois par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’Association au vu d’un Relevé d’Identité Bancaire ou Postal.
ARTICLE 2
Les dispositions de la convention financière non modifiées par le présent avenant demeurent inchangées.
Pour l’Association Le Camji
Le Président
Romain RIVAULT
Pour le Maire de Niort
L’Adjoint délégué
Lucien-Jean LAHOUSSE