Procès Verbal - PV 2025

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Procès Verbal - PV 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Saint-Lambert. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Investissement et développement économique, Page 1 sur 11

DEPARTEMENT des YVELINES

Nombre de conseillers EXTRAIT DU REGISTRE

en exercice : 10 DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

présents : DE LA COMMUNE DE SAINT LAMBERT DES BOIS.

votants :

absents :

pouvoir :

exclus : __________

Séance 2025.3 du 07 juillet 2025

Date de la convocation : 02/07/2025

Date d’affichage : 02/07/2025

Présents : Mesdames N. COLIN, Mme C. COLIN, C. HALLEMAN, M-H SCHLOSSER Messieurs O. BEDOUELLE, K. DELISEE, M. C. HELIE, P. RIOULT, B. LAFONT, P. DE MARIGNAN

Absente excusée :

Pouvoir :

L’ordre du jour est le suivant :

Désignation d’un secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal de la séance du 03 mars 2025 et du 07 avril 2025

Décisions du maire

Délibérations :

1. attribution de l’accord cadre de restauration scolaire : fourniture et livraison de repas en liaison froide, y compris mise à disposition de matériel, pour l’école primaire. 2. tarifs périscolaires à compter du 1er septembre 2025.

3. convention avec le SIAHVY

4. Choix de zonage des eaux usées, mise à enquête publique.

5. information sur le dispositif de fonds de concours de la CCHVC.

6. attribution du marché « réhabilitation du Manoir communal » et autorisation de signer le dit marché.

7. facturation des travaux d’élagage aux propriétaires de parcelles en l’absence de taille de haie.

8. Adhésion au groupement de commande pour l’achat de gaz naturel coordonné par le

syndicat des Yvelines – période 2027-2030.

9. Adhésion au groupement de commande pour l’achat de d’électricité coordonné par le

syndicat des Yvelines – période 2027-2030.

10. Recrutement d’un agent non titulairePage 2 sur 11

Informations diverses de M. le Maire

Questions Diverses

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à …..

M…………………. a été élue(e) secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance n° 1 du 03 mars 2025 est approuvé à l’…………… par …. voix pour …. voix contre et …. abstention.

Le procès-verbal de la séance n° 2 du 07 avril 2025 est approuvé à l’…………… par …. voix pour …. voix contre et …. abstention.

Décisions du maire :

- DDM 2025.04bis – subvention agence de l’eau

- DDM 2025.07 du 03/04/2025- renouvellement de concession

- DDM 2025.08 du 10/04/2025- renouvellement de concession

- DDM 2025.09 du 13/05/2025 - créances douteuses

DELIBERATION 2025.03.01: Attribution de l’accord cadre de restauration scolaire : Fourniture et livraison de repas en liaison froide, y compris mise à disposition de matériel, pour l’école primaire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la consultation pour la confection et la livraison de repas en liaison froide à la cantine scolaire, Vu le résultat de la consultation,

Vu l’avis de la commission,

Considérant la proposition de la société Yvelines Restauration située 12 Rue Clément Ader à 78120 Rambouillet avec un cout de 3,31€ HT pour les repas enfants et 3,96 € HT pour les repas adultes à 5 composantes et avec un cout de 3,19€ HT pour les repas enfants et 3,84 € HT pour les repas adultes à 4 composantes

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide par …. voix pour ….voix contre …abstentions :

- De conclure un marché pour la confection et la livraison de repas en liaison froide pour la cantine scolaire publique pour une durée de 1 an renouvelable pendant 4 ans à compter 1er septembre 2025 avec la société Yvelines Restauration.

- précise que le prix du repas payé au fournisseur est de 3,31€ HT pour les repas enfants et de 3,96 € HT pour les repas adultes à 5 composantes et de 3,19€ HT pour les repas enfants et de 3,84 € HT pour les repas adultes à 4 composantes à compter du 1er septembre 2025. Il est révisable tous les ans au 1er janvier avec une première révision qui interviendra le 1er septembre 2026.

- Charge Monsieur le Maire de signer le marché correspondant.

- Dit que les crédits nécessaires seront prévus au budget communal.Page 3 sur 11

DELIBERATION 2025.03.01 : TARIFS PÉRISCOLAIRES à compter du 1er septembre 2025

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2024.02.01 fixant les tarifs périscolaires pour la rentrée 2024,

Vu la délibération n° 2020.05.19 en date du 28 septembre 2020 créant une étude dirigée,

Vu la délibération n° 2024.02.02 en date du 25 juin 2024 changeant les horaires du temps scolaire,

Vu la délibération n° 2025.03.01 attribuant le nouveau marché de restauration scolaire.

Considérant qu’il convient d’augmenter les tarifs périscolaires pour 2025/2026,

Considérant que de nombreux enfants des communes de Milon et de St Forget, n’ayant pas d’école sur place, sont scolarisés à St Lambert des Bois et qu’il convient d’appliquer le même tarif qu’aux enfants de St Lambert des Bois

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’ par voix pour voix contre abstention :

• Adopte à compter du 1er septembre 2025 les tarifs, les horaires et les modalités de réservation, suivants :

CANTINE :

Cantine Cantine repas non

réservés

PAI

Tarifs

2024/2025

Tarifs

2025/2026

Tarifs

2024/2025

Tarifs

2025/2026

Tarifs

2024/2025

Tarifs

2025/2026

Saint Lambert,

Milon la

Chapelle et St

Forget

5,10 5,50 7,10 7,60 Tarif divisé

par 2

Tarif divisé

par 2

Extérieurs 6,60 7 10

Tarif adulte : 5,50 euros

GARDERIE MATIN 7h30 – 8h30 :

Garderie forfait

mensuel

Garderie vacation

Tarifs

2024/2025

Tarifs

2025/2026

Tarifs

2024/2025

Tarifs

2025/2026

Saint Lambert, Milon la

Chapelle et St Forget 24 30 8 8

Extérieurs 28 40 11 11

Pour le forfait mensuel : à partir du deuxième enfant il sera de 25€.Page 4 sur 11

GARDERIE DU SOIR 16h30 – 18h30 :

Garderie forfait

mensuel

Garderie vacation

Tarifs

2024/2025

Tarifs

2025/2026

Tarifs

2024/2025

Tarifs

2025/2026

Saint Lambert, Milon la

Chapelle et St Forget 33 50 11 11

Extérieurs 42 60 13 15

Pour le forfait mensuel : à partir du deuxième enfant il sera de 45€,

Pour tout retard, une majoration d’un montant de 10 € sera due.

ETUDE DIRIGEE :

Étude dirigée

Tarifs

2024/2025

Tarifs

2025/2026

Saint Lambert, Milon la

Chapelle et St Forget

10 15

Extérieurs 15 21

Toute période (octobre à juin) commencée sera impérativement due.

• Dit que les réservations aux services périscolaires se font sur le site espace famille – https://app.monespacefamille.fr/signin

• Dit que pour tout retard à la garderie du soir, une majoration d’un montant de 10 € sera due.

• Dit qu’une majoration de 20 euros sera appliquée en cas de retard de paiement.

• Dit que toute inscription aux services périscolaires sera impérativement due.

• Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette délibération et tous dossiers qui en seraient la suite ou la conséquence.

DELIBERATION 2025.03.03: Convention SIAHVY

Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Lambert Des Bois étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la présidence de M. Olivier Bedouelle

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant quePage 5 sur 11

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l……………… par ….. voix pour ….. voix contre ….. abstention :

Ø de

DELIBERATION 2025.03.04: Choix de zonage des eaux usées, mise à enquête publique.

Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Lambert Des Bois étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la présidence de M. Olivier Bedouelle.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code de l'Urbanisme ;

Vu la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement ;

Vu l'étude de zonage d’assainissement de la commune de Saint Lambert Des Bois et les solutions présentées par le bureau d'études,

Considérant qu'il y a lieu de soumettre ce choix de la commune à enquête publique comme précisé dans la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l……………… par ….. voix pour ….. voix contre ….. abstention :

Ø de soumettre à enquête publique la solution de zonage qui consiste à retenir :

-Le Clos de Launay en zone d'assainissement non collectif

- Le reste du Village en zone d'assainissement non collectif, à l’exception du hameau de La Brosse

DELIBERATION 2025.03.05: INFORMATION SUR le DISPOSITIF DE FONDS DE CONCOURS DE LA CCHVC

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 5214-16 V,

Vu la délibération du conseil communautaire n° 2025.05.02 en date du 20 mai 2025 approuvant la mise en place du dispositif de fonds de concours et approuvant le règlement du fonds de concours de la CCHVC,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l……………… par ….. voix pour ….. voix contre ….. abstention :Page 6 sur 11

Ø PREND ACTE de la création par la Communauté de communes de la Haute Vallée de Chevreuse (CCHVC) d’un nouveau dispositif de fonds de concours à la CCHVC ayant pour objet d’apporter une aide financière aux communes membres pour la réalisation de travaux de VRD préventifs et/ou curatifs liés aux inondations.

Ø CONFIRME avoir pris connaissance du règlement applicable à ce fonds de concours, lequel définit notamment le montant d’aide attribué à chaque commune, les modalités de dépôts de demande au titre du fonds de concours, les pièces constitutives à transmettre pour la demande de fonds de concours, les modalités de versement de ce fonds de concours,….en vue de participer au financement de ……..(objet du fonds de concours), à hauteur de …..€,

Ø AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à cette demande.

DELIBERATION 2025.03.06 : ATTRIBUTION DU MARCHE « REHABILITATION DU MANOIR COMMUNAL » ET AUTORISAITON DE SIGNER LE DIT MARCHE

Monsieur le Maire rappelle qu’un marché de travaux de réhabilitation du Manoir communal a été lancé par la commune sous la forme d’une procédure adaptée. Les membres de la commission d’appel d’offres se sont réunis le 23 juin à 19H afin de procéder au choix de la meilleure offre au regard des critères de sélection et suivant l’analyse des offres réalisée par le cabinet EBK architecture, Monsieur le Maire propose de retenir les prestataires suivants :

Lot n°1 Travaux préparatoires, installation chantier / dépose, démolition, évacuation / gros œuvre

Entreprise : SAR

Montant du marché : 42 920,00€ HT (hors PSE)

Lot n°2 couverture, charpente, zinguerie

Entreprise : LCC

Montant du marché : 109 274,87€ HT (hors PSE)

Lot n°3 menuiseries extérieures

Entreprise : BROYEZ

Montant du marché : 131 441,00€ HT (avec PSE)

Lot n°4 doublage, cloison, faux-plafond, menuiseries intérieures

Entreprise : ASPECT DECO

Montant du marché : 39 700,00€ HT (avec PSE)

Lot n°5 électricité, sécurité incendie

Entreprise : LUGNE ELEC

Montant du marché : 28 078,41€ HT (avec PSE)Page 7 sur 11

lot n°6 chauffage, ventilation, plomberie

Entreprise : LUGNE CVC

Montant du marché : 37 146,05€ HT

lot °7 carrelage, faïence / sol souple / parquet / peinture

aucune offre n’a été reçue, il est déclaré sans suite, au motif d’infructuosité, Une nouvelle consultation a été lancée.

lot n°8 cuisine

Entreprise : LECLO CONCEPT

Montant du marché : 50 615,00€ HT (hors PSE)

soit un budget global de : 439 175,33€ HT

Monsieur le Maire souligne que ce projet est partiellement subventionné dans le cadre d’un contrat rural et d’une dotation de soutien à l’investissement local (DSIL).

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la décision du Maire n° 01 du 17/01/2025 approuvant le contrat rural et la demande de subventions dans le cadre de la réhabilitation du Manoir communal,

Vu le Plan de financement du contrat rural annexé à la décision du maire n° 01 en date du 17/01/2025, ci-annexé,

Vu la délibération 2024.01.14 de demande de subvention DSIL 2024 pour la mise aux normes et de sécurisation des équipements publics pour la restauration scolaire,

Vu la publication de l’avis d’appel public au BOAMP,

Vu l’avis de la commission d’appel d’offres,

Vu le procès-verbal de la commission d’appel d’offres du 23 juin 2025 attribuant le marché au regard des critères d’attribution énoncés dans le règlement de publicité et l’avis de publicité et du rapport d’analyse réalisé par EBK architecture,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’……. par…..pour, …..contre et ….. abstention :

Ø Décide de retenir les entreprises ci-dessus exposées dans la cadre du marché « réhabilitation du Manoir communal » pour un budget global de 439 852,76 € HT

Ø Autorise Monsieur le Maire à signer le marché public « Réhabilitation du Manoir communal », avec l’ensemble des entreprises retenues ci-dessus.

Ø Donne pouvoir à Monsieur le Maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.

Ø Précise que les crédits nécessaires à la bonne exécution du marché ont été prévus au budget.Page 8 sur 11

DELIBERATION 2025.03.07: Facturation des travaux d’élagage aux propriétaires de parcelles en

l’absence de taille de haie.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire rappelle que l’élagage en bordure de route communale est une obligation revenant aux propriétaires des parcelles concernées.

Monsieur le Maire rappelle que l'article L.2212-2-2 du code général des collectivités territoriales donne la possibilité au maire, après une mise en demeure restée sans résultat, de procéder à l'exécution forcée des travaux d'élagage destinés à mettre fin à l'avance des plantations privées sur l'emprise des voies communales afin de garantir la sûreté et la commodité du passage, en mettant à la charge du propriétaire les frais afférents aux travaux.

Le montant de la refacturation sera établi en fonction du temps consacré à l’intervention, du volume des déchets issus de l’élagage ou de la taille des plantations.

Le tarif appliqué est de 60 € de l’heure et de 25 € par mètre cube évacué.

Sur proposition du Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’ par voix pour voix contre abstention :

• DECIDE qu’en cas de constat d’absence d’élagage ou d’abattage des branches et des racines d’arbres et de taille des haies le long des voies communales, un courrier de mise en demeure sera transmis au propriétaire de faire procéder aux travaux nécessaires dans un délai de 15 jours. Passé ce délai, la commune procèdera à l’élagage ou à l’abattage d’office

• Facturera les frais au propriétaire, le montant de la refacturation sera établi en fonction du temps consacré à l’intervention, du volume des déchets issus de l’élagage ou de la taille des plantations.

Le tarif appliqué est de 60 € de l’heure et de 25 € par mètre cube évacué.

• Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette délibération et tous dossiers qui en seraient la suite ou la conséquence.

DELIBERATION 2025.03.08 ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'ACHAT DE GAZ NATUREL COORDONNE PAR LE SYNDICAT D'ÉNERGIE DES YVELINES – période 2027-2030

Vu la directive européenne n°2009/73/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel, Vu le Code de l'Énergie,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,

Vu la loi consommation du 18 mars 2014,

Vu la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015,Page 9 sur 11

Vu la suppression des tarifs réglementés de vente de gaz naturel,

Vu l'acte constitutif du groupement de commandes pour l'achat de gaz naturel approuvé par le Comité du Syndicat d'Energie des Yvelines.

Considérant l'obligation pour les acheteurs publics de choisir un fournisseur de gaz après mise en concurrence,

Considérant que le regroupement permet d'effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et ainsi d'obtenir de meilleurs prix,

Considérant que le Syndicat d'Énergie des Yvelines se propose d'être le coordonnateur du groupement,

Considérant que la collectivité de Saint Lambert des Bois a des besoins en matière d'achat de gaz pour ses bâtiments communaux,

Considérant l'intérêt de la collectivité de Saint Lambert des Bois d'adhérer à un groupement de commandes pour l'achat de gaz naturel pour ses propres besoins,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité par …. voix pour … voix contre …. abstention :

- DÉCIDE d'adhérer au groupement de commandes d'achat de gaz naturel du Syndicat d'Énergie des Yvelines.

- APPROUVE l'acte constitutif du groupement de commandes pour l'achat de gaz naturel coordonné par le Syndicat d'Énergie des Yvelines.

- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute mesure nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

- APPROUVE la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement de commandes et d'imputer ces dépenses sur le budget de l'exercice correspondant,

- DONNE MANDAT au Président du Syndicat d'Énergie des Yvelines pour signer et notifier les marchés ou accords-cadres dont la collectivité de Saint Lambert des Bois sera partie prenante,

- DÉCIDE de s'engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenues, les marchés, accords- cadres ou marchés subséquents dont la collectivité de Saint Lambert des Bois est partie prenante, et régler les sommes dues au titre des marchés.

DELIBERATION 2025.03.09 ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'ACHAT D'ELECTRICITE COORDONNE PAR LE SYNDICAT D'ÉNERGIE DES YVELINES – période 2027-2030

Vu la directive européenne n°2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur de l'électricité, Vu le code de l'énergie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,

Vu la loi consommation du 18 mars 2014,

Vu la suppression des tarifs réglementés de vente d'électricité,

Vu l'acte constitutif du groupement de commandes pour l'achat d'électricité approuver par le Comité du Syndicat d'Energie des Yvelines,Page 10 sur 11

Considérant l'obligation pour les acheteurs publics de choisir un fournisseur d'électricité après mise en concurrence,

Considérant que le regroupement permet d'effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et ainsi d'obtenir de meilleurs prix,

Considérant que le Syndicat d'Énergie des Yvelines se propose d'être le coordonnateur du groupement,

Considérant que la collectivité de Saint Lambert des Bois a des besoins en matière d'achat d'électricité pour ses bâtiments et son éclairage public,

Considérant l'intérêt de la collectivité de Saint Lambert des Bois d’'adhérer à un groupement de commandes pour l'achat d'électricité pour sa propre consommation

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité par …. voix pour … voix contre … abstention :

- DÉCIDE d'adhérer au groupement de commandes d'achat d'électricité du Syndicat d'Énergie des Yvelines.

- APPROUVE l'acte constitutif du groupement de commandes pour l'achat d'électricité coordonné par le Syndicat d'Énergie des Yvelines.

- AUTORISE le Président à prendre toute mesure nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

- APPROUVE la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement de commandes et d'imputer ces dépenses sur le budget de l'exercice correspondant,

- DONNE MANDAT au Président du Syndicat d'Énergie des Yvelines pour signer et notifier les marchés ou accords-cadres dont la collectivité de Saint Lambert des Bois sera partie prenante,

- DÉCIDE de s'engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenues, les marchés, accords- cadres ou marchés subséquents dont la collectivité de Saint Lambert des Bois est partie prenante, et régler les sommes dues au titre des marchés.

DELIBERATION 2025.03.10 : RECRUTEMMENT D’UN AGENT NON TITULAIRE.

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant la demande de renouvellement de l’agent en indisponibilité pour élever un enfant de moins de 12 ans,

Considérant que cette disponibilité arrive à échéance le 27 août 2025 et que son devenir reste incertain,

Considérant qu’il est indispensable d’assurer le remplacement d’un agent administratif relevant de la catégorie hiérarchique C, afin de garantir la continuité du service,Page 11 sur 11

Après avoir entendu l’exposé du Maire concernant le recrutement d’un agent contractuel (chargé d’accueil) pour garantir la continuité des services périscolaire et administratif du 1er septembre 2025 au 31 août 2026. Pour une raison de 26 heures semaine scolaire, annualisé, les lundis, mardi, jeudis et vendredis.

Qu’il convient de signer un contrat avec un agent non titulaire recruté pour remplir ses missions.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité par …. voix pour …. voix contre …. abstention :

Ø Décide de donner pouvoir au maire pour signer le contrat de l’agent non titulaire pour l’accueil en mairie et les services périscolaires.

Ø Dit que la dépense est inscrite au budget primitif 2025,

Autorise le maire ou le président à signer tout document nécessaire à la réalisation de l’opération ci-

dessus référencée.

Questions Diverses

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à ….

Le secrétaire, Le Maire,

BEDOUELLE Olivier

Affiché le / /2025