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Document publié le Mardi 17 juin 2025 par la commune de Sebourg.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete bar de l aunelle fete de la musique)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Sebourg, le 17 juin 2025
Le Maire de la Commune de SEBOURG,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Considérant qu’il appartient de prendre les mesures pour sécuriser et faciliter le bon déroulement la fête de la musique organisée par le bar de l’Aunelle, qui se déroulera le vendredi 20 juin 2025, sur la place de l’église,
ARRETE :
Article 1 : La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits le 20 juin 2025 à partir de 14h, sur place de l’église.
Article 2 : Les dispositions édictées au présent arrêté entreront en vigueur dès la pose de la signalisation.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Valenciennes ;
- Monsieur le Commandant du Centre Principal de Secours et de Lutte contre l’Incendie de Valenciennes ;
- Monsieur Grégory GRANGER, gérant du bar de l’Aunelle.
Article 5 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative,
le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notification ou de publication.
Publié sur le site Internet
le 19.06.2025
Le Maire de Sebourg,
Bruno CELLIER