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Document publié le Vendredi 29 mai 2026 par la commune de Sebourg.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete fete voisins 29 mai 2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Sebourg, le 26 mai 2026
Le Maire de la Commune de SEBOURG,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Considérant qu’il appartient de prendre les mesures pour sécuriser et faciliter le bon déroulement de la fête des voisins organisée par la Maison d’enfants Sainte-Anne, le vendredi 29 mai 2026,
ARRETE :
Article 1 : Le stationnement et la circulation des véhicules seront interdits le vendredi 29 mai 2026 de 12h00 à minuit, sur le parking du « Cœur de Vie » situé rue des Censes d’en Haut.
Article 2 : Les dispositions édictées au présent arrêté entreront en vigueur dès la pose de la signalisation.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Valenciennes ;
- Monsieur le Commandant du Centre Principal de Secours et de Lutte contre l’Incendie de Valenciennes ;
- Madame Mélissa Rohaut , éducatrice de la maison d’enfants Sainte-Anne de Sebourg.
Article 5 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Publié sur le site Internet
le 26.05.2026
L’Adjoint délégué,
Didier LENNE