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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bouchemaine.
Lien du pdf (Déliberation - 3. DEL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Économie et finances,
République Française
Département de Maine et Loire
Envoyé en préfecture le 18/09/2026
Reçu en préfecture le 18/09/2026
Publié le T7
ID : 043-214900359-2026091 7-CM17092026_3-DE
VILLE DE BOUCHEMAINE
Délibérations du Conseil Municipal
Séance du jeudi 17 septembre 2026
Nombre de membres 29 L'an deux mil vingt-six, le 17 septembre à dix-neuf heures, le Conseil Présents 25 Municipal légalement convoqué le vendredi 11 septembre 2026, par courriel, s'est réuni à la salle d’animation des Boîtes à Culture, dans la
Votants 29 salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Véronique
Absent(s) représenté(s) 3
Étaient présents :
Véronique MAILLET, Maire
MAILLET, Maire,
Adjoints au Maire : Nicolas BUKOVEC, Michèle DEVILLERS, Alain GUINOISEAU, Christine MOREAU, Patrice NUNEZ (jusqu'à la délibération n°7), Virginie COCHERY, Erich BUTTLER,
Conseillers municipaux : Edith LHERIAU, Joël MERCERON, Sophie NASSIF, Anne TRAINEAU, Stéphanie HYTHIER-CROCHAT, Stéphanie ROUSVOAL, Sébastien MONTÉCOT, Marc FROGET, Adeline GALISSON- VEILLE, Théo MARCHAIS, Arthur MULVET, Brigitte RETAILLEAU, Cyrille REGNIER, Maud CONSTANT, Jean-Baptiste LECLERCQ, Stéphanie PEHU, Christopher BRASSE.
Étaient excusés : Patrice NUNEZ (à partir de la délibération n°8), Amandine CHANAL, Antoine GUERY, Lydia GOBILLIARD
Était absent : Cédric PINTO
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Noms des Mandants Noms des Mandataires
Patrice NUNEZ (à partir de la délibération n°8) Véronique MAILLET
Amandine CHANAL Christine MOREAU
Antoine GUERY Nicolas BUKOVEC
Lydia GOBILLIARD Brigitte RETAILLEAU
Le Conseil Municipal a nommé secrétaire de séance :
Edith LHERIAU Envoyé en préfecture le 18/09/2026
Reçu en préfecture le 18/09/2026
Publié le T7
ID : 043-214900359-2026091 7-CM17092026_3-DE
3. AMENAGEMENT- ZAC des REINETTES : Approbation du Compte Rendu d’Activité à la Collectivité au 31 décembre 2025
Monsieur Patrice NUNEZ, Adjoint au Maire,
Expose :
Conformément au Traité de Concession d’Aménagement confiant la Société Publique Locale Alter Public, l'aménagement du quartier des Reinettes, Alter Public a adressé, pour approbation, le compte rendu annuel à la Collectivité arrêté au 31 décembre 2025. Ce document comprend : + Une note de conjoncture sur les conditions physiques et financières de déroulement de
l'opération ;
Le bilan prévisionnel financier actualisé en fonction des événements intervenus et des décisions prises ;
e_ L'échéancier des dépenses et des recettes et le plan de trésorerie correspondants.
Rappel du projet :
Le quartier des Reinettes est situé au sein du secteur de Pruniers. Il s’étend sur environ 5,9 hectares et est délimité comme suit :
e Au Nord par les jardins privés des parcelles de maisons individuelles adressés sur la rue du Petit Vivier,
e_ A l'Ouest, par le chemin du Vau qui dessert deux parcelles privées,
«Au Sud, par la rue des Reinettes, route au caractère rural, bordée de fossés,
e_A l'Est, par le centre commercial de Pruniers et notamment l’accès piéton vers les commerces.
Rappel du programme :
La ZAC des Reinettes, à dominante résidentielle, prévoit d'accueillir à terme :
Environ 130 logements, dont minimum 40 % collectifs et intermédiaires
«La construction de 50 logements à destination des seniors
e Une diversité de l'offre en logement compatible avec l’Orientation d’Aménagement et de Programmation Habitat, à savoir :
e_35 % de logements locatifs sociaux (PLUS, PLAIS),
e 15% d’accession aidée.
Avancement foncier de l’opération :
En 2025, le contrat d’adhésion a été signé avec le syndicat des copropriétaires du centre
Avancement physique de l’opération :
En 2025, les travaux de viabilisation ont démarré.
Avancement financier de l'opération :
Au 31 décembre 2025, 1 940 K€ HT ont été dépensés ;
7 KE HT ont été encaissés (produits financiers).
Le bilan financier prévisionnel révisé des dépenses et des recettes s'établit à 6 125 000 € HT sans participation de la Collectivité ; il est en évolution par rapport au précédent bilan en date du 31 décembre 2024. Ce niveau est notamment lié aux prix de vente fixés par la Commune pour les lots individuels libres de constructeurs et les îlots collectifs en accession libre.
Le poste travaux est également en hausse et intègre des travaux complémentaires souhaités par la Commune (cheminement bois, entretien haies/arbres chemin des Reinettes), les dépenses relatives au dispositif expérimental de la base vie mutualisée en partenariat avec la CARSAT ainsi qu’une 5 Envoyé en préfecture le 18/09/2026
Reçu en préfecture le 18/09/2026
Publié le S Lo
hausse du poste divers et imprévus et l'intégration d’un résulLiP :045:21300853-2026087.CM170920zé 3-DE
473 000 €.
Deux emprunts ont été contractés par Alter Public à hauteur de 1 000 000 € et 700 000 € ; la garantie des deux emprunts ayant été approuvée par délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2024.
Comme précisé dans les précédents CRAC, au regard du plan de trésorerie qui fait apparaitre un déficit de trésorerie important en 2025 et en 2026 (à la fin des travaux et avant l’encaissement des recettes de cessions), il conviendra de mettre en place un financement complémentaire.
Vu le Traité de Concession d'Aménagement approuvé le 9 juillet 2020 et signé le 3 septembre 2020 entre la commune de Bouchemaine et Alter Public pour l’aménagement du quartier des Reinettes ;
Vu le bilan financier prévisionnel révisé au 31 décembre 2025 établi par Alter Public ; Vu le Compte Rendu d’Activité à la Collectivité (C.R.A.C) présenté par Alter Public annexé à la présente ;
Je vous propose :
" d’approuver le bilan prévisionnel au 31 décembre 2025 portant les dépenses et les
recettes de l'opération à 6 125000 € sans participation de la Commune de Bouchemaine, et le compte-rendu à la collectivité au 31 décembre 2025
"_ d’approuver le tableau des acquisitions de l’année 2025
Annexes :
11. CRAC les Reinettes
VOTE
En exercice 29 Pour 28
Présents 25 Contre 0
Pouvoir 3 Abstentions 0
N’ont pas pris part au vote (]
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les propositions de Monsieur NUNEZ.
Le Maire, Le secrétaire de séance
Véronique MAILLET Edith LHERIAU