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unknown - Budget CRECHE 2023?download=true
unknown - Budget CRECHE 2023?download=true
Déliberation - 2023 05 10 Approbation passage M57?download=true
Déliberation - 2023 05 10 Approbation passage M57?download=true
unknown - Budget Commune 2022?download=true
Déliberation - 2023 05 09 Approbation DM1 Budget
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montastruc-la-Conseillère.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 05 09 Approbation DM1 Budget)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2023
T
R
Reçu
en
préfecture
le 06/07/2023
Publié
le
ss
ID
: 031-213103583-20230704-2023_05_09-DE
S”
La
Conseillère
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
OK
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la commune
de
Montastruc-la-Conseillère
Séance
ordinaire
du
4 juillet
2023
Convocation
envoyée
le 28
juin
2023
Nombre
d'Élus......
Nombre
de
présents
ja
Délibération
N°
2023
05
09
Nombre
de
procurations....8
Nombre
d'absents..
... 0
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le quatre
juillet
à vingt
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
Montastruc-
la-Conseillère
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
dans
la salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Baptiste
CAPEL,
Maire.
Présents
: Jean-Baptiste
CAPEL,
Véronique
MILLET,
William
LASKIER,
Nathalie
BACHELET,
Serge
PEREZ,
Vincent
MESTDAGH,
Sandrine
GRELET,
Marjorie
MAUCOUARD,
Hervé
SAINGIER,
Daniel
FORTIER,
Geoffrey
PELEGRY,
Chantal
MICHAUX,
Jean
RIUS,
Patricia
CADOZ,
Médéric
GAUTIER,
Procurations
:
Mireille
LAURENS
donne
pouvoir
à Nathalie
BACHELET
Sandrine
CHAUBET
donne
pouvoir
à Daniel
FORTIER
Agnès
DU
LAC
donne
pouvoir
à Véronique
MILLET
Philippe
LALANNE
donne
pouvoir
à William
LASKIER
Mania
LE
NIVET
donne
pouvoir
à Marjorie
MAUCOUARD
Adeline
GUIBERT
donne
pouvoir
à Jean
RIUS
Pierre
JACOMINO
donne
pouvoir
à Chantal
MICHAUX
Nabila
SENHADJI
donne
pouvoir
à Patricia
CADOZ
Secrétaire
de
séance
: Marjorie
MAUCOUARD
Objet
: Finances
: Budget
Commune
: Approbation
de
la Décision
Modificative
1
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
M14,
Vu
la
délibération
N°2023-03-04
du
11
avril
2023
relative
au
vote
et à
l'approbation
du
budget
primitif
de
la
commune
2023,
Considérant
la nécessité
d’ajuster
les
crédits
au
regard
des
modifications
intervenues
au
cours
de
Pannée. Les
décisions
modificatives
sont
destinées
à procéder,
au
cours
d’année,
après
le vote
du
budget,
à des
ajustements
comptables.
Elles
prévoient
et autorisent
les
nouvelles
dépenses
et recettes
qui
modifient
les
prévisions
budgétaires
initiales,
tout
en
respectant
l’équilibre
du
budget. à
2
EF
MONTASTRUC La
Conseillère
Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/07/2023
Publié
le
ID
: 031-213103583-20230704-2023_05_09-DE
Sur
le budget
2023,
une
prévision
de
1 031
740,62€
a été
inscrite
sur
le chapitre
23
ainsi
que
3 000€
sur
le chapitre
27
liés
aux
dépenses
relatives
au
contentieux
de
la Crèche
pour
les
frais
de
l’expert.
En
raison
du
grand
nombre
d’intervenants
sur
ce
dossier,
des
provisions
supplémentaires
doivent
être
réalisés
auprès
de
l’expert
désigné.
La
présente
décision
modificative
au
budget
primitif
de
la commune
pour
l’exercice
2023
propose
d’opérer
des
ajustements
de
crédits
comme
suit
:
SECTION
INVESTISSEMENT:
Dépenses
d’investissement
CHAPITRE
Crédits
2023
DM
1
TOTAL
23
: immobilisations
en
cours
: opération
595
1031740.62€|
-5000€|
1 026
740.62
€
27
: Autres
immobilisations
financières
3000€|
+5000
€
8000
€
Autres
chapitres
non
impactés
1 907
514.22
€
1907
514.22
€
TOTAL
GENERAL
SECTION
2 942
254.84
€
2 942
254.84
€
INVESTISSEMENT
Si
tel
est
votre
avis,
je
vous
propose,
Mesdames,
Messieurs,
d'adopter
la délibération
suivante
:
Article
unique
: Le
conseil
municipal
adopte
la décision
modificative
N°1
au
budget
principal
de
la
commune.
POUR 23
ABSTENTION
|
CONTRE
Le
Maire,
Jean-Baptiste
CAPE A