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Document publié le Mardi 7 mai 2024 par la commune de Sergy.
Lien du pdf (Déliberation - 27.24 Refus etancheite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 24/05/2024
Reçu en préfecture le 24/05/2024
Publié le
ID : 001-210104014-20240514-27 24D-DE
TT
COMMUNE DE SERGY
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE
L'AIN
L’An deux mille vingt-quatre, le quatorze mai
Le Conseil Municipal de Sergy s’est réuni en session
ordinaire, Marie Annexe à 20 heures 30 minutes sous la
présidence de Mme Catherine MOINE, Maire.
Affichage de la convocation
7 mai 2024
Nombre de conseillers présents et représentés : 17
Nombre de pouvoirs : 3
Présents : Mme Catherine MOINE, Mme Isabelle PICHARD, M. Philippe RICO, Mme Amélie
MICHAUD, M. Mickaël SIMON, M. Sébastien YVES, M. Denis LINGLIN, M. Fausto SCHIRRU, Mme
Alexandra TECHER, Mme Jennifer BASILIO, Mme Elise MOINE, M. Paolo MARTINELLI, Mme
Tiphaine PROST, M. Eric VEYRUNES.
Pouvoir : M. Jean-Claude CLEMENT donne pouvoir à M. Paolo MARTINELLI, Mme Régine
CHEVALLET donne pouvoir à Mme Catherine MOINE, M. Eric BORDIER donne pouvoir à M. Mickaël
SIMON
Secrétaire de séance : Mme Tiphaine PROST
N°2024.027 Objet — Délibération portant sur la signature de devis de travaux concernant l'étanchéité du bâtiment
Madame le Maire informe les membres du conseil que de nouvelles infiltrations d’eau ont été
constatées au centre sportif.
Les plus importantes se situent dans la salle de danse, dans la salle multisport ainsi que dans le local
du transformateur haute tension.
Des travaux doivent être entrepris de toute urgence afin d’endiguer le problème avant de plus grosses
problématiques.
L’entreprise AMP ETANCHEITE a produit deux devis, l’un de 38 992.29 € HT. et l’autre de
29 817.68 € HT.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants Envoyé en préfecture le 24/05/2024
Reçu en préfecture le 24/05/2024
Publié le S L G
ID : 001-210104014-20240514-27 24D-DE
e REFUSE D’AUTORISER Madame le Maire à signer les devis de l’entreprise AMP
ETANCHEITE d’un montant de 38 992.29 € HIT et de 29 817.68 € HT. et, tenant compte de
l'urgence, demande qu’un autre devis d’une autre société soit proposé au prochain Conseil.
Ainsi délibéré, les jours et an que dessus,
Pour extrait conforme et certification du caractère
exécutoire de la présente délibération.
À Sergy, le 14 mai 2024
Le Maire, C. MOINE