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Document publié le Mercredi 10 juillet 2024 par la commune de Sergy.
Lien du pdf (Déliberation - 37.24 Devis etancheite CS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 29/07/2024
Reçu en préfecture le 29/07/2024
Publié le
ID : 001-210104014-20240716-37 24D-DE
T
COMMUNE DE SERGY
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE
L'AIN
L’An deux mille vingt-quatre, le seize juillet
Le Conseil Municipal de Sergy s’est réuni en session
ordinaire, Marie Annexe à 20 heures 30 minutes sous la
présidence de Mme Catherine MOINE, Maire.
Affichage de la convocation
10 juillet 2024
Nombre de conseillers présents et représentés : 13
Nombre de pouvoirs : 4
Présents : Mme Catherine MOINE, Mme Isabelle PICHARD, M. Philippe RICO, M. Mickaël SIMON,
M. Jean-Claude CLEMENT, M. Sébastien YVES, M. Fausto SCHIRRÜ, Mme Alexandra TECHER,
Mme Jennifer BASILIO
Pouvoirs : Mme Amélie MICHAUD donne pouvoir à Mme Catherine MOINE, M. Paolo MARTINELLI
donne pouvoir à M. Jean-Claude CLEMENT, Mme Tiphaine PROST donne pouvoir à M. Sébastien
YVES, M. Eric VEYRUNES donne pouvoir à M. Fausto SCHIRRU
Excusés : M. Denis LINGLIN, Mme Elise MOINE, Mme Régine CHEVALLET, M. Eric BORDIER
Secrétaire de séance : Mme Isabelle PICHARD
N°2024.037 Objet — Délibération portant sur la signature de devis de travaux concernant
l'étanchéité du bâtiment du centre sportif
Vu les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article R. 2122-8 du Code de la Commande Publique ;
Vu le décret n°2022-1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du Code de la
Commande Publique ;
Vu la délibération de la commune de Sergy n°29.23 du 16 mai 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Sergy n°32.24 du 11 juin 2024 ;
Considérant le devis de travaux réalisé par l’entreprise AMP étanchéité n° 24000032 d’un montant
de 34 945.95 € HT. ;
Considérant le devis de travaux réalisé par l’entreprise AMP étanchéité n° 24000033 d’un montant
de 21 493.06€ HT. ;
Il est proposé au conseil municipal d’abroger la délibération n°32.24 et de valider les deux devis ci- dessus présentés pour les travaux de l’étanchéité du toit du centre sportif. Envoyé en préfecture le 29/07/2024
Reçu en préfecture le 29/07/2024
Publié le S L O7
ID : 001-210104014-20240716-37 24D-DE
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,
° _ ABROGE la délibération n°32.24 ;
+ AUTORISE madame le Maire à signer les devis de l’entreprise AMP étanchéité d’un montant de 34 945.95 € H.T. et de 21 493.06 € HT.
Ainsi délibéré, les jours et an que dessus,
Pour extrait conforme et certification du caractère
exécutoire de la présente délibération.
A Sergy, le 16 juillet 2024
Le Maire, C. MOINE
Td