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Déliberation - 32.24 Devis etancheite
Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Sergy.
Lien du pdf (Déliberation - 32.24 Devis etancheite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Formation,
Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024
Publié le
ID : 001-210104014-20240611-32 24D-DE
TT
COMMUNE DE SERGY
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE
L'AIN
L’An deux mille vingt-quatre, le onze juin
Le Conseil Municipal de Sergy s’est réuni en session
ordinaire, Marie Annexe à 20 heures 30 minutes sous la
présidence de Mme Catherine MOINE, Maire.
Affichage de la convocation
6 juin 2024
Nombre de conseillers présents et représentés : 14
Nombre de pouvoirs : 2
Présents : Mme Catherine MOINE, Mme Isabelle PICHARD, M. Philippe RICO, Mme Amélie
MICHAUD, M. Mickaël SIMON, M. Jean-Claude CLEMENT, M. Sébastien YVES, M. Denis LINGLIN, M. Fausto SCHIRRU, Mme Alexandra TECHER, M. Paolo MARTINELLI, M. Eric VEYRUNES.
Pouvoirs : Mme Jennifer BASILIO donne pouvoir à Mme Isabelle PICHARD, Mme Tiphaine PROST donne pouvoir à Mme Amélie MICHAUD
Secrétaire de séance : M. Eric VEYRUNES
N°2024.032 Objet — Délibération portant sur la signature de devis de travaux concernant
l’étanchéité du toit du bâtiment du centre sportif
Vu les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l’article R. 2122-8 du Code de la Commande Publique ;
Vu le décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du Code de la Commande Publique ;
Vu la délibération de la commune de Sergy n°29.23 du 16 mai 2023 ;
Considérant le devis de travaux réalisé par l’entreprise AMP étanchéité d’un montant de 21 493.06 € HT. ;
Considérant le devis de travaux réalisé par l’entreprise Macon étanchéité d’un montant de 36 938.72 €HT.;
Il est proposé au conseil municipal de valider les deux devis ci-dessus présentés pour les travaux de l’étanchéité du toit du centre sportif.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à lPunanimité des votants, Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024
Publié le S L G
ID : 001-210104014-20240611-32 24D-DE
VALIDE les devis relatifs à l’étanchéité du centre sportif des entreprise AMP étanchéité pour
un montant de 21 493.06 € H.T. et de l’entreprise Macon étanchéité pour un montant de
36 938.72 € HT.
AUTORISE Madame le Maire à signer les devis validés.
Ainsi délibéré, les jours et an que dessus,
Pour extrait conforme et certification du caractère
exécutoire de la présente délibération.
A Sergy, le 11 juin 2024
Le Maire, C. MO
GE de