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Arrêté - Arrete 279 31 rue Vieille de Paris Autorisation de stationnement 08 06 2024
Document publié le Samedi 8 juin 2024 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 279 31 rue Vieille de Paris Autorisation de stationnement 08 06 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Feuillet 2024/ 92
ARRÊTÉ
Arrêté n°: SL/ST/2024/ 239 NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
VU le Code Pénal,
Autorisation de stationnement,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
Le samedi 08 Juin 2024, . VU le Code de la Route,
De 08h30 à 16h00
VU la délibération du 30 mars 2009 instaurant une
taxe de déménagement pour les entreprises
chargées d’effectuer un déménagement pour le
compte d’un tiers sur le domaine public soumis au
stationnement payant,
VU la décision 199 du 30 JUIN 2022 fixant la taxe de
déménagement à hauteur de 27 € TTC,
CONSIDERANT qu’en raison du déménagement de
M. DAUVERCHAIN Gregory, au droit du 22 Rue Vieille
de Paris, il est nécessaire d’autoriser le
stationnement au droit du 31 rue vieille de Paris.
ARRÊTONS
Article 1: L'autorisation de stationnement est donnée à M. DAUVERCHAIN Gregory, au droit du 31 rue Vieille de Paris, le samedi 08 juin 2024 de 08h30 à 16h00.
Article 2 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois en vigueur. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents
de la Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services de la commune de Senlis, Monsieur le Directeur
des Services Techniques de la commune de Senlis, Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours
Principal de Senlis, Monsieur le Major, commandant la Brigade de la Gendarmeire de Senlis, Monsieur le Chef
de Poste de la Police Municipale de Senlis, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté et affiché conformément aux dispositions des articles L. 2131-1.et L. 2131-3 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Une ampliation du présent arrêté leur sera adressée.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objét d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif
d’Amiens - 14 rue Lemerchier - 80000 Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification , publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
Fait à Senlis, le
Le Maire,
our le Maire
Et par ER)
4ème Adjoint au Maire
Publié sur le site de la Collectivité le :
Et notifié à l’intéressé le :