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Arrêté - Arrete 407 62 Rue Vieille de Paris 1 Rue du Chatel Autorisation de stationnement 07 09 2024
Document publié le Samedi 7 septembre 2024 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 407 62 Rue Vieille de Paris 1 Rue du Chatel Autorisation de stationnement 07 09 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
on Feuillet 2024/ bli
SUIS RC RS RE TER TEE D:
| ARRÊTÉ |
Arrêté n°: SL/ST/2024/ L63 NOUS, Maire de la Ville de SENLIS, VU le Code Pénal,
Autorisation de stationnement, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213-1 à L2213-6,
VU le Code de la Route,
Le samedi 07 Septembre 2024, VU la délibération du 30 mars 2009 instaurant une
taxe de déménagement pour les entreprises
chargées d’effectuer un déménagement pour le
compte d’un tiers sur le domaine public soumis au
‘stationnement payant,
VU la décision 199 du 30 JUIN 2022 fixant la taxe de
déménagement à hauteur de 27 € TTC,
CONSIDERANT qu’en raison du déménagement de
M. KOBYLKO Nicolas, au droit du 62 Rue Vieille de
Paris, il est nécessaire d’autoriser le stationnement
sur la place livraison, au droit du 1 Rue du Châtel.
ARRÊTONS
Article 1: L'autorisation de stationnement sur la place livraison est donnée à M. KOBYLKO Nicolas, au
droit du 1 Rue du Châtel, le samedi 07 Septembre 2024.
Article 2 : L'accès au centre-ville est règlementé avec une interdiction aux véhicules de plus de 3T5.
Article 3 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois en vigueur. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents
de la Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la commune de Senlis, Monsieur le Directeur
des Services Techniques de la commune de Senlis, Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours
! Principal de Senlis, Monsieur le Major, commandant la Brigade de la Gendarmeire de Senlis, Monsieur le Chef
de Poste de la Police Municipale de Senlis, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté et affiché conformément aux dispositions des articles L. 2131-1 et L. 2131-3 du Code Général des
Collectivités Territoriales. |
Une ampliation du présent arrêté leur sera adressée.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif
d'Amiens - 14 rue Lemerchier - 80000 Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification ,
publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https:/www.telerecours.fr/).
| Fait à Senlis, le 2 7 AOUT 2024
Le Maire,
Pour le Mai
Daniel GUEDRAS
4ère Adjoint au Maire
Publié le site de la Collectivité I / ] AOUT 2024 ublié sur le site de la Collectivité le :
Et notifié à l’intéressé le: 2 1 AOUT 2024