Déliberation - 201202 CR CM

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Déliberation - 201202 CR CM Document publié le Lundi 27 février 2012 par la commune de Menars. Lien du pdf (Déliberation - 201202 CR CM)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Logement, CONSEIL MUNICIPAL DE MENARS

SEANCE DU 27 FEVRIER 2012

Etaient présents : Yves George, le Maire,

Mesdames Germain N ,Martin D, Messieurs Bailhoux L, Favry K, Gledel G, Grisel P, Lasnier H, Prévost G, Talbot A, Touzelet S, Vieillard C, Virlet F.

Absentes, excusées : Mmes Duneau Josette, Cousin Danièle.

Pouvoir : Mme Duneau Josette donne pouvoir à Mr Prévost Guy.

Mme Cousin Danièle donne pouvoir à Mme Martin Dominique.

Secrétaire de séance : Mr Glédel Georges.

Rappel de l’ordre du jour :

Approbation du procès verbal du 23 janvier 2012

Approbation de l’exercice 2011

Compte de gestion

Compte administratif

Restes à Réaliser

Affectation du résultat d’exploitation

Orientations budgétaires 2012

Lotissement de la Cour du Puits

Convention pour les travaux d’extension du réseau ERDF

Garanties d’emprunts sur les logements sociaux

Restructuration en commerces et logements sociaux – Avenants au marché de travaux Acceptation d’un don

Informations

Questions diverses

RAJOUT D’UN POINT A L’ORDRE DU JOUR :

Souscription d’un emprunt de 150 000€ pour le financement des travaux d’effacement des réseaux de la rue André Rouballay.

Souscription d’un emprunt de 500 000€ pour le financement des travaux de l’Ilot Brossier – opération « commerces et logements sociaux ».

APPROBATION DU PROCES VERBAL

En ouverture de séance, monsieur le Maire demande si des observations sont à formuler sur le précédent procès verbal du 23 janvier 2012. Le conseil municipal, à l’unanimité, n’émet aucune observation et approuve le procès verbal.

APPROBATION DE L’EXERCICE 2011

Le maire commente successivement le compte de gestion et le compte administratif avant de confier la présidence au doyen, Mr Vieillard C. La section de Fonctionnement présente un excédent de 214 148.49€ et la section d’investissement un excédent de 267 157.64 € (avant imputation des Restes à Réaliser). Sont approuvés, à l’unanimité par le conseil municipal, le compte de gestion et le compte administratif.

ETAT DES RESTES A REALISER

Mr le Maire présente l’état détaillé des Restes à Réaliser pour les travaux et les engagements pris en section d’investissement. Il ressort un besoin de financement de 640 698€ affectés en partie à l’opération « commerces et logements sociaux ». Le montant des dépenses engagées non mandatées est de 1 016 235€, les recettes à encaisser représentent la somme de 375 537€.AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION

Il est proposé de statuer sur l’affectation du résultat excédentaire de fonctionnement s’élevant à 214 148.49€. Le conseil municipal décide d’affecter la somme de 180 000€ en section d’investissement, au compte n° 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé ». Le solde de 34 148.49€ est reporté au compte numéro 002 « résultat de fonctionnement reporté » au budget 2012.

ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2012

Mr GEORGE Yves le Maire présente les grandes lignes budgétaires des investissements pour l’année 2012. Les principales orientations sont : Le maintien du niveau de fiscalité, le financement par l’emprunt des investissements durables, l’aboutissement des investissements lancés (commerces, logements sociaux, effacement des réseaux de la rue André Rouballay, l’opération ZAC des Coutures etc) mais aussi le lancement de nouveaux investissements (éclairage public, voirie, construction d’un atelier communal, révision du P.O.S….). Un état détaillé des programmes sera transmis aux membres du conseil municipal avant la prochaine séance du 26 mars 2012.

LOTISSEMENT DE LA COUR DU PUITS

Convention pour les travaux d’extension du réseau ERDF

Vu les délibérations n° 2010-51 du 25/10/2010 et 2010-58 du 6/12/2010, monsieur le Maire rappelle qu’il convient d’établir une convention avec le lotisseur « Aménagement Val de Loire » de St Gervais la Forêt. Cette convention porte sur les travaux réalisés et financés par la collectivité pour un montant de 9 636€ remboursé par le lotisseur. Le conseil municipal, unanime, approuve les termes de la convention et charge le maire des démarches administratives. Garanties d’emprunts pour les logements sociaux

Monsieur le Maire présente au conseil les demandes de garantie reçues de l’Office public de l’habitat de Loir et Cher, Terre de Loire Habitat pour le financement des travaux de construction de quatre logements sociaux. Le lotissement de la Cour du Puits et les logements sociaux entrant dans le cadre du Plan Local de l’Habitat de l’agglomération Blésoise, monsieur le Maire propose de solliciter la communauté de communes Agglopolys pour sa participation à la garantie. Le conseil municipal, unanime, autorise le maire à procéder à toutes les opérations relatives à ce dossier.

OPERATION COMMERCES ET LOGEMENTS SOCIAUX

A) AVENANTS AU MARCHE

Il est rappelé aux membres du conseil municipal que les travaux de restructuration de l’immeuble Brossier en commerces et logements sociaux ont fait l’objet d’un marché à procédure adaptée le 7 octobre 2011 pour un montant HT de 816 250.62€. L’évolution du chantier fait apparaître des éléments nouveaux et des travaux supplémentaires qui nécessitent des avenants. Il s’agit des lots n° 2 – démolitions et gros oeuvre pour 15 600€ HT et 18 657.60€ TTC et lot n° 4 – charpente, couverture pour 1 517.43€ HT et 1 814.85€ TTC. Le conseil unanime, approuve les avenants présentés et autorise le maire à procéder à toutes les opérations relatives à l’application de la présente décision.

B) EMPRUNT

Mr GeorgeY, le Maire, rappelle qu’il est nécessaire de recourir à un emprunt d’un montant de 500 000€ pour financer les travaux de restructuration de l’immeuble Brossier en commerces et logements sociaux. Une proposition a été faite pour une durée de 20 ans à taux fixe. Le conseil municipal délibère à l’unanimité, monsieur le maire est autorisé à négocier le taux et à signer le contrat de prêt.

OPERATION EFFACEMENT DES RESEAUX – EMPRUNT

Une proposition de prêt est présentée au conseil municipal pour le financement des travaux d’effacement de réseaux de la 1ère phase de la rue André Rouballay. Le conseil municipal, unanime, accepte les caractéristiques de l’emprunt pour un montant de 150 000€, d’une durée de 20 ans à taux fixe. Monsieur le maire est autorisé à négocier le taux et à signer tous documents relatifs à ce dossier.

ACCEPTATION D’UN DON

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d’un don de 2 000€ reçu de Monsieur Baysari pour participer aux frais d’impression du bulletin communal. Le conseil municipal accepte ce don qui sera enregistré au budget 2012, au compte n° 7713 « libéralités reçues ». Il remercie le généreux donateur

INFORMATION G.PREVOST

Mr Prévost transmet quelques informations sur le projet de plan de gestion de la Loire élaboré par les services de l’Etat (Drac, SDAP..) et l’Unesco, avec le concours de la Mission Val de Loire. Ce plan d’action est ciblé sur les domaines de l’aménagement et de la gestion du territoire, visant la protection et la valorisation du patrimoine. Une délibération sera prise dans les prochains mois pour approuver le plan de gestion.INFORMATION S.TOUZELET

Mr Touzelet informe le conseil des différents points et sujets abordés lors de la réunion du syndicat « Pays des Châteaux ». Il tient à préciser qu’une demande subvention à hauteur de 230 K€ est sollicitée au titre du contrat 3ème génération pour l’opération « Commerces et Logements sociaux »,

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22h45.

Vu pour être affiché conformément aux prescriptions de l’article L 2121-25 du CGCT.