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Arrêté - AR2024 1055 Circulation Rue Paul Gauguin Travaux ACCO FORET
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 1055 Circulation Rue Paul Gauguin Travaux ACCO FORET)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Ville de Hatheliard
Arrêté du Maire N° 2024-1055/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1
et L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles
R.110-1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à
R.411-7, R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-15,
Vu la demande de l'entreprise ACCO FORET - 7 rue
des Pinsons - 25750 ARCEY, en date du 23
septembre 2024,
Et afin de permettre le bon déroulement des travaux
d'abattage d'arbres - rue Paul Gauguin, tout en
assurant la sécurité des usagers.
Objet : Circulation - Rue Paul Gauguin — Travaux ACCO FORET
Arrêtons,
Article 1 :
Les voies de circulation seront neutralisées rue Paul Gauguin, au niveau du virage
après le parcours sportif, le mercredi 09 octobre 2024, de 08h00 à 13h00 et
selon l’avancement des travaux.
En conséquence :
Les véhicules en provenance de la rue de l'aérodrome et de la rue de la Petite- Hollande seront déviés en direction de la rue Auguste Renoir via la rue de la
Petite-Hollande et la rue Maurice Ravel.
Les véhicules en provenance de la rue Van Gogh seront déviés en direction de la
rue Auguste Renoir.
Article 2 :
Toute circulation piétonne sera interdite rue Paul Gauguin, à hauteur des travaux,
le mercredi 09 octobre 2024, de 08h00 à 13h00 et selon l'avancement des
travaux.
En conséquence :
Les piétons devront suivre la signalisation mise en place et ne pas circuler dans la zone des travaux.
Article 3 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du
chantier seront assurées par l'entreprise ACCO FORET — 7 rue des Pinsons —
25750 ARCEY, chargée de l'exécution des travaux.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard com 24/436 N° 2024-1055/AG (suite)
Article 4 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le
Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le samedi 28 Septembre 2024 Le Maire Pour le Maire,
le Conseiller municipal déléqué
Gilles Maillard
Affiché le :30 septembre 2024
Notifié le :
Le Maire,
° certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
° informe que le présent arrêté peut faire l'abjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
241436