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Arrêté - AR2024 1566 Circulation rue Mozart Travaux MODULO PROTECT
Document publié le Vendredi 8 novembre 2024 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 1566 Circulation rue Mozart Travaux MODULO PROTECT)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Ville de Hntheliard
Arrêté du Maire N° 2024-1566/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1
et L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles
R.110-1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à
R.411-7, R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de MODULO PROTECT - ZA Les
Saules 16 rue des Tulipes 67600 MUTTERSHOLTZ,
en date du 08 novembre 2024,
Et afin de permettre le bon déroulement d'une
installation de bâtiments modulaires rue Wolfgang
Amadeus Mozart, tout en assurant la sécurité des
usagers.
Objet: Circulation rue Wolfgang Amadeus Mozart - Travaux MODULO PROTECT
Article 1 :
La circulation de tout véhicule sera interdite Rue Wolfgang Amadeus Mozart, dans sa partie comprise entre la copropriété sise du n° 13 au n° 19 et la rue Vivaldi, le lundi 06 janvier 2025, de 08h00 à 18h00 et selon l’avancement des travaux.
En conséquence :
- Les véhicules en provenance de la rue du Petit-Chênois seront déviés en direction de la rue Maurice Ravel.
- Les véhicules en provenance de lavenue Jean Moulin seront déviés en direction de la rue du Petit-Chênois et de l'avenue François Mitterrand. - Les accès des riverains seront maintenus.
/
Article 2 :
Toute circulation piétonne sera interdite Rue Wolfgang Amadeus Mozart à hauteur des travaux, le lundi 06 janvier 2025, de 08h00 à 18h00 et selon l'avancement des travaux.
En conséquence :
Les piétons devront suivre la signalisation mise en place et ne pas circuler dans la zone des travaux.
Article 3 :
La vitesse de circulation de tous les véhicules au droit du chantier sera limitée à 30km/h.
Cette limitation sera matérialisée de part et d'autre du chantier par les panneaux de type B14 portant la mention « 30 ».
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
576 fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com N° 2024-1566/AG (suite)
Article 4 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du chantier seront assurées par l’entreprise MODULO PROTECT — ZA Les Saules — 16 rue des Tulipes — 67600 MUTTERSHOLTZ chargée de l'exécution des travaux.
Article 5 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le Commissaire Central de Police sont chargés, chacune en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le mardi 17 Décembre 2024 Le Maire
Pour le Maire,
le Conseiller municipal délégué
Gilles Maillard
Affiché le : 17/12/2024
Notifié le
Le Maire,
+ certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, ° informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
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