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Déliberation - DEL2026 67 Soutien AMF Incendies
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mesnil-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 67 Soutien AMF Incendies)
Thèmes du document : Humanitaire, Sécurité publique, Institutions publiques,
DATE DE LA
CONVOCATION
10/09/2026
DATE D’AFFICHAGE
10/09/2026
DATE AFFICHAGE DE
LA LISTE DES
DÉLIBÉRATIONS
21/09/2026
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 21
VOTANTS : 27
COMMUNE DE MESNIL LE ROI
(Yvelines)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2026/67
L'an deux mille vingt-six,
Le seize septembre à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 10 septembre 2026 s'est réuni à la Mairie en
séance publique sous la présidence de Mme Aline BILLET, Maire.
PRÉSENTS: Aline BILLET, Cyriac MILLOT, Sandrine MARCHAND, Alice FISCHER,
Achille CHOAY, Christele COLOMBIER, Bruno LEBRUN, Sandrine CORTES,
Didier KENISBERG, Denis LEFEBVE, Amélie CAILLE, Marie-Alice COLOMBIER,
Pascal CRINCKET, Elisabeth GANDY, Jean-Claude GUEHENNEC, Florian LAMIOT,
Jean-François LAMOTTE, Martine POYER, Stéphane LEDOUX, Eric HAMEL,
Thomas DROUET.
Formant la majorité des membres en exercice
ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : Olivier ROBERT donne pouvoir à Aline BILLET,
Claudette DOS SANTOS donne pouvoir à Didier KENISBERG, Valérie BESNAULT donne
pouvoir à Amélie CAILLE, Paul BITAUD donne pouvoir à Christele COLOMBIER,
Céline BRUISSON donne pouvoir à Sandrine MARCHAND, Marie-Christine BERTHELOT
donne pouvoir à Stéphane LEDOUX.
ABSENTS : Hubert FRANCOIS, Sandra ROYET
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Amélie CAILLE
OBJET : SOUTIEN AMF INCENDIES
LE CONSEIL MUNICIPAL ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1111-1 du Code général
des collectivités territoriales,
VU l'avis favorable de la commission de Finances — Travaux - Urbanisme du 7 Septembre
2026 ;
CONSIDÉRANT que des incendies d’une intensité exceptionnelle se sont déclarés en France, ont ravagé près de 115 000 hectares, et ont nécessité l'évacuation de nombreuses communes, provoquant une catastrophe humaine, sociale, environnementale et économique.
CONSIDÉRANT que face à ce drame, l'AMF, en partenariat avec La Protection civile a appelé les communes et les intercommunalités de France métropolitaine et d'Outre-mer à apporter, au plus vite, un soutien financier aux opérations d'urgence en cours ou en préparation, ainsi qu'à la longue phase d'accompagnement nécessaire.
CONSIDÉRANT que sensible aux dégâts matériels que cette catastrophe d'une ampleur exceptionnelle engendre, la commune du Mesnil-le-Roi tient à apporter son soutien et sa solidarité aux communes impactées.
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20260921-DEL2026-67-DE
Date de réception préfecture : 21/09/2026 COMMUNE DE MESNIL LE ROI
(Yvelines)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
| DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2026/67
ENTENDU l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré à l'unanimité ;
PROPOSE au conseil municipal que la commune de Mesnil-le-Roi contribue à soutenir les
communes impactées dans la mesure de ses capacités ;
FIXE le don à un montant de 4 000 € à la Protection civile ;
AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à l'exécution de la présente
délibération ;
DIT que cette dépense est inscrite au budget — chapitre 65.
Pour extrait conforme,
Mme Le Maire
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20260921-DEL2026-67-DE
Date de réception préfecture : 21/09/2026