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Déliberation - DEL2026 47 Soutien financier communes sinistrees AMF
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Servas.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 47 Soutien financier communes sinistrees AMF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L'AIN Accusé certifié exécutoire
COMMUNE DE SERVAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DEL2026-47
Lan deux mil vingt-six
Le huit septembre
À vingt heures
Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Serge GUERIN, Maire
Présent Serge GUERIN, Christle MAYOUSSIER, Pascal LEGRAIS-BOUCHER, Pauline MOISSONNIER, Jean-Claude ECOCHARD, Michel CRESPEL, Laurence FOURNIER, Anthony FAUVET, Jennifer GARIBIAN, Stéphane GISBERT-CUREAU, Noël LARGERON, Sarah MARILLER, Valentin MOISSONNIER et Solène RIGAUD
Excusée : Vanessa BRET
Secrétaire de séance : M. Stéphane GISBERT-CUREAU
Date de Convocation : 1° septembre 2026
OBJET : SOUTIEN FINANCIER EN FAVEUR DES COMMUNES SINISTREES: DON A L'ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE
(AMF)
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L1111-1 du CGCT,
Monsieur le Maire indique à l’Assemblée que des incendies d’une intensité exceptionnelle se sont déclarés en France, ont ravagé près de 115 000 hectares, et ont nécessité l'évacuation de
nombreuses communes, provoquant une catastrophe humaine, sociale, environnementale et économique.
Face à ce drame, l'Association des Maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF) appelle les communes et les intercommunalités de France métropolitaine et d'Outre- mer à apporter, au plus vite, un soutien financier aux opérations d'urgence en cours ou en préparation, ainsi qu'à la longue phase d'accompagnement nécessaire.
Sensible aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exce
il est proposé au Conseil Municipal que la commune de Serva
soutenant les communes impactées dans la mesure de ses &
anelle engendre,
contribue à cette solidarité en Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
= DECIDE d'apporter un soutien financier équivalent à 1€ par habitant de la commune, soit
d’un montant de 1 300 € à l’Association des Maires de France — AMF Aides sinistrés, à
qui il reviendra de reverser cette participation aux collectivités sinistrées.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente
délibération.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que susdits.
Pour copie certifiée conforme
Le Maire,
Serge GUERIN